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Carine Bernault

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Nantes Université · Faculté de Droit et Sciences Politiques Institut de Recherche en Droit Privé — IRDP
Nantes UniversitéFaculté de Droit et Sciences PolitiquesInstitut de Recherche en Droit Privé
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Actualités scientifiques

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Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Présidente de l'Université de Nantes

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel, soutenue en 2000 à Nantes sous la direction de André Lucas 

    Secteur de la création particulièrement représentatif des industries culturelles, l'audiovisuel est également un élément essentiel de la culture nationale. Cette dualité en fait un > particulièrement intéressant qui permet de s'interroger a la fois sur la possibilité de concilier la conception traditionnellement humaniste du droit d'auteur français avec les enjeux économiques attachés au développement de l'industrie des > et sur les rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la communication, qui a notamment pour vocation de protéger la création nationale. Dans cette perspective, l’étude de la propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel conduit à mener une double démonstration. Tout d'abord, il apparaît que le régime juridique de l'objet audiovisuel, loin de révéler une spécificité de ce type de création qui imposerait de distinguer un droit de la propriété littéraire et artistique > d'un droit de la propriété littéraire et artistique >, illustre au contraire la souplesse de la conception française du droit d'auteur, capable, en tenant compte de la nature de la création audiovisuelle, de concilier humanisme et pragmatisme. Ensuite, les interférences du droit de la communication sur le droit d'auteur et les droits voisins révèlent les fondements profondément différents de ces deux droits, qui, s'ils voient leurs domaines d'application se croiser, n'en poursuivent pas moins des objectifs différents. S'il importe donc de prendre conscience de l'influence, réelle, du droit de la communication sur la situation des auteurs et auxiliaires de la création, on ne peut pas pour autant en déduire l'existence d'un droit de l'audiovisuel réunissant les dispositions du droit public et du droit privé applicables a l'audiovisuel, l’incohérence de ce droit étant trop importante pour qu'il puisse prétendre à l'autonomie

  • Ouvrages

    Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier, Fiches de droit de la propriété intellectuelle: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2025, 220 p.  

    Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier, Audrey Lebois, Fiches de Droit de la propriété intellectuelle : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2022, 276 p.  

    33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances;des repères bibliographiques pour aller plus loin;1 index

    Carine Bernault, Agnès Lucas-Schloetter, André Lucas, Traité de la propriétaire littéraire et artistique. 5e éd., Lexisnexis, 2017, Traités, 1756 p. 

    Carine Bernault, Sébastien Beaugendre, Fanny Garcia, Philippe Briand, Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, 2017, Études, mélanges, travaux, 709 p.   

    Carine Bernault, Open access et droit d'auteur, Larcier, 2016, Création information communication, 227 p.   

    L’open access consiste à rendre accessible gratuitement les publications scientifiques et à faciliter leur exploitation, notamment à des fins de recherche. Dans de nombreux pays, des mesures ont été adoptées afin d’assurer le développement de cet accès libre aux articles scientifiques, spécialement lorsqu’ils résultent de recherches financées par des fonds publics. On prétend ainsi favoriser le partage des connaissances. Une telle évolution implique un bouleversement des rapports entre les auteurs de ces œuvres et leurs éditeurs. Le droit d’auteur occupe donc une place centrale en la matière, les modalités de son exploitation déterminant la possibilité de diffuser l’œuvre scientifique en open access. Cet ouvrage se propose d’analyser les différentes formes d’open access mais aussi d’explorer les mesures mises en œuvre dans plusieurs pays pour le promouvoir. Cela conduira à démontrer que le droit d’auteur peut être le moyen d’assurer l’essor de cet open access en redonnant aux auteurs le contrôle de leurs œuvres, en préservant leurs droits et leur liberté

    Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier, Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle, Ellipses, 2015, Dictionnaires de droit, 515 p. 

    Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier, Agnès Lucas-Schloetter, François-Xavier Lucas (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, 2014, 830 p. 

    Le professeur André Lucas est un éminent civiliste et spécialiste incontournable de la propriété intellectuelle dont la réputation dépasse largement les frontières de la France comme en témoigne la diversité des contributions qui composent ces Mélanges. Il a édifié l'une des " œuvres " les plus marquantes des dernières décennies en droit d'auteur. Sans dogmatisme mais toujours avec passion et pédagogie, il a défendu ses convictions et développé ses réflexions en renouvelant les analyses, construisant ainsi une véritable doctrine, notamment à travers le Traité de la propriété littéraire et artistique qui fait figure de référence dans cette discipline. Pilier de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, il y a fondé et dirigé l'Institut de recherche en droit privé (IRDP) ainsi que le DEA - aujourd'hui Master 2 - en droit de la propriété intellectuelle. Dans cet ouvrage, collègues, amis, anciens étudiants ont souhaité rendre hommage à l'un des plus brillants représentants de la doctrine française en propriété intellectuelle. En un mot, un universitaire

    Carine Bernault, Stéphanie Le Cam, André Lucas, L'auteur professionnel: entre droit d'auteur et droit social, LexisNexis, 2014, Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle, 452 p. 

    Carine Bernault, David Lefranc, Droit des nouvelles technologies, BTF Concept, 2012, 152 p.  

    Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier, Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle, Ellipses, 2008, Dictionnaires de droit, 430 p. 

    Ce dictionnaire s'empare de toutes les branches du droit relevant de la propriété intellectuelle pour les exposer sous forme de mots-clés. Sont ainsi étudiés : - le droit d'auteur s'appliquant à toutes les formes de la création intellectuelle (littéraire, musicale, audiovisuelle, informatique, etc.) avec ses caractéristiques les plus récentes (peer to peer, mesures techniques de protection, etc.) - le droit des brevets d'invention fortement marqué par les évolutions techniques et le saccords majeurs aux plan européen et international (traités, accord ADPIC, etc.) - le droit des marques et des autres signes distinctifs (noms de domaine, etc.) - le droit des dessins et modèles assurant la protection juridique du dessin industriel. Sont aussi présentés les droits applicables aux producteurs d'une oeuvre audiovisuelle ou d'une base de données, aux artistes-interprètes, aux obtenteurs d'une variété végétale, etc. (...)

    Carine Bernault, La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel, 396e éd., LGDJ, 2003, Bibliothèque de droit privé, 455 p. 

    Carine Bernault, Ambroise Soreau, Contrefaçon de logiciel: Les solutions juridiques, Editions des Parques, 2003, 147 p. 

    Carine Bernault, Ambroise Soreau, Contrefaçon de logiciel, Editions des Parques, 2003 

    Carine Bernault, Emmanuel Dreyer, Audrey Lebois, Dépôt légal et droit d'auteur: Etude de droit comparé Allemagne, Espagne, Finlande, Royaume-Uni, Suède,, 2003, 91 p. 

    Carine Bernault, André Lucas, La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille III, 2001, Lille-thèses 

    Carine Bernault, André Lucas, La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel, 2000, 476 p. 

    Secteur de la création particulièrement représentatif des industries culturelles, l'audiovisuel est également un élément essentiel de la culture nationale. Cette dualité en fait un > particulièrement intéressant qui permet de s'interroger a la fois sur la possibilité de concilier la conception traditionnellement humaniste du droit d'auteur français avec les enjeux économiques attachés au développement de l'industrie des > et sur les rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la communication, qui a notamment pour vocation de protéger la création nationale. Dans cette perspective, l’étude de la propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel conduit à mener une double démonstration. Tout d'abord, il apparaît que le régime juridique de l'objet audiovisuel, loin de révéler une spécificité de ce type de création qui imposerait de distinguer un droit de la propriété littéraire et artistique > d'un droit de la propriété littéraire et artistique >, illustre au contraire la souplesse de la conception française du droit d'auteur, capable, en tenant compte de la nature de la création audiovisuelle, de concilier humanisme et pragmatisme. Ensuite, les interférences du droit de la communication sur le droit d'auteur et les droits voisins révèlent les fondements profondément différents de ces deux droits, qui, s'ils voient leurs domaines d'application se croiser, n'en poursuivent pas moins des objectifs différents. S'il importe donc de prendre conscience de l'influence, réelle, du droit de la communication sur la situation des auteurs et auxiliaires de la création, on ne peut pas pour autant en déduire l'existence d'un droit de l'audiovisuel réunissant les dispositions du droit public et du droit privé applicables a l'audiovisuel, l’incohérence de ce droit étant trop importante pour qu'il puisse prétendre à l'autonomie

  • Chapitres d'ouvrage

    Carine Bernault, Audrey Lebois, « Contrefaçon et étendue du droit d'auteur », Juris-classeur Propriété littéraire et artistique :, LexisNexis, 2024 

    Carine Bernault, Audrey Lebois, « Titulaires du droit d'auteur, Règles générales (CPI, art. L113 à L. 113-7) », Jurisclasseur, Propriétés littéraire et artistique :, Lexisnexis, 2023 

    Carine Bernault, Jean-Michel Brugière, Jean-Michel Bruguière, « De l'exception de fair dealing en droit d’auteur », in Amélie Favreau (dir.), La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières : colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes :, Larcier, 2019  

    Carine Bernault, « Open (source, date, access) », in François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Agathe Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques :, Institut universitaire Varenne, 2018 

    Carine Bernault, « « Licences réciproques » et droit d'auteur : l'économie collaborative au service des biens communs ? », Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul :, Dalloz, 2017   

    Cet article envisage l'intérêt des licences dites "réciproques" pour le développement des "communs" et souligne les difficultés liées à leur mise en oeuvre.

