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Evelyne Monteiro

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Dunkerke · Département de Droit Laboratoire de Recherche Juridique — LARJ
Université du Littoral Côte d'OpaleDépartement de DroitLaboratoire de Recherche Juridique
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
L’eau, les eaux et la justice ?
6 déc. 2024 · Roubaix
Colloque
Les psychotropes et le droit
24 oct. 2024 · Boulogne/mer
Colloque
La loi climat et résilience
20 janv. 2022 · Boulogne sur Mer
Conférence
Le consentement : de l’intime au politique
13 janv. 2022 · Boulogne-sur-Mer
Colloque
Lectures juridiques de webséries
15 mars 2019 · Boulogne sur Mer
Colloque
La désobéissance militaire. Terre & Mer. Regards croisés
10 nov. 2017 · Boulogne sur mer

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Entre libéralisme et autoritarisme : les fluctuations des politiques criminelles en France et au Portugal/, soutenue en 1994 à Pau sous la direction de Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire 

    La double approche de droit penal au sens strict et de politique criminelle au sens large, permet de mieux apprehender la specificite des systemes juridiques francais et portugais quand on les compare. Apres avoir mis en evidence une base historico-ideologique commune, l'analyse en terme de droit penal amene a constater le rapprochement des politiques penales ( livre 1 ). Par contre, l'analyse enterme de politique criminelle est plus nuancee, car s' il y a convergence dans les modeles de politique criminelle (entre modeles liberal et autoritaire ), il y a divergence dans les mouvements ( livre 2 ). En effet, on observe en france, un role accru de la societe i civile et un renforcement de l'autorite judiciaire, alors qu'au portugal le role de l'etat est beaucoup plus affirme ainsi que le principe de legalite. Mais au-dela de ce croisement des politiques criminelles, les deux pays peuvent se reconnaitre dans un modele europeen de proces penal. En esquissant ainsi un ordre public democratique, l'europe joue une fonction d' equilibrage de toutes ces tensions lors des transformations de la politique criminelle.

  • Ouvrages

    Evelyne Monteiro, Daniel Fasquelle, Patrick Meunier, Jean-Bernard Blaise, Catherine Giraudel [et alii], Le droit communautaire de la consommation.: Bilan et perspectives, La documentation française, 2022, 284 p. 

    Evelyne Monteiro, L'essentiel du droit pénal des affaires, Gualino, 2016, Les Carrés, 156 p.  

    Evelyne Monteiro, L'essentiel du droit pénal des affaires, Gualino éd., 2000, Les carrés, 119 p.  

    Evelyne Monteiro, Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire, Entre libéralisme et autoritarisme: les fluctuations des politiques criminelles en France et au Portugal/,, 1994, 588 p. 

    LA DOUBLE APPROCHE DE DROIT PENAL AU SENS STRICT ET DE POLITIQUE CRIMINELLE AU SENS LARGE, PERMET DE MIEUX APPREHENDER LA SPECIFICITE DES SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS ET PORTUGAIS QUAND ON LES COMPARE. APRES AVOIR MIS EN EVIDENCE UNE BASE HISTORICO-IDEOLOGIQUE COMMUNE, L'ANALYSE EN TERME DE DROIT PENAL AMENE A CONSTATER LE RAPPROCHEMENT DES POLITIQUES PENALES ( LIVRE 1 ). PAR CONTRE, L'ANALYSE ENTERME DE POLITIQUE CRIMINELLE EST PLUS NUANCEE, CAR S' IL Y A CONVERGENCE DANS LES MODELES DE POLITIQUE CRIMINELLE (ENTRE MODELES LIBERAL ET AUTORITAIRE ), IL Y A DIVERGENCE DANS LES MOUVEMENTS ( LIVRE 2 ). EN EFFET, ON OBSERVE EN FRANCE, UN ROLE ACCRU DE LA SOCIETE I CIVILE ET UN RENFORCEMENT DE L'AUTORITE JUDICIAIRE, ALORS QU'AU PORTUGAL LE ROLE DE L'ETAT EST BEAUCOUP PLUS AFFIRME AINSI QUE LE PRINCIPE DE LEGALITE. MAIS AU-DELA DE CE CROISEMENT DES POLITIQUES CRIMINELLES, LES DEUX PAYS PEUVENT SE RECONNAITRE DANS UN MODELE EUROPEEN DE PROCES PENAL. EN ESQUISSANT AINSI UN ORDRE PUBLIC DEMOCRATIQUE, L'EUROPE JOUE UNE FONCTION D' EQUILIBRAGE DE TOUTES CES TENSIONS LORS DES TRANSFORMATIONS DE LA POLITIQUE CRIMINELLE.

