Serge Billarant

Actualités scientifiques

Conférence

Les droits de préemption en matière rurale

1 oct. 2021 · Changé

Colloque

Le droit court-il après la PMA ?

5 avr. 2018 · Le Mans

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales : (réflexions sur la méthode conflictuelle), soutenue en 2003 à Paris 1 sous la direction de Paul Lagarde 

  Au rebours de l'enseignement classique suivant lequel la règle de conflit de lois serait neutre en ce sens que sa fonction s'épuiserait dans la désignation objective du droit substantiel, cette étude se propose d'en envisager une lecture différente. L'observation du droit positif, limitée à la matière traditionnelle des successions internationales, montre que la règle de conflit dispose d'un certain caractère substantiel. Cette expression comporte trois significations distinctes. D'abord, la règle de conflit véhicule des valeurs de droit substantiel dont elle a pour charge la réalisation dans l'ordre international. Ensuite, la règle de conflit, dans la mesure où elle est amenée à se combiner ou à se coordonner avec des procédés distincts de réglementation des successions transfrontières, prend pour partie en charge directement la situation internationale. Enfin, le fonctionnement de la règle de conflit présuppose l'existence d'une équivalence entre les droits substantiel en concours.

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• Ouvrages

  Serge Billarant, Paul Lagarde, Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales: (réflexions sur la méthode conflictuelle), 2003, 565 p. 

  Au rebours de l'enseignement classique suivant lequel la règle de conflit de lois serait neutre en ce sens que sa fonction s'épuiserait dans la désignation objective du droit substantiel, cette étude se propose d'en envisager une lecture différente. L'observation du droit positif, limitée à la matière traditionnelle des successions internationales, montre que la règle de conflit dispose d'un certain caractère substantiel. Cette expression comporte trois significations distinctes. D'abord, la règle de conflit véhicule des valeurs de droit substantiel dont elle a pour charge la réalisation dans l'ordre international. Ensuite, la règle de conflit, dans la mesure où elle est amenée à se combiner ou à se coordonner avec des procédés distincts de réglementation des successions transfrontières, prend pour partie en charge directement la situation internationale. Enfin, le fonctionnement de la règle de conflit présuppose l'existence d'une équivalence entre les droits substantiel en concours.

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• Communications

  Serge Billarant, « Les droits de préemption en matière rurale », le 01 octobre 2021 

  Organisée par l'Antenne de Droit - Laval, Le Mans Université dans le cadre du Cycle de conférences Droit de la terre : « 60 ans de droit rural : rétrospectives et perspectives » en partenariat avec l’AFDR Pays de la Loire

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  Serge Billarant, « Le droit court-il après la PMA ? », le 05 avril 2018 

  Organisé sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant et Nicolas Kermabon, Maîtres de conférences - Le Mans Université