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Jean-Raphaël Demarchi

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Côte d'Azur · Faculté de Droit et Science Politique Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures — CERDP
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
La réforme de la prescription pénale
29 juin 2017 · Nice
Colloque
Du lieutenant criminel au juge d’instruction
11 janv. 2013 · Nice

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La preuve scientifique et le procès pénal, soutenue en 2010 à Nice sous la direction de Coralie Ambroise-Castérot 

    Bien que les préoccupations liées à l’immixtion de la science au sein de la justice pénale soient apparues dès le milieu du XXème siècle, elles prennent incontestablement aujourd’hui une dimension nouvelle. La science imprègne en profondeur toutes les phases du procès répressif et modifie le travail de chacun de ses intervenants. De même, la force probante inégalée de certains procédés scientifiques remet radicalement en cause les classifications séculaires des différents modes de preuve, celles-ci apparaissant aujourd’hui obsolètes et inadaptées. L’évolution de la preuve scientifique au sein de l’instance pénale est caractérisée par deux étapes. Dans un premier temps, le droit est saisi par la science, comme irrésistiblement attiré par la fiabilité des procédés qu’elle met à sa disposition. La science s’introduit alors dans la sphère juridique. Elle est un gage d’efficacité et de rapidité et renvoie aux idées de certitude et de perfection. Dans un second temps, la science est à son tour pénétrée par le droit, qui va tenter de se l’approprier. Elle est alors façonnée et « modelée » afin de pouvoir être mise au service du procès pénal. Le droit devient alors un instrument de régulation de la science. Si, pour l’heure, la preuve scientifique s’apparente à une convention de langage et doit son succès à son caractère imagé, elle est le symbole d’une évolution contemporaine plus profonde : le « mariage forcé » entre « les robes noires » et « les blouses blanches ». Véritable trait d’union entre le droit et la science, la preuve scientifique est recherchée avec détermination par les enquêteurs et les magistrats. Le recours à la science est sans conteste rassurant et les juges y voient parfois le moyen d’accéder à ce qu’ils convoitent de tout temps : la sécurité, tant juridique qu’intellectuelle. Si l’impératif de vérité irrigue tout le procès pénal, celui-ci ne serait toutefois être atteint au mépris des principes fondamentaux que sont la présomption d’innocence, l’inviolabilité du corps humain, la proportionnalité, la loyauté de la preuve ou le droit pour tout individu de ne pas participer à sa propre incrimination. Dans cette directe lignée, l’ADN et le fichage génétique des individus doivent être envisagés tant au regard des difficultés juridiques que soulève leur règlementation qu’à la lumière des interrogations éthiques que suscite leur utilisation. Face aux dangers évidents que comporte l’avènement de la preuve scientifique, les standards communs du procès équitable exerce une influence grandissante. Indéniablement, la Convention européenne des droits de l’homme joue un rôle crucial en matière de droit de la preuve scientifique ; elle en révèle les lacunes et en corrige les imperfections. En tant qu’outils probatoires extrêmement performants, les procédés scientifiques doivent certainement être mis au service des enquêteurs et magistrats. Toutefois, si la science a vocation à éclairer le juge, il est aujourd’hui urgent de veiller à ce qu’elle ne l’éblouisse pas.

  • Ouvrages

    Jean-Raphaël Demarchi, Jacques Borgy, Maryline Pinet, Blandine Riamon, L'exercice libéral de la psychologie, SNP et Bulletin du Syndicat national des psychologues, 2022, 72 p. 

    Jean-Raphaël Demarchi, Christine Courtin (dir.), La réforme de la prescription pénale, L'Harmattan, 2018, Droit privé et sciences criminelles, 154 p. 

    Jean-Raphaël Demarchi, Christine Courtin, Christine Courtin (dir.), La réforme de la prescription pénale, l'Harmattan, 2018, Droit privé et sciences criminelles  

    Jean-Raphaël Demarchi, Marie-Cécile Lasserre, Sophie Druffin-Bricca, Droit des obligations: licence 2 introduction au droit des contrats, formation du contrat, vie du contrat, principes de responsabilité, responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait d'autrui, régimes spécifiques de responsabilité : les accidents de la circulation, Gualino et une marque de Lextenso, 2017, Annales corrigées et commentées, 189 p.  

    Jean-Raphaël Demarchi, Marie-Cécile Lasserre, Droit des obligations: le contrat semestre 1 la conclusion, le consentement, le contenu, la vie, Gualino, 2016, Annales d'examens & sujets d'actualité, 73 p.  

    Jean-Raphaël Demarchi, Sophie Druffin-Bricca, Droit des obligations: la responsabilité délictuelle semestre 2 les principes de responsabilité, la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses, Gualino-Lextenso, 2016, Annales d'examens & sujets d'actualité, 81 p.  

    Jean-Raphaël Demarchi, Les preuves scientifiques et le procès pénal, LGDJ, 2012, Bibliothèque des sciences criminelles, 403 p. 

    Jean-Raphaël Demarchi, Coralie Ambroise-Castérot, La preuve scientifique et le procès pénal,, 2010, 499 p. 

  • Articles

    Jean-Raphaël Demarchi, « À défaut d'être partie à la procédure, le témoin assisté ne peut solliciter un complément de la mission d'expertise », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°03, p. 171  

    Jean-Raphaël Demarchi, « Commission rogatoire internationale : les autorités françaises garantes des droits de la défense d'un témoin assisté auditionné en Belgique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°02, p. 93  

    Jean-Raphaël Demarchi, « La reconnaissance d'une erreur administrative, motif défaillant de révision », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°0708, p. 319  

    Jean-Raphaël Demarchi, « La reconnaissance implicite d'un lien de causalité directe entre le défaut de surveillance d'un interne et le décès d'une patiente », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°05, p. 224  

    Jean-Raphaël Demarchi, « L'impossible restitution des objets placés sous main de justice en cas d'atteinte aux droits des parties », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°04, p. 187  

    Jean-Raphaël Demarchi, « L'inapplicabilité du délit de tromperie au bail d'immeuble », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°04, p. 179  

    Jean-Raphaël Demarchi, « Extradition : effectivité de la protection offerte à la personne réclamée et atteinte à l'ordre public français », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°02, p. 79  

    Jean-Raphaël Demarchi, « L'application du délit de tromperie aux relations entre professionnels », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°02, p. 74  

    Jean-Raphaël Demarchi, « La loyauté de la preuve en procédure pénale, outil transnational de protection du justiciable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°28, p. 2012  

  • Communications

    Jean-Raphaël Demarchi, « La protection juridique des majeurs en France et à Monaco », le 31 mai 2024 

    Colloque organisé par le CERDP, Faculté de droit, Université Nice-Côte d'Azur sous la direction scientifique de Anne-Sophie Siew-Guillemin - Maître de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP

    Jean-Raphaël Demarchi, « La réforme de la prescription pénale », le 29 juin 2017 

    Organisé par le CERDP avec le soutien du Barreau de Nice, du Barreau de Grasse et le partenariat de l’École des Avocats du Sud-Est.

    Jean-Raphaël Demarchi, « Du lieutenant criminel au juge d’instruction », le 11 janvier 2013