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Anne-Catherine Richter

Enseignant-chercheur contractuel, Docteur en Droit privé. Qualifiée aux fonctions de maître de conférences (2021, Droit privé et sciences criminelles).

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement — IEJUC
Ecole de droit de ToulouseInstitut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement
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Présentation

Thèse de doctorat

L'après-contrat , soutenue le 02 octobre 2020 à Toulouse (Université Toulouse Capitole), sous la direction de Monsieur le Professeur Matthieu Poumarède.
Le jury était composé de Monsieur le Professeur Lionel Andreu, Madame le Professeur Anne Etienney de Sainte Marie, Monsieur le Professeur Thomas Genicon, Madame le Professeur Céline Mangematin et Monsieur le Professeur Matthieu Poumarède.

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Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l'existence d'un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu'il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise. Le propos de la thèse était donc d'identifier un contenu possible qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime. Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies à travers la summa divisio de l'acte et du fait juridique. En tant qu'acte juridique le contrat éteint voit encore certains de ses effets, nés de la volonté des parties, être exécutés. En tant que fait juridique, il voit le droit attacher des effets juridiques à son existence passée et aux traces que cette existence a laissées. Une présentation systématique des différentes manifestations de ces deux formes de présence du contrat éteint a permis de conclure à la réalité et à la légitimité du concept.

Actualités scientifiques

Parution
Les contrats à la marge - Volume 1
1 déc. 2025
Parution
L'après-contrat
13 juin 2023
Colloque
L’offre de réforme des contrats spéciaux
27 sept. 2021 · Poitiers

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Anne-Catherine Richter, L'après-contrat, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2024, 745 p.  

    Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l’existence d’un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu’il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise. Le propos de la thèse était donc d’identifier un contenu qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime. Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies à travers la summa divisio de l’acte et du fait juridique. En tant qu’acte juridique le contrat éteint voit encore certains de ses effets, nés de la volonté des parties, être exécutés. En tant que fait juridique, il voit le droit attacher des effets juridiques à son existence passée et aux traces que cette existence a laissées. Une présentation systématique des différentes manifestations de ces deux formes de présence du contrat éteint a permis de conclure à la réalité et à la légitimité du concept d’après-contrat

    Anne-Catherine Richter, Diane Boustani-Aufan, Garance Cattalano-Cloarec, Camille Dreveau, Marianne Faure-Abbad [et alii], L'offre de réforme des contrats spéciaux: réflexions libres à partir du projet de l'association Henri Capitant, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires   

    Anne-Catherine Richter, Matthieu Poumarède, La bonne foi postcontractuelle, 2012, 156 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Anne-Catherine Richter, Hélène Boucard, Lionel Andreu, « L'avant-contrat d'appel d'offres » in Hélène Boucard, Lionel Andreu (dir.), Les contrats à la marge :, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2026, pp. 401-414 

    Anne-Catherine Richter, « Faut-il évincer la garantie du fait personnel des droits et obligations spéciaux ? », L'offre de réforme des contrats spéciaux :, Dalloz, 2021, pp. 49-66   

  • Articles

    Anne-Catherine Richter, « Absence d'incidence des interruptions entre les contrats saisonniers sur le régime de leur requalification : rappels », La Semaine sociale Lamy, ‎Lamy Liaisons SAS, 2026, n°2172, pp. 14-17 

    Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme l'absence d'incidence d'une interruption entre les contrats saisonniers sur le régime de leur requalification en contrat à durée indéterminée, tant s'agissant du point de départ de la prescription de l'action, que de la possibilité de caractériser une utilisation irrégulière des contrats au service de l'activité normale et permanente de l'employeur. Tout en laissant certaines zones d'ombre, l'arrêt contribue à asseoir les contours de la successivité en matière de contrats saisonniers.

    Anne-Catherine Richter, « Obligation de déclaration de l'aggravation des risques : de la nécessaire distinction du risque et du sinistre, encore et toujours. », Petites affiches, Lextenso, 2025, n°2049 

    Anne-Catherine Richter, « Clause postcontractuelle de non-concurrence : retour sur quelques curieuses solutions », Semaine sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2025, n°2163, pp. 5-11 

    Anne-Catherine Richter, « Requalification des contrats de mission et nullité du licenciement : possibilité de la réintégration dans l'entreprise de travail temporaire. », La Semaine sociale Lamy, Lamy, 2025, n°2147, pp. 11-14 

    Anne-Catherine Richter, « Inapplicabilité d'une clause exclusive de garantie des vices cachés à une servitude occulte : les rappels de la Cour de cassation. », Petites affiches, Lextenso, 2025, n°203 

    Anne-Catherine Richter, « Impossible démolition sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme en présence d'une autorisation environnementale : le mot de la fin ? », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, Lexis Nexis, 2025, n°25, pp. 34-37 

