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Christine Ferrari-Breeur

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lyon 3 · Faculté de Droit Centre d’Études Européennes — CEE
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitCentre d’Études Européennes
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Droit du marché de l'art
16 juil. 2024
Parution
Le droit saisi par l'art
7 oct. 2023
Séminaire
Actualité du droit public français
17 juin 2019 · Paris
Colloque
Bail emphytéotique et monuments historiques
16 nov. 2018 · Paris
Colloque
L’environnementalisation du droit
1 juin 2018 · Lyon
Colloque
Assurance et marché de l’art
21 déc. 2017 · Paris

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Christine Ferrari-Breeur, Tristan Azzi, Françoise Labarthe, Renaud Bourget, Marine Ranouil, Droit du marché de l'art, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Droit & pratique professionnelle, 591 p. 

    Christine Ferrari-Breeur, Mylène Le Roux, Alain Benini, Marie Cornu, Luc Fabres [et alii], La reconversion du patrimoine public monumental: l'exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon, L'Harmattan, 2020, Droit du patrimoine culturel et naturel, 123 p. 

    Christine Ferrari-Breeur, Réalisations et défis de l'Union européenne Droit-Politique-Economie, Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos, Bruylant, 2012, 609 p. 

    Christine Ferrari-Breeur (dir.), La directive services - En principe(s) et en pratique: en principe(s) et en pratique [actes du colloque du 28 mai 2010], Bruylant, 2011, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 301 p. 

    Christine Ferrari-Breeur (dir.), La directive services: en principe(s) et en pratique [actes du colloque du 28 mai 2010], Bruylant, 2011  

    Loïc Robert, Les clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords internationaux conclus par la Communauté européenne: ambitions et réalités,, 2008, 109 p. 

    Christine Ferrari-Breeur, Thierry Debard, Enseignement supérieur et Communauté européenne,, 1993, 639 p.  

    Alors que lors de la création de la CEE, l'enseignement supérieur ne faisait pas partie des compétences attribuées a la Communauté par le traité de Rome, les principes fondateurs de la CEE ont réduit la marge de manoeuvre des États dans ce domaine. C'est vers la fin des années 80 que l'on voit apparaître l'ébauche d'une politique communautaire à part entière en la matière. Le traité sur l'Union Européenne de 1992 vient confirmer cette évolution, bien que certaines dispositions de ce texte soient d'ores et déjà susceptibles d'être améliorées.

    Christine Ferrari-Breeur, Les relations des régions françaises avec la Communauté européenne,, 1989 

  • Chapitres d'ouvrage

    Christine Ferrari-Breeur, « III : La vie du contrat - Les aspects de droit public - Le cas spécifique des meubles », in Géraldine Goffaux Cellebaut et Armelle Verjat (dir.), Bail emphytéotique et monuments historiques :, L'Harmattan, 2024, pp. 238 

    Christine Ferrari-Breeur, « Partie 4 – Droit administratif », Droit du marché de l’art :, LGDJ, 2024, pp. 592 

    Christine Ferrari-Breeur, « Partie 4 - Droit administratif », Droit du marché de l'art :, LGDJ, 2024 

    Christine Ferrari-Breeur, « Homme-requin de Sossa Dede », in Rémy Cabrillac (dir.), Le droit saisi par l'art :, Lefebvre Dalloz, 2023, pp. 296 

    Christine Ferrari-Breeur, « État et collectivités territoriales : une relation ambiguë – L’exemple des biens culturels mobiliers protégés », in Gérard Sousi (dir.), Marché de l’art et droit : originalité et diversité. Liber amicorum en l’honneur de François Duret-Robert :, Éditions du Cosmogone/Institut Droit & Art, 2021, pp. 400 

    Christine Ferrari-Breeur, Blandine de Clavière, « Commentaire de CJCE, 21 juin 1974, Jean Reyners c/ État belge, aff. 2/74, comm. n° 12, conjoint avec commentaire de CJCE, 31 mars 1993, Dieter Kraus c/ Land Baden-Württemberg, aff. C-19/92, comm. n° 42, conjoint avec commentaire de CJCE, 30 novembre 1995, Gebhard, aff. C-55/94, comm. n° 47 », in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour :, PUF, 2021, pp. ??4?-  