    Carine Bernault, « Oeuvres protégées », Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique :, LexisNexis, 2017 

    Carine Bernault, « La propriété intellectuelle des musées et le droit de l'Union européenne », Européanisation et internationalisation du droit des musées :, Pedone, 2017 

    Carine Bernault, « La publicité dans les oeuvres audiovisuelles », in Encabo Vera, Miguel Ángel, Rolli, Renato (dir.), Publicidad y derechos de autor en algunos países de Europa :, Aracne editrice int., 2015, pp. 87   

    Carine Bernault, « Le cas des semences de ferme : indice d'une dérive du droit des obtentions végétales », Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec :, LexisNexis, 2014, pp. 573   

    L'évolution du droit applicable aux semences de ferme est révélatrice d'une perte de spécificité du droit des obtentions végétales. Conçu de manière équilibré, ce droit parait aujourd'hui bien peu soucieux des intérêts des utilisateurs des semences.

    Carine Bernault, « Accès à la connaissance et droit d'auteur », Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas :, LexisNexis, 2014, pp. 830   

    A priori, les liens entre l'accès à la connaissance et le droit d'auteur ne semblent pas évident. Ce dernier ne protégeant pas les idées ou les informations, il ne peut nullement entraver leur circulation. La réalité est évidemment plus complexe et l'usage qui est fait du droit d'auteur peut effectivement limiter la diffusion savoir. Il faut donc explorer différentes pistes permettant de concilier droit d'auteur et accès à la connaissance.

    Carine Bernault, « Contrefaçon et étendue du droit d'auteur », 1ère publication en 2005, Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique :, LexisNexis, 2014 

    Carine Bernault, « Titulaires du droit d'auteur », 1ère publication en 2002, Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique :, LexisNexis, 2014 

    Carine Bernault, « Contrat de distribution des oeuvres audiovisuelles »: Contrat de distribution vidéo, Juris-Classeur Contrats- Distribution :, , 2014 

    Carine Bernault, « Contrat de distribution des oeuvres audiovisuelles »: Contrat de distribution en salles, Juris-Classeur Contrats-Distribution :, , 2014 

    Carine Bernault, « Contrat de distribution des oeuvres audiovisuelles »,, 2014 

    Carine Bernault, « La gestion collective des droits des réalisateurs et producteurs », sous la direction de Patrick Tafforeau, Pratique de la propriété littéraire et artistique :, LexisNexis, 2013 

    Carine Bernault, « La gestion collective des droits des réalisateurs et producteurs », LexisNexis, 2013 

    Carine Bernault, Camille Collart, « Articulation du droit national, communautaire et international des signes de qualité : l’approche européenne », Communication dans le cadre du Colloque du programme Lascaux "La valorisation des produits agricoles : approche juridique", à San Jose (Costa Rica) les 28 et 29 novembre 2010, in « Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos j, Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios :, , 2012   

    Carine Bernault, « Liberté de création, plagiat et droit d'auteur », Droit et littérature :, Edition de l'universit{\'e} de Shanghai, 2012   

    Il faut distinguer le plagiat, qui consiste à "s'inspirer" d'une oeuvre préexistante, de la contrefaçon, qui implique la reprise ou l'imitation de cette oeuvre. Seule la seconde est punie par le droit. Cet article a pour but de déterminer comment le droit tente de départager la coupable inspiration de la légitime influence et opère une distinction selon que l'oeuvre préexistante appartient au domaine public ou non.

    Carine Bernault, « Notices sur la contrefaçon et sur la notion marque », sous la direction de François Collart Dutilleul, Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde :, Larcier, 2012 

    Carine Bernault, « Interoperability and European Copyright Law Codification », sous la direction de T.-E. Synodinou, Codification of European Copyright Law :, Wolters Kluwer, 2012, pp. 305 

  • Articles

    Carine Bernault, « Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2019, n°72, pp. 59-61 

    Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2019, arrêt numéro 17/04408 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2019, n°71, pp. 45-46 

    Carine Bernault, « Remise en cause de l'exclusivité territoriale au nom de l'accès transfrontalier aux programmes télévisés », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2019, n°71, pp. 42-45 

    Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 15 janvier 2019, arrêt numéro 17/10488 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2019, n°71, pp. 25-26 

    Carine Bernault, « Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 18 octobre 2018, affaire numéro C-149/17 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2019, n°70, pp. 29-41 

    Carine Bernault, « Les titulaires du droit moral peuvent s'opposer à la reproduction d'une sculpture dès lors que le tirage envisagé est réalisé à partir d'un moulage qui n'est pas conforme au moulage original », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2019, n°70, pp. 25-26 

    Carine Bernault, « Quels que soient le contenu des contrats et les décisions de la SACD, il appartient au juge d'apprécier la qualité d'auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2019, n°70, pp. 23-24 

    Carine Bernault, « La nouveauté ne se confond pas avec l'originalité, mais la combinaison non connue d'éléments connus peut être qualifiée d’œuvre originale », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2019, n°70, pp. 21-23 

    Carine Bernault, André Lucas, Jean-Michel Bruguière, « Droit d'auteur et droits voisins », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°69, pp. 22-50 

    Carine Bernault, « Ouverture des données publiques et propriété intellectuelle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, {\'E}ditions Dalloz , 2018 

    Carine Bernault, « La licence légale relative aux phonogrammes du commerce de l'article L. 214-1 du CPI étant d'ordre public, elle doit être appliquée aux oeuvres diffusées sous licence creative commons », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°69, pp. 45-47 

    Carine Bernault, « La CJUE va examiner la conformité de l'article 49, II de la loi du 30 septembre 1986 au droit de l'Union européenne », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°69, pp. 43-45 

    Carine Bernault, « Ne peuvent être qualifiés de coauteurs d'une oeuvre les personnes qui ont seulement réalisé des opérations matérielles et techniques », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°69, pp. 25-26 

    Carine Bernault, « Une assignation en contrefaçon doit justifier de l'originalité de l'oeuvre prétendument contrefaite », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°69, pp. 24-25 

    Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 1, Chambre 3, 7 mars 2018, arrêt numéro 17/15650 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°68, pp. 71-72 

    Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 1, 8 ème Chambre, 13 avril 2018, arrêt numéro 17/02576 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°68, pp. 64-66 

    Carine Bernault, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 21 mars 2018, pourvoi numéro 17-14.728 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°68, pp. 58-59 

    Carine Bernault, « L'originalité de chorégraphies et mises en scène de ballets réside dans le choix des pas de danse et dans leur enchaînement », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°68, pp. 50-52 

    Carine Bernault, « La contrefaçon ne peut justifier une interdiction d'exploitation du scénario partiellement contrefaisant », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°67, pp. 53-54 

    Carine Bernault, « Seules des personnes physiques peuvent être coauteurs au sens de l'article L. 113-2 du CPI », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°67, pp. 37-38 

    Carine Bernault, « Quand les demandeurs à l'action en contrefaçon échouent à démontrer l'existence des droits prétendument contrefaits... », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°67, pp. 36-37 

    Carine Bernault, « Le film The Artist n'est pas la contrefaçon d'une oeuvre qui présente pour seul point commun avec lui d'être un film muet tourné en noir et blanc », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°66, pp. 62-62 

    Carine Bernault, « Pas de cession sans contrat », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°66, pp. 55-56 

    Carine Bernault, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2017, pourvoi numéro 16-17.738 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°66, pp. 50-51 

    Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 9 septembre 2016, arrêt numéro 15/02459 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°3637 

    Carine Bernault, « Les nouvelles exceptions au droit d'auteur », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris {\'e}ditions et Dalloz , 2017, n°47, p. 22 

    Cet article présente les exceptions contenues dans la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique du 14 septembre 2016.

