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Dominique Garreau

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Nantes Université · Faculté de Droit et Sciences Politiques Institut de Recherche en Droit Privé — IRDP
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Perspectives féminines sur le droit
21 nov. 2025 · Nantes
Colloque
30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé
6 déc. 2022 · Nantes
Journée d'étude
Le genre : repenser la langue et le droit
25 nov. 2022 · Nantes

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les formes juridiques de fermeture des marchés professionnels de la santé, soutenue en 1993 à Nantes sous la direction de Louis Lorvellec 

    A l'heure ou la sante publique est d'un intérêt tant politique qu’économique et social, diverses réglementations contiennent, enferment les marchés de la santé et sélectionnent leurs opérateurs (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, vétérinaires, pharmaciens et auxiliaires médicaux). Ces professions détentrices de monopoles sont soumises à une législation restrictive et à une réglementation professionnelle autoritaire sanctionnée disciplinairement, qui encadrent l'exercice tant dans les procédures d'installation que dans l'interdiction des pratiques concurrentielles. Les opérateurs présents sur ces marchés doivent satisfaire à des conditions de nationalité et de diplôme, à l'inscription à l'ordre qui dispose du pouvoir de rejeter leur demande. Enfin ils doivent soit acquérir un fonds de commerce d'officine, la loi faisant obligation au pharmacien de cumuler la qualité de propriétaire et celle de gérant, soit pour les autres créer ou racheter une clientèle.

  • Ouvrages

    Dominique Garreau, Enrica Bracchi (dir.), Codes, termes et traductions : enjeux transdisciplinaires Actes du Colloque international des 22 et 23 janvier 2015 Faculté de droit et des Sciences politiques. Université de Nantes (France), Guiffrè Editore, 2017, Le lingue del diritto, 174 p. 

    Dominique Garreau, Michèle Bordeaux, Le salaire différé et la famille paysanne (1939-1988),, 1988 

    Dominique Garreau, Les Accidents du travail sur les chantiers de l'aéroport de Roissy en France, sn, 1972 

  • Articles

    Dominique Garreau, Enrica Bracchi, « Avant-propos », Cahiers du CRINI, Les éditions du CRINI, 2021   

    Dominique Garreau, « Exceptions juridiques territoriales françaises, l’exemple de l’Alsace-Moselle », Cahiers du CRINI, Les éditions du CRINI, 2021   

    Dominique Garreau, Patrick Duvaut, « Traité des nouvelles technologies. Série Traitement du signal », , -0001 

  • Communications

    Dominique Garreau, « Perspectives féminines sur le droit », Journée d'étude : Perspectives féminines sur le droit, Nantes Université, le 21 novembre 2025 

    Journée d'étude organisée par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique de Enrica Bracchi et Michela Sacco-Morel (CRINI), avec la participation des étudiant·e·s du Master Juriste Trilingue de Nantes et de la Formation franco-italienne (Nantes Université et Université de l’Insubria) et le soutien du CRINI, de l’IRDP, du Centre Universitaire département de La Roche-sur-Yon et de la FLCE.

    Dominique Garreau, « 30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé », le 06 décembre 2022 

    Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université

    Dominique Garreau, « Sexe, genre : qu'en dit le Code civil en France ? », Le genre : repenser la langue et le droit, NANTES, le 25 novembre 2022 

    Organisée pour l'IRDP, Nantes Université par Mme Enricca Bracchi, Mme Ana Conde et Mme Dominique Garreau

    Dominique Garreau, « Comment une langue nationale et le droit d’un État autorisent des exceptions juridiques et linguistiques territoriales », le 06 décembre 2019 

    Organisé par Dominique Garreau et Enrica Bracchi dans le cadre du Master Juriste trilingue et de la Double Licence Droit et L.E.A. de l'Université de Nantes

    Dominique Garreau, « Comment une langue nationale et le droit d’un État autorisent des exceptions juridiques et linguistiques territoriales », le 07 décembre 2018 

    5e Journée d’études organisée dans le cadre du Master Juriste trilingue et de la Double Licence Droit et L.E.A. par Dominique Garreau, MCF HDR en droit, Université de Nantes et Enrica Bracchi, MCF en italien, Université de Nantes