Maud Morlaàs-Courties

Actualités scientifiques

Journée d'étude

Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de l…

10 mars 2023 · Montpellier

Séminaire

Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle

1 sept. 2021 · Montpellier

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, soutenue en 1999 à Montpellier 1 sous la direction de Jean Calais-Auloy 

  Le mode actuel d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, entendus comme les dommages causés par l'activité médicale elle-même, est insatisfaisant. Il repose sur les mécanismes généraux de la responsabilité qui ne sont pas à même de répondre au besoin d'indemnisation des victimes. Le régime de responsabilité des intervenants de la chaîne de santé (médecins, établissements de santé, Etat) demeure largement un régime de responsabilité pour faute. Les cas de responsabilité objective sont rares et lorsqu'il s'agit effectivement du régime de principe (responsabilité des fabricants et producteurs du faits des produits défectueux) des difficultés demeurent en raison de ses conditions d'applications (nécessité d'un défaut) ou des questions soulevées par les causes d'exonération de responsabilité (problème des risques de développements). Le problème de l'indemnisation des accidents médicaux se pose avec d'autant plus d'acuité que l'exigence de la preuve d'une faute constitue souvent un obstacle insurmontable pour les victimes de l'activité médicale. Celle-ci demeure, en effet, le terrain d'élection du risque thérapeutique, risque objectif inhérent à la technique employée qui ne traduit donc pas les défaillances de l'homme, ainsi que du risque de développement, c'est-à-dire le risque inconnu totalement et de tous qui ne se révèlera qu'après un délai de latence. La jurisprudence ne peut résoudre, à elle seule, ces problèmes résultant de la spécificité de l'activité médicale. De nombreuses propositions posant le principe d'un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux ont été élaborées. Elles offrent un kaléidoscope de solutions s'organisant autour d'une option fondamentale : adoption d'un régime de responsabilité spécialement aménagée, ou socialisation directe du risque. Mais, la considération du principe fondamental du respect de la dignité de la personne, qui s'exprime notamment par le droit à la sécurité et le droit à la santé, impose de considérer l'accident médical comme un risque social devant être pris en charge par la collectivité au nom de la solidarité nationale

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  Maud Morlaàs-Courties, Jean Calais-Auloy, L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux,, 1999, 744 p. 

• Communications

  Maud Morlaàs-Courties, « Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », le 10 mars 2023 

  Organisée par le CERCCLE avec le parrainage de l’AFDC sous la direction scientifique de Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public, Université Paul-Valéry Montpellier 3

  Maud Morlaàs-Courties, « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle », le 01 septembre 2021 

  Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.

  ↓ Lire la suite