    Christine Ferrari-Breeur, « Le droit d’action dans le procès administratif français : les récentes évolutions », in Biagio Giliberti (dir.), Il diritto di azione nel processo amministrativo / The right of action in the administrative process :, Giapeto editore, 2020, pp. 280 

    Christine Ferrari-Breeur, « Le cas spécifique des meubles », in L'Harmattan (dir.), Bail emphytéotique et monuments historiques :, , 2019 

    Christine Ferrari-Breeur, « Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07. Commentaire n° 89 (conjoint avec le commentaire n° 28) », in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition :, PUF, 2016, pp. 668 

    Christine Ferrari-Breeur, « Libre circulation des étudiants : une concurrence normative limitée », in Éric Carpano, Manuel Chastagnaret et Emmanuelle Mazuyer (dir.), La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne :, Larcier, 2016, pp. 380 

    Christine Ferrari-Breeur, « Un droit qui préserve le passé. L’exemple du droit de préemption », in L'Harmattan, Marie-Christine Piatti et Alexandre Quiquerez (dir.), L’accès aux biens culturels - Quel(s) défi(s) pour le droit ? :, , 2016, pp. 106 

    Christine Ferrari-Breeur, « Le refus du marché : l’inaliénabilité des œuvres d’art », in Giulio Cesare Giorgini et Sophie Perez (dir.), Droit et marché de l’Art en Europe. Régulation et normalisation du risque :, Bruylant, 2015, pp. 302 

    Christine Ferrari-Breeur, « Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07. Commentaire n° 87 (conjoint avec le commentaire n° 28) », in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition :, PUF, 2014, pp. 515 

    Christine Ferrari-Breeur, « L'Union européenne et les fonctions publiques nationales », in Christine Ferrari-Breeur (dir.), Réalisations et défis de l'Union européenne - Droit-Politique-Économie. Mélanges en hommage au Professeur Panayotis Soldatos :, Bruylant, 2012, pp. 610 

    Christine Ferrari-Breeur, « La formazione del giurista esperto d'arte : l'esperienza francese », I diritti dell'arte contemporanea / G. Ajani et A. Donati (dir.) :, Umberto Allemandi & C, 2011, pp. 189 

    Christine Ferrari-Breeur, « Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 12 septembre 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04 et M.G. Eman et O.B. Sevinger c/ College van burgmeester en wethouders van Den Haag, aff. C-300/04. Commentaire n° 87 », in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne :, PUF, 2010, pp. 420 

  • Articles

    Christine Ferrari-Breeur, « Le droit d’action dans le procès administratif français : les récentes évolutions », Persona e Amministrazione , Urbino University Press, 2020, n°22019, pp. 37-51   

    Christine Ferrari-Breeur, « L’assurance des objets d’art des personnes publiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018 

    Christine Ferrari-Breeur, Anne-Emmanuelle Kahn, Edouard Treppoz, « Les histoires d'amour finissent mal en général », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2017, n°52, p. 3  

    Christine Ferrari-Breeur, Anne-Emmanuelle Kahn, Edouard Treppoz, « À Pierre Bergé, le tisserand », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2017, n°50, p. 3  

    Christine Ferrari-Breeur, « Politique et culture : repli contre ouverture », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2017, p. 3 

    Christine Ferrari-Breeur, « Le marché de l’art en exposition », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2017, p. 3 

    Christine Ferrari-Breeur, « Brexit : Tout est fini, rien n’a commencé », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2017, pp. 19-20 

    Christine Ferrari-Breeur, « L'art des ruines et les ruines de l'art », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2016, n°37, p. 3  

    Christine Ferrari-Breeur, « Star Wars et Promouvoir : même combat ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2016, n°32, p. 3  

    Christine Ferrari-Breeur, Anne-Emmanuelle Kahn, Edouard Treppoz, « Élections régionales, sentiment entre deux tours », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2016, n°31, p. 3  

    Christine Ferrari-Breeur, Anne-Emmanuelle Kahn, Edouard Treppoz, « La création artistique est libre ou le législateur nu », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2015, n°29, p. 3  

    Christine Ferrari-Breeur, « Je t’aime... moi non plus », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2015, n°28, p. 3 

    Christine Ferrari-Breeur, « Deux Rembrandt, un État et pas d'argent », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2015, n°23, p. 3  

    Christine Ferrari-Breeur, Anne-Emmanuelle Kahn, Edouard Treppoz, « Nous sommes Charlie », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2015, n°21, p. 3  

