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Sophie MOREIL

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Dunkerke · Département de Droit Laboratoire de Recherche Juridique — LARJ
Université du Littoral Côte d'OpaleDépartement de DroitLaboratoire de Recherche Juridique
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Colloque
L’intelligence artificielle dans l’entreprise
2 fév. 2026 · Boulogne-sur-Mer
Colloque
La RSE : état des lieux, état des vœux
31 janv. 2025 · Lille
Colloque
Les psychotropes et le droit
24 oct. 2024 · Boulogne/mer
Colloque
Le renouveau des modes de paiement
18 oct. 2024 · Clermont-Ferrand
Colloque
Ententes, cartels, mafias…
30 nov. 2023 · Boulogne-sur-Mer Cedex
Colloque
La localisation des relations juridiques
27 janv. 2023 · Lille
Journée d'étude
L'indiscipline sanitaire
1 déc. 2022 · Boulogne/mer
Colloque
La réforme du droit des sûretés : le bilan, un an après
1 déc. 2022 · Boulogne/Mer
Colloque
La loi climat et résilience
20 janv. 2022 · Boulogne sur Mer
Colloque
L’enfant, ses droits, sa protection
1 déc. 2021 · Boulogne-sur-Mer
Colloque
Détroits / Straits
24 nov. 2021 · Boulogne sur Mer
Colloque
L’activité des plateformes de courtage en ligne
18 juin 2021 · Boulogne-sur-Mer

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les obligations nées du contrat d'entreprise, soutenue en 2009 à Paris 2 sous la direction de Leveneur, Laurent et Laurent Leveneur, membres du jury : Gautier, Pierre-Yves, Grosser, paul et Labarthe, Françoise 

    Contrat par lequel sont réalisées la plupart des prestations de service, le contrat d’entreprise englobe les opérations les plus variées, que ce soit la réparation automobile, le conseil juridique ou les soins médicaux. Se dégage dès lors l’impression d’un contrat hétérogène au régime morcelé. L’étude des obligations nées du contrat d’entreprise avait pour ambition de dégager les obligations qui se retrouvent dans tout louage d’ouvrage, quel que soit l’objet de la prestation commandée, et de démontrer la profonde unité de cette convention. C’est ce qu’elle a permis de réaliser. Elle a également permis de s’apercevoir que les obligations nées du contrat d’entreprise revêtent des contours spécifiques qui s’expliquent par les particularités de la convention. Ces particularités sont indéniables s’agissant des obligations de l’entrepreneur. Tout prestataire est en effet tenu de deux obligations principales distinctes, l’obligation de réaliser le travail commandé et l’obligation de délivrer l’ouvrage achevé. Quant à ses obligations accessoires, elles sont toutes destinées à compenser l’état de dépendance dans lequel se trouve le maître de l’ouvrage à son égard. L’exigence de loyauté et de coopération y occupe ainsi une place inhabituelle. On retrouve cette même exigence à l’égard du maître de l’ouvrage, laquelle s’explique par l’état de dépendance dans laquelle l’entrepreneur se trouve lui-même à l’égard de son cocontractant. Cela montre que les particularités du contrat d’entreprise rejaillissent également sur les obligations de ce dernier. Les contours de l’obligation de rémunérer l’entrepreneur, ainsi que la présence d’une obligation accessoire de réception en témoignent.

  • Ouvrages

    Sophie MOREIL, Francoise Dekeuwer Defossez, Droit bancaire - 12e édition, Dalloz, 2022, Les Mémentos Dalloz (Série Droit privé), 242 p.   

    Sophie MOREIL, Francoise Dekeuwer Defossez, Droit bancaire - 11e édition, Dalloz, 2016, Les Mémentos Dalloz (Série Droit privé), 228 p.   

    Sophie MOREIL, Franck Ludwiczak (dir.), La rémunération des dirigeants: actes du colloque recherche C3RD, 25 février 2010, Faculté libre de droit de l'Institut catholique de Lille, L'Harmattan, 2013, Droit, société et risque, 102 p.  

    Sophie MOREIL, Francoise Dekeuwer Defossez, Droit bancaire - 10e édition, Dalloz, 2010, Mémentos Dalloz (Série Droit privé), 198 p.   

    Sophie MOREIL, Laurent Leveneur, Les obligations nées du contrat d'entreprise, 2009, 1055 p. 

    Contrat par lequel sont réalisées la plupart des prestations de service, le contrat d’entreprise englobe les opérations les plus variées, que ce soit la réparation automobile, le conseil juridique ou les soins médicaux. Se dégage dès lors l’impression d’un contrat hétérogène au régime morcelé. L’étude des obligations nées du contrat d’entreprise avait pour ambition de dégager les obligations qui se retrouvent dans tout louage d’ouvrage, quel que soit l’objet de la prestation commandée, et de démontrer la profonde unité de cette convention. C’est ce qu’elle a permis de réaliser. Elle a également permis de s’apercevoir que les obligations nées du contrat d’entreprise revêtent des contours spécifiques qui s’expliquent par les particularités de la convention. Ces particularités sont indéniables s’agissant des obligations de l’entrepreneur. Tout prestataire est en effet tenu de deux obligations principales distinctes, l’obligation de réaliser le travail commandé et l’obligation de délivrer l’ouvrage achevé. Quant à ses obligations accessoires, elles sont toutes destinées à compenser l’état de dépendance dans lequel se trouve le maître de l’ouvrage à son égard. L’exigence de loyauté et de coopération y occupe ainsi une place inhabituelle. On retrouve cette même exigence à l’égard du maître de l’ouvrage, laquelle s’explique par l’état de dépendance dans laquelle l’entrepreneur se trouve lui-même à l’égard de son cocontractant. Cela montre que les particularités du contrat d’entreprise rejaillissent également sur les obligations de ce dernier. Les contours de l’obligation de rémunérer l’entrepreneur, ainsi que la présence d’une obligation accessoire de réception en témoignent.

