Omar Kafi Cherrat

Actualités scientifiques

Colloque

Le consommateur citoyen, levier du développement durable ?

10 janv. 2024 · Reims

Parution

La collectivisation des recours en droit de la consommation

8 mai 2023

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux, soutenue en 2021 à Limoges sous la direction de Fabien Marchadier et Romain Dumas, Romain Dumas et Fabien Marchadier présidée par Laurence Usunier, membres du jury : Natacha Sauphanor-Brouillaud (Rapp.), Rudy Laher et Maria José Azar-Baud  

  Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours se caractérise par une mutation dans le traitement des litiges de masse. Aussi, d’une conception judiciaire et éminemment individuelle, le droit processuel a progressivement évolué vers une conception assurant une meilleure prise en compte des spécificités de ces litiges tout en réservant une place à la négociation. Les réformes initiées par la loi du 17 mars 2014 avaient pour ambition de stimuler le phénomène de collectivisation lequel semblait presque à l’arrêt. Toutefois, les mécanismes qui en sont issus, notamment l’action de groupe, restent largement décevants. Ainsi, à la veille d’un nouvel élan, d’origine européenne cette fois, dans la collectivisation des recours consuméristes, cette étude vise non seulement à expliquer les termes de cette déception, mais aussi à proposer des moyens à mettre en œuvre en vue d’y remédier. Dans cette perspective, une fois le sens de ce phénomène précisé, notamment à travers la systématisation de ses finalités essentielles, de nombreuses améliorations semblent devoir être apportées à ses mécanismes. Au plan interne d’abord, il faut en premier lieu déverrouiller tant le domaine que les conditions d’exercice des recours collectifs, notamment l’information délivrée au public. À cette fin, le recours au numérique constitue un levier important. En second lieu, ce sont les propriétés dissuasives de l’action de groupe en cessation et/ou réparation qui méritent d’être renforcées. Outre la consolidation de l’impératif de confiscation des profits illicites moyennant une ouverture mesurée sur le système de l’opt-out, la possibilité de sanctionner les fautes lucratives doit être reconnue. En troisième et dernier lieu, un cadre juridique plus approprié, conciliant attractivité et équité de la médiation collective, mérite d’être mis en place. Au plan international ensuite, des règles permettant la concentration du contentieux collectif international devant un for unique et l’application d’une seule loi au fond méritent l’attention. De même, il convient de faciliter la circulation des décisions issues des recours collectifs.

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• Ouvrages

  Omar Kafi Cherrat, La collectivisation des recours en droit de la consommation: aspects internes et internationaux, mare & martin, 2023, Bibliothèque des thèses (Droit privé & sciences criminelles), 684 p. 

  Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours illustre un changement de paradigme dans la prévention et la résolution des litiges consuméristes de masse. Toutefois, les réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, ayant instauré l'action de groupe en droit français, ont débouché sur des résultats insatisfaisants. Aussi, à la veille d'un nouvel élan en faveur des recours collectifs, d'origine européenne cette fois, cette étude vise non seulement à expliquer les termes de cet échec, mais aussi à proposer différentes améliorations de ces mécanismes sur le plan interne et infranational

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  Omar Kafi Cherrat, La reconnaissance des class actions américaines en France,, 2015, 125 p. 

• Chapitres d'ouvrage

  Omar Kafi Cherrat, « Commentaire d'arrêt, Cass., civ., 2e, 23 mai 2019, n° 18-369 »: Responsabilité générale du fait d'autrui - Responsabilité du commettant, Les annales du droit 2021 : droit civil des obligations. S. dir. A. Batteur, 2020 :, Dalloz, 2020 

  Omar Kafi Cherrat, « Commentaire d'arrêt, Cass., civ. 2e, 14 avril 2016, n° 16-16.938 », Les annales du droit 2019 : droit civil des obligations. S. dir. A. Batteur :, , 2018 

• Articles

  Omar Kafi Cherrat, « Action collective contre Apple aux Pays-Bas : la CJUE ouvre la voie à la concentration du contentieux », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

  Omar Kafi Cherrat, « Véhicules équipés d’un logiciel truqueur : le contentieux du Dieselgate passe au vert. », Revue contrats responsabilité immobilier, Lexbase, 2025, n°10 

  Omar Kafi Cherrat, « La réforme de l’action de groupe, ou l’art de couper la poire en deux », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°26 

  Omar Kafi Cherrat, « Le droit processuel de la consommation et le développement durable », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, Story-Scientia (Bruxelles, Belgique) - Lamy - Larcier (Bruxelles et Belgique) , 2024, n°20243, p. 551 

  Omar Kafi Cherrat, « L'amende civile : nouvelle arme de lutte contre les clauses abusives en droit de la consommation ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2024, n°1 

  Omar Kafi Cherrat, « Greenwashing : vingt compagnies aériennes dans le viseur de la Commission et des autorités nationales de protection des consommateurs. », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°89 

  Omar Kafi Cherrat, « La transposition de la directive du 25 novembre 2020 sur les actions représentatives : la France à la croisée des chemins », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3 

  Omar Kafi Cherrat, « La notification et la signification transfrontières des actes à l'ère du numérique (règlement UE 2020/1784) : des progrès, mais peut mieux faire... », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°2 

  Omar Kafi Cherrat, « La class action s'approche : à propos de la reconnaissance en Belgique des class action settlements américaines (Aff. Lernout & Hauspie) », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2018, n°1 

• Communications

  Omar Kafi Cherrat, « Le consommateur citoyen, levier du développement durable ? », le 10 janvier 2024 

  Colloque interdisciplinaire, organisé sous l’égide des laboratoires REGARDS, CEJESCO, CRDT et de la MSHS de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) sous la direction de Véronique Chossat Noblot, Florent Giordano, Dominique Roux et Cyril Noblot

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