    Christine Ferrari-Breeur, « Et la culture dans tout ça ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2015, n°20, p. 3 

    Christine Ferrari-Breeur, « L'art au secours de la dette ? Une fausse bonne idée », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2014, n°17, p. 3  

    Christine Ferrari-Breeur, Anne-Emmanuelle Kahn, « Le festival des intermittents », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2014, n°16, p. 3  

    Christine Ferrari-Breeur, « L'affaire Gurlitt : l'information/communication au service de la restitution ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2014, n°13, p. 3  

    Christine Ferrari-Breeur, « L’affaire Dieudonné : une victoire à la Pyrrhus ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2014, p. 3 

    Christine Ferrari-Breeur, « Les monuments historiques mobiliers : 100 ans de protection par le classement », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2013, n°8, pp. 28-30 

    Christine Ferrari-Breeur, « Les restitutions de biens culturels ou le règne du pragmatisme », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2013, n°5, p. 3  

    Christine Ferrari-Breeur, « Juridique - Cinéma - Visa d'exploitation : le règne du paradoxe », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2013, n°5, p. 38  

    Christine Ferrari-Breeur, « Visa d'exploitation : le règne du paradoxe », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2013, n°5, pp. 38-42 

    Christine Ferrari-Breeur, Anne-Emmanuelle Kahn, Edouard Treppoz, « On ne badine pas avec la culture d'un continent », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2013, n°4, p. 3  

    Christine Ferrari-Breeur, « Juridique - Œuvres d'art - L'(in)aliénabilité : quand le politique prime sur le droit », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2013, n°3, p. 43  

    Christine Ferrari-Breeur, « L'(in)aliénabilité : quand le politique prime sur le droit », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2013, n°3, pp. 43-47 

    Christine Ferrari-Breeur, Anne-Emmanuelle Kahn, Edouard Treppoz, « Du rêve à la réalité », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2013, n°1, p. 3  

    Christine Ferrari-Breeur, « Juridique - Œuvres d'art - Préemption : un droit de l’État aux modalités acceptables », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2013, n°1, p. 43  

    Christine Ferrari-Breeur, « Préemption : un droit de l’État aux modalités acceptables », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2013, n°1, pp. 43-47 

    Christine Ferrari-Breeur, « Recrutement et accueil des ressortissants de l'Union européenne dans la fonction publique française : des modalités améliorées mais encore perfectibles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°2166 

    Christine Ferrari-Breeur, « La giurisdizione amministrativa in Francia : evoluzione e tendenze attuali », Diritto e Processo amministrativo, Edizioni Scientifiche Italiane, 2009, n°22009, p. 413 

    Christine Ferrari-Breeur, « La contradiction et le pouvoir de sanction de l'Administration », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 33  

    Christine Ferrari-Breeur, « L'après-privatisation en Italie : réflexions sur le rôle de l'Etat dans les sociétés privatisées », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 1999, n°426, p. 166  

  • Communications

    Christine Ferrari-Breeur, « Présidence de séance - L'Union européenne », Questo Si Fa in Francia, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 01 décembre 2023 

    Christine Ferrari-Breeur, « Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de l'art », le 22 septembre 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Sylvie Thomasset-Pierre, Maître de conférences HDR, Centre de droit de l’entreprise (CDE), équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

    Christine Ferrari-Breeur, « La commande publique et les artistes », La création visuelle face aux lois, Lyon, le 04 mars 2022 

    Christine Ferrari-Breeur, « Coordinator of the session 5: Art market and Law », Art Markets: an Integrated Perspective, Thematic School, June 24-28, Lyon, le 24 juin 2019 

    Christine Ferrari-Breeur, « La restitution des œuvres d’art par la France », 6° séminaire doctoral France-Brésil : Actualités du droit public français, Lyon, le 19 juin 2019 

    Christine Ferrari-Breeur, « Il diritto di azione nel processo amministrativo francese : le recenti evoluzioni (le droit d’agir dans le procès administratif français : les évolutions récentes) », Profili di Full Jurisdiction : il diritto di azione ne l processo amministrativo, Naples Italy, le 17 juin 2019 

    Organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 qui accueille une délégation de 88 juristes venant de l’Université de Sao Paulo (Brésil)

    Christine Ferrari-Breeur, « La reconversion du patrimoine public monumental », le 08 mars 2019 

    Organisé par le laboratoire DCT et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumières

    Christine Ferrari-Breeur, « Bail emphytéotique et monuments historiques », Colloque Bail emphytéotique et monuments historiques, Paris, le 16 novembre 2018 

    Organisé par par l’IDEP, l’IEDP, la Fondation pour les monuments historiques et la Demeure Historique, en partenariat avec l’ISP (ENS Cachan) et avec le soutien du Département SHS de l’Université Paris-Saclay et la revue Juris Tourisme.