  • Chapitres d'ouvrage

    Sophie MOREIL, « L’ubérisation des produits psychotropes », in Brunet, Mégane, Idziak, Xavier (dir.), Les psychotropes et le droit :, Mare & Martin, 2025 

    Sophie MOREIL, « Le cyclotourisme, aspects de droit privé », actes d’un colloque organisé, Boulogne-sur-Mer, 10-12 décembre 2024, Tourisme et Itinérances :, , 2025 

    Sophie MOREIL, Agustín Torres, « La cobertura institucional de la economía social y solidaria en Argentina y su comparación con la experiencia institucional de Francia. Entre fundamentos similares y procesos diferentes », 4° congreso del Gran Chaco Americano, « Territorio e innovación », 4 - 6 oct. 2023, Santiago de Estero, Argentina :, , 2024 

    Sophie MOREIL, « L'instrumentalisation de la responsabilité en droit bancaire », in Dumery, Alexandre (dir.), La spécialisation de la responsabilité civile : [actes du colloque du 13 novembre 2020 organisé à l'Université du Littoral Côte d'Opale par le LARJ (EA 3603) et l'Ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer] :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, pp. 43-54 

    Sophie MOREIL, « La transgression de la norme bancaire », in Laval, Sarah (dir.), Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ? : [actes du colloque organisé à l'Université du littoral Côte d'Opale, le 19 octobre 2018] :, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 61-74 

    Sophie MOREIL, « Une réponse aux dysfonctionnements : la mise en jeu de la responsabilité des magistrats ? », in Minet-Letalle, Catherine, Carton, Olivier, Tachon, Raphaël (dir.), De la liberté à la prison : Regards croisés sur la privation de liberté :, L'Harmattan, 2016 

    Sophie MOREIL, « Le point de vue du droit commun : le contrat de travail, un contrat spécial ? », in Minet-Letalle, Catherine (dir.), Le contrat de travail à durée déterminée, un contrat spécial :, L'Harmattan, 2016, pp. 25-53 

    Sophie MOREIL, « Le traitement des antennes relais par le droit des biens », in Dumery, Alexandre (dir.), Les antennes-relais : actes du colloque organisé le 28 janvier 2011 à la Faculté libre de droit Campus Paris :, L'Harmattan, 2013 

    Sophie MOREIL, « Droit bancaire et droit de la famille », in Dupuis, Michel (dir.), Mélanges en l'honneur de Françoise Dekeuwer-Défossez :, Montchrestien-Lextenso éditions, 2012 

  • Articles

    Sophie MOREIL, « Affacturage : pas de droit sur le montant de la TVA remboursé à l'adhérent »: note ss. Cass. com., 22 oct. 2025, no 24-19201, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, n°2 

    Sophie MOREIL, « La monnaie électronique, 10 ans après »: Le renouveau des moyens de paiement, actes d’un colloque organisé à l’Université Clermont Auvergne, 19 octobre 2024, Banque & Droit, Revue Banque , 2026, pp. 10-15 

    Sophie MOREIL, « Fraudes aux virements : beaucoup de bruit pour rien »: commentaire de Cass. com., 12 juin 2025 (3 arrêts), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°48 

    Sophie MOREIL, Megane Brunet, Xavier Idziak, « Les cahiers du LARJ n°3 : L'urgence », Les Cahiers du LARJ, , 2025, n°3, p. 93 

    Sophie MOREIL, « Chèque : pas de devoir de vigilance avant la remise à l'encaissement »: note ss. Cass. com., 5 mars 2025, no 23-16944, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°28 

    Sophie MOREIL, « Pas de devoir de mise en garde au profit des sous-cautions »: note ss. Cass. com., 2 avr. 2025, no 23-22311, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°28 

    Sophie MOREIL, « Des précisions quant à la date d'appréciation de la vocation professionnelle d'un compte courant »: note ss. Cass. 1re civ., 18 déc. 2024, no 23-20785, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°15 

    Sophie MOREIL, « Quand la résiliation d'un contrat de maintenance emporte la caducité d'un contrat de crédit-bail »: note ss. Cass. com., 5 févr. 2025, no 23-16749, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°15 

    Sophie MOREIL, « De l'interdépendance entre un contrat de vente d'une centrale photovoltaïque et le contrat destiné à le financer »: note ss. Cass. 1re civ., 12 févr. 2025, no 23-12705, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°15 

    Sophie MOREIL, « Fraude au virement : pas de remboursement en dehors des prévisions du Code monétaire et financier »: commentaire de Cass. com., 15 janv. 2025, n° 23-13.579, FS-B : JurisData n° 2025-000199 et Cass. com., 15 janv. 2025, n° 23-15.437, FS-B : JurisData n° 2025-000200, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°14 

    Sophie MOREIL, « Aval d'un billet à ordre : le doute profite au dirigeant de la société souscriptrice »: note ss. Cass. com., 23 oct. 2024, no 22-22215, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°1 

    Sophie MOREIL, « Crédit-bail : exclusion de l'ancien article L. 313-22 du Code monétaire et financier »: note ss. Cass. com. 27 nov. 2024, n° 22-14.250, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°1 

    Sophie MOREIL, Megane Brunet, Xavier Idziak, « Les Cahiers du LARJ n°2 : la sécurité », Les Cahiers du LARJ, , 2024, n°2, p. 241  

    Sophie MOREIL, « De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction à l'affactureur »: note ss. Cass. com., 3 juill. 2024, no 23-11414, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°31 

    Sophie MOREIL, « Modification de la date de souscription d'un billet à ordre et formalisme cambiaire »: note ss. Cass. com., 23 mai 2024, no 22-12736, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°31 

    Sophie MOREIL, « Précisions quant au délai de prescription de l'action contre l'avaliste d'un billet à ordre »: note ss. Cass. com., 12 juin 2024, no 22-21573, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°31 

    Sophie MOREIL, « Cession Dailly : de la nécessité de produire le bordereau »: note ss. Cass. com., 14 févr. 2024, no 22-14784, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°18 

    Sophie MOREIL, « Location financière : rien de nouveau sous le soleil »: note ss. Cass. com., 10 janv. 2024, no 22-20466, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°18 

    Sophie MOREIL, Megane Brunet, Xavier Idziak, « Les Cahiers du LARJ : N°1: La sanction », Les Cahiers du LARJ, , 2024 

    Sophie MOREIL, « Ne pas demander la restitution du bien objet d'un contrat de crédit-bail constitue une faute du crédit-bailleur »: note ss. Cass. com., 8 nov. 2023, no 22-13823, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°2 

    Sophie MOREIL, « Hameçonnage : le payeur négligent sauvé par l'absence d'authentification forte »: note ss. Cass. com., 30 août 2023, no 22-11707, in Chronique de jurisprudence de droit bancaire, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°2 