  • Chapitres d'ouvrage

    Evelyne Monteiro, « Le consentement de la victime comme obstacle à la caractérisation de l’infraction », in Davansant, Frédéric (Dir.), Bayrou-Louis, Agnès (Dir.), Thumerel, Isabelle (Dir.) (dir.), Le consentement, de l’intime au politique :, Institut Francophone pour la Justice la démocratie, 2023, pp. 53-67 

    Evelyne Monteiro, « Une lecture pénaliste de la Casa de papel », in Touzeil-Divina, Mathieu (Dir.), Douteaud, Stéphanie (Dir.) (dir.), Lectures juridiques de fictions : de la littérature à la pop culture :, Editions l'Epitoge, 2020 

  • Articles

    Evelyne Monteiro, « Amende record prononcée dans une CJIPE pour extraction et commercialisation frauduleuses d'eaux minérales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 375  

    Evelyne Monteiro, « Nature et régime de la mesure de remise en état des lieux de l'article L. 173-5 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 381  

    Evelyne Monteiro, « Caractérisation du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 357  

    Evelyne Monteiro, « L'exclusion des terrains agricoles de la protection offerte par l'article L. 172-5 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 361  

    Evelyne Monteiro, « Élément matériel du délit de pollution des eaux par abandon ou jet de déchets de l'article L. 216-6 alinéa 3 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 321  

    Evelyne Monteiro, « Éléments constitutifs du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 324  

    Evelyne Monteiro, « Nullité du PV de constatation de l'infraction en cas de non-respect de l'obligation d'information préalable du parquet visée à l'article L. 172-5 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 328  

    Evelyne Monteiro, « Dégazage dans une centrale nucléaire et action civile des associations de défense de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 349  

    Evelyne Monteiro, « Délits d'exploitation d'une ICPE sans enregistrement : modification de la nomenclature en cours de procédure et modification en appel des peines prononcées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 353  

    Evelyne Monteiro, « Pollution atmosphérique et responsabilité pénale du capitaine du navire de croisière Azura », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 365  

    Evelyne Monteiro, « Pollution atmosphérique et irrecevabilité de l'action civile des associations pour délit de mise en danger d'autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 372  

    Evelyne Monteiro, « Tourisme procréatif et parenté d’intention : vers un véritable changement de cap ? »: Ass. plén. 4 oct.2019, n°10-19053, Mennesson ; Civ. 1ère 18 déc. 2019, trois arrêts, n°18-11815, n°18-12327 et n°18-14751 et 18-50007, Petites affiches, Lextenso , 2021, n°64, pp. 25-30 

    Evelyne Monteiro, « Pollution des eaux : le référé pénal environnemental de l'article L. 216-13 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 336  

    Evelyne Monteiro, « Délit de pollution des mers en ZEE par un navire étranger et exercice des poursuites pénales en France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 331  

    Evelyne Monteiro, « Délit de pollution des mers et cumul des responsabilités pénales entre le capitaine et la société armateur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 365  

    Evelyne Monteiro, « Délits de pollution des eaux des articles L. 216-6 et L. 432-2 du code de l'environnement et responsabilité pénale de la commune », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 369  

