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Augustin Gridel

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et Epinal Institut Francois Geny — IFG
Université de LorraineFaculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et EpinalInstitut Francois Geny
Droit international Droit européen Droit de l’entreprise Droit bancaire et financier Droit des affaires
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Actualités scientifiques

Colloque
La fin du droit commercial ?
7 nov. 2025 · Nancy
Colloque
Assurance-vie et enjeux patrimoniaux
21 mars 2025 · Nancy
Conférence
40 ans de dématérialisation des titres en France
9 janv. 2025 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Marchés et instruments financiers en droit international privé, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Louis d' Avout, membres du jury : Sylvain Bollée, Dominique Bureau, France Drummond, Matthias Lehmann et Anne-Catherine Muller  

    L'internationalisation des marchés financiers et le développement sans précédent de la législation qui les régit rendent paradoxalement difficile l'exposé critique de leur traitement en droit international privé. Le rattachement des marchés financiers à l'ordre juridique est doublement original : tout d'abord, il présente deux facettes, législative et administrative; ensuite, il concerne à la fois les gestionnaires de ces marchés, et les infrastructures qui les sous­-tendent. Ces données constituent la source du déploiement de la loi du marché financier, laquelle ne possède pas le même fondement selon qu'elle s'applique aux émetteurs ou aux investisseurs. Dans le premier cas, la loi du marché financier a pour finalité la protection des investisseurs et agit unilatéralement comme loi du lieu de sollicitation ; elle est susceptible de s'autolimiter, dans certaines hypothèses, lorsque la loi de l'émetteur offre une protection équivalente. Lorsqu'elle s'applique aux investisseurs, la loi du marché financier a alors pour objectif le bon fonctionnement de la plate-forme de négociation; les règles qui y concourent peuvent être inscrites dans une règle bilatérale de conflit de lois, la lex mercatus. Ces observations se poursuivent sur le terrain du statut des instruments financiers que les marchés permettent d'échanger. Le statut patrimonial des titres admis à la négociation gagnerait ainsi à être soumis à une loi unique, tant le rattachement plural dont ils font le plus souvent l'objet est une impasse. Le statut international des contrats financiers obéit quant à lui aux tensions propres à l'ordre civil, entre liberté contractuelle et ordre public.

  • Ouvrages

    Augustin Gridel, Financial markets and instruments in private international law: a european and french perspective, Intersentia, 2025, European Union Law series  

    Augustin Gridel, Thiébald Cremers, Haroun Boucheta, Éric A. Caprioli, Clément Combarieu, 40 ans de dématérialisation des titres en France, IRJS Éditions, 2024, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 222 p. 

    Alors que la dématérialisation des valeurs mobilières s'est progressivement imposée sur de nombreux marchés financiers développés à partir des années 1980, la France a fait le choix d'une dématérialisation par voie législative de l'ensemble des valeurs mobilières. Cette mesure a été décidée dans la loi de finances pour 1982, entrée en vigueur le 4 novembre 1984. Personne ne pouvait alors s'imaginer les répercussions de cette mesure sur l'industrie du titre et sur le droit des valeurs mobilières. Les évolutions du droit ont été nombreuses. On pense à la directive Finalité (1998) et la directive Collatéral (2004), ou encore à la Convention de La Haye sur le droit applicable aux titres intermédiés (2006) et à celle de Genève comportant des règles matérielles applicables aux titres intermédiés (2009), sans oublier les importantes réformes nationales dont la réforme du UCC américain (1994) et la réforme du droit des titres en France (2009). La crise financière de 2008 a entraîné un important changement de paradigme législatif qui a affecté l'ensemble du droit des marchés financiers. Enfin, l'arrivée fracassante de la technologie blockchain dans l'industrie du titre à partir de 2015 a autorisé les juristes à se poser à nouveau des questions fondamentales.Il est nécessaire de faire une pause. À l'occasion des 20 ans de la dématérialisation, l'AEDBF a dressé un état des lieux. À l'occasion des 40 ans de la dématérialisation, le département Sorbonne-Affaires/Finance de l'IRJS et l'AEDBF se sont associés. Arrêt sur image sur une matière en évolution constante.

    Augustin Gridel, Sylvain Bollée, Dominique Bureau, France Drummond, Matthias Lehmann [et alii], Marchés et instruments financiers en droit international privé, Bruylant, 2023, Collection droit de l'Union européenne - Thèses, 865 p.  

  • Articles

    Augustin Gridel, « Les actions nominatives en droit international privé », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°06, p. 383  

    Augustin Gridel, « Equivalence and Substituted Compliance in Financial Markets Law, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 855  

    Augustin Gridel, Louis d'Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, « Droit du commerce internationaljuillet 2023 – juillet 2024 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°35, p. 1735  

    Augustin Gridel, Louis d'Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, « Droit du commerce international »: juillet 2022 – juillet 2023, Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°35, p. 1812  

    Augustin Gridel, Louis d' Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°35, p. 1773  

  • Communications

    Augustin Gridel, « La fin du droit commercial ? », le 07 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'IFG, la faculté de droit, Université de lorraine sous la direction scientifique des professeurs Caroline Houin et Rémi Dalmau, Université de Lorraine

    Augustin Gridel, « Assurance-vie et enjeux patrimoniaux », le 21 mars 2025 

    Colloque organisé par l'Institut François Geny, la Faculté de droit de Nancy, l'IUP de Finance de Nancy, Université de Lorraine avec la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Nancy et l'Association du M2 droit notarial de Nancy sous la direction scientifique de Guillaume Maire et d'Alex Tani, MCF à l'Université de Lorraine

    Augustin Gridel, « Les rapports entre responsabilité civile et intelligence artificielle », le 19 mars 2025 

    Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique d'Augustin Gridel, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Augustin Gridel, « 40 ans de dématérialisation des titres en France », le 09 janvier 2025 

    Conférence organisée par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne avec le soutien de Sorbonne Affaires/Finance sous la direction scientifique de Thiebald Cremers, Directeur juridique de l’Association française des marchés financiers (AMAFI) et Anne-Claire Rouaud, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Augustin Gridel, « Tu ne tueras point : exceptions et interprétations du Décalogue chez Philon d’Alexandrie », le 06 décembre 2024 

    Conférence organisée par l'IFG, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Augustin Gridel, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Paul Klötgen, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine