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Guillaume Chetard

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Cergy-Pontoise · Faculté de Droit Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques — LEJEP
CY Cergy Paris UniversitéFaculté de DroitLaboratoire d'Études Juridiques et Politiques
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Actualités scientifiques

Colloque
30 Ans après la réforme du Code pénal
14 mars 2025 · Nantes
Parution
La proportionnalité et le droit
4 mars 2025
Colloque
La proportionnalité et le droit : entre attentes et réalités
15 mars 2024 · Cergy-Pontoise
Conférence
Le travail d'intérêt général
18 mars 2022 · Mulhouse
Colloque
Horreur et Droit
29 oct. 2021
Séminaire
Les juridictions de jugement en matière criminelle
30 sept. 2021 · Rennes

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français, soutenue en 2019 à Strasbourg sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe et Patrick Wachsmann présidée par Julie Alix, membres du jury : Emmanuel Dreyer (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), Olivier Cahn et Elisabeth Pichon    

    Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du XIXe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. Pour être admissible, cette atteinte doit être justifiée et proportionnée à cette justification. La répression pénale pouvant se concevoir comme un ensemble complexe d’atteintes légitimes aux libertés adoptées en vue de la lutte contre la criminalité, le contrôle de proportionnalité semble avoir vocation à s’appliquer en matière pénale. Les juges européens et le juge constitutionnel exercent déjà ce contrôle depuis plusieurs décennies. Toutefois ce n’est que récemment que le juge judiciaire s’est expressément engagé dans cette voie. Aussi il importe de présenter les enjeux que représente un tel contrôle dans le domaine du droit criminel. Le contrôle de proportionnalité fondé sur la protection des libertés repose sur un raisonnement d’un type particulier qui s’éloigne du syllogisme juridique. Sa logique interne le distingue également du contrôle de la proportionnalité des peines aux délits et il convient donc de les étudier conjointement et de les comparer. Ce particularisme appelle un certain nombre de précautions dans la pratique du juge, pour garantir la neutralité de son processus de décision et pour organiser ces différents raisonnements entre eux. Toutefois, même si ces conditions sont remplies, un important écueil se présente. La proportionnalité suppose d’établir des jugements quantitatifs sur des valeurs fondamentales qui sont par nature incommensurables. Le problème est même aggravé dans le domaine de la proportionnalité des peines. Aussi le contrôle de proportionnalité ne peut-il être exercé que sous des formes atténuées, qui abandonnent une partie de ses promesses initiales.

  • Ouvrages

    Guillaume Chetard, Laurent Rousvoal, Benoît Auroy (dir.), Juger les crimes: enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins, Anthemis, 2023, Collection Criminalis, 360 p. 

    Guillaume Chetard, La proportionnalité de la répression. Étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français: étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Collection des Thèses, 759 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Guillaume Chetard, « Conclusions en forme de comparaison(s) », Juger les crimes. Enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins :, Anthémis, 2023 

    Guillaume Chetard, « Criminal Liability of Political Decision-Makers in France », Criminal Liability of Political Decision-Makers :, Springer International Publishing, 2017, pp. 63-90 

    Guillaume Chetard, « Criminal Liability for Accidents in France: Is Corporate Criminal Liability of Public Entities the Solution? », Criminal Liability of Political Decision-Makers :, Springer International Publishing, 2017 

    Guillaume Chetard, Antonin Forlen, Célia Hofstetter, Luc Klein, Aline Marcel [et alii], « Sens et non-sens de la notion de sécurité en droit pénal substantiel » in Antonin Forlen, Célia Hofstetter, Luc Klein, Aline Marcel, Julie Rondu (dir.), La sécurité :, Mare & Martin, 2017 

  • Articles

    Guillaume Chetard, « De certains aspects politiques de l'état de nécessité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°06, p. 260  

    Guillaume Chetard, « Contrôler la proportionnalité, est-ce faire de la politique criminelle ? », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2023, n°45, p. 77  

    Guillaume Chetard, « Ouvrage privé mal bâti ne se démolit pas toujours », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°06, p. 318  

    Guillaume Chetard, « Il n'y a pas de petit contentieux. À propos de l'interprétation du mot trottoir », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°05, p. 265  

    Guillaume Chetard, « Mandat d'arrêt européen : le juge de l'exécution n'est pas juge de l'émission (sauf quand il l'est quand même un peu) », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°12, p. 594  

    Guillaume Chetard, « Beep-beep ! Conformité à la constitution du dispositif anti-Coyote », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes — CERDACC, 2021  

    Guillaume Chetard, « Décrocheurs de portraits, état de nécessité et contrôle de proportionnalité : la chambre criminelle recadre le débat », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°11, p. 533  

    Guillaume Chetard, « De la recevabilité de la constitution de partie civile d'une victime indemnisée par le juge administratif », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes — CERDACC, 2021  

    Guillaume Chetard, « Autour de l'hypothèse d'une responsabilité pénale du malade pour exposition d'autrui à un risque de contagion », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes — CERDACC, 2020  

    Guillaume Chetard, « Mesures de sûreté postérieures à la peine en matière terroriste : l'inconstitutionnalité ne tient qu'à un fil », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes — CERDACC, 2020  

    Guillaume Chetard, « Le droit à ne pas être privé de toute possibilité d'aménagement de peine, un principe en manque de définition », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°12, p. 620  

    Guillaume Chetard, « Cassation pour méconnaissance du principe de proportionnalité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°10, p. 487  

    Guillaume Chetard, « La proportionnalité de la répression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°01, p. 51  

  • Communications

    Guillaume Chetard, « 30 Ans après la réforme du Code pénal », le 14 mars 2025 

    Cinquième Congrès des jeunes pénalistes de l’Association française de droit pénal, organisé avec le soutien du laboratoire DCS, Nantes Université - CNRS.

    Guillaume Chetard, « La proportionnalité et le droit : entre attentes et réalités », le 15 mars 2024 

    Colloque international de la jeune recherche organisé par le LEJEP, CY Cergy Paris Université sous la direction de Martin Quesnel, CY LEJEP

    Guillaume Chetard, « Juger les crimes : enjeux de juridictions en Europe », le 17 octobre 2023 

    Colloque organisé par l'IODE, Université de Rennes aux côtés de deux laboratoires bruxellois, le GREPEC (Université catholique de Louvain / Saint-Louis Bruxelles) dirigé par la professeure Christine Guillain et le Centre de recherches en droit pénal (ULB) dirigé par le professeur Damien Scalia

    Guillaume Chetard, « Le travail d'intérêt général », le 18 mars 2022 

    Organisée par l'Université de Haute Alsace

    Guillaume Chetard, « Horreur et Droit », le 29 octobre 2021 

    Organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg sous la direction de Yann Basire, Maître de conférences en droit privé, CEIPI, Strasbourg, Directeur général du CEIPI et Hania Kassoul, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur

    Guillaume Chetard, « Les juridictions de jugement en matière criminelle », le 30 septembre 2021 

    Organisé par Laurent Rousvoal, ce séminaire international et interdisciplinaire de recherche se déroulera du 30 septembre au 1er octobre 2021.