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Fanny Binois

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Saclay · Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management Centre d'Étude et de Recherche en Droit de l'Immatériel — CERDI
Université Paris SaclayFaculté Jean Monnet - Droit, Économie, ManagementCentre d'Étude et de Recherche en Droit de l'Immatériel
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Actualités scientifiques

Conférence
Conférences de la Société d'Histoire du Droit
14 oct. 2023 · Paris
Parution
Les catégories en droit
5 juil. 2017
Colloque
Les catégories en Droit
20 nov. 2015

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique, étude de droit civil, soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Françoise Labarthe présidée par Grégoire Loiseau, membres du jury : Anne Penneau (Rapp.), Maxime Julienne (Rapp.), Yves-Marie Serinet  

    Si l’étude du formalisme et du consensualisme peut constituer un thème classique du droit français, une confrontation de ces grandes notions du droit privé avec l’électronique est moins commune. Pourtant, la transmission électronique des volontés invite à réfléchir au défi lancé aux principes classiques de formation du contrat. Défi partiellement relevé par le législateur qui, en raison de l’abolition du support papier, a dû harmoniser ces notions. Manifestées par des formes libres ou imposées, les volontés devaient pouvoir circuler en ligne. Sans que le consensualisme ne soit explicitement visé, la rencontre de l’offre avec l’acceptation a été adaptée aux contraintes électroniques. Toutefois, il en résulte une réglementation souffrant d’une terminologie et d’un régime imprécis. Pour l’offre, la profusion du formalisme informatif, sans sanction, et le déni de sa forme écrite sont particulièrement incommodants. Pour l’acceptation, la portée du double-clic ou de l’accusé de réception sont encore incertaines. Concernant le formalisme, la transposition de l’acte sous signature privée et de l’acte authentique a inévitablement contribué à la dénaturation de ces formes. Pour le premier, les traits sont alourdis : comment des mentions manuscrites, supposant un irrémédiable lien physique entre la main de l’auteur et l’écriture, pouvaient-elles se réaliser en ligne sans une consolidation technique ? Pour le second, paradoxalement, son avenir semble conditionné par l’assouplissement du caractère mystique de l’authenticité, pour laisser place à une nouvelle authenticité électronique. D’où la nécessité de perfectionner l’adaptation des notions.Cette dernière fait en réalité surgir un mouvement plus profond. Une fois transposés à l’électronique, le consensualisme et le formalisme paraissent infidèles à leurs conceptions traditionnelles. Aussi, les notions seraient-elles exposées à une véritable transformation. Ce qui ne peut être neutre en droit commun des contrats. Concernant le consensualisme, la hiérarchie créée entre les formes et la discrimination des formes non-électroniques suggèrent un renouvellement de son approche classique. L’élaboration d’un néo-consensualisme est envisagée, faisant apparaître une nouvelle dualité du consensualisme en droit commun. Quant aux formalismes ad validitatem et ad probationem, l’impact de l’électronique se concentre sur leurs rapports mutuels. En ligne, leur dissociation devient impossible. Outre une assimilation textuelle, il y aurait une fusion substantielle des écrits, quel que soit leur rôle juridique. Or, une telle union ravive les couleurs d’un phénomène d’unification connu en droit commun des contrats. Il n’y a, alors, qu’un pas vers l’unité du formalisme.Loin d’une abolition des notions, leur mise à l’épreuve par l’électronique invite finalement à repenser les principes de la formation du contrat.

  • Ouvrages

    Fanny Binois, Françoise Labarthe, Damien Sadi (dir.), 20 ans de droit privé : à l'occasion des 20 ans du master 2 Droit privé fondamental colloque organisé à Sceaux le 6 avril 2023, mare & martin, 2024, Droit & science politique, 125 p.  

    Que s'est-il passé dans les diverses branches du droit privé durant ces vingt dernières années ? Pouvons-nous parler de métamorphose ou d'une évolution ? Deux constats peuvent être dressés. D'un côté, certaines matières connaissent des réformes régulières, tandis que d'autres, pendant longtemps immuables, ont finalement été réformées. Il reste alors à réfléchir au sens profond de ces multiples changements,en les qualifiant dès maintenant, pour cerner leur impact sur l'avenir.

    Fanny Binois, Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique: étude de droit civil, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Centre Pierre Kayser, droit privé), 589 p. 

