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Delphine Tharaud

Professeure, Droit privé et sciences criminelles.

Université Limoges · Faculté de Droit et des Sciences Economiques Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques — OMIJ
Université de LimogesFaculté de Droit et des Sciences EconomiquesObservatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Discrimination Droit animalier Droit du travail Droits de l'homme
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Conférence
Inclusion
20 sept. 2024 · Limoges
Colloque
Préférences & Discriminations
6 juin 2024 · Paris
Colloque
Droit & Dermatologie
19 mars 2024 · Brest
Parution
Contentieux stratégiques
16 fév. 2024
Parution
Dura Lex, sed Lex ?
7 oct. 2023
Colloque
Liberté(s) vestimentaire(s)
31 mars 2022 · Limoges
Parution
Droit de la non-discrimination
9 nov. 2021
Colloque
Nature de l'homme, nature du droit
4 nov. 2021 · Poitiers

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Co-directrice de l'axe Mutation des catégories juridiques, objets et sujets de droit - OMIJ
  • Référente discrimination, harcèlement, violences sexuelles et sexiste
  • Directrice de l'école doctorale GIO

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Contribution à une théorie générale des discriminations positives, soutenue en 2006 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud 

    Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmative actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépouillée, les réflexions doctrinales oublient souvent l’essentiel. Avant de discuter de leur mise en oeuvre et de ses éventuels dangers, encore faut-il connaître la notion des discriminations positives. Or, si leur mécanisme est connu - une différenciation juridique afin de parvenir à l’égalité réelle - il reste à découvrir le critère qui délimite leur existence : celui du préjugé discriminatoire intervenant lors d’une relation horizontale ou verticale. Forte de ce nouvel élément, la théorisation des discriminations positives peut se faire en toute sérénité et déjoue les pièges de critiques formulées sans véritable prise en compte de la nature des discriminations positives. Si les écueils existent, ces mesures égalitaires apparaissent néanmoins pertinentes lorsqu’elles bénéficient de limites aussi classiques que la portionnalité ou l’intérêt général, ou plus singulières comme la fraternité. L’étude de leurs fondements montre combien l’absence de théorisation aura mené les discriminations positives à être victimes de préjugés.

  • Ouvrages

    Victor Bujon, La liberté religieuse en entreprise face à la lutte contre les discriminations, 2025   

    Le droit de la non-discrimination est un pilier essentiel d’une société démocratique. Grâce à cette notion, une protection et une sauvegarde des libertés et droits fondamentaux sont, par principe, garanties. Par ailleurs, se dresse le milieu de l’entreprise qui, à la croisée du droit privé et du droit social, peut incarner un vaste répertoire d’interprétations simultanées et de mise en œuvre concomitantes à l’égard de la liberté religieuse. L’employeur est donc en mesure de statuer sur l’application de cette liberté au sein de l’entreprise. Durant cette étude, un double volet a pu être démontré à l’égard de la manifestation religieuse : son application et sa restriction. Pour la première hypothèse, l’employeur est en mesure d’accepter une demande particulière du salarié, qu’il s’agisse du port du signe religieux ou d’un horaire aménagé. La loi El Khomri de 2016 a permis, par ailleurs, la consécration législative de la clause de neutralité au sein des entreprises privées. En ce sens, la liberté religieuse dépend du seul fait de la politique menée au sein de l’entreprise. Divers enjeux sont identifiables. Si le bon fonctionnement de l’entreprise et la proportionnalité du but recherché sont les critères principaux, un équilibre peut être opéré à l’égard de la licéité de la clause et de la violation de principe de non-discrimination. Alors que la Cour de cassation française avait initialement validé et rendu cette clause licite, les critiques ont cependant fusé, tout d’abord par la doctrine, et ensuite par les institutions internationales. Un désaccord profond est ainsi établi à l’encontre du système français. Alors, qu’en est-il des entreprises n’instaurant pas cette clause ? Ces entités juridiques peuvent être nombreuses, en raison de leur taille humaine et de l’obligation du règlement intérieur qui se fait à partir de 50 salariés. En dessous de ce nombre, l’instauration du règlement intérieur n’est que facultative. Dès lors, diverses mesures peuvent faire l’objet d’un dialogue social entre l’employeur et le salarié. Le fait religieux, contrairement à ce qu’affirme Nietzche, n’a jamais été aussi présent au sein de notre société qu’aujourd’hui. Les entreprises, ne faisant exception, peuvent en réalité trouver un compromis à l’égard du salarié. Plusieurs solutions sont à évoquer, en premier lieu, le principe de non-discrimination s’apprécie différemment eu égard à la législation française. Précise sur la clause de neutralité restreignant la liberté religieuse, elle reste toutefois assez vague à l’égard de sa potentielle application. En ce sens, l’employeur et les salariés se retrouvent face à une insécurité juridique. C’est alors que la conformité, ou « compliance », en entreprise vis-à-vis des droits fondamentaux – notamment au sein des grandes entreprises – s’avère être primordiale. Les meilleurs conseils pourraient être fournis à l’employeur avant que ce dernier ne prenne une décision pouvant être discriminante à l’égard des salariés. Le droit du travail et le droit des affaires s’accordent sur la promotion de cet enjeu juridique permettant de favoriser une dynamique sociale et économique et d’assurer une sauvegarde de la non-discrimination. En second lieu, et conjointement liés à la première solution, les mécanismes des accommodements raisonnables en matière religieuse sont prometteurs. À travers diverses analyses, une étude comparative entre le droit canadien et le droit français a été démontrée. Le droit constitutionnel entre ces systèmes juridiques est certes opposé, mais une connexité peut être réalisée avec le droit privé. Dès lors, l’accommodement raisonnable pourrait être appliqué si les charges disproportionnées et l’égalité formelle ne font pas défaut. Excepté ces deux difficultés, une entente est susceptible de se présenter afin de favoriser la cohésion en entreprise et d’éviter les tensions sociales. En France, la réception de l’accommodement raisonnable pourrait être la bienvenue. S’agissant notamment du port du voile en entreprise, 70 % des jeunes salariés déclarent être en faveur d’un aménagement. Le légis