    Evelyne Monteiro, « Notification du PV initial d'infraction et délit d'exploitation d'une ICPE malgré suspension administrative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 372  

    Evelyne Monteiro, « Cumul d'infractions liées au non-respect des arrêtés préfectoraux et exclusion du principe ne bis in idem », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 373  

    Evelyne Monteiro, « Pollution de cours d'eau par du chlore et faute d'imprudence qualifiée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 437  

    Evelyne Monteiro, « Pollution d'un étang par déversement d'eaux usées non traitées et résultat de l'infraction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 441  

    Evelyne Monteiro, « Délits d'exploitation d'une ICPE sans autorisation et de poursuite d'exploitation en violation d'une mise en demeure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 443  

    Evelyne Monteiro, « Contravention d'exploitation non conforme d'une installation classée et délit de poursuite d'exploitation d'une installation non conforme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 446  

    Evelyne Monteiro, « Les orientations de la politique criminelle actuelle en matière d'atteintes à l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 49  

    Evelyne Monteiro, « Vers un droit répressif de l’écosystème ? », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 195-209  

    Monteiro Évelyne. Vers un droit répressif de l’écosystème ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 195-209.

    Evelyne Monteiro, « Actualités du droit portugais (années 2006-2007) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°02, p. 463  

    Evelyne Monteiro, « Droit portugais », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 485  

    Evelyne Monteiro, « Atteintes à l'environnement et infractions de mise en danger: vers une incrimination commune en Europe ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 509  

    Evelyne Monteiro, « Gonzalo QUINTERO OLIVARES, Adonde va el Derecho penal, Reflexiones sobre la Leyes Penales y los penalistas », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 695  

    Evelyne Monteiro, « Cession du bail commercial au propriétaire des murs et cause de l'obligation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°24, p. 1617  

    Evelyne Monteiro, « Droit portugais (année 2004) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 423  

    Evelyne Monteiro, « Klaus Tiedemann (dir.), Adan Nieto Martin (coord.), Eurodelitos. El derecho penal economico en la Uniôn Europea », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 450  

    Evelyne Monteiro, « XVIIe Congrès international de droit pénal de L'association internationale de droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 193  

    Evelyne Monteiro, « Le concept de harcèlement moral dans le code pénal et le code du travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 277  

    Evelyne Monteiro, « A propos des revenus des biens propres des époux dans le régime légal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 23  

    Evelyne Monteiro, « Exercice de l'autorité parentale et insémination artificielle entre parents homosexuels », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°13, p. 197  

  • Communications

    Evelyne Monteiro, « De l'extraction à la réhabilitation : les dimensions juridiques de l'exploitation minière entre environnement, travail et santé », le 12 mars 2026 

    Colloque organisé par le LARJ, Université du Littoral Côte d'Opale sous la direction scientifique de Marie Evelyne Monteiro, MCF, Valentin Noisette, enseignant contractuel, et Xavier Idziak, membre associé

    Evelyne Monteiro, « De l'extraction à la réhabilitation : les dimensions juridiques de l'exploitation minière entre environnement, travail et santé », le 15 octobre 2025 

    Colloque organisé par le LARJ, Université du Littoral-Côte d'Opale et le laboratoire IRES/CONICET à Catamarca (Argentine) parrainée par la SFDE sous la direction scientifique de Marie Evelyne Monteiro, Maître de conférences en droit, Valentin Noisette, Docteur en histoire du droit et Xavier Idziak, Docteur en droit

    Evelyne Monteiro, « La traite des êtres humains & l’exploitation sexuelle des mineur.e.s », le 03 juin 2025 

    Colloque organisée par le Laboratoire de Recherche Juridique - LARJ et le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer avec l'ENM, l'Ecole doctorale en Sciences humaines et sociales, Université Picardie Jules Verne et le Ministère de la Justice

