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Gaëlle Hardy

Professeur, Droit public.

Université Angers · Faculté de droit, d'économie et de gestion Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique) — CJB
Université d'AngersFaculté de droit, d'économie et de gestionCentre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
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Actualités scientifiques

Colloque
Les influences du droit public sur le droit des affaires
20 mars 2025 · Saint-Étienne
Colloque
Les nouveaux objets du droit de l'Union
13 juin 2024 · Toulouse
Colloque
Droit et théories a-juridiques : Influence ou hybridation ?
20 nov. 2023 · Pointe-à-Pitre
Conférence
Les données de connexion
16 janv. 2023 · Pointe-à-Pitre
Parution
Un droit "administratif" européen
9 juin 2022
Colloque
L'État digital
22 mars 2021

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directrice du département de droit de la Faculté
  • Directrice du Master 2 - Droit international et européen
  • Responsable de la Licence de droit

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'européanisation de la surveillance bancaire, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Fabrice Picod et Francesco Martucci, membres du jury : Brunessen Bertrand (Rapp.), Rostane Mehdi (Rapp.), Dominique Berlin et Philippe-Emmanuel Partsch  

    Sur le fondement de l’article 127, paragraphe 6, du TFUE, le Conseil a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l’Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU). Ce dernier est formé de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités nationales de surveillance bancaire de la zone euro. Loin de se limiter à la lettre, à première vue restrictive, du TFUE, le législateur de l’Union a confié à la BCE des pouvoirs afin de contrôler, directement ou indirectement, en coopérant étroitement avec les superviseurs nationaux, l’ensemble des banques situées dans la zone euro et dans les autres États membres qui participent au MSU. En partant de deux impératifs de prime abord contradictoires – le besoin d’élever la surveillance bancaire au niveau de l’Union et la nécessité de maintenir un rôle important pour les autorités nationales, l’Union s’est dotée d’un système de surveillance bancaire, unique, hybride et interdépendant, dans lequel les autorités européennes et nationales interagissent pour mettre en œuvre tant le droit de l’Union que le droit national. Sans réduire le MSU à un modèle théorique préconçu, l’analyse de ses fondements juridiques et de son fonctionnement général met en exergue des spécificités qui témoignent de l’émergence d’une nouvelle méthode d’intégration : l’européanisation.

  • Ouvrages

    Gaëlle Hardy, Louis Feilhes, Ackiel Boudinar-Zabaleta, Édouard Coulon, Pauline Dupont, Un droit administratif européen: regards croisés des droits administratifs français et de l'Union européenne, Bruylant, 2022, Collection droit administratif, 220 p.  

    Gaëlle Hardy, L'européanisation de la surveillance bancaire: étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l'Union bancaire, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Collection des thèses, 853 p. 

    Sur le fondement de l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le Conseil de l'Union européenne a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l'Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU). Ce dernier est formé de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités nationales de surveillance bancaire de la zone euro. Loin de se limiter à la lettre, à première vue restrictive, du TFUE, le législateur de l'Union a confié à la BCE des pouvoirs afin de contrôler, directement ou indirectement, en coopérant étroitement avec les superviseurs nationaux, l'ensemble des banques situées dans la zone euro et dans les autres États membres qui participent au MSU. En partant de deux impératifs de prime abord contradictoires - le besoin d'élever la surveillance bancaire au niveau de l'Union et la nécessité de maintenir un rôle important pour les autorités nationales -, l'Union s'est dotée d'un système de surveillance bancaire, unique, hybride et interdépendant, dans lequel les autorités européennes et nationales interagissent pour mettre en oeuvre tant le droit de l'Union que le droit national. Sans réduire le MSU à un modèle théorique préconçu, l'analyse de ses fondements juridiques et de son fonctionnement général met en exergue des spécificités qui témoignent de l'émergence d'une nouvelle méthode d'intégration : l'européanisation.

    Gaëlle Hardy, Fabrice Picod, Francesco Martucci, Brunessen Bertrand, Rostane Mehdi [et alii], L'européanisation de la surveillance bancaire, 2021, 936 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Gaëlle Hardy, « La régulation face au numérique : une destruction créatrice ? », in V. Doumenget V. Phrakhaythong-Chevy (dir.), Droit et théories a-juridiques : influence ou hybridation ? :, Presse universitaire des Antilles, 2025 

    Gaëlle Hardy, « Le mécanisme de surveillance unique (MSU) comme modèle, élément d’une dynamique de l’intégration ? », in D. Blanc (dir.), Les nouveaux objets du droit de l’Union européenne, Les dynamiques de l’Union entre intégration et coopération :, Bruylant, 2025 