    Delphine Tharaud, Marie Peyronnet (dir.), Les variations du droit de la non-discirmination, L'Harmattan, 2024, 120 p. 

    Delphine Tharaud, Droit de la non-discrimination, Bréal by Studyrama, 2023, 223 p.  

    "Aujourd'hui, les règles relatives à l'égalité et à la non-discrimination irradient l'ensemble du droit français et européen. Cette nouvelle branche du droit associe les principes fondateurs de la démocratie relayés par la devise républicaine " Liberté, Égalité, Fraternité " à des mesures spécialement conçues pour parvenir à une égalité dans les faits. Et bien que foisonnantes, complexes et exigeantes, ces règles pâtissent encore d'un défaut de lisibilité et d'accessibilité. Cet ouvrage propose une mise en cohérence transdisciplinaire de ces règles (droit du travail, droit pénal, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la Convention européenne des droits de l'homme...) afin de faire émerger un véritable droit de la non-discrimination. Cette deuxième édition est destinée à tous les étudiants désireux d'approfondir leurs connaissances, mais également à toutes les personnes intéressées par la question de la lutte contre les discriminations. La prohibition des discriminations : - Les sources - Les formes de discrimination prohibées - Les motifs de discrimination prohibés Le contentieux des discriminations : - La preuve de la discrimination - Les actions en justice - Les sanctions La lutte contre les discriminations : - Les outils de la lutte contre les discriminations - L'intensité de la lutte contre les discriminations

    Delphine Tharaud, Raphaël Maurel, Yann Basire, Alexandre Ciaudo, Vincent Couronne [et alii], Le droit dans la saga Le seigneur des anneaux, Enrick B. éditions, 2023, Le meilleur du droit, 261 p.  

    Le Mordor est-il un État terroriste ? Fallait-il le démilitariser ? Saroumane avait-il le droit de modifier génétiquement des orques ? Qui est souverain dans la Moria ? Le Conseil d'Elrond est-il une organisation internationale ? Les Ents ont-ils des droits ? Sauron est-il un datacenter alimentant une intelligence artificielle programmée pour détruire les populations de la Terre du Milieu, et que faire dans ce cas ? Que nous apprend la saga sur la représentation juridique des femmes, ou de la nature ? Et plus encore, la justice a-t-elle sa place dans le monde de Frodon ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouvent réponse dans cet ouvrage unique consacré aux représentations du droit et de la justice dans la saga du Seigneur des anneaux. L'univers de Tolkien met en scène un monde fantastique dans lequel le droit reste au cœur des rapports sociaux : luttes territoriales entre États, respect des frontières, lois de la guerre, droits d'accession aux trônes et règles propres à chaque peuple rythment ainsi chaque épisode de la saga. Analysant l'œuvre sous l'angle du droit français, européen et international, les auteurs parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions juridiques qu'elle soulève. Ils interrogent également les représentations du droit, de la justice et de la société transmises par cette saga au retentissement mondial

    Delphine Tharaud, Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, Éditions Pedone, 2022, 477 p. 

    Delphine Tharaud, Droit de la non-discrimination, Bréal by Studyrama, 2021, Lexifac (Droit), 215 p. 

    Delphine Tharaud, Caroline Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, l'Harmattan, 2021, Le Droit aujourd'hui, 390 p.  

    Delphine Tharaud, Mélanie Jaoul (dir.), Le tatouage & les modifications corporelles saisis par le droit: [colloque, 6 juin 2019, Limoges, Éditions l'Épitoge, 2020, L'Unité du droit, 230 p.  

    Delphine Tharaud, Lucille Boisseau-Sowinski (dir.), Les liens entre éthique et droit: l'exemple de la question animale, L'Harmattan, 2019, Le droit aujourd'hui, 171 p.  

    Sylvestre Aujol, La FIFA et les droits de l'Homme, 2019, 136 p. 

    Camille Carboni, Vêtement et droits des femmes, 2019, 148 p. 