    Sophie MOREIL, « Contrat de bière : l'application du principe de proportionnalité à l'engagement de la sous-caution »: note ss. Cass. com., 11 mai 2023, n° 21-25556, in Chronique de jurisprudence de droit bancaire, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023 

    Sophie MOREIL, « Location financière : conditions de prise en compte du dol d'un tiers »: note ss. Cass. com., 19 avr. 2023, no 22-11097, in Chronique de jurisprudence de droit bancaire, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, n°35 

    Sophie MOREIL, « Ordre de paiement falsifié : paiement non autorisé »: note ss. Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19289 et 21-21831, in Chronique de jurisprudence de droit bancaire, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, n°35 

    Sophie MOREIL, « Confirmation quant à la portée du bordereau de cession de créances professionnelles dépourvu de date »: note ss. Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-24490, in Chronique de jurisprudence de droit bancaire, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023 

    Sophie MOREIL, « Précisions sur l'appréciation du caractère non averti d'une personne morale »: note ss. Cass. com., 4 janv. 2023, no 15-20117, in Chronique de jurisprudence de droit bancaire, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, n°20 

    Sophie MOREIL, « La digitalisation de la relation contractuelle confrontée à la théorie générale et au droit spécial des contrats », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°06  

    Sophie MOREIL, « Pas de délai pour demander les motifs de la rupture d'un concours financier »: note ss. Cass. com., 30 nov. 2022, no 21-17703, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, n°4 

    Sophie MOREIL, « Assouplissement des règles de preuve en présence d'un chèque falsifié »: note ss. Cass. com., 9 nov. 2022, no 20-20031, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, n°4 

    Sophie MOREIL, « De la possibilité de recourir à un mandataire pour ouvrir et faire fonctionner le compte d'une association foncière urbaine libre »: note ss. Cass. com., 30 nov. 2022, no 21-16071, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, n°4 

    Sophie MOREIL, « Bordereau de cession de créances : indifférence des modalités d'identification des créances cédé », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, n°36, p. 46 

    Sophie MOREIL, « Des précisions sur les modalités de recouvrement d'une créance de crédit de TVA cédée par bordereau Dailly »: note ss. CE, 9e-10e ch. réunies, 22 juill. 2022, no 451251, Sté Monte Paschi Banque, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, n°36 

    Sophie MOREIL, « Bordereau de cession de créances : indifférence des modalités d'identification des créances cédées »: note ss. Cass. com., 25 mai 2022, no 20-16042, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, n°36 

    Sophie MOREIL, « L'intelligence artificielle et le contrat – du mythe à la réalité », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°89 

    Sophie MOREIL, « Retour sur la date de réalisation d'un virement », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, n°20, p. 50 

    Sophie MOREIL, « Le contrat à impact social : un outil de performance extra-financière », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2022, n°1, pp. 49-57 

    Sophie MOREIL, « Des limites du cautionnement simultané donné par deux conjoints communs en biens », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, p. 51  

    Sophie MOREIL, « Une commune n'est pas un non-professionnel »: note ss. Cass. com., 4 nov. 2021, no 20-11099, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence,, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, n°4 

    Sophie MOREIL, « À propos du paiement de la lettre de change égarée »: note ss. Cass. com., 16 juin 2021, no 19-20175, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, n°36 

    Sophie MOREIL, « Hameçonnage : retour de la preuve de la négligence grave »: note ss. Cass. com., 2 juin 2021, no 19-19577, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, n°36 

    Sophie MOREIL, « Retour sur l'opposabilité des virements ordonnés par une entreprise en liquidation judiciaire »: note ss. Cass. com., 30 juin 2021, no 20-18759, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, n°36 

    Sophie MOREIL, « Le contrat et la crise sanitaire », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2021, n°5, pp. 35-39 

    Sophie MOREIL, « L'entreprise et la crise sanitaire - Introduction », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2021, n°5, p. 23 

    Sophie MOREIL, « Exception de jeu : application aux chèques de casino et au-delà »: note ss. Cass. 1re civ., 8 avr. 2021, no 19-20644, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, n°21 

    Sophie MOREIL, « De la portée des restrictions apportées à un aval consenti par une société civile »: note ss. Cass. com., 24 mars 2021, no 19-18614, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence,, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, n°21 

    Sophie MOREIL, « Pour cesser d'être considéré comme débiteur, un compte doit redevenir créditeur durant 24 heures »: note ss. Cass. com., 3 févr. 2021, no 18-25995, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, n°21 

    Sophie MOREIL, « L’obligation d’information sur les formalités administratives à accomplir en cas de franchissement de frontières est une obligation précontractuelle »: note ss. Cass. 1re civ., 27 mars 2019, n° 17-31319, in Chron. de droit du tourisme n° 12, Petites affiches, Lextenso , 2021, n°63 

    Sophie MOREIL, « Partir ou être indemnisé, il faut choisir »: note ss. Cass. 1re civ., 14 nov. 2019, n° 18-21203, PB ; Cass. 1re civ., 14 nov. 2019, n° 18-21204, PB, in Chron. de droit du tourisme n° 12, Petites affiches, Lextenso , 2021, n°63 

    Sophie MOREIL, « Un important revirement concernant l’effet exonératoire de la faute de la victime en matière de transport ferroviaire »: note ss. Cass. 1re civ., 11 déc. 2019, n° 18-13840, PBR, in Chron. de droit du tourisme n° 12, Petites affiches, Lextenso , 2021, n°63 

    Sophie MOREIL, « Le voyageur sans billet est encore un voyageur ferroviaire »: note ss. CJUE, 5e ch., 7 nov. 2019, nos C-349/18, C-350/18 et C.-351/18, in Chron. de droit du tourisme n° 12, Petites affiches, Lextenso , 2021, n°63 

    Sophie MOREIL, « Rappel quant aux effets de la cession de créances professionnelles à titre de garantie »: note ss. Cass. com., 9 déc. 2020, no 19-13014, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, n°5 

    Sophie MOREIL, « Précisions sur l'étendue de la garantie en cas de cautionnement d'une ouverture de crédit en compte courant »: note ss. Cass. com., 25 nov. 2020, no 19-14768, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, n°5 

