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Loïc Roulette

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Aix-Marseille · Faculté de Droit et de Science politique Centre de Droit Économique — CDE
Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politiqueCentre de Droit Économique
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Journée d'étude
Actualité de l’encadrement juridique des drones
6 fév. 2026 · Toulon
Colloque
Cinquante ans de droit maritime : bilan et perspectives
28 juin 2025 · Aix-en-Provence
Colloque
Droit et responsabilité des industries extractives
16 mai 2025 · Aix-en-Provence
Colloque
La répression de la pollution atmosphérique des navires ?
10 fév. 2025 · Aix-en-Provence
Colloque
Le droit face à l’éolien flottant en mer
22 nov. 2023 · Nantes
Colloque
La mer Méditerranée
11 mars 2022 · Marseille
Colloque
L'exploitation des ressources de l'Espace
17 mai 2019 · Aix-en-Provence

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le statut des ressources minières marines françaises : pour un rattachement au patrimoine commun de la nation, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Cyril Bloch et Sandrine Maljean-Dubois présidée par Philippe Delebecque, membres du jury : Annie Cudennec (Rapp.), Pierre-François Mercure (Rapp.), Marie-Pierre Lanfranchi   

    La France possède la deuxième superficie maritime du monde et une véritable expertise dans le domaine off-shore. Elle est donc doublement concernée par le potentiel de ressources minières que contiennent les fonds marins. Selon plusieurs études, les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la France renfermeraient de nombreux gisements miniers. Ces derniers contiennent des ressources connues comme le pétrole mais aussi des ressources potentielles comme les terres rares, métaux nécessaires aux technologies de pointe. Ces ressources constituent sans nul doute l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Leur exploitation suscite néanmoins des revendications économiques et environnementales : les populations locales demandent à bénéficier des fruits de cette exploitation ; l’environnement devra être préservé par les exploitants off-shore. Le Code minier n’est pas en mesure de relever ces défis. Le statut des ressources minières marines doit donc être adapté aux nouveaux enjeux. La thèse plaide, en un mot, pour leur rattachement au patrimoine commun de la nation. En effet, les caractères « transtemporel » et « transpatial » de la notion de patrimoine commun de la nation permettent de répondre aux revendications locales ainsi qu’à l’enjeu environnemental (1re partie). Cette intégration des ressources minières marines au patrimoine commun de la nation serait parfaitement compatible avec le droit de la mer (2e partie). Il conviendrait en revanche de tenir compte du statut particulier de certains territoires d’outre-mer (3e partie)

  • Ouvrages

    Loïc Roulette, Marie-Luce Demeester, Atlantine Boggio-Pasqua, Robert Bunet, Jean-Paul Decorps [et alii], La mer Méditerranée: changement climatique et ressources durables, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2022, Droit des affaires  

    Belle et fragile Méditerranée. Attractive car trop belle. Surpeuplée sur le littoral, envahie par les déchets, saturée par le transport maritime, et si fragile car petite et semi-fermée. Sans parler du changement climatique qui aggrave nettement la situation. L'alerte est donnée depuis longtemps car la pollution et la perte de biodiversité y sont très fortes, au point de mener cette mer à l'asphyxie. Pourtant la mer Méditerranée, comme toutes les mers et les océans de la planète, représente une immense richesse qui conditionne la survie de l'humain. Ce fait est désormais reconnu et acté. Associons-nous pour la sauver. Cet ouvrage, qui réunit des scientifiques, des juristes et des responsables de fondation et d'association, traite en particulier des impacts du changement climatique. Ce faisant, il tente de mettre en évidence les moyens de protection de la mer Méditerranée contre les impacts du changement climatique et présente des solutions de prévention de la pollution et de gestion des déchets qui y sont déversés. Enfin il y est question de biodiversité et de protection des espèces et des ressources vivantes marines. Que tous les contributeurs de cet ouvrage qui se sont associés à cette aventure collective soient vivement remerciés pour leur précieux concours

    Loïc Roulette, Le statut des ressources minières marines françaises: pour un rattachement au patrimoine commun de la nation, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, Droit maritime, aérien et des transports, 358 p. 