    Delphine Tharaud, Les indispensables des procédures civiles d'éxécution, Ellipses, 2016, Plein droit, 223 p. 

    Karim El Kdim, La preuve informatiques: aspects européens,, 2015, 140 p. 

    Mame Codou Fall, Le traitement des litiges transfrontaliers par une association de consommateurs: l'exemple de l'UFC Que Choisir,, 2015, 22 p. 

    Catherine Le, L'exequatur des décisions étrangères de divorce,, 2015, 35 p. 

    Cécile Callegari, L'évolution de la profession d'huissier de justice sous l'influence européenne,, 2014, 60 p. 

    Delphine Tharaud, Contribution à une théorie générale des discriminations positives, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 560 p.   

    La 4e de couverture indique : "Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmatives actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépouillée, les réflexions doctrinales oublient souvent l’essentiel. Avant de discuter de leur mise en oeuvre et de ses éventuels dangers, encore faut-il connaître la notion des discriminations positives. Or, si leur mécanisme est connu – une différenciation juridique afin de parvenir à l’égalité réelle – il reste à découvrir le critère qui délimite leur existence : celui du préjugé discriminatoire intervenant lors d’une relation horizontale ou verticale. Forte de ce nouvel élément, la théorisation des discriminations positives peut se faire en toute sérénité et déjoue les pièges de critiques formulées sans véritable prise en compte de la nature des discriminations positives. Si les écueils existent, ces mesures égalitaires apparaissent néanmoins pertinentes lorsqu’elles bénéficient de limites aussi classiques que la proportionnalité ou l’intérêt général, ou plus singulières comme la fraternité. L’étude de leurs fondements montre combien l’absence de théorisation aura mené les discriminations positives à être victimes de préjugés."

    Delphine Tharaud, Le contrôle de dénaturation du droit étranger: la préservation de l'intégrité du droit étranger par la Cour de cassation, Presses Académiques Francophones, 2013, 135 p. 

    Delphine Tharaud, Jean-Pierre Marguénaud, Contribution à une théorie générale des discriminations positives, 2006, 609 p. 

    Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmative actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépouillée, les réflexions doctrinales oublient souvent l’essentiel. Avant de discuter de leur mise en oeuvre et de ses éventuels dangers, encore faut-il connaître la notion des discriminations positives. Or, si leur mécanisme est connu - une différenciation juridique afin de parvenir à l’égalité réelle - il reste à découvrir le critère qui délimite leur existence : celui du préjugé discriminatoire intervenant lors d’une relation horizontale ou verticale. Forte de ce nouvel élément, la théorisation des discriminations positives peut se faire en toute sérénité et déjoue les pièges de critiques formulées sans véritable prise en compte de la nature des discriminations positives. Si les écueils existent, ces mesures égalitaires apparaissent néanmoins pertinentes lorsqu’elles bénéficient de limites aussi classiques que la portionnalité ou l’intérêt général, ou plus singulières comme la fraternité. L’étude de leurs fondements montre combien l’absence de théorisation aura mené les discriminations positives à être victimes de préjugés.

    Delphine Tharaud, Jean-Pierre Marguénaud, Le controle de dénaturation en droit international privé: mémoire de DEA,, 2001, 112 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Delphine Tharaud, Carine Laurent-Boutot, « Les contentieux stratégiques et la Cour européenne des droits de l'Homme », in Caroline Boyer-Capelle ; Émilie Chevalier (dir.), Contentieux stratégiques - Quelle place du juge dans la cité :, LexisNexis, 2024 

    Delphine Tharaud, Kiteri Garcia, « Sensibilité et droits des femmes », in Réseau européen de recherches en droits de l'homme (R.E.R.D.H.) (dir.), Dura lex, sed lex ? La sensibilité du droit :, mare & martin, 2023 

    Delphine Tharaud, Xavier Bioy, Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer, « Entrées, Débat public, Emeutes, Publicité »Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’Homme :, Editions A. Pedone, 2022 

    Delphine Tharaud, Vincent Meyer, Salvatore Stella, « La fratrie à l'épreuve de la parentalité » in Vincent Meyer, Salvatore Stella (dir.), Parentalité(s) et après? :, Eres, 2021, pp. 119 

    Delphine Tharaud, Guillaume Beaussonie, Caroline Boyer-Capelle, « Égalité des armes »Caroline Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination :, L'Harmattan, 2021, pp. 101-103 

    Delphine Tharaud, Carine Laurent-Boutot, « L'égalité des sexes dans Star Wars : la tectonique des forces », in Sous la direction de Alexandre Ciaudo, Yannick Lecuyer, Anne-Laure Mosbrucker (dir.), Le droit contre-attaque. L'univers Star Wars au prisme du droit :, Presse Universitaire de Franche-Comté, 2021 

    Delphine Tharaud, Carine Laurent-Boutot, « V° « Personnes âgées » et « Vulnérabilité », »Carine Laurent-Boutot, (dir.), Dictionnaire thématique de la CEDH :, Pedone, 2021 