    Carine Bernault, « Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 22 septembre 2016, affaire numéro C-110/15 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2017, n°2729 

    Carine Bernault, « Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 12 octobre 2016, affaire numéro C-166/15 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2017, n°62, pp. 17-19 

    Carine Bernault, « L'originalité d'un site internet s'apprécie de manière globale et non au regard de chaque élément qui le compose », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2017, n°62, pp. 14-15 

    Carine Bernault, « Articles scientifiques et données de la recherche : l’open access et au-delà dans la loi pour une République numérique », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2016, n°344, p. 654 

    Carine Bernault, « En présence d'une reprise massive, et suivant le même agencement, d'éléments caractéristiques d'une oeuvre audiovisuelle, la contrefaçon est avérée », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°61 

    Carine Bernault, « La loi du 7 juillet 2016 vient, sous certaines conditions, renforcer les obligations du producteur de l'oeuvre audiovisuelle en lui imposant de communiquer les comptes de production et d'exploitation aux auteurs et aux artistes-interprètes », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°62 

    Carine Bernault, « Les barèmes fixés par la Commission de l'article L. 311-5 peuvent servir au juge de référence pour fixer le montant de l'indemnité due aux ayants droit au titre des copies privées », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°61 

    Carine Bernault, « La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine apporte des modifications nombreuses, mais d'importance inégale, à la rémunération pour copie privée », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°61 

    Carine Bernault, « Que la compensation équitable soit financée par une redevance sur les équipements de reproduction ou par le budget général de l'État, elle doit toujours, in fine, peser sur la personne physique qui bénéfice de l'exception de copie privée », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°61 

    Carine Bernault, « L'exception en faveur des personnes handicapées est profondément modifiée par la loi du 7 juillet 2016 afin de la rendre, on peut l'espérer, plus opérationnelle », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°61 

    Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 15 mars 2016, arrêt numéro 14/21797 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°60 

    Carine Bernault, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 avril 2016, pourvoi numéro 15-12.376 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°60 

    Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 26 février 2016, arrêt numéro 15/04724 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°60 

    Carine Bernault, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mars 2016, pourvoi numéro 15-10.895 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°60 

    Carine Bernault, « Note sous Conseil d'État, 23 décembre 2015, requête numéro 383110, Bouygues Telecom », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°59 

    Carine Bernault, « Par convention, la veuve d'un auteur peut se priver de la possibilité d'exercer les droits sur les oeuvres du défunt et se réserver seulement une part des redevances résultant de leur exploitation », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°59 

    Carine Bernault, « L'originalité de l'adaptation cinématographique d'un ballet est admise au seul motif-contestable-que le scénario présente des différences avec l'oeuvre adaptée », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°59 

    Carine Bernault, « Quand l'originalité d'un guide touristique, définie comme une notion subjective, est finalement envisagée de manière objective », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°59 

    Carine Bernault, « Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2015, pourvoi numéro 14-88.485 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°58, pp. 74-76 

    Carine Bernault, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 septembre 2015, pourvoi numéro 14-19.105 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°58, pp. 73-74 

    Carine Bernault, « Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 29 octobre 2015, affaire numéro C-490/14 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°58, pp. 68-69 

    Carine Bernault, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 octobre 2015, pourvoi numéro 14-19.917, INA », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°58, pp. 66-67 

    Carine Bernault, « La Sacem peut répartir entre les auteurs les redevances perçues auprès des discothèques en s'appuyant sur des sondages réalisés selon une méthode qui n'est ni aléatoire ni arbitraire », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°58 

    Carine Bernault, « L'accord transactionnel conclu entre les auteurs et le licencié ne produit d'effet qu'entre les parties contractantes », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°58, pp. 63-64 

    Carine Bernault, « Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 12 novembre 2015, affaire numéro C-572/13, Hewlett-Packard », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°58, pp. 52-58 

    Carine Bernault, André Lucas, Jean-Michel Bruguière, « Droit d'auteur et droits voisins », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°56 

    Carine Bernault, « Introduction au colloque le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propri{\'e}t{\'e} intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Universit{\'e} Paris Panth{\'e}on-Assas , 2015, p. 119 

    Carine Bernault, « Revues scientifiques et droit d’auteur : la rupture de l’ open access », Les Essentiels d'Hermès, CNRS Edition, 2015, n°1, p. 92   

    Carine Bernault, « Revues scientifiques et droit d'auteur : la rupture de l'open access », Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, CNRS-Editions, 2015, n°71, p. 92   

    Carine Bernault, « Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ? », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°12, pp. 8-13 

    Carine Bernault, « Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 16 juillet 2015, affaire numéro C-580/13 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°57 

    Carine Bernault, « Quand les juges admettent que l'exception de citation ne peut s'appliquer qu'après la divulgation de l'objet protégé », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°57 

    Carine Bernault, « Le contrat de cession du droit d'utilisation d'une oeuvre peut être interprété comme emportant cession du droit de la reproduire », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°57 

    Carine Bernault, « La publication dans un magazine people de captures d'écrans extraites d'un documentaire consacré à la vie intime d'un humoriste ne constitue pas une atteinte au droit moral de l'auteur du documentaire », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°57 

    Carine Bernault, « Malgré le silence de la loi, le licencié exclusif peut agir en contrefaçon », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°56 

    Carine Bernault, « La difficile définition des branches professionnelles permettant d'appliquer le régime des artistes-auteurs », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°56 

    Carine Bernault, « Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 5 mars 2015, affaire numéro C-463/12 Copydan Ba Ndkopi contre Nokia Danmark A/S », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°56 

    Carine Bernault, « L'originalité d'un ouvrage consacré au tarot doit être prouvée et pas simplement affirmée », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°56 

    Carine Bernault, « Le fait que deux personnages présentent des caractéristiques communes, et notamment soient dotés d'hypersens, conduit nécessairement à des effets semblables qui ne suffisent pas à établir une contrefaçon », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°55 

    Carine Bernault, « Bases de données = droit d'auteur, droit sui generis ou protection par le contrat », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°55 

    Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 9 septembre 2014 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°55 

    Carine Bernault, « Note sous Tribunal de grande instance de Paris, 29 janvier 2015, numéro 13/09290 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°55 

    Carine Bernault, « Le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE. Propos introductifs », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°55 

    Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 décembre 2014, arrêt numéro 13/08052 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°54, pp. 73-76 

    Carine Bernault, « Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 4 ème Chambre, 11 septembre 2014, affaire numéro C-117/13 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°54, pp. 53-55 

    Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Bordeaux, première Chambre civile, section A, 10 juin 2014 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°54, pp. 44-47 

    Carine Bernault, « Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 15 octobre 2014, La liste Golda, pourvoi numéro 10-12.065 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°54, pp. 42-43 

    Carine Bernault, « Remake, sequel, prequel, spin off : Regard sur le droit d’auteur et les exploitations secondaires des œuvres audiovisuelles », Communication - Commerce électronique, {\'E}ditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2014, n°19 

    Carine Bernault, « Archives ouvertes et droit d'auteur : un nouveau mode de diffusion des travaux scientifiques », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propri{\'e}t{\'e} intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Universit{\'e} Paris Panth{\'e}on-Assas , 2012, p. 374 

    Carine Bernault, « La sanction pénale de la contrefaçon », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°2898 

    Carine Bernault, « Informatique en nuage et données personnelles : quand l'informatique est dans les nuages, les données personnelles s'envolent ! », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°2616 

    Carine Bernault, « L’originalité dans les œuvres des arts appliqués », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2010, n°18 

    Carine Bernault, « Le droit d’auteur des enseignants – L’enseignant est-il un fonctionnaire comme les autres ? », Communication - Commerce électronique, {\'E}ditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2010, n°6 

    Carine Bernault, Michèle Battisti, Gilles Vercken, « L’exception pédagogique et le droit d’auteur : bilan de fin d’année », Documentaliste, Adbs, 2009, n°4, p. 22 

    Carine Bernault, « Magnétoscope en ligne et droit d’auteur : plaidoyer pour la théorie de l’évolution », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, p. 8 

    Carine Bernault, « Contrat de travail et création audiovisuelle », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°36, p. 75 

    Carine Bernault, « L’interopérabilité, invitée surprise », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, p. 6 

