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Marc Dalloz

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Côte d'Azur · Faculté de Droit et Science Politique Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures — CERDP
Université Côte d'AzurFaculté de Droit et Science PolitiqueCentre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures
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Actualités scientifiques

Parution
Droit criminel
22 fév. 2023
Journée d'étude
La réforme de la prescription pénale
29 juin 2017 · Nice

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Vice-Président du Conseil d'administration

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les circonstances aggravantes légales en droit criminel français, soutenue en 2001 à Nice sous la direction de Roger Bernardini 

    Dépourvue de définition, incertaine quant à son domaine légal, insatisfaisante dans sa mise en oeuvre, la notion de circonstances aggravantes heurte souvent, en droit positif, les principes fondamentaux de la matière pénale que sont le principe de la légalité, la présomption d'innocence et le respect des droits de la défense. Dans la première partie, les circonstances aggravantes légales sont définies comme des règles d'incrimination complémentaires, permettant au législateur d'affiner le jugement de valeur porté sur une action déjà pricipalement répréhensible. Règles d'incrimination, elles participent donc toutes, y compris la récidive, à l'élaboration d'un ordre public pénal. . . Dans la seconde partie, au plan de la mise en oeuvre, les circontances aggravantes sont définies comme des éléments constitutifs de l'infraction de base à laquelle ils se rattachent, pour former avec eux une qualification nouvelle et autonome. De nombreuses conséquences pratiques, procédurales et substantielles, en découlent. . .

  • Ouvrages

    Marc Dalloz, Roger Bernardini, Droit criminel, Bruylant, 2023, Paradigme (Masters), 343 p. 

    Marc Dalloz, Roger Bernardini, Droit criminel, Bruylant, 2020, Paradigme (Masters), 333 p. 

    Marc Dalloz, Roger Bernardini, Droit criminel, Bruylant, 2017, Collection Paradigme (Masters), 327 p. 

    Marc Dalloz, Catherine Blaya, Mon enfant est victime-auteur de harcèlement en milieu scolaire: 25 questions-réponses pour réagir, Éditions Soubeyran, 2016, Droit dans la poche, 95 p. 

    Marc Dalloz, Christine Courtin (dir.), Fonctionnaires et droit pénal: des justiciables comme les autres ?, l'Harmattan, 2015, Droit privé et sciences criminelles, 226 p.  

    Marc Dalloz, Roger Bernardini, Les circonstances aggravantes légales en droit criminel français, 2001, 675 p. 

    Dépourvue de définition, incertaine quant à son domaine légal, insatisfaisante dans sa mise en oeuvre, la notion de circonstances aggravantes heurte souvent, en droit positif, les principes fondamentaux de la matière pénale que sont le principe de la légalité, la présomption d'innocence et le respect des droits de la défense. Dans la première partie, les circonstances aggravantes légales sont définies comme des règles d'incrimination complémentaires, permettant au législateur d'affiner le jugement de valeur porté sur une action déjà pricipalement répréhensible. Règles d'incrimination, elles participent donc toutes, y compris la récidive, à l'élaboration d'un ordre public pénal... Dans la seconde partie, au plan de la mise en oeuvre, les circontances aggravantes sont définies comme des éléments constitutifs de l'infraction de base à laquelle ils se rattachent, pour former avec eux une qualification nouvelle et autonome.De nombreuses conséquences pratiques, procédurales et substantielles, en découlent...

  • Communications

    Marc Dalloz, « La réforme de la prescription pénale », le 29 juin 2017 

    Organisé par le CERDP avec le soutien du Barreau de Nice, du Barreau de Grasse et le partenariat de l’École des Avocats du Sud-Est.