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Thomas Gérard

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Saclay · Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management Institut Droit Éthique Patrimoine — IDEP
Université Paris SaclayFaculté Jean Monnet - Droit, Économie, ManagementInstitut Droit Éthique Patrimoine
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Actualités scientifiques

Conférence
Les sûretés personnelles. Le cautionnement
19 janv. 2026 · Montpellier
Parution
Droit civil
13 août 2025
Colloque
L’activité des plateformes de courtage en ligne
18 juin 2021 · Boulogne-sur-Mer

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'intermédiation financière et la théorie de la représentation, soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Dominique Legeais présidée par Thierry Bonneau, membres du jury : Marie-Pierre Dumont-Lefrand (Rapp.), Anne-Claire Rouaud (Rapp.), Maxime Julienne, Philippe Didier et Pauline Pailler   

    La réforme du droit des obligations a fait naître une distorsion entre la vision que le droit positif et la science juridique adoptent du mécanisme de la représentation. Afin d'y remédier, les activités ressortissant à l'intermédiation financière sont apparues comme un matériau d'étude approprié. Le vocable réunit les prestations prodiguées par les professionnels habilités à opérer sur les plates-formes de négociation d'instruments financiers et d'actifs numériques dans le cadre du traitement des ordres émanant de leurs clients. Si les intermédiaires financiers ne peuvent être considérés comme des mandataires dans la mesure où ils n'agissent pas au nom d'autrui mais en leur propre nom, les contrats qu'ils concluent avec leurs donneurs d'ordres n'en demeurent pas moins des contrats de représentation. Ces prestataires agissent en effet pour le compte d'autrui, mode d'action qui constitue l'essence du mécanisme de la représentation. En considération du principe de correspondance entre l'expression de l'intérêt du sujet et l'exercice d'un droit subjectif, il en résulte que celui qui, tel l'intermédiaire financier, exprime par sa volonté l'intérêt d'un autre sujet de droit exerce des prérogatives qui se rapportent aux droits subjectifs d'autrui. L'assise spécifique du pouvoir ainsi mis en œuvre éclaire le processus d'imputation à autrui des effets de l'action, que l'on présente comme le second versant de l'action pour le compte d'autrui. Compte tenu de la corrélation instaurée entre la titularité du droit subjectif exercé et l'imputation des conséquences qui en résultent, c'est en effet l'exercice des droits subjectifs d'autrui qui justifie l'imputation au titulaire de ces droits des effets de l'action. Fondée sur une dissociation entre la titularité et l'exercice des droits subjectifs, cette analyse de l'action pour le compte d'autrui la fait coïncider avec la conception moderne de la représentation. Si l'essence de la représentation se loge dans le mécanisme de l'action pour le compte d'autrui, le fait que l'agissement soit mené en nom propre ou au nom d'autrui doit être tenu pour une simple variable d'ajustement du phénomène représentatif. La teneur des obligations assumées par les prestataires habilités envers leurs donneurs d'ordres est inextricablement liée à leur qualité de représentant. L'obligation faite à l'intermédiaire financier d'exécuter la mission qui lui est confiée par son donneur d'ordres dépend étroitement de ce que le premier agit pour le compte du second, dont il met en œuvre les droits subjectifs. En tant qu'il constitue la traduction technique du pouvoir de représentation dévolu à cet intermédiaire, le mécanisme de l'action pour le compte d'autrui conduit à lui imposer des obligations de diligence et de loyauté partagées par tout représentant. Agissant pour le compte d'autrui, l'intermédiaire financier exerce un pouvoir de représentation ayant pour assise les droits subjectifs du représenté, ce dont il résulte qu'il assume des obligations communes à tout représentant. Préalablement analysée comme une simple variable d'ajustement du phénomène représentatif, l'intervention en son propre nom de l'intermédiaire financier ne saurait en altérer l'essence, ainsi que le confirme l'étude de l'influence d'un tel mode d'action sur le régime de l'obligation d'exécuter la mission assignée à l'intermédiaire. L'obligation de rendre compte incombant à l'intermédiaire financier obéit à la même logique. Si l'analyse de l'intermédiation financière atteste du particularisme du droit la régissant, la conception renouvelée de la représentation qu'elle a permis de formuler confirme dans le même temps l'absence d'autonomie du droit financier. Nous formons ainsi le vœu que l'étude ici menée puisse constituer le socle d'une réconciliation entre la science juridique et le droit positif susceptible d'éclairer la compréhension du mécanisme de la représentation à l'œuvre dans d'autres branches du droit.