    Evelyne Monteiro, « L’eau, les eaux et la justice ? », le 06 décembre 2024 

    Colloque annuel organisé par l'Association française des magistrats pour la justice environnementale avec l'Université de Strasbourg, l'Université de Lille, l'ULCO et parrainé par la SFDE

    Evelyne Monteiro, « Les psychotropes et le droit », le 24 octobre 2024 

    Colloque organisé par le Laboratoire de Recherche Juridique - LARJ, Université du Littoral - Côte d'Opale sous la direction scientifique de Mégane Brunet, Doctorante en droit et Xavier Idziak, Docteur en droit public et Enseignant contractuel à l’ULCO

    Evelyne Monteiro, Magalie Franchomme, « Les dispositifs réprimant la perte écologique », Colloque La loi climat et résilience. Perspectives en sciences sociales, Boulogne-sur-Mer, le 20 janvier 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Catherine Roche, Professeur des universités en aménagement et urbanisme (TVES) et Stéphanie Douteaud, Maître de conférences en droit public (LARJ)

    Evelyne Monteiro, « Le consentement : de l’intime au politique », le 13 janvier 2022 

    Evelyne Monteiro, « Lectures juridiques de webséries », le 15 mars 2019 

    organisé par le collectif l’Unité du droit sous le haut parrainage du Professeur Denys de Béchillon, Université de Pau et des Pays de l’Adour et co-organisé par l'Université du Littoral Côte d'Opale.

    Evelyne Monteiro, « La désobéissance militaire. Terre & Mer. Regards croisés », le 10 novembre 2017 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Seydina Gueye, La prise en charge du handicap en milieu carcéral selon les standards français et européens, soutenue en 2025 à Littoral en co-direction avec Valérie Durand 

    La thèse s'appuie sur deux constats : d'une part, les difficultés structurelles persistantes dans le traitement des personnes atteintes de handicap incarcérées ; d'autre part, la dichotomie entre le droit positif et sa mise en œuvre en milieu carcéral. Elle permettra d'analyser les carences juridiques et pratiques institutionnelles qui portent atteinte aux droits des détenus, et de proposer des solutions permettant une meilleure prise en charge de la vulnérabilité en milieu carcéral, à l'aune des normes européennes. Cette étude pourrait ainsi constituer la base d'une évolution du système de prise en charge français du handicap en milieu carcéral et, à terme, participer à la réduction du risque de condamnation de la France devant la Cour européenne des droits de l'homme. Plus concrètement, elle pourrait contribuer à l'amélioration du quotidien des personnes incarcérées en situation de vulnérabilité. La thèse de doctorat impliquera d'adopter une démarche à la fois analytique, empirique et théorique afin notamment d'explorer la possibilité d'instaurer un régime spécifique pour les détenus en situation de déficience fonctionnelle, de créer un magistrat spécialisé dans l'exécution des peines concernant les détenus vulnérables, de développer des dispositifs d'accompagnement ainsi qu'un suivi spécifique individualisé, de mettre en place des modalités d'incarcération adaptées et, plus largement, de renforcer les droits des détenus. Au-delà, cette recherche permettra de formuler des propositions visant d'une part à répondre aux enjeux contemporains d'inclusivité du droit pénitentiaire français, en renforçant la protection des détenus présentant un handicap et d'autre part, à faire évoluer les pratiques internes dans la perspective d'une mise en conformité avec les normes européennes sur la détention et l'accompagnement des plus vulnérables sous privation de liberté.