    Delphine Tharaud, Guillaume Beaussonie, Mélanie Jaoul, Mathieu Touzeil-Divina, « « Tatouages, Barbes & Moustaches (TBM) dans les fonctions publiques » »Mélanie Jaoul, (dir.), Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit :, Editions L'Epitoge, 2020, pp. 143 

    Delphine Tharaud, « Quand la vie privée professionnelle se met au service de la liberté syndicale »: Obs. sous Soc., 8 juillet 2009, Okaidi, Annuaire de droit européen 2009 :, Bruylant, 2012, pp. 839 

    Delphine Tharaud, « Affirmation de l'approche fonctionnelle de l'impartialité de la juridiction prud'homale »: Obs. sous Soc., 27 janvier 2009 et Soc., 3 mars 2009, Annuaire de droit européen 2009 :, Bruylant, 2012, pp. 840 

    Delphine Tharaud, « L'affaire Synchrotron, quand l'excellence scientifique et l'égalité matérielle européenne balaient les espoirs de la HALDE... »: Obs. sous Soc., 17 avril 2008, Annuaire de droit européen 2008 :, Bruylant, 2011, pp. 510 

    Delphine Tharaud, « Les limites de la liberté d'expression syndicale sur Internet »: Obs. sous Soc., 5 mars 2008, Annuaire de droit européen 2008 :, Bruylant, 2011, pp. 511 

  • Articles

    Delphine Tharaud, « L'obligation d'aménagements raisonnables bénéficie aux salariés parents d'enfants handicapés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°01, p. 29  

    Delphine Tharaud, « Quand le dépit amoureux se transforme en faute professionnelle », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°09, p. 552  

    Delphine Tharaud, « L'angle anti-discriminatoire de la directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°02, p. 161  

    Delphine Tharaud, Vincent-Arnaud Chappe, « Quelle(s) preuve(s) pour la discrimination systémique ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°02, p. 85  

    Delphine Tharaud, « De la fissure à la faille. Le motif, vecteur de la protection erratique contre les discriminations », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2023   

    Delphine Tharaud, Morgan Sweeney, « Chronique égalité et discrimination (janvier à juin 2023) », Lexbase Hebdo. Edition sociale, , 2023, n°958 

    Delphine Tharaud, « L'identité individuelle humaine, questions de genres », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2022   

    Delphine Tharaud, Mélanie Jaoul, « Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique », Dalloz Actualité, Dalloz, 2019  

    Delphine Tharaud, « Les personnes précaires ont-elles des droits ? Le point de vue du droit », Revue de Bioéthique de Nouvelle-Aquitaine, Espace de Réflexion Ethique Nouvelle-Aquitaine, 2018, n°2, pp. 7-14   

    Delphine Tharaud, « Le sort contrasté du droit au logement opposable français devant la Cour européenne des droits de l'homme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°04, p. 651  

    Delphine Tharaud, « La protection du logement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : un droit à l'architecture complexe », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°02, p. 221  

    Delphine Tharaud, « Le refus d'octroyer un congé parental au père : quand la Cour européenne des droits de l'Homme décide de pourfendre les stéréotypes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°06, p. 1041  

    Delphine Tharaud, « Le travail obligatoire des détenus à l'épreuve du principe de non-discrimination »: Commentaire de l'arrêt Stummer (CEDH, Gde Ch., 7 juillet 2011, Stummer c. Autriche), RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, p. 684 

    Delphine Tharaud, « Les différences de traitement entre hommes et femmes en matière de retraite : la Cour européenne des droits de l'homme face au concept d'affirmative action », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°06, p. 1037  

    Delphine Tharaud, « La discrimination réflexe, regards jurisprudentiels croisés sur une notion en devenir », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2011, p. 190 

    Delphine Tharaud, « La première utilisation du concept d'affirmative action ou la consécration européenne de la discrimination positive compensatoire »: Commentaire de l'arrêt Andrle (CEDH, 13 février 2011, Andrle c. République tchèque), RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, p. 1037 

    Delphine Tharaud, « La collectivisation du recours des opérateurs économiques devant la Cour européenne des droits de l'homme »: Commentaire de l'arrêt Union des cliniques privées de Grèce (CEDH, Union des cliniques privées de Grèce et autres contre Grèce, 15 octobre 2009), Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, p. 628 

    Delphine Tharaud, « La discrimination en matière de handicap mineur »: Commentaire de l'arrêt Glor (CEDH, 30 avril 2009, Glor contre Suisse), Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2010, p. 1033 

    Delphine Tharaud, « Les discriminations positives ou la figure triangulaire de la proportionnalité », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2008, p. 743 

  • Notices / fascicules

    Delphine Tharaud, Laure Laref, Yannick Lécuyer, Carine Laurent-Boutot, « Surveillance », Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'homme, Pédone, 2022 

    Delphine Tharaud, Sandrine Turgis, Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer, « Correspondance », Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'homme, Pedone, 2022, pp. 76-78 

  • Communications

    Delphine Tharaud, « Intelligence artificielle, Entreprises et droits humains », le 10 décembre 2025 

    Colloque organisé par la faculté de droit, le CREOP et l'IAE, Université de Limoges

    Delphine Tharaud, « Inclusion », le 20 septembre 2024 

    Conférence organisée par l'OMIJ, Université de Limoges dans le cadre du cycle "Les mots de la discrimination" sous la direction scientifique de Delphine Tharaud, Professeur et Caroline Boyer-Capelle, MCF - OMIJ

    Delphine Tharaud, « Préférences & Discriminations », le 06 juin 2024 

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).

