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Guillaume Leroy

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris-Panthéon-Assas · Université Paris Panthéon-Assas Laboratoire de Droit Civil — LDC
Université Paris Panthéon-AssasLaboratoire de Droit Civil
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Actualités scientifiques

Séminaire
(Re)productibilité du texte juridique
5 fév. 2025 · Paris
Colloque
L’autorité de la lettre de la loi
30 nov. 2023 · Aix-en-Provence
Conférence
La pratique du précédent en droit français
4 oct. 2022 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État, soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Frédéric Rouvière présidée par Delphine Costa, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout (Rapp.)   

    À partir de l’avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État, l’étude se propose d’analyser les fonctions du précédent en droit français. L’examen systématique de plus de trois cent soixante travaux préparatoires portant sur des cas de droit positif atteste de l’omniprésence du précédent comme contrainte argumentative, véritable fondement original du droit comme savoir. Ainsi le poids du précédent face au pouvoir est réel, mais à des degrés divers. Au nom de la cohérence passée, incarnation de la dimension rétrospective du précédent, la politique jurisprudentielle est neutralisée. Elle refait surface pour mettre fin à des divergences passées. De façon contre-intuitive, le précédent joue également un rôle prospectif en ce qu’il canalise la politique jurisprudentielle pour l’avenir. En définitive, les hypothèses où le précédent est éliminé sont extrêmement rares et correspondent à l’expression décomplexée du pouvoir

  • Ouvrages

    Walter Siefert, L’intime conviction, 2024  

    L’intime conviction demeure aujourd’hui le meilleur critère de vérité car elle illustre la mise en oeuvre d’un processus intellectuel complexe, fondé sur la raison et la pratique du doute. La subjectivité est également partie prenante de ce raisonnement probatoire, sans toutefois conduire à ce que l’intime conviction soit une simple intuition. Afin de vaincre le risque d’arbitraire, la liberté de juger selon son intime conviction est conditionnée. L’indépendance et l’impartialité sont les garanties fondamentales de l’acte de juger selon son intime conviction. L’obligation de motivation des décisions de justice ainsi que l’existence de voies de recours présentent aussi l’avantage d’éviter, autant que possible, l’erreur judiciaire. L’intime conviction est également une exigence que le juge doit respecter, sur le fondement de sa responsabilité morale. L’intime conviction exhorte à la rigueur, à la prudence et au respect de valeurs communes sur lesquelles se fondent la profession de magistrats. Elle nécessite aussi du juge qu’il se défie de sa propre subjectivité et des influences et des impressions qui peuvent détourner la construction de l’intime conviction. Paradoxalement, le juge et les jurés doivent fonder leur jugement dans l’intime. Ce recueillement dans leur conscience recouvre l’acte de juger selon l’intime conviction de l’humanité nécessaire à toute décision de justice. Nous pensons qu’il faut absolument garantir un cadre propice à la construction de l’intime conviction qui se caractérise par la collégialité, la publicité mais aussi le secret des délibérés. C’est ainsi que le conflit des subjectivités pourra aboutir à la solution la plus juste.

    Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français: étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit privé, 404 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Guillaume Leroy, Mahmoud Elsawy, Alexi Gobé, Stéphane Lanteri, « Advanced computational design of complex nanostructured photonic devices using high order discontinuous Galerkin methods and statistical learning global optimization », OPAL-Meso, Emerging Technologies in Computational Sciences for Industry, Sustainability and Innovation :, Springer Nature Switzerland, 2025   

    Guillaume Leroy, « Du bon usage de l’argument conséquentialiste dans la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation », La motivation enrichie. Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation. :, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2024 

    Guillaume Leroy, « Precedent in French Law », The Role of Legal Precedent in Private Law. A Comparative Study. :, Intersentia, 2024 

  • Rapports de recherche

    Guillaume Leroy, La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence, 2022, 14 p. 

  • Communications

    Guillaume Leroy, « Regards croisés sur la proportionnalité en droit contemporain », le 03 octobre 2025 

    Journée d’étude organisée par le Laboratoire droit civil, Université Paris Panthéon Assas, Rencontres inter-centres du Laboratoire - (Centre de droit civil, CRJ, CERCOL) sous la direction scientifique de Guillaume Leroy et Gabriel Sebban, Maîtres de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas

    Guillaume Leroy, « La protection animale à l'appui de l'action associative », le 07 mars 2025 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur du Diplôme universitaire "Droit animalier" et du Diplôme universitaire "Ethique et condition animale", Université de Brest

    Guillaume Leroy, « (Re)productibilité du texte juridique », le 05 février 2025 

    2e séance du séminaire JU!MP "Histoire de l’imprimé juridique (XVe-XXIe siècles)", organisé par le CTAD, Université Paris Nanterre/CNRS, l'Université Paris Est Créteil et la Bibliothèque Cujas.

    Guillaume Leroy, « L’autorité de la lettre de la loi », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par le LTD, Laboratoire de théorie du droit et le DPS - Droits, Pouvoirs et Sociétés, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Franck Haid, Laboratoire de théorie du droit, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

    Guillaume Leroy, « La pratique du précédent en droit français », le 04 octobre 2022 

    Organisée à l’Université Paris Panthéon-Assas dans le cadre du Cycle de conférences du CRJ « Lectures sur la justice »