    Christine Ferrari-Breeur, « Présidence de panel Marché de l’art et innovation : une appréhension nouvelle du support, entre l’unique et le multiple », Entretiens Jacques Cartier 2018 / Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations., Lyon, le 14 novembre 2018 

    Organisée par l'IDAC et la Faculté de droit de l'Université de Montréal dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier

    Christine Ferrari-Breeur, « Les juridictions européennes comme acteurs de l’environnementalisation du droit – Les juges de l’UE », Journée d’étude en l’honneur du Professeur Sylvie Caudal, Lyon, le 01 juin 2018 

    Christine Ferrari-Breeur, « L’assurance des objets d’art des personnes publiques », Colloque « Assurance et marché de l’art », Paris, le 21 décembre 2017 

    Organisé sous la Direction scientifique de Marine Ranouil, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne, membre de l’IAP Sorbonne, des départements Sorbonne Assurance et DReDIS de l’IRJS et de l’Institut Art et Droit

    Christine Ferrari-Breeur, « La formazione del giudice ammistrativo in Francia », Colloque « La Formazione del giudice », Milan Italy, le 13 novembre 2017 

    Christine Ferrari-Breeur, « Présidence de la table ronde Le statut juridique des régions », Colloque « La coopération transfrontalière en droit international et européen », Lyon, le 20 octobre 2016 

    Christine Ferrari-Breeur, « L’astreinte nel processo amministrativo francese », Colloque « L’astreinte à l’italienne », Turin Italy, le 13 octobre 2015 

    Christine Ferrari-Breeur, « L’accès aux biens culturels : le temps allongé - Un droit qui préserve le passé : l’exemple du droit de préemption », 18° rencontres juridiques « L’accès aux biens culturels. Quel(s) défi(s) pour le droit? », Lyon, le 04 décembre 2014 

    Christine Ferrari-Breeur, « Le refus du marché : inaliénabilité des œuvres d'art », Le marché de l'art en Europe - entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ?, Nice, le 11 mai 2012 

    Christine Ferrari-Breeur, « Vers un droit de la concurrence spécifique ? », Quelle place pour le droit du sport dans les systèmes juridiques français et européen ?, Lyon, le 20 mars 2009 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Lise GARGADENNEC GALONI, L’influence de l’art sur la disparition d’espèces animales : vers une réglementation pérenne du commerce des oeuvres intégrant des échantillons d’origine animale., soutenue en 2026 à Lyon 3 

    Irène DE LA POIX DE FREMINVILLE, Les fonctions de l’Etat au sein du marché de l’art, une étude comparative entre la France et les Etats-Unis, soutenue en 2024 à Lyon 3 

    Les Etats-Unis, depuis les années 1960, dominent le marché de l’art international et représentent 35% du produit des ventes aux enchères mondial pour l’année 2023 selon le rapport Artprice. Devançant Paris, New-York devient la ville la plus attractive notamment sur le marché de l’art contemporain, représentant à elle seule 90% du marché américain. La France quant à elle stagne depuis plusieurs années à la quatrième place derrière l’Angleterre, la Chine et les Etats-Unis. Comment expliquer ce retard qui perdure ? Les limites imposées par l’Etat français et l’Union européenne, notamment en matière de protection du patrimoine culturel, impactent la circulation des œuvres et ainsi la place du marché français sur la scène internationale. Les Etats-Unis se caractérisent par une pluralité de législations en fonction des différents Etats fédérés. Dans ce cadre, il serait très difficile d’analyser de manière exhaustive les règles concernant le marché de l’art au sein de chaque État. Cette étude vise ainsi à analyser les règles existantes à l’échelle de deux États fédérés particuliers notamment celles de la ville de New-York. Cette étude a ainsi pour objectif de dresser un bilan des différentes acceptions du patrimoine culturel et des particularités de la législation française en matière de protection des trésors nationaux face aux Etats-Unis. La place ainsi donnée à la notion de patrimoine peut impacter celle donnée à l’Etat sur le marché de l’art. Cette étude vise ainsi à comprendre les raisons de la stagnation du marché français et les raisons du succès du marché américain qui prospère afin de pouvoir présenter des solutions pour pallier ce retard.