    Carine Bernault, « Loi du 1er août 2006 et peer-to-peer, Le pire est-il derrière nous ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2006, p. 127 

    Carine Bernault, « La loi du 1er août 2006 et l’interopérabilité, Eléments pour décoder », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, p. 59 

    Carine Bernault, « La tentation d’une régulation technique du droit d’auteur », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, p. 56 

    Carine Bernault, « Quand les juges caractérisent l’originalité d’un logiciel… », Expertises des systèmes d'information, Expertises des systèmes d'information, 2004, p. 146 

    Carine Bernault, « La saisie contrefaçon est une mesure probatoire… et seulement une mesure probatoire », Expertises des systèmes d'information, Expertises des syst{\'e}mes d'information, 2004, p. 150 

    Carine Bernault, « La protection des formes fonctionnelles par le droit de la propriété intellectuelle : le critère de la forme séparable de la fonction », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, p. 957 

    Carine Bernault, « Applying old rules to new technology (à propos des affaires Yahoo et eBay) », European Intellectual Property Review, Sweet and Maxwell, 2002, p. 220 

    Carine Bernault, « Internet et liberté d’expression observations sous TGI Paris réf. 30 oct. 2001 et TGI Paris, réf., 12 juill. 2001 »: observations sous TGI Paris réf. 30 oct. 2001 et TGI Paris, réf., 12 juill. 2001, Legalis.net, APP SOLUTIONS, 2001, p. 132 

    Carine Bernault, « Protection de la propriété intellectuelle : analyse de deux cas de figure », Legalis.net, APP SOLUTIONS, 2001, p. 109 

    Carine Bernault, « Exégèse de l'article L. 112-2, 6°, du code de la propriété intellectuelle : la notion d'oeuvre audiovisuelle en droit d'auteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°27, p. 2188  

    Carine Bernault, « Commentaire de la directive commerce électronique du 8 juin 2000 », Legalis.net, APP SOLUTIONS, 2001, p. 24 

    Carine Bernault, « Exégèse de l’article L 112-2, 6° du Code de la propriété intellectuelle : la notion d’œuvre audiovisuelle en droit d’auteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, p. 2188 

    Carine Bernault, « Publications consultables sur HAL », , -0001 

  • Notices / fascicules

    Carine Bernault, Audrey Lebois, « V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1135 : Objet du droit d'auteur. – Œuvres protégées. Règles générales (CPI, art. L. 112-1 et L. 112-2) », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], Lexisnexis, 2021, pp. 65 

  • Rapports de recherche

    Carine Bernault, Audrey Lebois, Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique: Etude de faisabilité sur un système de compensation pour l’échange des œuvres sur Internet., 2005   

    Carine Bernault, Audrey Lebois, Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique, 2005 

    L'étude a pour objet de déterminer la faisabilité d'un dispositif permettant de rémunérer les auteurs et titulaires de droits voisins en contrepartie de l'échange non marchand de leurs oeuvres sur internet.

  • Communications

    Carine Bernault, « 30 ans du DEA/Master Droit de la Propriété Intellectuelle », 30 ans du DEA/Master "Droit de la Propriété Intellectuelle", Nantes, le 12 décembre 2025 

    Colloque organisé par l'IRDP, Faculté de droit, Nantes Université

    Carine Bernault, « Après Trump et Musk, la donnée un nouveau champ de bataille ? », Salon de la data et de l’IA, Nantes (Cité des Congrès), le 16 septembre 2025 

    Carine Bernault, « Droit, nature, environnement », le 05 juin 2025 

    Journées internationales organisées par la Société d’Histoire du Droit, Nantes Université avec les laboratoires DCS, CDMO et IRDP

    Carine Bernault, « Les transformations de la figure présidentielle : libres propos », (Re)penser l'université française : de la loi Faure à l'université du XXIe siècle, Tours, le 23 mars 2023 

    Generally speaking, when we talk about the role of a university president, it's to emphasise that since the Faure Act, the president's powers have continued to grow at the same time as the board has taken precedence. But don't worry, I'm not going to tell you for the umpteenth time how much things have changed since the Faure Act and then go into an exegesis of these changes. Instead, taking advantage of the freedom given to me by the organisers of this conference, I'm going to share a point of view on the role of president as I see it and, more broadly, on the university. As you will understand, these comments are my own and do not claim to reflect the experience or thoughts of all university presidents. What's more, I'm saying them in relative retrospect, because although I'm now at the start of my 2nd term of office, the 1st was very short, barely a year and a half, since it ended with the creation of our new institution, Nantes Université, in the form of an experimental public establishment. What's more, it took place in the midst of a health crisis, and therefore in a very special context. That said, there are many ways of approaching the subject that has been proposed to me. I could have talked to you about the permanent gap that a president has to bridge between major projects and the day-to-day lives of colleagues and students, between the internal and external spheres, between the hyper-personalisation of the position and the democratic functioning of the institution, between this hyper-personalisation and the collective work with the vice-presidents and the directorate-general of services, between the millions in calls for projects and the deficit in the budget, and so on. In the end, I decided to focus on a question that may seem provocative, and perhaps it is: why give powers to a university president? More precisely, to do what? Because it seems to me that the powers of a president should be assessed in the light of what we expect of universities. In other words, questioning the role of the president means asking ourselves what kind of universities we want, and considering the ‘transformations of the figure of the president’ is tantamount to questioning the transformations of the university. This will naturally lead me to broaden my discussion, going well beyond the purely technical approach to the role of president. In order to tackle this subject, which I obviously cannot hope to cover in just a few minutes, I would like to talk about the challenges which, in my view, are those of the university and therefore those of a president, concentrating on two of them: consolidating the ‘idea of the university’ 1 (I) and, in order to do this, ‘transforming the role of the president’ 2 (II).

    Carine Bernault, « La rémunération des auteurs et des artistesLe juste prix dans les contrats d'exploitation en droit de la propriété littéraire et artistique », La rémunération des auteurs et des artistes Le juste prix dans les contrats d'exploitation en droit de la propriété littéraire et artistique, Nantes, le 30 mai 2023 

    Organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique de Agnès Lucas-Schloetter

    Carine Bernault, « 30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé », le 06 décembre 2022 

    Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université

    Carine Bernault, « Les collectivités territoriales et les femmes », le 09 septembre 2021 

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers et le DCS, Université de Nantes

    Carine Bernault, « Pousser les frontières franco-allemandes à partir du droit public et de son histoire », le 21 mars 2019 

    Journée en l’honneur du Professeur Michael Stolleis, Professeur émérite d’histoire du droit et de droit public de l’Université Johann-Wolfgang-Goethe de Francfort-sur-le-Main, Ancien directeur de l’Institut Max-Planck pour l’histoire européenne du droit.

    Carine Bernault, Jean-Michel Bruguière, « La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières », La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Grenoble, le 02 décembre 2016 

    Des frontières internes aux frontières externes, le colloque analysera la circulation des droits de P I entre les différents systèmes juridiques (nationaux, régionaux, internationaux), afin de mesurer leur perméabilité et leur faculté de diffusion

    Carine Bernault, « Open access et recherche en droit », Colloque e-Omed « Numérique et droit » , Kaslik Lebanon, le 20 novembre 2017 

    Carine Bernault, « 50 nuances de droit », le 13 octobre 2017 

    Colloque organisé à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes

    Carine Bernault, « Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique », Propriété intellectuelle et données dans l'univers numérique , Rennes, le 06 octobre 2017 

    Organisé par l’Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), UMR CNRS 6262, sous la Responsabilité scientifique d’Alexandra Bensamoun, Prof. à l'Université de Rennes 1 et Maryline Boizard, MCF à l'Université de Rennes 1, membres de l'IODE UMR CNRS 6262

    Carine Bernault, « Pour un droit des PME ! », le 02 juin 2017 

    Organisé par l’IRDP sous la direction de Véronique Bourgninaud.

    Carine Bernault, « Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages », Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages, Perpignan, le 10 mars 2017 

    Sous la direction scientifique de Sylvain Chatry, Maître de conférences droit privé, CDED, (EA UPVD 4216) et Thierry Gobert, Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, CRESEM, (EA UPVD 7397)

    Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier, Olivier Japiot, Vladimir Ritz, « Table ronde Impression 3D et propriété intellectuelle », Table ronde "Impression 3D et propriété intellectuelle", Nantes, le 26 janvier 2017 

    Si la démocratisation de l’impression 3D ne paraît pas, à ce jour, engendrer de problème massif de violation du droit d’auteur, il convient toutefois d’anticiper sur les évolutions potentielles et de s’interroger sur les actions possibles pour les titulaires des droits de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle, sur les mesures techniques de protection de ces droits, sur les moyens de la traçabilité et sur les limites qui peuvent être apportées aux risques de contrefaçon. Autour de L'impression 3D et le droit d'auteur : Des menaces à prévenir, des opportunités à saisir, rapport remis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique par Olivier JAPIOT, en juin 2016.