    Sophie MOREIL, « La contestation relative au TEG ne relève pas de la compétence du tribunal de la procédure collective de l'emprunteur »: note ss. Cass. com., 1er juill. 2020, no 18-25522, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2020, n°36 

    Sophie MOREIL, « Le co-emprunteur d'un professionnel n'est pas un consommateur »: note ss. Cass. com., 1er juill. 2020, no 18-25522, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2020, n°36 

    Sophie MOREIL, « Retour sur la notion de fraude de nature à ouvrir l'action en responsabilité de l'auteur d'un soutien abusif »: note ss. Cass. com., 8 janv. 2020, no 18-21452, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2020, n°36 

    Sophie MOREIL, « Le tribunal de commerce de Nanterre prend position sur la nature du prêt de bitcoins »: note ss. T. com. Nanterre, 6e ch., 26 févr. 2020, no 2018F00466, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2020, n°21 

    Sophie MOREIL, « Un crédit interentreprises peut constituer un acte de concurrence déloyale »: note ss. Cass. com., 15 janv. 2020, no 17-27778, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2020, n°21 

    Sophie MOREIL, « L'intelligence artificielle dans l'entreprise - Introduction », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2020, n°12  

    Sophie MOREIL, « IA et contrats - Optimiser les potentialités de l'IA », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2020, n°3, pp. 22-25 

    Sophie MOREIL, « Application des règles relatives au TEG à un accord conclu par une collectivité locale »: note ss. Cass. com., 15 janv. 2020, no 17-27778, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2020, n°8 

    Sophie MOREIL, « Rupture de crédit : la faute de la banque ne la prive pas de son droit de rompre ses concours sans préavis »: note ss. Cass. com., 11 sept. 2019, no 17-26594, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2020, n°8 

    Sophie MOREIL, « Le cessionnaire Dailly ne peut pas défendre à une action en résolution du contrat de vente à l'origine de la créance qui lui a été cédéeCrédits aux entreprises Mobilisation de créances Cession de créances professionnelles Cession Dailly »: note ss. Cass. com., 15 mai 2019, no 17-27686, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2019, n°36 

    Sophie MOREIL, « Cession de créances professionnelles : pas de transmission de l'action directe de l'article L. 132-8 du Code de commerce »: note ss. Cass. com., 29 mai 2019, no 17-24845, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2019, n°36 

    Sophie MOREIL, « Un rappel concernant le point de départ du délai de prescription des actions intentées contre l'établissement de crédit prêteur de deniers »: note ss. Cass. com., 9 juill. 2019, no 17-28792, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2019, n°36 

    Sophie MOREIL, « La sanction du non-respect, par l'établissement de crédit, de l'obligation d'information annuelle de la caution »: note ss. Cass. com., 6 mars 2019, no 17-21571, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2019, n°21 

    Sophie MOREIL, « Du tribunal compétent pour connaître de l'action en remboursement d'un prêt consenti à un débiteur en liquidation judiciaire »: note ss. Cass. com., 3 avr. 2019, no 18-10469, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2019, n°21 

    Sophie MOREIL, « L’organisateur bénévole n’est pas un vendeur de voyage à forfait »: note ss. Cass. 1re civ., 22 juin 2017, n° 16-14035, in Chron. de droit du tourisme n° 11, Petites affiches, Lextenso , 2019, n°37 

    Sophie MOREIL, « Un comité d’entreprise peut être qualifié de professionnel du tourisme »: note ss. Cass. 1re civ., 29 mars 2017, n° 15-26766, in Chron. de droit du tourisme n° 11, Petites affiches, Lextenso , 2019, n°37 

    Sophie MOREIL, « Transposition de la directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées »: note ss. ord. n° 2017-1717 du 20 déc. 2017, in Chron. de droit du tourisme n° 11, Petites affiches, Lextenso , 2019, n°36 

    Sophie MOREIL, « Confirmation du point de départ de l'action en responsabilité de la caution pour défaut de mise en garde »: note ss. Cass. com., 21 nov. 2018, no 17-21025, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2019, n°7 

    Sophie MOREIL, « Billet à ordre : la présence de deux dates de souscription équivaut à une absence de date »: note ss. Cass. com., 3 oct. 2018, no 17-20525, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2019, n°7 

    Sophie MOREIL, « L'absence d'inscription de l'emprunteur au RCS ne suffit pas à établir le caractère non professionnel du prêt qu'il a souscrit »: note ss. Cass. 1re civ., 6 juin 2018, nos 17-16519 et 17-16520, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2018, n°36 

    Sophie MOREIL, « Des précisions sur la preuve de l'irrégularité du TEG dans le crédit accordé à un professionnel »: note ss. Cass. com., 4 juill. 2018, no 17-10349, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2018, n°36 

    Sophie MOREIL, « L'action en responsabilité pour défaut de mise en garde n'est pas soumise à l'article L. 650-1 du Code de commerce »: note ss. Cass. com., 20 juin 2018, no 16-27693, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2018, n°36 

    Sophie MOREIL, « Des précisions sur l'obligation de mise en garde de la banque vis-à-vis des personnes morales »: note ss. Cass. com., 11 avr. 2018, nos 15-27133, 15-27798, 15-27840 et 15-29442, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2018, n°21 

    Sophie MOREIL, « La Cour de cassation se prononce sur les emprunts toxiques des collectivités locales »: note ss. Cass. com., 28 mars 2018, no 16-26210, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2018, n°21 

    Sophie MOREIL, Marie Blanchard, « Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ? - Introduction », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2018, n°3, p. 19 

    Sophie MOREIL, « La révolution du marché du droit - Quelle protection pour le client ? », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2018, n°3, pp. 29-33 

    Sophie MOREIL, « Quelle protection pour les clients ? »: Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ?, Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2018, n°3, pp. 25-29 

    Sophie MOREIL, « Un rappel sur les conditions du devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit »: note ss. Cass. com., 15 nov. 2017, no 16-16424, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2018, n°8 

    Sophie MOREIL, « Un rappel quant à la preuve de la volonté d'effectuer une contre-passation »: note ss. CA Paris, 6 oct. 2017, no 16/03498, in Droit bancaire - Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2018, n°8 

    Sophie MOREIL, « Pas de responsabilité pour violation de l’obligation contractuelle de sécurité de l’agence de voyages au profit des victimes par ricochet »: note ss. Cass. 1re civ., 28 sept. 2016, nos 15-17033 et 15-17516, in Chron. de droit du tourisme n° 9, Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2017, n°229 