    Gaëlle Hardy, « L’européanisation de la surveillance bancaire à l’épreuve de la double transition climatique et numérique », in S. Adalid et F. Picod (dir) (dir.), Le plan de relance européen et l’impératif de transition écologique et numérique :, Bruylant, 2025, pp. 59-79 

    Gaëlle Hardy, « L’européanisation de la surveillance bancaire, nouvelle méthode d’intégration ? », in A. Millet-Devalle et N. Pigeon (dir.), L’Union européenne et la gestion des crises :, Pedone, 2024 

    Gaëlle Hardy, « Décision administrative individuelle algorithmique et droit au recours juridictionnel effectif », in Luca Belli et Gilles J. Guglielmi (dir.), L’État digital, Numérisation de l’administration publique et administration publique du numérique :, Berger Levrault, 2022 

    Gaëlle Hardy, « La sanction administrative. Approche comparée en droit administratif français et en droit de l'Union européenne », in Louis Feilhes (dir.), Un droit administratif européen :, Bruylant, 2022, pp. 51-65 

    Gaëlle Hardy, « La BCE et la démocratie : le contrôle démocratique de la surveillance bancaire », in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne en crise :, Bruylant, 2021 

  • Articles

    Gaëlle Hardy, « Direction d’un dossier, L’européanisation du droit bancaire », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2024, pp. 9-68 

    Gaëlle Hardy, « “Bien plus qu’un marché”. Commentaire des rapports Letta et Noyer », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2024, n°5, pp. 10-12 

    Gaëlle Hardy, « Lobbying et Union européenne, Une composante délégitimée du processus décisionnel ? », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2024, n°28 

    Gaëlle Hardy, « Le contrôle démocratique au sein de l'Union bancaire, heurs et malheurs d'une accountability délibérative », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2024, n°4 

    Gaëlle Hardy, « Chronique du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l’année 2023 », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2024, n°1, pp. 89-95 

    Gaëlle Hardy, Francesco Martucci, « Union économique et monétaire et Union bancaire, Chronique de l’année 2023 », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2024 

    Gaëlle Hardy, « La double transition environnementale et numérique, nouvel objectif transversal de l’Union européenne ? », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2024, pp. 33-49 

    Gaëlle Hardy, « BCE, surveillance bancaire et transition environnementale, un mandat ex nihilo ? / ECB, Banking Supervision and Environmental Transition, an Ex Nihilo Mandate? », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2023, pp. 3-6 

    Gaëlle Hardy, Fabrice Picod, « Direction dossier La régulation par la compliance, perspective européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2023, n°2 

    Gaëlle Hardy, « Le règlement conditionnalité, entre illusion et désillusion de l’État de droit », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2023, n°2 

    Gaëlle Hardy, « Chronique du mécanisme de surveillance unique (MSU) », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2023 

    Gaëlle Hardy, « La nouvelle réglementation des données de connexion : premier bilan et perspectives », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 634  

    Gaëlle Hardy, « Subsidiarité et proximité en droit de l’Union européenne », Revue Administration, , 2023, n°277, pp. 66-68 

    Gaëlle Hardy, « Chronique du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l’année 2022 », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2023, n°2 

    Gaëlle Hardy, « La compliance, une privatisation de la régulation ? », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9) de l'Université Paris-Panthéon-Assas , 2022, n°5, pp. 31-41 

    Gaëlle Hardy, « Le droit de ne pas s'auto incriminer versus l’obligation de coopérer avec les autorités publiques : des questions toujours en suspens après l'arrêt Consob, CJUE, 2 février 2021, Consob, aff. C 481/19, Rec. num. », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2021, n°1 

    Gaëlle Hardy, « La construction d'un droit européen au déréférencement. De l'importance du dialogue entre la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'État français », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2020, n°2 

    Gaëlle Hardy, « Bibliographie - Chen Chen HU, The Regulation and Supervision of Banks : the Post Crisis Regulatory Responses of the EU », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02  

    Gaëlle Hardy, « L'Union des marchés de capitaux », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2016 

  • Communications

    Gaëlle Hardy, « Les influences du droit public sur le droit des affaires », le 20 mars 2025 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à l’Université de Saint-Etienne et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université d’Angers.