    Carine Bernault, « Open Access, open data, droit d'auteur et droits voisins », Numérique, droit d'auteur, droits voisins et données de la recherche, Nantes, le 22 octobre 2016 

    Carine Bernault, « La propriété intellectuelle des musées et le droit de l'Union européenne », Européanisation et internationalisation du droit des musées, Paris, le 08 juin 2015 

    Carine Bernault, « Le rôle du droit d’auteur dans le développement de l’open access via les archives ouvertes », CILA2014 / Colloque international : "Libre accès et recherche scientifique : vers de nouvelles valeurs", Tunis Tunisia, le 27 novembre 2014 

    Le droit d'auteur est incontournable lorsque l'on évoque l'open access, que ce soit pour organiser l'accès aux publications scientifiques ou permettre leur exploitation. Pourtant, les dispositifs mis en place pour promouvoir l'open access ne donnent pas toujours la même place au droit d'auteur. Si la recherche d'efficacité peut justifier l'adoption de solutions plus ou moins contraignantes pour les scientifiques, il est également envisageable de responsabiliser les chercheurs en leur donnant les moyens de partager leurs oeuvres et d'en permettre l'utilisation.

    Carine Bernault, « Droit d’auteur et accès à la connaissance : penser le droit d’auteur autrement », Forum mondial des sciences sociales, Montréal Canada, le 13 octobre 2013 

    Carine Bernault, « La protection et la promotion de la spécificité agricole et alimentaire par référence à l’exception culturelle », Séminaire organisé par le programme Lascaux et le Centre d’étude en droit économique de l’Université de Laval, Québec, Québec Canada, le 05 septembre 2011 

    Carine Bernault, « Séminaire sous régional à l’intention des directeurs des offices du droit d’auteur (la responsabilité des intermédiaires techniques sur Internet, les licences creative commons, les oeuvres orphelines et le respect du droit d’auteur sur internet) », Séminaire sous régional à l’intention des directeurs des offices du droit d’auteur, organisé par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) en coopération avec l’OAPI (Organisation Africaine pour la Propriété Intellectuelle) et le gouvernement du Cameroun, Yaoundé Cameroon, le 08 juin 2011 

    Carine Bernault, « La circulation de la promesse de vente d’un bien immobilier », Séminaire ICH Nantes, Nantes, le 04 octobre 2007 

    Carine Bernault, « Copyright and related right at the beginning of the 21st Century », Copyright and related right at the beginning of the 21st Century, Istanbul Turkey, le 23 mai 2007 

    Carine Bernault, « La protection pénale du droit d’auteur et des droits voisins en France », Séminaire de formation des magistrats de la Cour de cassation, Ankara, Turquie, Ankara Turkey, le 18 janvier 2007 

  • Multimédia

    Carine Bernault, Antoine Latreille, Carine Bernault, CERIMES, (2008, 5 juin), 7-Contraintes et précautions liées à l'exploitation d'un site, in Séminaire juridique inter U.N.T du 5 et 6 juin 2008 - Nantes, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/4bkx-te19, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    François Lamarre, Droit d’auteur et musées, une étude des espaces négatifs, soutenue en 2023 à Nantes Université présidée par Marie Cornu, membres du jury : Philippe Mouron (Rapp.), Audrey Lebois   

    Les institutions muséales vivent leur plus profonde mutation: elles se numérisent et s’internationalisent. Avec ce mouvement, l’exploitation des œuvres muséalisées change: les collections sont louées, des expositions clé- en-main s’exportent... Parallèlement le numérique occupe une place de plus en plus importante, et des musées virtuels font leur apparition. Le droit d’auteur pourtant méconnaît la spécificité des musées, qu’il assimile aux bibliothèques et archives. De cette inadaptation résulte une protection amoindrie des auteurs qui ne sont pas associés au succès de leur œuvre. Ainsi les musées sont-ils exclus du champ d’application des droits de prêt et de location, malgré leur pratique nouvelle des « prêts payants » ; le droit d’exposition reste inappliqué,et la qualité d’auteur n’est pas reconnue par les institutions aux concepteurs d’expositions. Le domaine public, en théorie librement exploitable, est régulièrement approprié malgré le droit d’accès aux données publiques culturelles.Le constat d’existence de ces espaces négatifs du droit d’auteur au musée amènent à se poser la question de l’élaboration d’un droit spécial. À partir de l’observation et de l’analyse juridique des nouvelles pratiques muséales, sera démontrée la nécessité d’un droit d’auteur spécial. L’articulation du droit avec les autres dispositifs juridiques afférents aux musées doit également être repensée, afin de l’adapter au mieux usages et circonstances économiques, sans renier la tradition personnaliste française.

    Alkistis Kympari, Droit d'auteur et oeuvres indisponibles, soutenue en 2020 à Nantes présidée par Audrey Lebois, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Célia Zolynski (Rapp.), Valérie Barthez  

    Les oeuvres « indisponibles dans le commerce » et « orphelines » ont été inscrites dans le droit positif pour aborder un problème juridique très spécifique : la difficulté de contacter le titulaire de droits pour obtenir son autorisation d’exploiter l’oeuvre. Or, la législation actuellement applicable en la matière se révèle insuffisante. Il y a donc lieu de proposer des solutions plus adéquates afin de rendre les oeuvres indisponibles de nouveau accessibles au public. L’étude part du constat que les enjeux liés à l’exploitation des oeuvres orphelines sont plus complexes et nécessitent une approche et un traitement particuliers. La principale caractéristique de ces oeuvres réside dans l’incapacité d’identifier ou de localiser les ayants droit faute d’informations pertinentes sur eux. De ce fait, il est impossible d’exploiter l’oeuvre dans le respect du droit d’auteur. Ainsi, la recherche de solutions suppose, en premier lieu, de se pencher sur les mesures préventives visant à faciliter la recherche des titulaires de droits et à empêcher l’apparition d’oeuvres orphelines. En second lieu, l’étude consiste à proposer un cadre juridique optimal favorisant l’exploitation des oeuvres indisponibles sans sacrifier le droit d’auteur. Elle suggère, d’une part, l’adoption d’un régime de gestion collective obligatoire propre aux utilisations des oeuvres orphelines à titre isolé, et, d’autre part, un mécanisme de gestion collective étendue, afin d’encadrer les utilisations massives des oeuvres indisponibles.

    Joël Dongmo, Droit d'auteur et accès à la connaissance, soutenue en 2020 à Nantes en co-direction avec Joseph Fometeu présidée par Stéphanie Carre, membres du jury : Sylvain Chatry (Rapp.), Denis Loukou Bohoussou   

    L’effervescence intellectuelle et culturelle qui caractérise le siècle des Lumières favorise l’éclosion d’un public friand de connaissances. Cette demande s’additionne à la nécessité pour les auteurs de vivre de leurs créations pour constituer le cadre dans lequel le droit d’auteur a été conçu. Les réflexions philosophiques et juridiques qui ont permis la conceptualisation de ce droit posent le caractère consubstantiel du lien entre le droit d’auteur et l’accès à la connaissance. Ce lien qui se confirme encore lors de sa consécration est remis en cause sous l’effet des pratiques du droit d’auteur dans le numérique. La mise en œuvre de la protection octroyée par ce droit dans un tel contexte semble justifier des pratiques de nature à remettre en cause la relation entre le droit d’auteur et l’accès à la connaissance. Il apparaît alors que la légitimité de ce droit est intimement liée à sa faculté à favoriser l’accès à la connaissance. L’équilibre que le droit d’auteur garantit entre les intérêts du public et ceux des auteurs se présente comme un élément essentiel de sa justification. Même si les sources de la crise du droit d’auteur se trouvent, pour la plupart d’entre elles, dans l’exploitation au sein de l’univers numérique des œuvres protégées, le renouvellement de ce droit peut emprunter la même voie. Dans ce sens, des initiatives qui s’inscrivent dans le mouvement de l’accès libre s’orientent vers un meilleur accès à la connaissance via les œuvres à caractère scientifique ou pédagogique en exploitant les possibilités offertes par l’univers du numérique. Dans le même temps, l’américanisation du droit d’auteur pourrait permettre l’introduction d’une certaine dose de souplesse dans le droit d’auteur à condition que ce phénomène accentué par la révolution numérique ne dévoie pas ce droit en le « dépersonnalisant ».