    Delphine Tharaud, « Droit & Dermatologie », le 19 mars 2024 

    Colloque organisé par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale avec le LIEN, l'ENM et l'EREB sous la direction de Laurent Misery, Professeur de dermatologie et de vénérologie et François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Delphine Tharaud, « Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers systémiques », le 08 février 2024 

    Colloque organisé par le Défenseur des droits

    Delphine Tharaud, « Droit à l'IVG : entre contestations et vœux de fondamentalisation », le 08 mars 2023 

    Organisé par les étudiants du Master 2 Droit privé et droit européen des droits de l'Homme, Université de Limoges sous la direction de Mme D. Tharaud, Professeure en droit privé

    Delphine Tharaud, « Les contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ? », le 03 mars 2023 

    Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

    Delphine Tharaud, « La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme », le 13 mai 2022 

    Colloque annuel de la Fondation René Cassin, organisé par Marjorie Beulay et Yannick Lécuyer

    Delphine Tharaud, « Liberté(s) vestimentaire(s) », le 31 mars 2022 

    Organisé par la RERDH, Faculté de droit, Université de Limoges

    Delphine Tharaud, « Nature de l'homme, nature du droit », le 04 novembre 2021 

    Deuxième édition des Rencontres de Thémis et Sophia organisée par l'Equipe de Recherche en Droit privé (ERDP) dans le cadre de la double licence Droit & Philosophie de l'Université de Poitiers

    Delphine Tharaud, « [Reporté] Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes », le 02 avril 2020 

    Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.

    Delphine Tharaud, « Les politiques publiques en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : quelles évolutions ? », le 14 novembre 2019 

    Colloque international organisé par l’EPAQ, Bordeaux

    Delphine Tharaud, « La protection animale ou l’approche catégorielle », le 07 novembre 2019 

    Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.

    Delphine Tharaud, « Dura lex sed lex ? », le 17 octobre 2019 

    Organisé par le R.E.R.D.H. (Réseau européen de Recherche en Droits de l'Homme)

    Delphine Tharaud, « Pornographie et Droit : les scènes coupées », le 19 septembre 2019 

    Organisé par le RERDH et la Faculté de droit de Limoges

    Delphine Tharaud, « Les animaux », le 01 juillet 2019 

    Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

    Delphine Tharaud, « Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit », le 06 juin 2019 

    Organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177)

    Delphine Tharaud, « L’ordre public », le 02 juillet 2018 

    Delphine Tharaud, « Etre parent : quelles conséquences juridiques pour le travailleur ? », le 09 mars 2018 

    Journée d'études de l'Institut de droit privé organisée sous la direction scientifique de Carole Dupouey-Dehan, MCF UT Capitole et Delphine Gardes, MCF Université Champollion Albi

    Delphine Tharaud, « La santé, un défi régional », le 06 octobre 2017 

    Organisé dans le cadre du projet de recherche PRODESAN (Pour la promotion d’un droit régional à la santé)

    Delphine Tharaud, « Les liens entre éthique et droit - L’exemple de la question animale », le 10 novembre 2016 

    Responsables scientifiques : Lucille Boisseau-Sowinski et Delphine Tharaud, Maîtres de conférences en droit privé à l’Université de Limoges

    Delphine Tharaud, « La solidarité, du lien intergénérationnel au lien interétatique », le 13 juin 2013 

    Delphine Tharaud, « Handicap et égalité des chances », Egalité des chances : quelles approches pour quelles perspectives ?, Tétouan Morocco, le 01 décembre 2011 

    Delphine Tharaud, « La protection des victimes de sectes par la Cour européenne des droits de l'homme », La protection des victimes de dérives sectaires, Bourges, le 16 novembre 2011 

    Delphine Tharaud, « Protection de la vie familiale et logique égalitaire », Homosexualité, homoparentalité, droit à une vie familiale, Bourges, le 15 mars 2010 

    Delphine Tharaud, « Quelles stratégies d'entreprise en faveur de la diversité », La matinale de la diversité, Limoges, le 20 mars 2009 

    Delphine Tharaud, « Egalité ou légalité professionnelle ? », La performance a-t-elle un genre ?, Paris, le 28 mai 2008 

    Delphine Tharaud, Véronique van Der Plancke, « Imposer des discriminations positives dans l'emploi : vers un conflit de dignités ? », Justice, éthique et dignité, Limoges, le 01 janvier 2004 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Camille Brouqué, LES DISCRIMINATIONS A L'ENCONTRE DES PERSONNES EXERCANT LE TRAVAIL SEXUEL, soutenue en 2025 à Limoges 

