Isabelle Tosi-Dupriet

Actualités scientifiques

Parution

Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel

28 fév. 2021

Parution

Études en la mémoire de Philippe Neau-Leduc

3 juil. 2018

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Acte translatif et titularité des droits, soutenue en 2003 à Montpellier 1 sous la direction de Marie-Laure Mathieu 

  L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies tant elles paraissent évidentes, sont en réalité des idées reçues qui faussent le raisonnement. L'exemple des régimes matrimoniaux montre que la question du pouvoir ne se confond pas avec celle de la propriété. Le droit des saisies, celui de l'expropriation reposent de leur côté sur une même distinction entre celui qui déclenche le transfert et celui qui fournit le droit transféré. La théorisation de cette distinction permet une meilleure compréhension de diverses solutions jusqu'ici mal expliquées. Il est bien connu, par ailleurs, que celui qui transfère un bien transmet l'action attachée à celui-ci mais sans pour autant la perdre. Il ne s'agit pas là d'une solution isolée et "illogique" mais de la manifestation d'un mécanisme plus général de non-perte du droit transmis, mécanisme dont la mise au jour permet d'éclairer d'autres solutions du droit positif.

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  Isabelle Tosi-Dupriet, Isabelle Tosi, Acte translatif et titularité des droits, LGDJ, 2006, Bibliothèque de droit privé, 601 p. 

  Isabelle Tosi-Dupriet, Isabelle Tosi, Marie-Laure Mathieu, Acte translatif et titularité des droits, 2003, 285 p. 

  L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies tant elles paraissent évidentes, sont en réalité des idées reçues qui faussent le raisonnement. L'exemple des régimes matrimoniaux montre que la question du pouvoir ne se confond pas avec celle de la propriété. Le droit des saisies, celui de l'expropriation reposent de leur côté sur une même distinction entre celui qui déclenche le transfert et celui qui fournit le droit transféré. La théorisation de cette distinction permet une meilleure compréhension de diverses solutions jusqu'ici mal expliquées. Il est bien connu, par ailleurs, que celui qui transfère un bien transmet l'action attachée à celui-ci mais sans pour autant la perdre. Il ne s'agit pas là d'une solution isolée et "illogique" mais de la manifestation d'un mécanisme plus général de non-perte du droit transmis, mécanisme dont la mise au jour permet d'éclairer d'autres solutions du droit positif.

  ↓ Lire la suite
• Articles

  Isabelle Tosi-Dupriet, Guylain Clamour, « Bail commercial sur le domaine public : quand la procédure bouleverse le fond … »: note sous Cass. civ. 3ème, 19 mars 2003, Cne d’Orcières c/ Mme Martin Teissere épouse Escalle, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2003