    Roya pary Bouery, La propriété des biens culturels : étude comparative du droit français et du droit libanais., soutenue en 2021 à Lyon 3 

    Pierre Noual, L'être et l'avoir de la collection : essai sur l'avenir juridique des corpus artistiques, soutenue en 2016 à Toulouse 1 en co-direction avec Bernard Beignier  

    La collection demeure un puissant moteur de curiosité en perpétuelle effervescence. Elle relève de la sphère artistique et participe de l’indicible. Elle échappe à la logique et à la rationalité. Elle nous dépasse et ne relève que de l’ordre du sensible. C’est pourquoi en parlant des relations entre l’art et la société, la collection occupe une place singulière. Pourtant, si les études juridiques consacrées aux œuvres d’art sont nombreuses, il en irait autrement pour les collections, alors même qu'elles sont heurtées depuis plusieurs décennies par de nombreux bouleversements économiques et artistiques peu étudiés par le droit. Un tel constat conduit à ramener les collections dans le champ d’une analyse juridique. Celui-ci n’est pas seulement académique et il implique de réelles conséquences pratiques. Comment la collection est-elle appréhendée par le droit ? Quel est son avenir juridique ? Telles sont les interrogations qui vont permettre de remonter aux sources de ce corpus pour mieux envisager son devenir. Pour ce faire, il convient d’appréhender la consistance même de la collection par le prisme de la propriété et ses régimes de protection. Puis, il sera permis d'envisager la gestion et la transmission juridique de ces patrimoines artistiques qui s’enracinent dans le cadre d’une activité culturelle des collectionneurs publics et privés. Dans une approche pluridisciplinaire, l’étude présente de façon à la fois globale et cohérente l’appréhension de la collection par le droit. Il s’agit de contribuer à une compréhension accrue des instruments permettant le fonctionnement de cet ensemble dans la relation qu’il entretient avec le droit, son marché et ses divers protagonistes. En mettant en évidence la contradiction entre la volonté du législateur d’encourager le développement des collections et les restrictions qu’il impose, l’étude participe, à sa mesure, à la connaissance juridique de cet objet, à sa valorisation et à sa conservation sur le territoire afin de déployer une nouvelle « culture de la collection ». C’est ainsi que l’on peut vérifier une nouvelle fois que le droit est un outil d’intelligence de réalité sociale pour la collection et un matériau directement expérimentable par le collectionneur pour aller au-delà du droit.

    Loïc Robert, La contribution de l'Union européenne au droit international des droits de l'homme, soutenue en 2014 à Lyon 3 en co-direction avec Michaël Karpenschif présidée par Jean Dhommeaux, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Frédéric Sudre (Rapp.), Isabelle Bosse-Platière   

    L’Union européenne s’est activement engagée depuis le début des années 1990 dans une démarche promotrice des droits de l’homme sur la scène internationale. Cela lui permet aujourd’hui de prétendre contribuer au développement ainsi qu’à la mise en œuvre effective du droit international des droits de l’homme. Le droit de l’Union européenne, et plus précisément le droit de l’action extérieure, détermine sa capacité à s’affirmer comme un acteur autonome, agissant de façon cohérente sur la scène internationale. La cohérence de l’action extérieure conditionne ainsi l’aptitude de l’Union à influer efficacement sur le contenu et l’application des règles de droit international. L’Union ne peut par ailleurs contribuer au droit international que si elle accepte de s’y soumettre. Elle ne peut en effet réclamer le respect du droit international par les États tiers et dans le même temps se dispenser d’en respecter les règles. Il en va de sa légitimité. La contribution de l’Union s’exerce tant sur le contenu matériel des normes que sur leur effectivité. Elle est ainsi en mesure de d’exporter ses propres normes dans l’ordre juridique international, par le truchement de règles conventionnelles ou coutumières, et de participer à l’universalisation des règles existantes. Elle joue en outre un rôle décisif du point de vue de l’effectivité des règles de droit international protectrices des droits de l’homme, soit en sanctionnant directement leur violation, soit en favorisant leur juridictionnalisation.

