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Thiphaine Saupin

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Poitiers · Faculté de Droit et des Sciences sociales Institut Jean Carbonnier
Université de PoitiersFaculté de Droit et des Sciences socialesInstitut Jean Carbonnier
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Les sources du droit des sociétés
20 déc. 2023

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les sources du droit des sociétés, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Hervé Synvet, membres du jury : Olympe Dexant-de Bailliencourt, France Drummond, Julien Granotier et Hervé Le Nabasque  

    Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c’est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu’aux instruments normatifs utilisés par ces émetteurs. Étudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d’analyser comment l’activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité. Les émetteurs du droit des sociétés regroupent des émetteurs classiques, l’État et l’Union européenne, et des émetteurs nouveaux, comme les autorités de régulation (H3C et AMF), les associations représentatives des entreprises ou encore la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Sous l’influence des émetteurs classiques, le droit des sociétés apparaît instrumentalisé et mis en concurrence. Au-delà de la question de leur légitimité, l’intervention parcellaire des émetteurs nouveaux souligne les grandes divisions qui traversent la matière. La répartition entre sociétés cotées et non cotées est ainsi confortée et une nouvelle opposition entre sociétés exploitant une grande entreprise et autres sociétés apparaît. Le pluralisme des sources du droit des sociétés est aussi illustré par la diversité des instruments normatifs utilisés par les émetteurs du droit des sociétés. Aux côtés de la loi, des règlements, des directives et règlements européens, l’émergence de nouveaux instruments normatifs menace l’unité de la matière. Des conflits de règles mais également de systèmes naissent de l’articulation de tous ces instruments normatifs. L’unité du droit des sociétés ne pourra être retrouvée que par une meilleure appréhension des nouveaux instruments normatifs par l’ordre juridique.

  • Ouvrages

    Thiphaine Saupin, Les sources du droit des sociétés, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit privé, 582 p. 

    Thiphaine Saupin, Hervé Synvet, Olympe Dexant-de Bailliencourt, France Drummond, Julien Granotier [et alii], Les sources du droit des sociétés, 2021, 743 p. 

  • Articles

    Thiphaine Saupin, Jean-Baptiste Barbièri, « Retour vers le futur : la directive Omnibus I est publiée », Bulletin Rapide de Droit des Affaires, Ed. juridiques Lefebvre, 2026, n°6 

    Thiphaine Saupin, Jean-Baptiste Barbièri, « Le projet “omnibus” inverse la vapeur : quel avenir pour le “triangle Taxonomie, CSRD, CS3D” ? », Bulletin rapide de droit des affaires, Ed. juridiques Lefebvre, 2025, n°8, pp. 23-28 

    Thiphaine Saupin, Matthieu Buchberger, « Transfert de propriété d'actions non cotées, entre rigueur et souplesse », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2024, n°11, p. 11 

    Thiphaine Saupin, « La doctrine de l'Autorité des marchés financiers, source du droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°02, p. 71  

  • Communications

    Thiphaine Saupin, « Les ressources du droit des affaires face au défi climatique », le 26 juin 2025 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Caffin-Moi, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

    Thiphaine Saupin, « Regards croisés sur la Loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte », le 10 mai 2022 

    Organisé par l'IRDA Paris et le Laboratoire de droit social dans le cadre des « Rendez-Vous de l'IRDA »

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Felix Pozzo-Deschanel, La politique monétaire de l’Eurosystème à l’épreuve du changement climatique : perspectives juridiques, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Yves Nouvel 

    Dans la joute qui s’engage contre le réchauffement climatique, le secteur financier est appelé à jouer un rôle déterminant. En effet, les besoins de financement sont colossaux, tant pour permettre l’adaptation des sociétés à un climat désormais instable que pour contribuer à la limitation du réchauffement en cours. Dans ce contexte, au sein de l’écosystème financier, les banques centrales sont plus particulièrement amenées à être au cœur de ce changement de paradigme. La position unique qu’elles occupent, ainsi que les outils dont elles disposent, en font des acteurs clés de ce processus. Sous un angle juridique, la question du rôle que peut jouer l’Eurosystème dans la lutte contre le changement climatique invite, en premier lieu, à un examen attentif de son mandat. En d’autres termes, est-il possible, au regard de son mandat, pour l’Eurosystème d’intégrer la problématique climatique dans la conduite de sa politique monétaire ? Nous verrons qu’une réponse affirmative peut être apportée à cette question. Les traités européens pouvant même être lus comme imposant à l’Eurosystème de prendre en considération le changement climatique dans l’élaboration de sa politique monétaire. Au regard de cette assertion, une interrogation s’impose quant aux modalités concrètes de « verdissement » des instruments de politique monétaire par l’Eurosystème, ainsi qu’à la compatibilité de telles initiatives avec le cadre juridique applicable à ces outils. Il sera soutenu que la plupart des instruments de politique monétaire, qu’ils relèvent des outils dits conventionnels ou des dispositifs non conventionnels, peuvent être adaptés de sorte à contribuer à la lutte contre le changement climatique.

  • Membre du jury

    Felix Pozzo-Deschanel, La politique monétaire de l’Eurosystème à l’épreuve du changement climatique : perspectives juridiques, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Yves Nouvel 

    Dans la joute qui s’engage contre le réchauffement climatique, le secteur financier est appelé à jouer un rôle déterminant. En effet, les besoins de financement sont colossaux, tant pour permettre l’adaptation des sociétés à un climat désormais instable que pour contribuer à la limitation du réchauffement en cours. Dans ce contexte, au sein de l’écosystème financier, les banques centrales sont plus particulièrement amenées à être au cœur de ce changement de paradigme. La position unique qu’elles occupent, ainsi que les outils dont elles disposent, en font des acteurs clés de ce processus. Sous un angle juridique, la question du rôle que peut jouer l’Eurosystème dans la lutte contre le changement climatique invite, en premier lieu, à un examen attentif de son mandat. En d’autres termes, est-il possible, au regard de son mandat, pour l’Eurosystème d’intégrer la problématique climatique dans la conduite de sa politique monétaire ? Nous verrons qu’une réponse affirmative peut être apportée à cette question. Les traités européens pouvant même être lus comme imposant à l’Eurosystème de prendre en considération le changement climatique dans l’élaboration de sa politique monétaire. Au regard de cette assertion, une interrogation s’impose quant aux modalités concrètes de « verdissement » des instruments de politique monétaire par l’Eurosystème, ainsi qu’à la compatibilité de telles initiatives avec le cadre juridique applicable à ces outils. Il sera soutenu que la plupart des instruments de politique monétaire, qu’ils relèvent des outils dits conventionnels ou des dispositifs non conventionnels, peuvent être adaptés de sorte à contribuer à la lutte contre le changement climatique.