    Jean-Paul Koso Omambodi, La preuve de la qualité d'auteur en droit d'auteur, soutenue en 2017 à Nantes présidée par André Lucas, membres du jury : Alexandra Bensamoun (Rapp.), Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi (Rapp.)   

    Le législateur français a choisi la présomption de paternité comme régime probatoire général de la qualité d’auteur. Ce mode de preuve fondé sur l’exercice du droit de paternité a fait montre d'incertitude quant à l'identification de l'auteur-créateur. Alors que la présomption de paternité était conçue pour simplifier l’action en contrefaçon et dispenser l’auteur de l’établissement délicat de la création, son application effective indique que la charge de la preuve de la qualité d’auteur repose en fin de compte sur l’auteur. La personne dont le nom est mentionné sur l’oeuvre se doit de justifier son rôle créatif. Ce qui est de nature à vider la présomption de paternité de tout son intérêt probatoire. Par l’option levée en faveur de ladite présomption, le législateur a voulu permettre à l’auteur d’avoir la mainmise sur sa création. Ce moyen de preuve comporte certes des qualités pratiques indéniables mais, son champ d’application demeure limité notamment par les usages professionnels propres à certains arts et par des disparités conceptuelles relatives à la notion d’auteur. Et, en cas d’omission de la mention du nom de l’auteur sur l’oeuvre, le contrefacteur risque de semer le doute voire la confusion sur la qualité d’auteur. La présente étude démontre que l’acte de création constitue le moyen qui assure avec certitude la preuve de la qualité d’auteur. L’acte de création permet de distinguer le créateur du non créateur de l’oeuvre et de recentrer la caractérisation de la contrefaçon sur l’activité créatrice. Cette réflexion suggère aussi l’adoption du formalisme probatoire consistant en la déclaration de création pour faciliter le rapport du moyen de preuve retenu.

    Jean Tankeu, Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle, soutenue en 2017 à Nantes en co-direction avec Joseph Fometeu présidée par Paulin Edou Edou, membres du jury : Maryline Boizard (Rapp.)   

    Compte tenu de la complexité et de la dimension sensible de la gestion des affaires de propriété intellectuelle ainsi que de la diversité des modalités de protection et d’application des droits de propriété intellectuelle dans différents ressorts juridictionnels, les MARL sont aujourd’hui un moyen efficace de régler les litiges de propriété intellectuelle. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les affaires de propriété intellectuelle qui impliquent des considérations commerciales. En effet, la propriété intellectuelle fait désormais partie intégrante du commerce international et de l’économie mondiale. D’où le développement du contentieux non juridictionnel international de la propriété intellectuelle avec pour fondement la création de plusieurs centre internationaux d’arbitrage et de médiation de droit commun et d’un centre spécialisé en arbitrage et médiation des litiges de propriété intellectuelle : le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Cette montée en puissance des MARL en matière de propriété intellectuelle se justifie par l’émancipation de ces derniers par rapport à l’ordre public qui ne joue plus son rôle limitatif voir perturbateur. Il se voit aujourd'hui cantonné dans un rôle lui permettant d'assurer sa fonction naturelle de défense des intérêts légitimes de l'État, mais sans entraver les activités privées qui s'y conforment.

    Joseph Emmanuel Yayi Lipem, Essai sur la recherche d'un régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne, soutenue en 2015 à Nantes en co-direction avec Henri Desiré Modi Koko Bebey 

    Le commerce électronique désigne l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou de services, même si ceux à qui elles sont destinées les reçoivent sans contrepartie pécuniaire. Le commerce électronique n’échappe au droit. Cela ne signifie pas pour autant que les échanges en ligne sont dénués de toute particularité. Le commerce électronique ne crée pas un nouveau droit. Il conduit vers l’émergence de nouveaux concepts, de nouvelles pratiques, de nouvelles relations qui apparaissent dans un environnement cyberspatial dénuées de toute corporalité. Le régime du commerce électronique est éclaté selon qu’on distingue l’accès de l’exercice. L’accès au commerce électronique est soumis au droit traditionnel. La situation est différente lorsque la réflexion se porte vers la réalisation des échanges. Les difficultés que posent la conclusion et l’exécution du contrat de commerce électronique exigent de nouvelles solutions. L’offre et l’acceptation électroniques subissent des mutations qui les distinguent des conditions classiques de conclusion du contrat. L’intermédiation technique dont l’exercice engage une responsabilité allégée distincte de la responsabilité des autres prestataires de services internet. La dématérialisation et l’internationalité d’internet perturbent la localisation géographique des opérations et le rattachement objectif des litiges. Ces obstacles auxquels le rattachement normatif et juridictionnel dirigé est confronté revigorent le blason de l’autonomie de la volonté dans la détermination de la loi et du juge compétents pour les litiges de commerce électronique.

    Camille Collart Dutilleul, La propriété industrielle appliquée aux produits agro-alimentaires, soutenue en 2013 à Nantes 

    L'étude de la propriété industrielle appliquée aux produits agro-alimentaires exige une approche globale qui réunit des objets pouvant a priori paraître éloignés. Elle est pourtant justifiée tant par la nature de la propriété industrielle, partagée entre les signes distinctifs et les droits de création, que par le produit agro-alimentaire, sur lequel s'appliquent toutes sortes de droits de propriété industrielle. De la marque identifiant l'entreprise qui le produit,au signe de qualité, en passant par les brevets et les certificats d'obtentions végétales sur les semences, plusieurs titres de propriété industrielles ont amenés à coexister, à se superposer et à se confondre parfois. Cette accumulation de droits de propriété industrielle soulève des problèmes de diverses natures. Au regard des signes distinctifs, les appellations d'origine peinent à être reconnues à l'échelle internationale et entrent très souvent en conflit avec des marques qui leur ressemblent. Quant aux droits de création (brevets et certificats d'obtention végétale), ils ont pour objet même de constituer des monopoles sur des produits agroalimentaires, pourtant indispensables à la vie. En dépit de ces difficultés différentes, une cause commune peut être identifiée. Récemment, le régime juridique des signes de qualité a été grandement rapproché de celui des marques,tout comme le régime du certificat d'obtention végétale a été rapproché de celui du brevet.

    Yao Amoin Gisèle Yao, La gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins en Côte d'Ivoire, soutenue en 2013 à Nantes 

    Dans la société numérique comme dans le cadre des exploitations plus traditionnelles, les sociétés de gestion collective jouent un rôle important dans la protection des droits reconnus aux auteurs, interprètes et producteurs. Conformément à la recommandation de la loi type de Tunis sur le droit d'auteur, votée par le comité d'experts gouvernementaux en 1976 avec l'assistance des institutions internationales, dont l'OMPI et l'UNESCO, la Côte d'Ivoire a fait le choix de la gestion collective en confiant cette mission au BURIDA. Mais, à l'instar de la majorité des sociétés de gestion des droits d'auteurs et droits voisins africaines, ce groupement est confronté à de nombreuses difficultés. En transformant le BURIDA en une société civile, les titulaires de droits souhaitaient doter cette structure, initialement constituée sous une forme associative, d'un statut juridique susceptible de permettre une administration efficace de leurs prérogatives. Mais, au regard de la spécificité des droits objet de la gestion collective, la mutation du BURIDA soulève quelques interrogations. La compatibilité de la société civile aux missions assignées à ce système est la première. La seconde porte sur l'aptitude de cette forme à accomplir avec efficacité cette charge en référence à son organisation et son fonctionnement tels que réglementés par le décret de 2008 portant réforme du BURIDA. L'étude a révélé que la société civile est compatible avec les missions, les règles de constitution et de fonctionnement de ce mode de gestion. Par ailleurs, le régime spécial de la société civile de gestion collective renforce cette compatibilité. Ce choix parait donc fort appréciable. Toutefois, de nombreuses lacunes sont observées tant dans sa réglementation, son contrôle qu'au niveau de ses aptitudes techniques et structurelles. Il est donc plus que nécessaire, dans le contexte actuel, que certaines réformes et actions soient menées au BURIDA, la société civile de gestion collective ivoirienne afin de permettre une exploitation efficiente des prérogatives dont bénéficient les auteurs, interprètes et producteurs.