    Sophie MOREIL, « Des précisions sur l’étendue de l’obligation de sécurité de l’hôtelier »: note ss. Cass. 1re civ., 17 févr. 2016, n° 14-16560, in Chron. de droit du tourisme n° 9, Petites affiches, Lextenso , 2017, n°228 

    Sophie MOREIL, « Économie collaborative : alternative au capitalisme ou ubérisation de l'économie ? - Introduction », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2017, n°3, p. 19 

    Sophie MOREIL, « Les médiations maison - L'exemple de la médiation bancaire », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2016, n°3, pp. 45-51 

    Sophie MOREIL, « Le droit des procédures collectives prévaut sur les impératifs de protection des ressources halieutiques »: Cass. com., 19 mai 2015, n° 14-11.215, F-P+B : JurisData n° 2015-011727, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°4243, p. 1504 

    Sophie MOREIL, « Le financement participatif »: in L'entreprise de l'économie sociale et solidaire, Actes de colloque, Université Littoral - Côte d'Opale, 13 févr. 2015, Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°522, pp. 30-30 

    Sophie MOREIL, « L'ESS au service de l'innovation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°522, p. 29  

    Sophie MOREIL, « Rapport de synthèse »: in Le droit des affaires à l'épreuve des difficultés économiques. L'exemple de SeaFrance, Actes de colloque, Université Littoral Côte d'Opale - SKEMA Business School, 21 janv. 2014, Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°92 

    Sophie MOREIL, « L'ouverture d'un compte en banque en ligne »: in Quel droit pour la banque en ligne ?, Actes de colloque, Faculté de Droit de Strasbourg, 7-8 décembre 2012, Banque & Droit, Revue Banque , 2013 

    Sophie MOREIL, « La directive DME 2 enfin transposée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°17  

    Sophie MOREIL, « Antennes-relais : que reste-t-il au juge judiciaire ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°44, p. 2978  

    Sophie MOREIL, « La Convention européenne des droits de l'homme au secours des créanciers étrangers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°38, p. 2591  

  • Notices / fascicules

    Sophie MOREIL, Jean Stoufflet, « Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981 »: Fascicule 570, Actualisation, in LexisNexis SA (dir.), Juris-Classeur Banque, Crédit et Bourse, MAJ,, 2024 

    Sophie MOREIL, Jean Stoufflet, « Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981 »: Fascicule 570, in LexisNexis SA (dir.), Juris-Classeur Droit bancaire et financier,, 2023, pp. 34 

    Sophie MOREIL, Jean Stoufflet, « Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981 »: Fascicule 570, actualisation, in LexisNexis SA (dir.), Juris-Classeur Banque, Crédit et Bourse,, 2018 

    Sophie MOREIL, Jean Stoufflet, « Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981 »: Fascicule 570, in LexisNexis SA (dir.), Juris-Classeur Banque, Crédit et Bourse,, 2017 

  • Autres publications

    Sophie MOREIL, Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contenu du contrat d’entreprise, 2022 

    Sophie MOREIL, Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contrat d’entreprise - Présentation générale, 2022 

  • Communications

    Sophie MOREIL, « L’intelligence artificielle dans l’entreprise », le 02 février 2026 

    Colloque organisé par le LARJ, ULCO & SKEMA Business School de Lille sous la direction scientifique de Sophie Moreil et Julie Malet-Vigneaux, membres du LARJ

    Sophie MOREIL, « L’ubérisation des produits psychotropes », Les psychotropes et le droit, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 24 octobre 2024 

    Colloque organisé par le Laboratoire de Recherche Juridique - LARJ, Université du Littoral - Côte d'Opale sous la direction scientifique de Mégane Brunet, Doctorante en droit et Xavier Idziak, Docteur en droit public et Enseignant contractuel à l’ULCO

    Sophie MOREIL, « Le maître d'usage, un acteur de l'économie de la fonctionnalité et des communs ? », Séminaire Chaire Sec "Économie de la fonctionnalité et de la coopération et Communs", Lille, le 14 mars 2025 

    Sophie MOREIL, « La RSE : état des lieux, état des vœux », le 31 janvier 2025 

    Colloque annuel du LARJ, organisé en partenariat avec la SKEMA Business School.

    Sophie MOREIL, « Intelligence artificielle générative et contrats – Les enjeux contractuels liés à l'utilisation de l'IA générative », conférence organisée par les éditions LexisNexis et l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), Lille, le 23 janvier 2025 

    Sophie MOREIL, « Le cyclotourisme, aspects de droit privé », Colloque International « TOURISME et ITINERANCES : des expériences aux enjeux d’adaptation, de transformation et de soutenabilité » 13ème édition du Colloque pluridisciplinaire AsTRES, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 10 décembre 2024 

    Sophie MOREIL, « La monnaie électronique, 10 ans après sa consécration », Le renouveau des modes de paiement - Monnaies, instruments, procédés et moyens de paiement : des banques aux FinTech, Clermont-Ferrand, le 18 octobre 2024 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Hervé Causse, Professeur de droit privé, CMH UR 4232

    Sophie MOREIL, « Intelligence artificielle générative et contrats – Quels impacts en matière de propriété intellectuelle ? », conférence organisée par les éditions LexisNexis et l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), Webinaire / Paris, le 02 juillet 2024 

    Sophie MOREIL, « Intelligence artificielle et contrat », conférence organisée par les éditions LexisNexis et l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), Paris, le 01 mai 2024 

    Sophie MOREIL, « Artificial intelligence and contract », Conférence donnée en anglais, Huelva Spain, le 18 avril 2024 

    Sophie MOREIL, « inteligencia artificial y contrato », Conférence donnée en espagnol, Huelva Spain, le 17 avril 2024 

    Sophie MOREIL, « Le maître d'usage », Séminaire économie de la fonctionnalité, Lille, le 21 mars 2024 

    Sophie MOREIL, « Ententes, cartels, mafias… », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par Frédéric Davansant, Maître de Conférences en Histoire du droit, Université du Littoral Côte d’Opale, et Valentin Noisette, Docteur en Histoire du droit, ATER Université Paris-Est Créteil.

    Sophie MOREIL, « Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ? », le 23 novembre 2023 

    Colloque de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales, organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale.