    Aldo Albore, L'UNIFICATION DES SYSTÈMES DE LUTTE ANTI-MAFIA AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE, soutenue en 2025 à Littoral en co-direction avec Frédéric Davansant 

    Le projet de thèse explore la nécessité d'unification des régimes juridiques de lutte contre la mafia au sein des États-membres de l'UE, en particulier face à la criminalité transnationale. La mafia, sous ses différentes formes, est une menace sérieuse pour la sécurité et la stabilité des pays européens, non seulement à travers des activités criminelles internes, mais également par son implication dans des réseaux transnationaux. L'objectif principal de cette thèse est d'examiner la disparité des régimes juridiques anti-mafia au sein de l'UE et de proposer des pistes pour une harmonisation des pratiques nationales. L'étude se pencherait particulièrement sur les défis liés à la criminalité maritime, notamment la pêche illicite et le trafic de drogue par voie marine, secteurs où l'implication des mafias est très marquée. Le droit de la mer et les compétences des États en matière de régulation maritime représentent un point clé de l'analyse. En effet, le commerce maritime étant un vecteur crucial pour les mafias dans le cadre de leurs activités transnationales, il est impératif d'assurer une coopération judiciaire plus cohérente entre les pays européens pour intercepter et démanteler ces réseaux criminels. Une étude de cas sera menée sur le modèle italien de lutte anti-mafia, qui a permis des avancées notables dans la lutte contre les mafias. Ce modèle, basé sur une forte coordination entre les autorités judiciaires et les forces de l'ordre, pourrait inspirer une approche plus intégrée au sein de l'UE. L'unification des régimes juridiques de lutte anti-mafia pourrait offrir une réponse efficace face à la criminalité transnationale, en permettant une meilleure collaboration entre États-membres et en renforçant les capacités de réponse face aux activités mafieuses.

    Xavier Idziak, Essai sur les fonctions de protection et de direction de l’ordre public écologique, soutenue en 2023 à Littoral en co-direction avec Eric Naim-Gesbert présidée par Franck Waserman, membres du jury : Marie-Béatrice Lahorgue (Rapp.), Jochen Sohnle (Rapp.), Marthe Torre-Schaub   

    En droit, la notion d'ordre public s'infiltre et transcende l'ensemble des branches du droit, toutefois c'est aussi l'une des plus nébuleuses. Pour faire face aux nouveaux enjeux de la protection de l'environnement, l'émergence d'un ordre public écologique tend à exprimer une nouvelle valeur sociale entourant l'environnement. Cet ordre public se manifeste comme une nouvelle valeur fondamentale attribuant un respect de l'environnement et harmonisant les relations entre l'homme et la nature par le levier de la norme juridique. Cette recherche a pour objet d'apporter un éclairage à l'ordre public écologique à partir de l'analyse des rapports qu'il entretient avec la norme et les sujets-objets du droit de l'environnement. Pour faire face aux enjeux de la préservation de l'environnement, l'analyse de sa fonction de direction et de protection se propose d'identifier les sujets et les objets de cet ordre pour ensuite s'attacher à examiner le renforcement de cet ordre par la restriction de droits et libertés anthropocentrées. Une fois assurée, l'hypothèse de l'affirmation d'un ordre public écologique a pour effet d'ajuster les fonctions de cet ordre face à d'autres analyses.

    Pithersson Fleurdeus, L'influence du droit pénal français sur la modernisation de la justice pénale haïtienne, soutenue en 2023 à Littoral en co-direction avec Jean-Yves Marechal 