    Stéphanie Le Cam, L'auteur professionnel, entre droit d'auteur et droit social, soutenue en 2011 à Nantes en co-direction avec André Lucas 

    L'activité de l'auteur professionnel donne prise à une notion juridique et engendre l'application de deux branches du droit entretenant un rapport énigmatique. L'analyse de la construction de la notion d'auteur professionnel révèle la contradiction des logiques du droit d'auteur et du droit social. En droit d'auteur, l'auteur est un propriétaire exerçant une activité vocationnelle. En droit social, l'auteur est un travailleur pratiquant une activité professionnelle et un assuré social. Cette divergence explique qu'il exerce une activité singulière située entre le monde du travail et la sphère personnelle dédiée à la vocation de créer. L'e��tude de la notion d'auteur professionnel en droit d'auteur et en droit social permet de dégager ses éléments de définition. En droit d'auteur, l'auteur est à l'origine d'une oeuvre protégeable et originale. Or, ces éléments de définition ne sont pas toujours respectés en droit social En droit social, l'appréhension de la notion d'auteur professionnel est responsable d'une multiplication de situations hybrides dans lesquelles l'auteur oscille entre un statut d'indépendant et un statut de salarié. Afin de réduire les difficultés de qualification de statut et de rattachement au régime social, une solution a été retenue. Plutôt que de restructurer les notions de salarié et d'indépendant, il faut empêcher les contournements de statuts en améliorant les régimes juridiques et en les adaptant aux spécificités de l'activité de création salariée et indépendante. Des propositions de réformes ont donc été envisagées pour encadrer au mieux les relations individuelles et collectives de travail de l'auteur professionnel ainsi que sa protection sociale.

  • Président du jury

    Anita Mattes, La protection de la culture des communautés traditionnelles : Réflexion à partir des droits d'auteur français et brésilien et du droit international, soutenue en 2017 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Alexandra Bensamoun, membres du jury : Stéphane Pessina-Dassonville (Rapp.), Julie Groffe et Maria Cecilia Londres da Fonseca  

    L’étude des rapports de la culture des communautés traditionnelles et du droit implique une vision large, mêlant approche comparative et internationale, car les conceptions sont variées et les instruments divers. Au Brésil, pays doté d’une grande diversité culturelle, la nécessité de la protection de la culture populaire est une demande croissante, justifiée et nécessaire. La France, de son côté, présente le double avantage d’être le berceau du droit d’auteur et de connaître, elle aussi, une part de culture traditionnelle. En outre, dès les années 1970, le mouvement international autochtone occupe progressivement une place grandissante dans les débats internationaux.Deux axes émergent alors pour tendre à protéger la culture des communautés traditionnelles. Il ressort d’abord des processus de négociations internationaux la possible utilisation des instruments classiques de protection des droits de propriété intellectuelle. A ensuite émergé, ces dernières années, une tendance à l’élaboration d’une protection spécifique de la culture traditionnelle.Dans cette perspective, l’analyse comparative des systèmes juridiques français et brésilien enrichit la réflexion sur des régimes dont la mise en œuvre effective s’avère particulièrement complexe. Cette thèse invite aussi à s’interroger sur les raisons de ce dysfonctionnement, en livrant une étude portant sur plusieurs instruments normatifs. Le résultat est une analyse à trois focales (internationale, nationale et, dans certains cas, locale) qui vise à mettre en évidence les enjeux majeurs de la régulation de la culture traditionnelle.

    Yao Délali Adjalle-Dadji, L'oeuvre inexploitée, soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Philippe Gaudrat, Alexandre Zollinger et Komi Wolou, membres du jury : Pascal Kamina (Rapp.), Akuété Pedro Santos (Rapp.)  

    L'étude de « l'œuvre inexploitée » revient à mettre en exergue d'innombrables situations dans lesquelles une œuvre bien qu'ayant rempli la condition de protégeabilité inhérente au droit d'auteur reste inexploitée. L'inexploitation d'une œuvre de l'esprit peut potentiellement recouvrir deux situations distinctes. La première situation renvoie à l'hypothèse selon laquelle l'œuvre n'est pas exploitée. Autrement dit, l'œuvre – bien que créée et bénéficiant de la protection du droit d'auteur – n'a jamais fait l'objet d'exploitation. Ici, il s'agit d'une inexploitation totale de l'œuvre. La seconde situation renvoie à celle selon laquelle l'œuvre n'est plus exploitée. En d'autres termes, l'œuvre – créée et protégée – a fait l'objet d'une exploitation mais celle-ci aurait été arrêtée, suspendue ou interrompue. On retrouve ces cas de figure aussi bien en droit d'auteur classique qu'en droit des nouvelles technologies. Face à cette situation, plusieurs questions peuvent retenir notre attention : que deviennent les droits d'auteur suite à l'inexploitation de l'œuvre ? Le cessionnaire conserve t-il les droits d'exploitation malgré l'absence d'exploitation de l'œuvre ? Suivant quelles modalités les droits d'exploitation pourraient-ils être restitués à l'auteur ? Ainsi, il nous a paru nécessaire d'envisager les différents traitements susceptibles d'être appliqués aux situations d'inexploitation. Permettre à ces différents acteurs d'atteindre leurs objectifs tout en facilitant la diffusion de l'œuvre. À cet effet, plusieurs solutions de « sortie de l'inexploitation » peuvent être retenues. Ces solutions sont d'origine jurisprudentielle, légale ou contractuelle.

    Guilda Rostama, L'intégration du droit d'auteur dans les pays en voie de développement à l'ère de l'économie de la connaissance, soutenue en 2014 à Grenoble sous la direction de Jean-Michel Bruguière, membres du jury : Anne-Emmanuelle Kahn (Rapp.), Alexandre Delmotte   

    L'objet de cette thèse porte essentiellement sur deux points. Le premier est de démontrer que l'intégration du droit d'auteur, telle qu'elle a actuellement lieu dans les pays en voie de développement rencontre d'importantes difficultés. Une analyse du droit positif international permettra de constater que les conventions internationales en matière de droit d'auteur ne permettent pas de répondre aux problématiques se posant dans les pays en voie de développement. Ensuite, une étude du droit d'auteur en République Islamique d'Iran ainsi qu'en République d'Inde permettra d'illustrer les difficultés auxquelles le législateur dans les pays en voie de développement doit faire face, notamment vis-à-vis de l'équilibre délicat qu'il lui incombe de trouver entre une harmonisation avec le droit international d'une part, et les besoins des populations en termes d'accès à la connaissance d'autre part. Le second point vise à analyser les perspectives pour une intégration efficace du droit d'auteur dans les pays en voie de développement, d'abord celles tenant à l'émergence de l'économie de la connaissance (qui a contribué au développement d'importants mécanismes d'assouplissement), ensuite celles déduites des spécificités même d'un droit d'auteur instaurant un équilibre, telles que la valorisation des limitations et exceptions, accompagnée de la mise en place d'un contexte favorable au droit d'auteur.

  • Rapporteur

    Anita Mattes, La protection de la culture des communautés traditionnelles : Réflexion à partir des droits d'auteur français et brésilien et du droit international, soutenue en 2017 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Alexandra Bensamoun, membres du jury : Stéphane Pessina-Dassonville (Rapp.), Julie Groffe et Maria Cecilia Londres da Fonseca  

    L’étude des rapports de la culture des communautés traditionnelles et du droit implique une vision large, mêlant approche comparative et internationale, car les conceptions sont variées et les instruments divers. Au Brésil, pays doté d’une grande diversité culturelle, la nécessité de la protection de la culture populaire est une demande croissante, justifiée et nécessaire. La France, de son côté, présente le double avantage d’être le berceau du droit d’auteur et de connaître, elle aussi, une part de culture traditionnelle. En outre, dès les années 1970, le mouvement international autochtone occupe progressivement une place grandissante dans les débats internationaux.Deux axes émergent alors pour tendre à protéger la culture des communautés traditionnelles. Il ressort d’abord des processus de négociations internationaux la possible utilisation des instruments classiques de protection des droits de propriété intellectuelle. A ensuite émergé, ces dernières années, une tendance à l’élaboration d’une protection spécifique de la culture traditionnelle.Dans cette perspective, l’analyse comparative des systèmes juridiques français et brésilien enrichit la réflexion sur des régimes dont la mise en œuvre effective s’avère particulièrement complexe. Cette thèse invite aussi à s’interroger sur les raisons de ce dysfonctionnement, en livrant une étude portant sur plusieurs instruments normatifs. Le résultat est une analyse à trois focales (internationale, nationale et, dans certains cas, locale) qui vise à mettre en évidence les enjeux majeurs de la régulation de la culture traditionnelle.