    Sabrina Meddour, L’enfant et la liberté religieuse à la lumière du droit international, européen et français, soutenue en 2011 à Lyon 3 présidée par Hélène Surrel, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Gérard Gonzalez (Rapp.)   

    Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion expressément reconnu à l’enfant par l’article 14 de la Convention internationale de New York adoptée en 1989 soulève de nombreuses questions. En raison de l’état de dépendance de l’enfant et de sa vulnérabilité, l’exercice de cette liberté apparaît particulièrement fragilisée. Les droits de l’enfant sont en effet menacés de toute part, tant par l’autorité publique, que par sa famille, ou par des tiers, voire par l’enfant lui-même. Les parents tout en étant les premiers protecteurs et les premiers « guides spirituels » de l’enfant pourront parallèlement représenter les premiers obstacles à l’exercice de sa liberté religieuse pleine et entière suscitant un conflit entre droits parentaux et droits de l’enfant. L’État s’érige d’ailleurs en protecteur lorsque ses parents lui font courir un risque au nom même de leurs convictions religieuses. Le juge pourra aussi connaître de conflits familiaux provoqués par un désaccord religieux. Garant de l’ordre public, l’État sera parfois amené à limiter la liberté religieuse de l’enfant et de ses parents en mettant en avant la primauté d’un intérêt social tel la sauvegarde du principe de laïcité. Il apparaît donc nécessaire de considérer la question de la liberté religieuse de l’enfant à la fois dans la sphère familiale et plus largement dans la société en nous interrogeant notamment quant à l’effectivité réelle du droit de liberté religieuse de l’enfant. Comme pour tout sujet touchant aux droits de l’enfant, la recherche de l’équilibre entre liberté et protection s’inscrit sur un chemin difficile dont témoigne l’étude du droit de l’enfant à la liberté religieuse.

  • Rapporteur

    Déborah Monsch, La dimension externe de l'action éducative : vers une politique intégrée de l'Union européenne, soutenue en 2015 à Nice sous la direction de Josiane Auvret-Finck présidée par Jean-Christophe Martin, membres du jury : Marianne Dony (Rapp.), Jacques Pertek   

    Tendant vers la reconnaissance d’une compétence partagée de l’UE en matière d’éducation, cette étude vise à révéler le fort potentiel de l’intervention de l’UE dans la gestion des nouveaux défis éducatifs mondiaux. Fondée sur un faisceau de compétences intriquées, l’action externe de l’UE dans le secteur éducatif est substantiellement plus développée qu’elle ne le laisse a priori paraître. Elle constitue une politique extérieure éducative, qui se révèle à la fois intégrée, par sa nature transversale, et intégrative, par sa contribution à l’approfondissement du projet européen. L'extension progressive du champ de compétence de l’UE en matière d’éducation est liée à la valeur ajoutée, sans cesse accrue, de l’UE pour gérer l’impact de l’économie mondialisée de la connaissance sur les services d’éducation et contribuer efficacement au développement d’actions internationales de grande envergure en matière d’éducation pour tous. Ces travaux de recherches ont pour finalité de rassembler et analyser les éléments juridiques, techniques, sociopolitiques et financiers, plaidant en faveur de l’établissement d’une politique extérieure éducative de l’UE et d’en appréhender les principales caractéristiques. Ils visent à impulser un ajustement des compétences et pouvoirs de l’UE afin de prendre en compte l’évolution de la pratique institutionnelle, que l’on ne peut occulter dans un souci de sécurité juridique, de transparence et de préservation de l’effet utile du droit européen.

    Magali Couret, La production de l'œuvre publique d'art contemporain, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Jean-Marie Pontier présidée par Maryse Deguergue, membres du jury : Marie Cornu (Rapp.)   