    Le travail sexuel désigne tout échange d'une prestation sexuelle contre rémunération, qu'il soit réel ou virtuel (prostitution, pornographie, strip-tease, caming, etc.). En France, il n'existe pas de définition légale du travail sexuel. Seule la prostitution est définie par la Haute Cour : elle consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui. Ainsi, les activités sans contact, comme le caming, n'entrent pas dans cette catégorie. Si toute forme de travail sexuel est légale, l'exercice de la prostitution est encadré pénalement par des lois pénalisant les clients et les tiers. Depuis une loi en date du 16 avril 2016, l'achat d'actes sexuels est interdit et sanctionné par une amende, voire par une peine de prison en cas de recours à une personne mineure ou vulnérable. L'infraction de proxénétisme venant pénaliser les tiers est quant à elle définie de manière extrêmement large. Elle ne vise pas seulement les situations d'exploitation mais aussi l'entraide entre travailleurs du sexe (partage de logement, conseils de sécurité), considérée comme du proxénétisme d'assistance ; le recours à des tiers comme un comptable ou un garde du corps, assimilé à du proxénétisme de profit ; ou encore l'usage de plateformes françaises d'annonces, considéré comme du proxénétisme d'entremise. Enfin, le proxénétisme hôtelier pénalise les propriétaires qui louent à une personne exerçant la prostitution, ce qui rend l'accès au logement difficile. Ces dispositions, bien que destinées à protéger contre l'exploitation, ont également un impact négatif pour les personnes exerçant le travail sexuel concernant leur accès au droit commun. Cela est particulièrement visible dans certains domaines : refus de logement, de prêts bancaires ou de services divers, car les tiers craignent d'être accusés de proxénétisme. Nous pouvons également constater des répercussions moins visibles au premier abord. En effet, le cadre légal les oblige à exercer en auto-entrepreneur, un statut peu protecteur, et empêche toute organisation collective (coopérative, société). Il est à noter que beaucoup de personnes exerçant la prostitution ignorent la possibilité de déclarer leurs revenus, pensant que leur activité est illégale. Les personnes qui déclarent leurs revenus quant à elles préfèrent éviter le code APE « service des hôtesses/prostituées » par peur des discriminations. Le cumul de ces obstacles aggrave la précarité et la stigmatisation, alors même que l'activité reste légale. La question centrale de cette recherche est de savoir si le cadre législatif français produit une quelconque forme discrimination, directe ou indirecte, à l'égard des personnes exerçant le travail sexuel. L'étude propose d'explorer cette hypothèse en menant des entretiens qualitatifs avec des personnes exerçant le travail sexuel, des bailleurs et des banques, afin de constater ou non la présence de critères caractérisant une forme de discrimination Enfin, la recherche envisage les recours juridiques possibles. Si une discrimination directe pouvait être caractérisée, par exemple en réactivant le critère des « mœurs », il serait possible d'agir au pénal. Sinon, il faudrait s'appuyer sur la notion de discrimination indirecte, qui relève du droit civil. Dans les deux cas, l'objectif est de mieux protéger les droits fondamentaux des personnes travaillant dans le sexe et de limiter les discriminations qu'elles subissent au quotidien. Une comparaison avec des pays ayant décriminalisé le travail sexuel, comme la Nouvelle-Zélande ou la Belgique, permettrait d'évaluer l'impact de la pénalisation sur l'accès au droit.

    Chloé Bill idoma, Le sang en droit de la famille, soutenue en 2024 à Limoges en co-direction avec Carine Laurent boutot 

    « Bon sang ne saurait mentir », ce proverbe du XIVe siècle désignait déjà le sang comme substrat de la parenté. Le lien de sang est au cœur de notre conception de la famille. Classiquement, c'est grâce à l'examen comparé des sangs que la vérité biologique triomphait au sein des tribunaux, mais l'expertise génétique est venue éclipser peu à peu cette méthode. Si depuis les nombreuses et désormais anciennes avancées scientifiques, la référence au sang en matière de parenté se veut davantage métaphorique, elle est loin d'être tombée en désuétude. Cet attachement résulte sans doute de la considérable valeur symbolique accordée à ce liquide physiologique. Il semble qu'il reste traditionnellement perçu comme un élément naturel d'identification de lien familial. Le sang renvoie tant à la preuve médico-légale qu'à la pure représentation mystique, ce qui lui confère une place particulièrement ambivalente en droit de la famille. Bousculé et remis en question par les mutations familiales, sociétales et bioéthiques, la signification du sang en droit de la famille doit pouvoir être questionnée. Cette étude s'impose afin d'apporter un angle de vue nouveau à des questions anciennes en pleine métamorphose.