  • Ouvrages

    Thomas Gérard, Pauline Dumortier, Frank Wismer, Gestion des fins de carrière, "L'Argus de l'assurance" éditions, 2024, Les essentiels (Plus), 134 p.  

    Thomas Gérard, L'intermédiation financière et la théorie de la représentation, Presses universiataires d'Aix-Marseille, 2023, Collection Institut de droit des affaires, 568 p. 

    L'intermédiation est au coeur des marchés financiers. Pour accéder à ces marchés, les investisseurs doivent en effet s'adresser à des prestataires habilités. En vertu de cette règle d'intermédiation, gage de sécurité des marchés financiers, ces prestataires agissent pour le compte d'autrui. Ce faisant, leur intervention correspond à ce que le législateur décrit comme un mécanisme de représentation depuis l'adoption de l'ordonnance du 10 février 2016. Dans la mesure où ils agissent en leur propre nom, et non au nom d'autrui, la doctrine refuse en revanche de les considérer comme d'authentiques représentants. L'intermédiation financière apparaît dès lors comme un matériau d'étude indiqué pour interroger ce décalage et pour tenter de le résorber. Éclairant la théorie de la représentation, l'analyse menée à partir de l'intermédiation financière permet de conforter sa présentation législative, qui fait de l'action pour le compte d'autrui l'essence du mécanisme représentatif. L'action pour le compte d'autrui recouvre en réalité l'exercice des droits subjectifs d'autrui, ce qui permet d'expliquer l'imputation au représenté - titulaire de ces droits - des effets de l'action. Le fait que l'action soit menée en nom propre ou au nom d'autrui peut être tenu pour une simple variable d'ajustement de la représentation. À l'aune de cette conception renouvelée de la représentation, le régime de l'intermédiation financière peut être précisé dans les Interstices de la réglementation en vigueur.

  • Articles

    Thomas Gérard, « Réflexions sur les sanctions civiles de l'agrément des prestataires de services d'investissement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°31, p. 1508  

    Thomas Gérard, « L'aval est-il un cautionnement comme les autres ? Éléments de réflexion à l'aune du bénéfice de subrogation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°01, p. 43  

    Thomas Gérard, « Le sort du mandat social en cas de changement des modalités de gouvernance de la société : entre révocation et caducité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°22, p. 1109  

    Thomas Gérard, « Le contrat de prestation de services a-t-il un avenir dans le code civil ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°34, p. 1783  

    Thomas Gérard, « Le mandat dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°39, p. 1982  

  • Communications

    Thomas Gérard, « Les sûretés personnelles. Le cautionnement », le 19 janvier 2026 

    Conférence organisée par la faculté de droit, Université de Montpellier dans le cadre du cycle de conférences « A la recherche de fondements perdus de mécanismes éprouvés » sous la direction scientifique de la Professeure Séverine Cabrillac.

    Thomas Gérard, « L’activité des plateformes de courtage en ligne », le 18 juin 2021 

    Organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d’Opale, en partenariat avec le CEPRISCA, Université Picardie Jules Verne, CEPRISCA

    Thomas Gérard, « Peut-on prendre le risque des alternatives aux pesticides ? », le 23 juin 2016 

    Colloque de restitution du projet de recherche «Approches juridiques des protections alternatives contre les ennemis des cultures» («AlterPhyto») (ONEMAMEEM.Programme «Pesticides»)