    Anne-Catherine Richter, « Contrôle des conditions de validité du recours aux contrats d’intérim : la Cour de cassation maintient ses exigences », La Semaine sociale Lamy, Lamy Liaisons SAS, 2025, n°2130, pp. 15-18 

    Anne-Catherine Richter, « Déficit de superficie d'un lot de copropriété : responsabilité de l' architecte », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2025, n°10, pp. 29-31 

    Anne-Catherine Richter, « Résiliation judiciaire du contrat de travail et clause postcontractuelle de non-concurrence : le pragmatisme plutôt que l'orthodoxie », La Semaine sociale Lamy, Lamy Liaisons SAS, 2024, n°2112, pp. 15-17 

    Anne-Catherine Richter, « La continuité fonctionnelle : nouveau critère de successivité des CDD », La Semaine sociale Lamy, Lamy Liaisons SAS, 2024, n°2109, pp. 12-15 

    Anne-Catherine Richter, « Constitutionnalité de la démolition sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme malgré l'obtention par le constructeur d'une autorisation d'exploiter », La semaine juridique édition notariale et immobilière, LexisNexis, 2024, n°24, pp. 43-46 

    Anne-Catherine Richter, « Garantie des vices cachés : définition du vendeur professionnel et délai butoir de l'action (Note s/s Cass. com., 17 janv. 2024, nº 21-23.909, B) », Revue Lamy Droit civil, Lamy, 2024, n°226 

    Anne-Catherine Richter, « De Castelbajac acte II scène 3 : l’admission en clair-obscur de l’action en déchéance de marque intentée par le cédant contre le cessionnaire (Note s/s Cass. com., 28 févr. 2024, n°22-23833) », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2024 

    Anne-Catherine Richter, « Le principe de la perte définitive de contrepartie financière en cas de violation d'une clause de non-concurrence (Note s/s Cass. soc., 24 janv. 2024, no 22-20.926 F-B) », La Semaine sociale Lamy, Lamy, 2024, n°208889 

    Anne-Catherine Richter, « L’impossible renonciation à la condition défaillie… encore et toujours ! », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2024   

    Anne-Catherine Richter, « Nécessité d'une clause expresse pour limiter dans le temps l'obligation de règlement de la caution », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, Editions techniques, 2023, n°28   

    Anne-Catherine Richter, « L'agent commercial dont la faute grave a été découverte tardivement ne peut être privé de son droit à indemnité de rupture : le nouvel alignement de la jurisprudence française sur le droit européen », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2023, n°191   

    Anne-Catherine Richter, « L'absence d'obligation de concentration des demandes en matière de réparation du préjudice, bis repetita… », La Semaine juridique. Edition générale, Ed. techniques, 2023, n°11   

    Anne-Catherine Richter, « Remboursements à caractère indemnitaire et non restitutoire dus à la suite de l'annulation d'un contrat : quelle garantie du notaire ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, Editions techniques, 2022, n°48   

    Anne-Catherine Richter, « Biens indivis et exigence de proportionnalité du cautionnement », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, Editions techniques, 2022, n°21, pp. 29-31   

    Anne-Catherine Richter, « Signer n'est pas consentir expressément au sens de l'article 1415 du Code civil », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, Editions techniques, 2022, n°19   

    Anne-Catherine Richter, « Démolition et principe de proportionnalité des réparations », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022   

    Anne-Catherine Richter, « Le dol du mandataire ou les limites de la représentation », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022   

    Anne-Catherine Richter, « L'imbroglio des définitions légale et conventionnelle de la faute exclusive de garantie au sens de l'article L. 113-1 du Code des assurances », Revue Lamy Droit Civil, Lamy, 2022, n°199   

    Anne-Catherine Richter, « Quelques réflexions libres sur l'usucapion du vendeur », Petites Affiches, Lextenso, 2021, n°7, pp. 59-62   

    Anne-Catherine Richter, « Pas de prise en considération de la pension de réversion née du chef d'un précédent conjoint dans l'évaluation du préjudice économique du conjoint survivant », Revue Lamy Droit Civil, Lamy, 2021, n°198   

    Anne-Catherine Richter, « Précision sur le champ d'application du diagnostic amiante avant travaux », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, Editions technique, 2021, n°10, pp. 31-33 

  • Communications

    Anne-Catherine Richter, « L’offre de réforme des contrats spéciaux », le 27 septembre 2021 

    Organisé par l'équipe de recherche en droit privé (ERDP), Université de Poitiers sous la direction de Hania Kassoul, MCF en droit privé et sciences criminelles et David Gantschnig, MCF en droit privé et sciences criminelles