    Sophie MOREIL, « La digitalisation de la relation contractuelle confrontée à la théorie générale et au droit spécial des contrats », La digitalisation des relations juridiques, Lille, le 28 janvier 2022 

    Organisé par le LARJ, Université du Littoral Côte d’Opale en partenariat avec la Skema Business School

    Sophie MOREIL, « Las plataformas de la economía colaborativa, temas jurídicos actuales », Développement de l’économie numérique : défis juridiques » /« Desarollo de la economia digital : desafios juridicos », Online, le 12 mai 2023 

    Rencontres France / Argentine, en visioconférence, organisées par le LARJ, Université du Littoral Côte d'Opale, avec le soutien du Consejo Nacional de Investigaciones Científicas y Técnicas (CONICET), Argentine.

    Sophie MOREIL, « Les difficultés inhérentes à la localisation des relations contractuelles digitalisées », La localisation des relations juridiques, Lille, le 27 janvier 2023 

    Colloque organisé par le LARJ, ULCO en partenariat avec SKEMA Business School

    Sophie MOREIL, « La réforme du droit des sûretés : le bilan, un an après », La réforme du droit des sûretés - Le bilan un an après, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 01 décembre 2022 

    Organisé par le LAboratoire de Recherche Juridique -LARJ, Université du Littoral-Côte d'Opale

    Sophie MOREIL, « Le contrat d'entreprise : quelles incidences dans le secteur de la promotion immobilière ? », Séminaire Réforme du Droit des contrats spéciaux, Lille (Université de Lille), le 13 octobre 2022 

    Sophie MOREIL, « L'instrumentalisation de la responsabilité en droit bancaire », La spécialisation de la responsabilité civile, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 13 novembre 2020 

    Organisé par le LARJ, ULCO, en partenariat avec l’ordre des Avocats de Boulogne-sur-Mer

    Sophie MOREIL, « Las plataformas de la economía colaborativa, temas jurídicos actuales », conférence dispensée en anglais dans le cadre du programme Erasmus enseignant, Huelva Spain, le 01 mai 2022 

    Sophie MOREIL, « Le contrat à impact social : un outil de performance extra-financière », Des entreprises écoresponsables dans l'économie circulaire, Lille (Université de Lille), le 20 mai 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille, Evelyne Terryn et Bert Keirsbilck, Professeurs à la KU Leuven

    Sophie MOREIL, « La loi climat et résilience », le 20 janvier 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Catherine Roche, Professeur des universités en aménagement et urbanisme (TVES) et Stéphanie Douteaud, Maître de conférences en droit public (LARJ)

    Sophie MOREIL, « L’enfant, ses droits, sa protection », le 01 décembre 2021 

    Organisé par le Barreau de Boulogne-Sur-Mer et l’Université du Littoral Côte d’Opale

    Sophie MOREIL, « Détroits / Straits », le 24 novembre 2021 

    Organisé dans le cadre du projet émergent « Détroits » de l’Université du Littoral Côte d’Opale, sous la direction scientifique de Catherine Roche, TVES–ULCO, Frédéric Davansant, LARJ–ULCO et François H. Guiziou, TVES-ULCO.

    Sophie MOREIL, « L'entreprise et la crise sanitaire », L'entreprise et la crise sanitaire, En distanciel, le 22 janvier 2021 

    Journée organisée par le LARJ, ULCO, en partenariat avec SKEMA Business School.

    Sophie MOREIL, « Plateformes d'intermédiation et obligation d'information », L'activité des plateformes de courtage en ligne, Boulogne-sur-Mer, le 18 juin 2021 

    Organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d’Opale, en partenariat avec le CEPRISCA, Université Picardie Jules Verne, CEPRISCA

    Sophie MOREIL, « Le référentiel environnemental », Le référentiel environnemental, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 08 décembre 2020 

    Organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d’Opale

    Sophie MOREIL, « Intelligence artificielle et contrats, optimiser les potentialités de l'IA », L'intelligence artificielle dans l'entreprise, Lille, le 30 janvier 2020 

    Sophie MOREIL, « L'intelligence artificielle dans l'entreprise », le 31 janvier 2020 

    Colloque organisé sous la direction scientifique du LARJ, en partenariat avec le Master DDA et SKEMA Business School

    Sophie MOREIL, « Les plateformes et le tourisme », Journée d’étude : « Plateformes d’intermédiation numérique : de nouveaux acteurs, de nouveaux rôles ? Les plateformes, nouveaux acteurs, nouveaux enjeux, Amiens (Université Picardie Jules Verne), le 15 novembre 2019 

    Sophie MOREIL, « Tourisme et innovation des territoires », le 25 septembre 2019 

    Organisé par l’ULCO sous la coordination scientifique de Vincent Herbert, Professeur des Universités, ULCO

    Sophie MOREIL, « La protection du e-touriste », Colloque TIT Tourisme Innovation Territoire, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 23 septembre 2019 

    Sophie MOREIL, « Contournement, évasion, optimisation : les normes en danger ? », Contournement, évasion, optimisation : les normes en danger ?, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 19 octobre 2018 

    Organisé par le LARJ sous la direction de Sarah Laval, Professeur à l'Université du Littoral-Côte d'Opale

    Sophie MOREIL, « ConcurrenceS & Numérique », le 25 janvier 2019 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Blanchard, membre du LARJ et Sophie Moreil, Co-directrice du LARJ.

