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Antoinette Perrodet

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne · École de Droit de la Sorbonne Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne — IREDIES
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Étude comparée des ministères publics anglais et gallois, écossais, français et italien : vers un ministère public de type européen ?, soutenue en 1997 à Paris 1 sous la direction de Mireille Delmas-Marty 

    Le ministère public reste l'une des institutions pénales les plus diversifiées en Europe. Il exprime en effet encore partiellement l'opposition historique entre les systèmes inquisitoires et les systèmes accusatoires. Organisée à partir de l'État, la procédure inquisitoire confia en effet très tôt un rôle de premier plan au titulaire de l'"action publique", tandis que de l'autre cote de la manche, la procédure restait fondée sur l'"accusation privée". Au-delà des fortes différences que met en évidence la comparaison du statut et des pouvoirs du ministère public sur le continent (en France et en Italie) et en Grande-Bretagne, certains rapprochements sont cependant déjà visibles. Les profondes transformations que connait chacun des systèmes pénaux envisagés semblent en effet s'ordonner autour de principes communs. Inscrits dans les textes supranationaux de protection des droits de l'homme et dans les constitutions nationales, et précisés par les juridictions européennes et constitutionnelles, ces principes pourraient ainsi constituer le fonds commun d'un possible modèle d'harmonisation qui préserverait les différences entre les systèmes tout en les rendant compatibles. Le projet de création d'un ministère public européen unifié en matière de protection des intérêts financiers de l'union européenne en examen devant les instances communautaires pourrait servir de guide pour préciser les conditions d'une telle harmonisation.

  • Ouvrages

    Antoinette Perrodet, Étude pour un ministère public européen, LGDJ, 2001, Bibliothèque des sciences criminelles, 412 p.  

  • Articles

    Antoinette Perrodet, « Le conjoint du débiteur en redressement judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 1