    Lucie Gendraud, La privation de liberté des individus atteints de troubles mentaux, soutenue en 2023 à Limoges en co-direction avec Baptiste Nicaud 

    La place des personnes souffrant de troubles mentaux dans les dispositifs d'enfermement soulève des interrogations majeures sur les droits fondamentaux et les finalités du droit pénal français. Dans un contexte de surpopulation carcérale chronique et de saturation des structures psychiatriques, ces individus initialement relevant du soin sont de plus en plus orientés vers le pénal. Ce déplacement s'explique par l'évolution du droit pénal vers un modèle sécuritaire : inflation des incriminations, subjectivisation de la répression autour de la dangerosité présumée, et affaiblissement de la légalité des délits et des peines. Les notions floues de "dangerosité" ou "risque de réitération" remplacent progressivement la gravité des faits pour justifier des privations de liberté disproportionnées. Ce système se traduit concrètement par des défaillances à chaque étape du parcours pénal : politique pénale structurée par le risque, recours massif à la détention provisoire pour "trouble à l'ordre public", expertise psychiatrique tardive et biaisée transformant le psychiatre en prédicteur de dangerosité. La prison devient alors un "nouvel asile" où l'accès aux soins reste structurellement défaillant, aggravant les pathologies et exposant à des risques mortels.

    Corentin Brancourt, La liberté d'expression militante, soutenue en 2022 à Limoges en co-direction avec Baptiste Nicaud 

    La vie appelle à l'expansion plus qu'à la conservation de l'être. Ce postulat de Nietzsche exprime l'idée selon laquelle l'être humain cherche toujours à dépasser sa condition et son environnement et tend à vouloir modifier l'ordre établi. Cette violence s'exprime par le militantisme (du latin militare « être soldat »). En effet, le militantisme désigne l'action de ceux qui luttent pour une cause, c'est-à-dire un idéal politique. Les sociétés occidentales fonctionnent toutes ou presque selon le principe de démocratie selon lequel le pouvoir proviendrait du peuple et ne peut s'exercer que par lui ou par ses représentants. La Liberté semble être la valeur suprême de ces organisations sociales. Ainsi, l'expression est en principe libre. La sacralité du droit à la liberté d'expression est le marqueur principal de la vitalité de la démocratie, système politique qui se fonde avant tout sur le débat et l'échange des idées. L'intérêt du sujet de la liberté d'expression du militant réside donc dans la réaction du corps social à celle-ci in fine l'articulation entre l'exercice des différentes formes d'expression des idées dont fait usage le militant et sa réception par la société. En définitive, se pose la question des limites de la liberté du militant aussi bien sur le fond, sur certaines idées, que sur les moyens dont celui peut faire usage pour convaincre et provoquer le changement social voulu par celui-ci et comment le protéger de la réaction de certains acteurs qui auraient intérêt à limiter son action. Il faut également étudier les limites de l'exercice de l'expression militante, et donc de l'action militante, qui s'exerce parfois au détriment de la liberté d'autrui. Toutefois, il faut également se pencher sur la question de l'exercice du droit à la liberté d'expression par l'individu qui s'oppose au militant afin que chacun puisse user librement de ses droits.

    Sam Bouvier, La vulnérabilité sociale, soutenue en 2020 à Limoges 

    La vulnérabilité sociale est une notion encore peu utilisée par le droit français. Néanmoins, l'usage de celle-ci dans la protection des droits de l'Homme engendre un effet direct. En effet, elle entraine une socialisation des droits de l'Homme protégés par la Cour européenne des Droits de l'Homme mais également un nouveau paradigme dans la protection des droits fondamentaux. L'objectif de ma thèse est donc de : - de délimiter et de qualifier la notion de vulnérabilité sociale - d'étudier la socialisation des droits fondamentaux engendrée par l'usage de la notion et son effet sur la protection européenne des Droits de l'Homme. - d'étudier comment l'État, de part sa forme, peut répondre à l'enjeu de la protection des personnes en situation de vulnérabilité sociale.

    Sylvestre Aujol, Organisations sportives internationales et droits de l'Homme, soutenue en 2019 à Limoges en co-direction avec Charles Dudognon 

    Les fédérations sportives internationales ont une incidence négative sur les droits de l'Homme au niveau mondial. Les spécificités du mouvement sportif ainsi que l'ampleur et la gravité des incidences qu'il est susceptible de produire sur ces droits n'entrainent toutefois pas, dans la majorité des cas, de constats de violation

  • Président du jury

    Hermann Martial Ndjoko, La prévention de la discrimination syndicale par la reconnaissance des compétences liées au mandat de représentation, soutenue en 2024 à Nantes Université sous la direction de Nicole Maggi-Germain, membres du jury : Franck Petit (Rapp.), Marie Mercat-Bruns (Rapp.), Jean-Yves Kerbourc'h et Jean-Michel Denis  

    Depuis 2008, dans le souci de renforcer la protection des salariés face à la discrimination syndicale, indépendamment de la réparation – du point de vue civil – et de la répression – du point de vue pénal –, le législateur semble avoir ouvert une « troisième voie » qui est celle de la prévention. La prévention de la discrimination syndicale se manifeste alors, dorénavant, à travers les dispositifs légaux et conventionnels de reconnaissance des compétences acquises par les représentants du personnel et syndicaux dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de représentation. La logique est a priori simple : en faisant reconnaître l’utilité de l’engagement syndical à l’aune des compétences que celui-ci permet d’acquérir, le mandat de représentation se trouve « normalisé » dans et en dehors de l’entreprise ; ce qui aurait potentiellement pour effet de juguler les actes de discrimination émanant de l’employeur. Cependant, notre étude du contenu, de la portée et de l’usage même de tels dispositifs révèle des impensés qui peuvent transformer la notion juridique de représentation. La nuance devrait dès lors s’imposer à toute analyse du sujet. La pertinence de la reconnaissance des compétences syndicales, en tant que réponse du Droit au phénomène de la discrimination syndicale, fait l’objet de la présente étude.

