Stephan Reifegerste

Actualités scientifiques

Conférence

Aspects actuels du droit des sûretés

15 nov. 2019 · Le Mans

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Pour une obligation de minimiser le dommage, soutenue en 1999 à Paris 1 sous la direction de Horatia Muir Watt 

  L'obligation de minimiser le dommage oblige la victime d'un préjudice à prendre des mesures raisonnables afin de le limiter ou de le réduire. Elle est solidement ancrée dans les systèmes de common law, ou elle est connue sous le vocable de duty to mitigate damages. Certains droits plus proches du droit français l'ont également reconnue. Affirmée par l'article 1479 du nouveau code civil québécois, déduite du § 254 du B. G. B. Allemand, elle peut être décelée dans la jurisprudence belge. En droit positif français, en revanche, l'obligation de minimiser le dommage n'existe, pour l'heure, que dans le champ d'application de la convention de vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises qui lui consacre son article 77. En dehors du domaine de cette dernière, elle n'a jamais été affirmée explicitement. Sur le fondement des mécanismes classiques du droit des obligations, il semblerait néanmoins que le droit français dispose des moyens de l'accueillir. L'équité et la bonne foi militent en sa faveur en matière contractuelle. De manière plus générale, un manquement à l'obligation de minimiser le dommage peut apparaitre comme une faute de la victime qui, le cas échéant, rompt le lien de causalité entre le fait dommageable initial et le préjudice final. Possible, cette reconnaissance implicite sur le fondement des notions les plus diverses, n'en soulève pas moins un problème de taille : la détermination d'un régime unitaire. Quant à son contenu, celui-ci est placé sous l'égide du raisonnable. La victime ne doit pas faire tout ce qui est en son pouvoir afin de minimiser le dommage. Elle doit seulement prendre les mesures raisonnables pour parvenir à cette fin. Quant à ses sanctions, elles sont principalement de deux ordres. Au-delà de l'absence d'indemnisation de la partie du préjudice qui aurait pu être évitée, la victime est parfois, de manière plus radicale, privée d'un moyen d'action.

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• Ouvrages

  Stephan Reifegerste, Pour une obligation de minimiser le dommage, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Institut de droit des affaires, 357 p.  

  Stephan Reifegerste, Horatia Muir Watt, Pour une obligation de minimiser le dommage, 1999, 361 p. 

  L'obligation de minimiser le dommage oblige la victime d'un préjudice à prendre des mesures raisonnables afin de le limiter ou de le réduire. Elle est solidement ancrée dans les systèmes de common law, ou elle est connue sous le vocable de duty to mitigate damages. Certains droits plus proches du droit français l'ont également reconnue. Affirmée par l'article 1479 du nouveau code civil québécois, déduite du § 254 du B.G.B. Allemand, elle peut être décelée dans la jurisprudence belge. En droit positif français, en revanche, l'obligation de minimiser le dommage n'existe, pour l'heure, que dans le champ d'application de la convention de vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises qui lui consacre son article 77. En dehors du domaine de cette dernière, elle n'a jamais été affirmée explicitement. Sur le fondement des mécanismes classiques du droit des obligations, il semblerait néanmoins que le droit français dispose des moyens de l'accueillir. L'équité et la bonne foi militent en sa faveur en matière contractuelle. De manière plus générale, un manquement à l'obligation de minimiser le dommage peut apparaitre comme une faute de la victime qui, le cas échéant, rompt le lien de causalité entre le fait dommageable initial et le préjudice final. Possible, cette reconnaissance implicite sur le fondement des notions les plus diverses, n'en soulève pas moins un problème de taille : la détermination d'un régime unitaire. Quant à son contenu, celui-ci est placé sous l'égide du raisonnable. La victime ne doit pas faire tout ce qui est en son pouvoir afin de minimiser le dommage. Elle doit seulement prendre les mesures raisonnables pour parvenir à cette fin. Quant à ses sanctions, elles sont principalement de deux ordres. Au-delà de l'absence d'indemnisation de la partie du préjudice qui aurait pu être évitée, la victime est parfois, de manière plus radicale, privée d'un moyen d'action.

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• Articles

  Stephan Reifegerste, « Les pratiques anticoncurrentielles à la croisée du droit communautaire et du droit interne », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 27-37  

  Reifegerste Stephan. Les pratiques anticoncurrentielles à la croisée du droit communautaire et du droit interne. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-1. pp. 27-37.

• Articles

  Stephan Reifegerste, Pour une obligation de minimiser le dommage, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 1015-1016  

  Reifegerste S. Pour une obligation de minimiser le dommage. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°4, Octobre-décembre 2003. pp. 1015-1016.

• Communications

  Stephan Reifegerste, « Aspects actuels du droit des sûretés », le 15 novembre 2019 

  Organisé par le THEMIS, la Faculté de Droit, Sciences économiques & de gestion du Mans, le barreau du Mans et l’Ass° des juges et anciens juges du tribunal de commerce du Mans Université sous la direction scientifique de Didier Cholet, MCF, Droit Privé

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