    Sophie MOREIL, « El derecho concursal francès - El desarollo de soluciones preventivas », conférence dispensée en espagnol dans le cadre d'une bourse Erasmus enseignant, Huelva Spain, le 25 avril 2018 

    Sophie MOREIL, « Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ? », le 02 février 2018 

    Sophie MOREIL, « Une réponse aux dysfonctionnements : la mise en jeu de la responsabilité des magistrats ? », De la liberté à la prison : Regards croisés sur la privation de liberté, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 09 octobre 2014 

    Sophie MOREIL, « Les médiations maison. L'exemple de la médiation bancaire », La médiation au service de l'entreprise, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 12 février 2016 

    Sophie MOREIL, « Le point de vue du droit commun : le droit du travail, un contrat spécial ? », Le contrat de travail à durée déterminé, un contrat spécial, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 06 novembre 2015 

    Sophie MOREIL, « Le financement participatif », L'entreprise de l'économie sociale et solidaire, Boulogne-sur-Mer, le 13 février 2015 

    Sophie MOREIL, « Rapport de synthèse », Le Droit des affaires à l'épreuve des difficultés économiques. L'exemple de SeaFrance, Lille, le 21 janvier 2014 

    Sophie MOREIL, « L'ouverture du compte en banque en ligne », Quel droit pour la banque en ligne ?, Faculté de Droit de Strasbourg, le 07 décembre 2012 

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Gracia Koyangana Mawoyi, L'obligation d'information du banquier : essai d'une théorie générale, soutenue en 2025 à université ParisSaclay sous la direction de Antoine Hontebeyrie et Jamel Djoudi présidée par David Robine, membres du jury : Nicolas Leblond (Rapp.), Pauline Pailler   

    L'obligation d'information du banquier peine à trouver un cadre juridique cohérent. L'objectif principal de cette étude est de proposer l'essai d'une théorie générale de l'obligation d'information du banquier en abordant les questions qui dominent cette notion notamment les interrogations sur son contenu, sa nature et son régime. En effet, l'étude de la notion d'obligation d'information permet d'appréhender son contenu et sa nature marqués par un courant pluraliste qui tend à la multiplication des diligences d'information du banquier et donc à la multiplication des obligations d'information du banquier. Le contenu de l'obligation d'information du banquier va de l'information documentaire au conseil en passant par la mise en garde et l'éclairage selon le type d'opération envisagée et la qualité du bénéficiaire.Par ailleurs, la nature de l'exigence d'information du banquier traduit d'une part, une confusion entre les notions de devoir et d'obligation en droit positif alors qu'une distinction existe entre les deux notions conduisant en principe au régime de responsabilité contractuelle pour une obligation et au régime de responsabilité extracontractuelle pour un devoir. D'autre part, une imprécision peut être relevée concernant la nature extracontractuelle ou contractuelle de l'obligation d'information. Aussi, la pluralité de contenus et de natures de l'obligation d'information du banquier emporte des interrogations sur la cohérence de la notion.Cependant, cette pluralité témoigne de la volonté affichée de protection de la clientèle du banquier au regard de la fonction décisionnelle attachée à l'obligation d'information du banquier qui sert avant tout à contraindre le banquier à apporter des informations aux bénéficiaires, clients ou cautions, afin qu'ils puissent décider au mieux pour leurs intérêts. La recherche d'une cohérence du droit positif est également attendue par rapport au régime de l'obligation d'information du banquier.La controverse pendante ici tient à l'application de la responsabilité contractuelle à l'inexécution de l'obligation d'information du banquier même lorsque celle-ci est intervenue avant la signature du contrat. Cet état du droit positif est l'enjeux central qui fonde le raisonnement prônant la nature contractuelle de l'obligation d'information du banquier. Toutes ces considérations tendent à démontrer que l'obligation d'information du banquier est véritablement une notion fonctionnelle puisque la compréhension de la physionomie de l'obligation d'information se trouve dans la volonté du droit positif, notamment par l'action du juge, qui tend à apporter une solution aux difficultés concrètes rencontrées par les créanciers de l'obligation d'information.

    Clara Bermann, Le produit sportif durable : d'un droit des déchets à un droit de l'économie circulaire, soutenue en 2025 à Université de Lille 2022 sous la direction de Denis Voinot présidée par Patrick Meunier, membres du jury : Séverine Nadaud (Rapp.)    

    Cette thèse propose une lecture renouvelée du produit sportif durable, en croisant les exigences de circularité et de performance. En partant du droit des déchets, elle analyse les mécanismes de requalification permettant d’intégrer les produits usagés dans une économie circulaire, conciliant soutenabilité, innovation et responsabilités juridiques. L’étude s’organise autour du cycle de vie du produit, depuis l’écoconception jusqu’à sa fin d’usage. Elle met en lumière les leviers juridiques activables pour accompagner cette transformation : la responsabilité élargie du producteur, la traçabilité, le réemploi, la réparation, la valorisation matière, et l’intégration de matériaux recyclés. Elle interroge également l’adéquation du cadre normatif aux nouveaux modes d’usage, comme la location, la mutualisation ou la seconde main, caractéristiques de modèles plus sobres et partagés. En s’appuyant sur une méthodologie juridique rigoureuse et une expérience de terrain, la recherche propose les fondements d’un droit de l’économie circulaire appliqué au sport, à même d’encadrer la transition vers des systèmes durables. À travers l’analyse du produit sportif comme vecteur juridique, elle invite à repenser les catégories classiques du droit face aux défis environnementaux contemporains.

    Henry Amoussou, La compliance en droit bancaire et financier, une fonction juridique et managériale, soutenue en 2024 à Reims sous la direction de Marius Tchendjou et Hervé Causse présidée par Alexandre Quiquerez, membres du jury : Patrick-Georges Kasparian et Pablo Guédon  

    La compliance s’est traduite par une floraison des obligations, des techniques et des procédures, portées par des règles de "droit dur" et de "droit souple". Leurs mises en œuvre ont été confiées à de nouveaux acteurs. Dans le domaine bancaire et financier, loin de dénaturer la conformité et la régulation, la compliance les renforce en étendant les obligations de cartographie des risques et de vigilance aux risques de corruption et environnementaux. Cependant, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme restent les risques dominants. Ils sont au cœur de la compliance, notamment au regard de l'activité de sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La prévention de ce risque impose la mise en application des dispositifs normatifs que sont les principes de cartographie des risques et de vigilance. Au-delà de la conformité aux principes normatifs (juridique), la compliance mobilise toutes les fonctions de l’entreprise au niveau opérationnel (management). Ces fonctions opérationnelles sont relatives aux procédures d’alerte, de signalements, de contrôles, de sanctions et constituent des dispositifs procéduraux. Pouvant être qualifiée en ce sens, de « fonction juridique et managériale », la compliance pousse à envisager autrement les régimes de responsabilités en milieu bancaire et financier, fondés sur des défaillances "obligationnelles", tant juridiques que managériales. Cela renvoie à l’épineuse obligation de connaissances en management requises pour les juristes et les autorités d’une part, et d'autre part, au caractère inextricable des fonctions juridiques et managériales (d’où les formations en droit des affaires et management).