    L'art contemporain se veut transgressif, c'est un art fugitif dont on garde trace dans ses souvenirs, grâce à des photographies et des protocoles conservés dans les archives des institutions et prêts à être «réactivés». Située à la frontière de plusieurs domaines de création et confrontée à une forte dématérialisation, l'œuvre d'art contemporain déroute le juriste. Aujourd'hui, elle ne résulte plus du travail d'un artiste agissant seul dans son atelier, mais d'équipes réunissant les talents de multiples professions qui fragmentent sa réalisation en plusieurs phases. De fait, la scénographie ou le procédé artistique l'emportent souvent sur l'œuvre elle-même. Ce procédé prend le nom de «production» d'art. C'est pourquoi l'art contemporain constitue un objet d'étude complexe en droit, lequel s'attache encore trop à la forme de l'œuvre plutôt qu'à ses modes de création. La production artistique contemporaine est un domaine où les usages et les coutumes naissent au gré de pratiques efficientes, et prennent petit à petit le pas sur le droit. Dès lors, un fossé se creuse entre les professionnels de l 'art contemporain et le droit, ce qui a tendance à induire la co­existence de pratiques divergentes et d'interprétations diverses des coutumes établies, ainsi que le chevauchement de la coutume et de la législation, sans que des directives d'application de l'une ou l'autre ne soient adoptées. La question à laquelle nous tentons donc de répondre dans cette thèse est celle de savoir comment réduire cet écart entre la pratique des professionnels de la création contemporaine et le droit afin d'apporter sécurité juridique à la production artistique, et plus particulièrement au sein de la commande publique.

  • Membre du jury

    Déborah Monsch, La dimension externe de l'action éducative : vers une politique intégrée de l'Union européenne, soutenue en 2015 à Nice sous la direction de Josiane Auvret-Finck présidée par Jean-Christophe Martin, membres du jury : Marianne Dony (Rapp.), Jacques Pertek   

    Tendant vers la reconnaissance d’une compétence partagée de l’UE en matière d’éducation, cette étude vise à révéler le fort potentiel de l’intervention de l’UE dans la gestion des nouveaux défis éducatifs mondiaux. Fondée sur un faisceau de compétences intriquées, l’action externe de l’UE dans le secteur éducatif est substantiellement plus développée qu’elle ne le laisse a priori paraître. Elle constitue une politique extérieure éducative, qui se révèle à la fois intégrée, par sa nature transversale, et intégrative, par sa contribution à l’approfondissement du projet européen. L'extension progressive du champ de compétence de l’UE en matière d’éducation est liée à la valeur ajoutée, sans cesse accrue, de l’UE pour gérer l’impact de l’économie mondialisée de la connaissance sur les services d’éducation et contribuer efficacement au développement d’actions internationales de grande envergure en matière d’éducation pour tous. Ces travaux de recherches ont pour finalité de rassembler et analyser les éléments juridiques, techniques, sociopolitiques et financiers, plaidant en faveur de l’établissement d’une politique extérieure éducative de l’UE et d’en appréhender les principales caractéristiques. Ils visent à impulser un ajustement des compétences et pouvoirs de l’UE afin de prendre en compte l’évolution de la pratique institutionnelle, que l’on ne peut occulter dans un souci de sécurité juridique, de transparence et de préservation de l’effet utile du droit européen.

    Fanny Charvier, Les compétences des collectivités décentralisées en matière de patrimoine culturel : étude comparée, France, Italie, Belgique, soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Sylvie Caudal présidée par Anne-Marie Draye, membres du jury : Jérôme Fromageau (Rapp.), Jean-Marie Pontier (Rapp.)   

    La nécessité de développer des politiques dédiées à la sauvegarde du patrimoine culturel n’est plus à prouver. Aujourd’hui la question du patrimoine culturel soulève une nouvelle problématique liée au partage des compétences entre les différentes collectivités publiques. En France, il semble que perdure une vision centralisatrice de la protection du patrimoine, et on est en mesure de se demander comment sont organisées les politiques publiques patrimoniales dans les pays voisins, et notamment dans les Etats dotés d’une structure juridique et administrative différente et quelle place occupe particulièrement les collectivités décentralisées. La mise en parallèle des situations en France, en tant qu’Etat unitaire, en Italie, en tant qu’Etat régional et en Belgique, en tant qu’Etat fédéral, a permis de dégager des points de convergence et des points de divergence. Ainsi, malgré une évolution historique sensiblement similaire, le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les compétences des collectivités décentralisées est très différent d’un Etat à l’autre. Il se manifeste par des sources et des critères de répartition de compétences hétérogènes. Au-delà d’un contexte diversifié, ces trois Etats se rejoignent en ce qui concerne l’exercice des compétences des collectivités décentralisées. Ces dernières disposent d’une autonomie limitée au sein des législations spécifiques au patrimoine. Mais il semble que ces collectivités trouvent une plus grande liberté dans le cadre de législations plus générales. Ces politiques patrimoniales viennent donc s’ajouter aux politiques fondées sur les dispositifs classiques de protection.