  • Communications

    Loïc Roulette, « Le transport maritime de marchandises illicites », le 12 février 2026 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Aix-Marseille Université dans le cadre de la 2ème édition des Rencontres du droit pénal maritime sous la direction scientifique de Loïc Roulette et Laura Pignatel

    Loïc Roulette, « Actualité de l’encadrement juridique des drones », le 06 février 2026 

    Journée d’études organisée par la faculté de droit, Université de Toulon sous la direction scientifique de Thierry Garcia, Pr. à l’Université de Toulon - Benoît Lopez, MCF au Centre de Recherche de l’Ecole de l’Air - Laurent Reverso, Pr. à l’Université de Toulon et Frédéric Schneider, MCF à l’Université de Perpignan-Via Domitia

    Loïc Roulette, « Cinquante ans de droit maritime : bilan et perspectives », le 28 juin 2025 

    Colloque organisé par le CDMT, la faculté de droit et le CDE d'Aix-Marseille Université

    Loïc Roulette, « Droit et responsabilité des industries extractives », le 16 mai 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille université sous la direction scientifique de Virginie Mercier et Loïc Roulette

    Loïc Roulette, « La répression de la pollution atmosphérique des navires ? », le 10 février 2025 

    Première rencontre sur le droit pénal maritime organisé par le Centre de droit économique d'Aix-Marseille, le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, l'Institut de Sciences Pénales et de Criminologie et le Pôle Transports, Aix Marseille Université sous la direction scientifique de Loïc Roulette et Laura Pignatel

    Loïc Roulette, « Le droit face à l’éolien flottant en mer », le 22 novembre 2023 

    Colloque organisé par Caroline Devaux, MCF en droit privé, Nantes Université, CDMO, dans le cadre du colloque pluridisciplinaire sur l'éolien en mer organisé par le cluster ORACLE.

    Loïc Roulette, « La mer Méditerranée », le 11 mars 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Virginie Mercier, MCF HDR à Aix-Marseille Université, Directrice de l’Institut de Droit de l’Environnement et du Développement Durable, UR 4224

    Loïc Roulette, « L'exploitation des ressources de l'Espace », le 17 mai 2019 

    Organisé par le Pôle Transports sous le haut patronage de Gérard Brachet, ancien Directeur Général du CNES et ancien Président du Comité des Nations unies pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Claudia Tari, L’évolution du statut juridique d’une zone marine protégée au regard de l’évaluation des services écosystémiques : le cas du Cantonnement de pêche du Cap Roux, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Virginie Mercier présidée par Gaël Piette, membres du jury : Karine Favro (Rapp.), Frédéric Ferrero  

    Créé en 2003, à l’initiative de la Prud’homie de pêche de Saint-Raphaël, le Cantonnement de pêche du Cap Roux (CPCR) est un site bénéficiant d’une interdiction totale de prélèvement. Ses 450 hectares abritent une grande diversité d’habitats et d’espèces protégés. Néanmoins, sa biodiversité marine exceptionnelle, située au pied du massif de l’Estérel, est confrontée ces dernières années à un tourisme estival de plus en plus important. Les différents usages anthropiques qui y sont pratiqués ne sont aucunement maîtrisés et sont donc susceptibles de nuire à terme à l’état de ses écosystèmes. En effet, n’étant pas considéré comme une « aire marine protégée », au sens du droit français, son statut juridique ne lui offre aucune mesure, ni moyen lui permettant d’accompagner cette fréquentation. C’est pourquoi, la présente thèse s’est fixée comme objectif de proposer un nouvel outil de gestion efficace, adéquat à ses différents enjeux écologiques et socio-économiques. Pour cela, elle s’est insérée dans une approche intégrée en ayant recours à diverses études incluses dans un projet pluridisciplinaire, intitulé, « Cap Roux 2023 ». Plus spécifiquement, une évaluation économique des services écosystémiques marins de ce site remarquable a été menée dans le but stratégique d’orienter les décideurs politiques vers une évolution de son statut