    Anaïs Politano, Proposition d'une nouvelle appréhension du personnage : le double artistique, soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Alexandra Bensamoun présidée par Pierre Sirinelli, membres du jury : Edouard Treppoz (Rapp.), Grégoire Loiseau et Antoine Latreille   

    Les contours de la notion de personnage doivent aujourd’hui être redessinés à la lumière de la prise en compte d’une nouvelle pratique artistique de plus en plus répandue : le dédoublement de l’artiste. À la différence du personnage classique, tel qu’il est actuellement appréhendé par le droit d’auteur, le double artistique n’est pas l’expression d’une institution reconnue juridiquement mais celle d’un phénomène social encore non appréhendé par le droit. Ce concept est protéiforme puisqu’il vise l’ensemble des hypothèses dans lesquelles l’artiste procède à un dédoublement de sa personnalité pour aboutir à la création d’un personnage s’intercalant entre lui et le public (ces hypothèses recouvrent les personnages scéniques, les hétéronymes et les avatars virtuels).Son contenu est pour l’heure imprécis et ses effets de droit sont loin d’être clairement délimités. Cette thèse propose d’établir une définition du concept, de le confronter aux réalités juridiques en déterminant ses limites et envisage les différents régimes de protection qui s’offrent à lui.

    Tiphaine Duvillié, Droit, œuvres culturelles et évolutions numériques : essai sur l'adaptation du cadre juridique des livres, soutenue en 2015 à Université de Lorraine sous la direction de Sébastien Évrard présidée par Patrick Tafforeau, membres du jury : Hélène Maurel-Indart (Rapp.), Jean-Luc Piotraut   

    Le droit du livre est constitué d’éléments juridiques issus du droit privé et du droit public. En effet, il s’agit de concilier à la fois les aspects économiques du livre avec les aspects culturels. En tant que support de la connaissance, il convient de trouver un juste équilibre entre les droits d’auteur et les droits du lecteur. Ainsi, l’étude du droit du livre implique de confronter, entre autre, le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle avec le droit au prêt public. Avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’accès du public au livre prend une nouvelle dimension. En effet, le numérique est rapidement assimilé à la gratuité des contenus. En conséquence, les représentants des professionnels du livre tentent de prendre les mesures nécessaires à maintenir la chaîne du livre : auteur – éditeur – imprimeur – diffuseur – distributeur – bibliothèque – public. Toutefois, le format dématérialisé de l’œuvre invite à une réflexion sur l’adaptation du cadre juridique « des livres ». La problématique autour des livres consiste à déterminer comment maintenir l’économie du livre, alors que le réseau internet facilite d’une part, l’implantation des multinationales dans les relations commerciales de biens culturels et, d’autre part, la transmission des données. Ces nouvelles modalités sont notamment l’occasion pour les géants de l’Internet de se saisir de l’écrit numérique et de le diffuser selon des techniques moins contraignantes que le commerce traditionnel de livres imprimés établi sur le territoire français. Pour répondre à cette problématique, la question a été scindée en deux parties. La première envisage les modalités de diffusion économique du livre. La seconde revient sur l’aspect culturel du livre et en quoi le numérique peut permettre de maintenir une juste répartition des droits entre ceux de l’auteur et ceux de l’usager des contenus. À travers ces deux conceptions du fichier livre, il est possible de proposer des mécanismes de diffusion de livres numériques et numérisés dans lesquels l’usager est pris en considération. Pour autant, la prise en compte du public dans les choix législatifs n’est pas de nature à remettre en cause l’ensemble du droit de propriété intellectuelle. Le mouvement Libre, particulièrement connu dans les domaines informatiques, peut apparaître comme un des compromis entre la rémunération de l’auteur ou des ayants droit et l’accès du public à l’écrit littéraire, artistique et scientifique. Le mécénat, les partenariats publics/privés, les gestions collectives des droits sont autant de modalités d’exploitation qui peuvent permettre l’exploitation tant économique que culturel des livres numériques et numérisés. Ce sont ces éléments qui seront développés tout au long de ce projet.

    Isabelle Pignard, La liberte de création, soutenue en 2013 à Nice sous la direction de Fabrice Siiriainen présidée par Geneviève Gourdet, membres du jury : Emmanuel Dreyer (Rapp.)   

    La notion de liberté de création est difficile à appréhender. L’étendue même de cette liberté ne fait pas l’objet d’un consensus. Elle est le plus souvent considérée comme un sous-ensemble de la liberté d’expression - restreinte alors à la liberté de création artistique, voire comme un aspect de la liberté d’entreprendre. La liberté de création présente néanmoins des spécificités et est autonome. Elle peut dès lors être protégée en tant que telle par les juges, en amont de la création, comme c’est le cas pour les contrats de commande entre peintres et marchands de tableaux. Dans ce cas, elle est envisagée préalablement à l’octroi de droits. La liberté de création ne peut cependant être considérée sous ce seul angle. En effet, la liberté de création doit être protégée aux différents stades de la création et ses contours sont alors dessinés par la protection accordée à la création elle-même et aux acteurs de la création. Dès lors, la liberté de création est liée aux droits de propriété intellectuelle si l’on considère que ces droits protègent la création. La liberté de création est garantie par l’équilibre entre protection et liberté au sein de ces droits. Au-delà de cet équilibre, la liberté de création peut être confrontée à d’autres libertés et droits fondamentaux. L’ordre public et les bonnes mœurs, la liberté de religion, la vie privée peuvent ainsi limiter la liberté de création. Recourir à la notion de liberté de création peut alors permettre de faire prévaloir l’intérêt du créateur.

  • Membre du jury

    Anita Mattes, La protection de la culture des communautés traditionnelles : Réflexion à partir des droits d'auteur français et brésilien et du droit international, soutenue en 2017 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Alexandra Bensamoun, membres du jury : Stéphane Pessina-Dassonville (Rapp.), Julie Groffe et Maria Cecilia Londres da Fonseca  

    L’étude des rapports de la culture des communautés traditionnelles et du droit implique une vision large, mêlant approche comparative et internationale, car les conceptions sont variées et les instruments divers. Au Brésil, pays doté d’une grande diversité culturelle, la nécessité de la protection de la culture populaire est une demande croissante, justifiée et nécessaire. La France, de son côté, présente le double avantage d’être le berceau du droit d’auteur et de connaître, elle aussi, une part de culture traditionnelle. En outre, dès les années 1970, le mouvement international autochtone occupe progressivement une place grandissante dans les débats internationaux.Deux axes émergent alors pour tendre à protéger la culture des communautés traditionnelles. Il ressort d’abord des processus de négociations internationaux la possible utilisation des instruments classiques de protection des droits de propriété intellectuelle. A ensuite émergé, ces dernières années, une tendance à l’élaboration d’une protection spécifique de la culture traditionnelle.Dans cette perspective, l’analyse comparative des systèmes juridiques français et brésilien enrichit la réflexion sur des régimes dont la mise en œuvre effective s’avère particulièrement complexe. Cette thèse invite aussi à s’interroger sur les raisons de ce dysfonctionnement, en livrant une étude portant sur plusieurs instruments normatifs. Le résultat est une analyse à trois focales (internationale, nationale et, dans certains cas, locale) qui vise à mettre en évidence les enjeux majeurs de la régulation de la culture traditionnelle.

    Anaïs Politano, Proposition d'une nouvelle appréhension du personnage : le double artistique, soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Alexandra Bensamoun présidée par Pierre Sirinelli, membres du jury : Edouard Treppoz (Rapp.), Grégoire Loiseau et Antoine Latreille   

    Les contours de la notion de personnage doivent aujourd’hui être redessinés à la lumière de la prise en compte d’une nouvelle pratique artistique de plus en plus répandue : le dédoublement de l’artiste. À la différence du personnage classique, tel qu’il est actuellement appréhendé par le droit d’auteur, le double artistique n’est pas l’expression d’une institution reconnue juridiquement mais celle d’un phénomène social encore non appréhendé par le droit. Ce concept est protéiforme puisqu’il vise l’ensemble des hypothèses dans lesquelles l’artiste procède à un dédoublement de sa personnalité pour aboutir à la création d’un personnage s’intercalant entre lui et le public (ces hypothèses recouvrent les personnages scéniques, les hétéronymes et les avatars virtuels).Son contenu est pour l’heure imprécis et ses effets de droit sont loin d’être clairement délimités. Cette thèse propose d’établir une définition du concept, de le confronter aux réalités juridiques en déterminant ses limites et envisage les différents régimes de protection qui s’offrent à lui.