    Mathieu Schuller, Les grands principes de Portalis : essai sur le fondement théorique originel de la responsabilité civile, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Laurent Leveneur présidée par Olivier Descamps, membres du jury : Julien Dubarry (Rapp.), Naoki Kanayama  

    Poussé, sans doute, par notre intuition tout autant que par nos lectures et réflexions préalables sur la question du fondement de la responsabilité civile, nous avons entrepris, dans cette thèse, de tirer sur ce « fil », en quelque sorte, que constituait cette affirmation du tribun Tarrible, dans son discours de présentation des « engagements qui se forment sans convention », selon laquelle ceux-ci ne s’entendraient que d’« applications » des « grands principes » relatifs à la propriété développés par Portalis dans son discours de présentation du titre De la propriété. Pour les comprendre ainsi, cependant, nous n’avons pu nous contenter d’étudier, même très attentivement, le discours de Portalis, celui-ci présentant des obscurités résistant à toutes nos analyses. Il nous aura donc fallu rechercher, dans ses écrits, d’autres développements susceptibles de nous éclairer, ce qui s’est toutefois révélé insuffisant, Portalis se montrant, sur ce sujet, d’un remarquable laconisme. Nous avons néanmoins trouvé, dans son ouvrage, l’indication de deux auteurs, Cumberland et Locke, dont l’étude, si elle s’est montrée fort utile par la suite pour notre explication de ces « grands principes », ne nous aura toutefois fourni, en elle-même, qu’un éclairage insuffisant sur ceux-ci, de sorte qu’il nous aura fallu nous mettre en quête d’autres sources. C’est alors chez cet éminent représentant de l’école dite des « physiocrates » qu’est Mercier de la Rivière que nous pensons avoir trouvé ce qui nous semble, en réalité, la source philosophique principale des conceptions de Portalis en matière de propriété, nous permettant d’expliquer tout autant les formules de son discours que l’affirmation de Tarrible, et par suite, ce qui constituerait, selon nous, le fondement théorique « originel » des règles relatives aux délits et quasi-délits du Code civil.

  • Membre du jury

    Gracia Koyangana Mawoyi, L'obligation d'information du banquier : essai d'une théorie générale, soutenue en 2025 à université ParisSaclay sous la direction de Antoine Hontebeyrie et Jamel Djoudi présidée par David Robine, membres du jury : Nicolas Leblond (Rapp.), Pauline Pailler   

    L'obligation d'information du banquier peine à trouver un cadre juridique cohérent. L'objectif principal de cette étude est de proposer l'essai d'une théorie générale de l'obligation d'information du banquier en abordant les questions qui dominent cette notion notamment les interrogations sur son contenu, sa nature et son régime. En effet, l'étude de la notion d'obligation d'information permet d'appréhender son contenu et sa nature marqués par un courant pluraliste qui tend à la multiplication des diligences d'information du banquier et donc à la multiplication des obligations d'information du banquier. Le contenu de l'obligation d'information du banquier va de l'information documentaire au conseil en passant par la mise en garde et l'éclairage selon le type d'opération envisagée et la qualité du bénéficiaire.Par ailleurs, la nature de l'exigence d'information du banquier traduit d'une part, une confusion entre les notions de devoir et d'obligation en droit positif alors qu'une distinction existe entre les deux notions conduisant en principe au régime de responsabilité contractuelle pour une obligation et au régime de responsabilité extracontractuelle pour un devoir. D'autre part, une imprécision peut être relevée concernant la nature extracontractuelle ou contractuelle de l'obligation d'information. Aussi, la pluralité de contenus et de natures de l'obligation d'information du banquier emporte des interrogations sur la cohérence de la notion.Cependant, cette pluralité témoigne de la volonté affichée de protection de la clientèle du banquier au regard de la fonction décisionnelle attachée à l'obligation d'information du banquier qui sert avant tout à contraindre le banquier à apporter des informations aux bénéficiaires, clients ou cautions, afin qu'ils puissent décider au mieux pour leurs intérêts. La recherche d'une cohérence du droit positif est également attendue par rapport au régime de l'obligation d'information du banquier.La controverse pendante ici tient à l'application de la responsabilité contractuelle à l'inexécution de l'obligation d'information du banquier même lorsque celle-ci est intervenue avant la signature du contrat. Cet état du droit positif est l'enjeux central qui fonde le raisonnement prônant la nature contractuelle de l'obligation d'information du banquier. Toutes ces considérations tendent à démontrer que l'obligation d'information du banquier est véritablement une notion fonctionnelle puisque la compréhension de la physionomie de l'obligation d'information se trouve dans la volonté du droit positif, notamment par l'action du juge, qui tend à apporter une solution aux difficultés concrètes rencontrées par les créanciers de l'obligation d'information.

    Henry Amoussou, La compliance en droit bancaire et financier, une fonction juridique et managériale, soutenue en 2024 à Reims sous la direction de Marius Tchendjou et Hervé Causse présidée par Alexandre Quiquerez, membres du jury : Patrick-Georges Kasparian et Pablo Guédon  

    La compliance s’est traduite par une floraison des obligations, des techniques et des procédures, portées par des règles de "droit dur" et de "droit souple". Leurs mises en œuvre ont été confiées à de nouveaux acteurs. Dans le domaine bancaire et financier, loin de dénaturer la conformité et la régulation, la compliance les renforce en étendant les obligations de cartographie des risques et de vigilance aux risques de corruption et environnementaux. Cependant, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme restent les risques dominants. Ils sont au cœur de la compliance, notamment au regard de l'activité de sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La prévention de ce risque impose la mise en application des dispositifs normatifs que sont les principes de cartographie des risques et de vigilance. Au-delà de la conformité aux principes normatifs (juridique), la compliance mobilise toutes les fonctions de l’entreprise au niveau opérationnel (management). Ces fonctions opérationnelles sont relatives aux procédures d’alerte, de signalements, de contrôles, de sanctions et constituent des dispositifs procéduraux. Pouvant être qualifiée en ce sens, de « fonction juridique et managériale », la compliance pousse à envisager autrement les régimes de responsabilités en milieu bancaire et financier, fondés sur des défaillances "obligationnelles", tant juridiques que managériales. Cela renvoie à l’épineuse obligation de connaissances en management requises pour les juristes et les autorités d’une part, et d'autre part, au caractère inextricable des fonctions juridiques et managériales (d’où les formations en droit des affaires et management).