    Haïti est une ancienne colonie française. Malgré son indépendance depuis plus de deux siècles, son administration est en majorité calquée sur le modèle français. Les premières élites intellectuelles d'Haïti ont, elles-mêmes été formées en France et n'ont connu que l'administration française, ce qui les conduit à diriger l'administration du pays en adoptant le modèle français. Voilà ce qui explique l'influence du droit français sur la justice haïtienne en général et sur la justice pénale en particulier. Depuis toujours aucun système juridique n'est autosuffisant. Le droit d'un pays pourrait être appliqué dans le système juridique d'un autre pays. On considère que le droit de ce pays influence la justice de l'autre pays. Cependant, cette influence doit être en harmonie avec les réalités sociétales du pays. Ainsi, on constate que le droit français depuis toujours influence le droit et la justice haïtiens au point qu'on considère le droit haïtien comme la copie conforme du droit français. Aujourd'hui, la justice pénale haïtienne est en cours de réforme dans un objectif de modernisation. Le nouveau code pénal et le code de procédure pénale haïtienne en sont les témoins. Cette modernisation s'impose afin de répondre à l'évolution de la société haïtienne. Au regard des textes du nouveau code pénal et du code de procédure pénale d'Haïti, présentés et publiés au journal officiel du pays (le Moniteur) par le pouvoir exécutif, il est visible que la justice répressive haïtienne serait sous l'influence du droit pénal français. Si le droit pénal français influence la justice pénale haïtienne dans sa modernisation actuelle, c'est pour pouvoir répondre aux exigences du moment. Devant les multiples enjeux de la modernisation de la justice pénale haïtienne, et face aux nombreuses lacunes qui rendre son accès difficile, les politiques se doivent d'entreprendre des actions urgentes et courageuses pour moderniser la justice et lui rendre son rôle de baromètre de l'État de droit. Il est ici question de recentrer les actions à mettre en œuvre sur les problèmes auxquels se heurte quotidiennement la justice pénale haïtienne. Cependant, cette modernisation doit avoir pour fondement principal le rapprochement de la justice et des justiciables et permettre aussi sa pleine application ou adaptation en prenant en compte les structures socio-culturelles et économiques du peuple haïtien. Cette justice, déjà influencée par le droit pénal français, est souvent en adéquation avec la société haïtienne. Des nouveaux comportements délinquants commencent à se développer en Haïti et inquiètent la société haïtienne. Des gangs armés, des crimes cybernétiques à caractère transnational, des crimes de trafics d'organes humains et des crimes mystiques sont considérés comme des infractions nouvelles qui n'ont pas été prévues par la législation actuelle. Il est important de démontrer que ces comportements constituent une source d'insécurité en Haïti. Si en France, actuellement, les crimes mystiques ou surnaturels sont sanctionnés par la loi et encadrés par des structures légales, coiffées par une entité spéciale de la gendarmerie nationale française, c'est parce que le droit pénal français protège sa société. Ainsi, il est encore plus logique de reconnaître l'existence des crimes mystiques en Haïti, en tant que source d'insécurité. Le droit pénal doit venir apporter sa science, son pouvoir répressif, pour sanctionner ces comportements anormaux qui portent préjudice aux justiciables haïtiens.

  • Rapporteur

    Pierre-Olivier Manceau, L'implication du mineur en droit international pénal : d'un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale, soutenue en 2016 à Limoges sous la direction de Aurélien Lemasson présidée par Michel Massé, membres du jury : François Fourment (Rapp.), Gilbert Bitti   

    Cette thèse porte sur l’implication du mineur victime en droit international pénal. L’enfant est l’une des principales victimes des crimes internationaux tels le génocide, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime d’agression. Dans son rôle de lutte contre l’impunité, la Cour pénale internationale a la charge d’enquêter, poursuivre et juger les principaux responsables de ces crimes. Or l’enfant n’est pas une victime comme toute les autres ; il est spécifique. Les crimes qui sont commis sur un enfant s’inscrivent dans le long terme en raison de la fragilité de l’enfant. Par ailleurs, il est également sujet à des formes d’utilisations spécifiques comme l’enfant soldat. Cependant, force est de constater que de nombreuses formes d’utilisations sont inconnues. Cette thèse fait l’inventaire des différentes utilisations en proposant un réaménagement du Statut de Rome afin de faire correspondre le droit aux réalités factuelles et contemporaines. Par ailleurs, lorsqu’un enfant est victimes, sa voix n’est que peu entendue par cette juridiction internationale. Ainsi, cette thèse explique les lacunes du droit processuel international tout en proposant des aménagements et des solutions afin de permettre à l’enfant d’être entendue, écouter et surtout d’être réparer. L’enfant victime développant de nombreux traumatismes physique et psychologique, il appartiendra alors de le soigner et le réparer par l’intermédiaire de programmes de réparation mise en œuvre par la Cour et ses organes.