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Anouk Bories

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Montpellier · Faculté de Droit et de Science politique Laboratoire de Droit Privé — LDP
Université de MontpellierFaculté de Droit et de Science politiqueLaboratoire de Droit Privé
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Actualités scientifiques

Colloque
Le droit à une alimentation saine
26 janv. 2024 · Montpellier

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le réméré, soutenue en 2004 à Montpellier 1 sous la direction de Didier Ferrier 

    Le pacte de réméré confère au vendeur la faculté de résoudre unilatéralement et discrétionnairement le contrat. De par l'exeption qu'il apporte à la force obligatoire de la convention, il appelle une stricte délimitation de son domaine et un encadrement minutieux de sa mise en oeuvre. Il apparaît que le réméré présente une originalité défiant l'analyse que le droit positif en reçoit. Le droit du vendeur participe indéniablement des droits subjectifs patrimoniaux mais sa confrontation aux catégories traditionnelles des droits réels et personnels se solde par un échec. En revanche, son rattachement à la catégorie des droits potestatifs d'option est pleinement satisfaisante. La substitution du droit potestatif à la condition potestative de rachat exclut l'analyse de la convention en une vente sous condition résolutoire. L'introduction d'un droit potestatif altère la substance du contrat qui relève d'une qualification sui generis, à laquelle fait pendant une fonction originale.

  • Ouvrages

    Anouk Bories, Didier Ferrier, Le réméré, 2004, 491 p. 

  • Articles

    Anouk Bories, « L'association au bail rural d'un proche du preneur : une faveur encadrée », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°1051 

    Anouk Bories, « La mise en œuvre, par le preneur, de sa faculté de céder son bail rural en cas de congé pour âge », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°1050 

    Anouk Bories, « Le fermage anormal dissimulait un fermage illicite », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°1049 

    Anouk Bories, « La sanction du défaut de régularisation en cas de départ du copreneur : un revirement bienvenu », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°1048 

    Anouk Bories, « Point de départ du délai de prescription de l'action en requalification en bail rural et contrats successifs : harmonisation bienvenue entre le régime du bail rural et celui du bail commercial », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°1046 

    Anouk Bories, « Résiliation pour manquement du preneur à son obligation d'exploiter les biens loués mis à disposition d'une société », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°1044 

    Anouk Bories, « Réticence dolosive du franchiseur et portée de l’annulation du contrat de franchise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1284 

    Anouk Bories, « Transmission anomale du droit au bail rural au conjoint : la durée du mariage est indifférente », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°1034 

    Anouk Bories, « Interdépendance et sanction de l’interdépendance des contrats de location-gérance et de franchise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1005 

    Anouk Bories, « Franchise et comptes prévisionnels irréalistes : changement de cap de la Cour d’appel de Paris ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°1086 

    Anouk Bories, « La centrale d’achat d’un groupe de grande distribution est dépositaire des palettes remises par le prestataire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1422 

    Anouk Bories, « Date d’établissement d’une facture et point de départ du délai de prescription de l’action en paiement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°27 

    Anouk Bories, « Sanction de la résiliation anticipée du contrat de franchise : le non renouvellement du bail commercial n’avait pas entraîné la caducité du contrat de franchise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°40 

    Anouk Bories, « Procédure collective du franchiseur : la lettre et l’esprit de l’article L.642-7 du Code de commerce », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1718 

    Anouk Bories, « Clause de non concurrence et clause de non réaffiliation à effet post contractuel- L’étau se resserre devant la cour d’appel de Paris », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°06 

    Anouk Bories, « Dol du franchiseur, restitutions réciproques et préjudice indemnisable », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°07, p. 336  

    Anouk Bories, « De la propriété de la clientèle du franchisé », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°02, p. 89  

    Anouk Bories, « Résolution aux risques et périls du créancier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°03, p. 127  

    Anouk Bories, « Nullité du contrat de franchise : le droit commun du dol au secours de l'article L. 330-3 du code de commerce », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°02, p. 85  

    Anouk Bories, « La faute lourde du débiteur désinvolte prive d'effet la clause limitative de responsabilité », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°11, p. 491  

    Anouk Bories, « Retour surprenant sur la réparation du préjudice de la victime d'un dol en cas de maintien du contrat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°0809, p. 386  

    Anouk Bories, « La résolution aux risques et périls affranchie de la clause résolutoire de plein droit », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°06, p. 285  

    Anouk Bories, « Condition, terme et potestativité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°15, p. 1009  

  • Notices / fascicules

    Anouk Bories, « Régime général des obligations, Extinction des obligations, Impossibilité d’exécution », Jurisclasseur civil code, Lexisnexis, 2021 

  • Rapports de recherche

    Anouk Bories, Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni [et alii], Rapport 2023. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques : Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2022), 2023 

  • Communications

    Anouk Bories, « Le droit à une alimentation saine », le 26 janvier 2024 

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université de Montpellier dans le cadre du MASTER « Droit de l’alimentation et de l’agroécologie »