    Gaëlle Hardy, « Les nouveaux objets du droit de l'Union », le 13 juin 2024 

    Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole

    Gaëlle Hardy, « La pratique des compliance programmes concurrence », Concurrence : les enjeux de la Compliance, Programme de conformité, Paris, le 24 mai 2024 

    Gaëlle Hardy, « Des politiques juridiques extérieures dans un monde qui se déchire », le 07 décembre 2023 

    Colloque organisé par la Faculté Jean Monnet Sceaux, U. Paris-Saclay avec l'IEDP, sous la direction scientifique de Frédérique Coulée, Professeure de droit public à l’Université Paris-Saclay

    Gaëlle Hardy, « L’européanisation comme nouvelle méthode d’intégration ? », Conférence-débat: Européanisation et homogénéité, deux concepts pour penser l’intégration européenne. « Les Rendez-vous de l’Axe Normes et Institutions en Europe », Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais de l’Université de Tours, Tours, le 21 novembre 2023 

    Gaëlle Hardy, « Droit et théories a-juridiques : Influence ou hybridation ? », le 20 novembre 2023 

    Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherche en Economie et en Droit du développement Insulaire (CREDDI).

    Gaëlle Hardy, « L’européanisation de la surveillance bancaire, Étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l’Union bancaire, AEDBF-France », Webinaire, Paris, le 06 juillet 2023 

    Gaëlle Hardy, « The Europeanization of Banking Supervision, A Study of the Single Supervisory Mechanism (SSM) of the Banking Union, ECB », Conference, Frankfurt Am Main Germany, le 04 juillet 2023 

    Gaëlle Hardy, « L’européanisation de la surveillance bancaire à l’épreuve de la double transition climatique et numérique », Relance et transition(s) : le nouvel âge de l’intégration, Rouen (Université de Rouen Normandie), le 08 juin 2023 

    Congrès annuel de l’Association française d’Études Européennes organisé par le CUREJ, Université de Rouen

    Gaëlle Hardy, « La nouvelle réglementation des données de connexion : premier bilan et perspectives », Les données de connexion. Quel équilibre entre droits fondamentaux et lutte contre la criminalité à l’ère du numérique ?, Pointe-à-Pitre, le 16 janvier 2023 

    Rencontre organisée par le Professeur de droit public François-Xavier Millet, avec le soutien du CAGI, pôle Guadeloupe du LC2S.

    Gaëlle Hardy, « L'européanisation de la surveillance bancaire, nouvelle méthode d'intégration ? », L’Union européenne et la gestion des crises, Nice, le 02 décembre 2021 

    Gaëlle Hardy, « Un droit administratif européen : regards croisés des droits administratifs français et de l’Union européenne », le 20 mai 2021 

    Colloque organisé par le Centre de droit européen et le Centre de recherches en droit administratif, sous la direction de Louis Feilhes

    Gaëlle Hardy, « L'État digital », le 22 mars 2021 

    Organisé par le Centre de droit public comparé (CDPC), Université Paris II Panthéon-Assas, et le Centre de technologie et société de l'Ecole de droit de la Fondation Getulio Vargas (FGV).

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Farahd Krystie Thoby, Les autorités de surveillance bancaire face à la lutte contre la corruption : etude comparée de droits américain, français et haïtien, soutenue en 2023 à Antilles 

  • Rapporteur

    Felix Pozzo-Deschanel, La politique monétaire de l’Eurosystème à l’épreuve du changement climatique : perspectives juridiques, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Yves Nouvel 

    Dans la joute qui s’engage contre le réchauffement climatique, le secteur financier est appelé à jouer un rôle déterminant. En effet, les besoins de financement sont colossaux, tant pour permettre l’adaptation des sociétés à un climat désormais instable que pour contribuer à la limitation du réchauffement en cours. Dans ce contexte, au sein de l’écosystème financier, les banques centrales sont plus particulièrement amenées à être au cœur de ce changement de paradigme. La position unique qu’elles occupent, ainsi que les outils dont elles disposent, en font des acteurs clés de ce processus. Sous un angle juridique, la question du rôle que peut jouer l’Eurosystème dans la lutte contre le changement climatique invite, en premier lieu, à un examen attentif de son mandat. En d’autres termes, est-il possible, au regard de son mandat, pour l’Eurosystème d’intégrer la problématique climatique dans la conduite de sa politique monétaire ? Nous verrons qu’une réponse affirmative peut être apportée à cette question. Les traités européens pouvant même être lus comme imposant à l’Eurosystème de prendre en considération le changement climatique dans l’élaboration de sa politique monétaire. Au regard de cette assertion, une interrogation s’impose quant aux modalités concrètes de « verdissement » des instruments de politique monétaire par l’Eurosystème, ainsi qu’à la compatibilité de telles initiatives avec le cadre juridique applicable à ces outils. Il sera soutenu que la plupart des instruments de politique monétaire, qu’ils relèvent des outils dits conventionnels ou des dispositifs non conventionnels, peuvent être adaptés de sorte à contribuer à la lutte contre le changement climatique.