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Vincent Sempastous

Maître de conférences, Droit public.

Université Corse · UFR de Droit, Sciences sociales et politiques Equipe méditerranéenne de recherche juridique — EMRJ
Université de Corse Pasquale PaoliUFR de Droit, Sciences sociales et politiquesEquipe méditerranéenne de recherche juridique
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Le résident
5 fév. 2026 · Corte
Colloque
Collectivités territoriales et crises
12 avr. 2024 · Châteauroux
Colloque
Les enjeux d'une coopération méditerranéenne
5 juil. 2023 · Corte
Journée d'étude
L'intercommunalité de projet
4 mars 2022 · Douai
Parution
La cohésion des territoires
12 janv. 2022
Colloque
L'influence
10 déc. 2021 · Strasbourg
Journée d'étude
Inégalités financières et collectivités territoriales
25 nov. 2021 · Besançon
Colloque
La territorialité de la laïcité
28 mars 2018 · Montauban

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La péréquation financière en droit des collectivités territoriales, soutenue en 2020 à Toulouse 1 sous la direction de Vincent Dussart  

    La notion de péréquation financière n’est pas une notion propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique de répartition financière. Seulement, appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d’identifier les implications de l’application d’une telle technique dans un Etat unitaire décentralisé. La péréquation financière entre les collectivités territoriales est une redistribution des ressources destinée à doter chaque collectivité territoriale de la capacité de s’administrer librement. Cette définition ne correspond pourtant pas à la mise en œuvre de la péréquation financière aujourd’hui. Du fait de son extrême complexité et du flou qui entoure sa définition constitutionnelle, l’esprit de la péréquation financière semble s’être dévoyé au risque de faire de cet outil l’instrument de la recentralisation de l’Etat.

  • Ouvrages

    Vincent Sempastous, La péréquation financière en droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2023, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 543 p.   

    Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d’inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l’histoire, de l’économie mais aussi de la géographie. Elles sont également le fruit des politiques publiques locales initiées par les élus locaux. La péréquation a donc pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyen financiers. La notion n’est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière. Appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d’identifier les implications de l’application d’une telle technique dans un État unitaire décentralisé.,Au nom du principe de solidarité nationale, elle permet de prendre en compte les inégalités de situation entre les collectivités territoriales et de préserver la cohésion territoriale de l’État. De ce fait, la péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l’État. Toutefois, du fait de son extrême complexité et de l’indétermination de sa définition constitutionnelle, l’objectif de la péréquation financière semble s’être dévoyé au risque de faire de cet outil non plus l’instrument de la décentralisation, mais celui d’une recentralisation de l’État

    Vincent Sempastous, Florence Lerique, Jean-Bernard Auby, François Benchendikh, Pascal Combeau [et alii], Les fondements de l'administration territorialisée: les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, L'Harmattan, 2023, GRALE, 293 p. 

    Vincent Sempastous, Matthieu Houser, Jean-Luc Albert, Nathalie Droin, Anne-Claire Dufour, Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, 2023, GRALE, 195 p.  

    Vincent Sempastous, Hiam Mouannès, Laura Barbier, Brigitte Barèges, Clément Benelbaz [et alii], La territorialité de la laïcité: actes du colloque du 28 mars 2018, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019  

    La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd'hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d'organisation de l'État et fondement de la liberté de pensée et d'opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC‑1789), dans son appréhension - et donc son application - devient abstruse et de plus en plus brûlante. Considérée comme « une alliée de la religion » par S.S. le Pape Benoît XVI, la laïcité est, pour certains, lue et comprise comme étant, en soi, une « religion », voire un « dogme » de neutralisation absolue de l'espace public de toute extériorisation religieuse, même non attentatoire à l'ordre public établi par la loi. Pour d'autres, la laïcité est un objet social, politique et/ou juridique permettant de répondre à des desseins intéressés et empiriques : favoriser le communautarisme pour un escient électoraliste ; interdire (ou tolérer) certains signes religieux ostentatoires en fonction de la religion visée et/ou de la paix sociale souhaitée ; présenter le cultuel en culturel (ou inversement) en vue de solliciter le (ou exiger l'interdiction du) financement d'un édifice de culte, etc. Si « latitudinaire » que son appréhension provoque comme effet, la laïcité, dans son acception principielle et enveloppante, demeure une « conquête permanente » devant favoriser le savoir sur le dogme, l'épanouissement des libertés (dont la liberté religieuse) sur l'obscurantisme xénophobisant, le vivre ensemble sur l'enfermement dans des territoires perdus de la République, le respect de la dignité de la personne humaine sur l'esprit de domination d'une Vérité que nul ne possède. Le thème choisi pour cette Septième Édition a donc pour objet d'explorer les différents champs d'appréhension concrets de la laïcité. Il s'agit de comprendre comment ce principe, a priori incontesté dans sa définition, se révèle si méconnu, si déformé et si controversé lorsqu'il s'agit de le faire vivre « ici ou

  • Communications

    Vincent Sempastous, « Le résident », le 05 février 2026 

    Colloque organisé par l'équipe méditerranéenne de recherche juridique -EMRJ, Université de Corse en partenariat avec le Tribunal administratif de Bastia sous la responsabilité scientifique de Perrine Dumas, Ludovic de Thy et Jan Martin

    Vincent Sempastous, « Décentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la IIIème République », le 13 juin 2024 

    Colloque organisé sous la direction de Ludovic de Thy et Nathalie Droin, avec le soutien de l’Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ), du Centre Innovation et Droit (CID) et du Groupement de recherche sur l’Administration locale en Europe (GISGRALE).

    Vincent Sempastous, « Collectivités territoriales et crises », le 12 avril 2024 

    Colloque organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Armelle Treppoz-Bruant, Maître de conférences en droit public, et Julie Teyssedre, Maître de conférences en droit public

    Vincent Sempastous, « Les enjeux d'une coopération méditerranéenne », le 05 juillet 2023 

    Colloque organisé par l’Association du Master Droit des collectivités territoriales - DCT, Faculté de Droit et de Science Politique, Università di Corsica Pasquale Paoli

    Vincent Sempastous, « L'intercommunalité de projet », le 04 mars 2022 

    Organisée à l'occasion des 30 ans de la loi ATR par le Master Droit des collectivités territoriales de la Faculté de Droit de Douai et son association d'étudiants sous la direction scientifique de Patricia Demaye-Simoni

    Vincent Sempastous, « L'influence », le 10 décembre 2021 

    9e Colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'École Doctorale 101 de l'Université de Strasbourg

    Vincent Sempastous, « Inégalités financières et collectivités territoriales », le 25 novembre 2021 

    Organisée par le CRJ Franche-Comté en partenariat avec la Société française de finances publiques (SFFP) ; le Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GRALE) et le réseau Finances locales (FIL)

    Vincent Sempastous, « Cohésion des territoires : De nouveaux mots pour panser les maux », le 15 avril 2021 

    Organisé par le CDEP, Université d'Artois sous la responsabilité scientifique de Madame Patricia Demaye-Simoni, MCF

    Vincent Sempastous, « La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ? », le 10 octobre 2019 

    Organisé par l’EDPL, le CERFF, et la SFFP Université Jean Moulin, Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Vincent Sempastous, « La territorialité de la laïcité », le 28 mars 2018 

    Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Hiam Mouannès, Institut Maurice Hauriou.