  • Articles

    Fanny Binois, « Faut-il réécrire l'article L. 221-14, alinéa 2, du Code de la consommation ? Réflexion sur la mention relative à l'obligation de paiement du consommateur dans le contrat conclu par voie électronique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°22812025 

    Fanny Binois, « Réflexions sur le maintien de l'interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique à la lumière de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques », La Gazette du Palais, , 2025, n°1420254822 

    Fanny Binois, « La Blockchain au service de la titularité d'un droit d'auteur », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, n°22025  

    Fanny Binois, « Un an de droit du marché numérique (octobre 2024 − août 2025) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°22912025 

    Fanny Binois, « Éclaircissements sur l'interdiction d'un service de mise en relation entre pharmaciens et clients pour le commerce électronique de médicaments non soumis à prescription médicale », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, n°282024 

    Fanny Binois, « La signature électronique qualifiée conditionnée à la production du negotium d'un fichier de preuve », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°21612024, p. 17 

    Fanny Binois, « La validité d'un testament olographe dépourvu de signature manuscrite », Defrénois, , 2024, n°8, p. 17 

    Fanny Binois, « De la simplification du formalisme du testament notarié au e-testament », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 295  

    Fanny Binois, « La signature électronique des actes de divorce par consentement mutuel passera désormais impérativement par l’outil e-DCM », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Fanny Binois, « Encore un set pour le formalisme informatif et le droit de rétractation en cas de contrat mixte », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, n°31, p. 21 

    Fanny Binois, « Le formalisme informatif du droit de rétractation en cas de contrat mixte », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, n°21, p. 19 

    Fanny Binois, « La résiliation des contrats conclus par voie électronique est ouverte! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Fanny Binois, « La signature électronique dans tous ces états – étude jurisprudentielle », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°204, p. 59 

    Fanny Binois, « Vers une abrogation de l'article 1175 du code civil ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°19, p. 956  

    Fanny Binois, « Vers une abrogation de l’article 1175 du Code civil? », D, Magazine Limited Partners LP, 2022, p. 956 

    Fanny Binois, « Quote-part d’un bien indivis et disproportion: un mariage même en séparation de biens! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, n°8, p. 26 

    Fanny Binois, « L'aventure électronique de l'acte notarié entre son passé et son avenir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°40, p. 2055  

    Fanny Binois, « Nouvelles perspectives dans la pratique notariale : la consécration de la procuration notariée à distance par le décret du 20 novembre 2020 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°03, p. 165  

    Fanny Binois, Jérôme Huet, « L’aventure de l’acte notarié entre son passé et son avenir », D, Magazine Limited Partners LP, 2021, p. 2055 

    Fanny Binois, « La dématérialisation du cautionnement par l’avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des sûretés », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°184, p. 52 

    Fanny Binois, « Nouvelles perspectives dans la pratique notariale: la consécration de la procuration notariée à distance par le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, p. 165 

    Fanny Binois, « La conclusion de l’acte notarié à distance: un défi relevé par le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°05, p. 323  

    Fanny Binois, « Vers un mariage 3.0? », Doctrine, Les petites affiches, , 2020, n°244, p. 16 

    Fanny Binois, « Le délai quinquennal de l’article 333, alinéa 2, du Code civil: un obstacle insurmontable à l’action en contestation de filiation », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2020, n°8, p. 23 

    Fanny Binois, « Pour une autre définition du devoir de mise en garde en droit des sûretés », Doctrine, Les petites affiches, , 2020, n°22, p. 10 

    Fanny Binois, « L'indifférence de la mention de la date dans le contrat de cautionnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°28, p. 1592  

  • Communications

    Fanny Binois, « Conférences de la Société d'Histoire du Droit », le 14 octobre 2023 

    Fanny Binois, « 20 ans de droit privé : évolution ou métamorphose ? », le 06 avril 2023 

    Organisé à l’occasion des 20 ans du Master 2 Droit privé fondamental par la Faculté Jean Monnet - Sceaux, le CERDI, l'IDP, Univ. Paris-Saclay sous la direction scientifique de Françoise Labarthe, Pr. Univ. Paris-Saclay, CERDI, Directeur du M2 Droit privé fondamental, Fanny Binois, MCF, Univ. Paris-Saclay, CERDI et Damien Sadi, MCF, Univ. Paris-Saclay, IDEP

    Fanny Binois, « Les catégories en Droit », le 20 novembre 2015