    Florian Villalonga, Le non-exercice des droits subjectifs, soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Éric Garaud et Fabien Marchadier, membres du jury : Cyril Sintez (Rapp.), Anne-Blandine Caire (Rapp.)   

    Le non-exercice des droits subjectifs est un phénomène courant auquel tout justiciable est un jour confronté. Il s'agit du titulaire d'une option qui ne sait pas quel parti prendre et se prononce trop tard, de celui qui subit une atteinte à l'un de ses droits mais ne sait pas comment le défendre, de celui qui est bénéficiaire potentiel, sans le savoir, d'une prestation sociale qu'il oublie de réclamer. L'époque est loin du petit commerce de village dont le propriétaire ménage certains clients connus de longue date qui, ayant promis de le payer une prochaine fois, n'ont jamais tenu leur parole, et auxquels il ne viendra pas réclamer son dû. L'inaction est aujourd'hui massive puisque le droit est complexe et les prérogatives individuelles multiples. Derrière elle se nichent une multitude de comportements, de la passivité consciente à la résignation, de l'oisiveté à la vulnérabilité. Pour les comprendre, ce travail propose de dévoiler le panel d'attitudes envisageables en les catégorisant selon des ensembles cohérents, tel le rassemblement ordonné des pièces d'un puzzle forme une image. Cette limpidité trouvée, le constat est fait que chaque type de non-exercice mérite une réponse adaptée. Le traitement juridique du non-exercice s'effectue donc en considération du comportement initial, le vulnérable est incité à agir, quiconque subissait une influence extérieure et ne pouvait agir est assisté pour le faire, celui qui profitait de l'inaction pour nuire à autrui est sanctionné. Mais l'éventail de comportements étant large, le panel de sanctions est logiquement complet. L'étude du non-exercice des droits subjectifs est ainsi l'occasion d'aborder l'état d'esprit du justiciable et de revisiter diverses notions, comme la prescription, la renonciation, eu égard à une thématique capitale et pourtant très peu étayée.

  • Rapporteur

    Claire Langlais-Fontaine, L'identité en droit conventionnel de la non-discrimination : éprouver l'hypothèse d'un tournant identitaire dans la jurisprudence de la Cour EDH, soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez présidée par Hélène Surrel, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Thomas Hochmann    

    Selon une critique régulièrement adressée à la Cour européenne des droits de l'homme, sa jurisprudence exacerberait l'individualisme et favoriserait le communautarisme, compris comme le fait de différencier les individus en fonction de leur appartenance à des groupes identitaires minoritaires. La question est d'autant plus importante qu'elle intervient dans un contexte plus généralisé de repli des ordres juridiques nationaux sur eux-mêmes, et de remise en cause des ordres juridiques supranationaux, notamment européens. Si ces critiques visent l'ensemble de la jurisprudence européenne, elles ont un écho particulier en droit de la non-discrimination. La matière connaît en effet un débat juridique et de philosophie politique relatif à la remise en cause supposée de l'universalisme ou du principe universaliste d'égalité, lesquels se trouveraient remplacés par d'autres paradigmes tels que le communautarisme ou le différentialisme. Ces critiques peuvent donc être analysées à la lumière des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatives au principe de non-discrimination (art. 14) de manière à établir leur correspondance au droit positif. L'identité est bien présente dans la jurisprudence conventionnelle de la non-discrimination, non seulement s'agissant des liens entre les motifs de discrimination et les caractéristiques identitaires des personnes, mais également du fait des évolutions du droit au cours des années 2000. L'emploi de cette notion ne conduit toutefois pas à remettre en cause les principes universalistes au fondement du principe de non-discrimination, à savoir l'indifférence aux différences et la conception individualiste du sujet de droits.

    Maria Konstantina Kiapekaki, Les partenaires sociaux européens et français et la diversité au travail, soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Nicolas Moizard présidée par Mélanie Schmitt, membres du jury : Sylvaine Laulom (Rapp.)    

    Dépourvu de définition et de cadrage juridique, le concept de la diversité au travail se cristallise à travers les actions des partenaires sociaux. Depuis l’accord national interprofessionnel du 11 octobre 2006 sur la diversité, les accords collectifs en matière de diversité se multiplient et les instruments du droit souple (la Charte et le Label Diversité) attirent l’attention de grandes entreprises. Nous retraçons les actions des partenaires sociaux français et européens afin de définir le concept de diversité au travail et son apport. Nous constatons la corrélation entre les intentions des partenaires sociaux et la nature des mesures de diversité : politique managériale, outil du droit souple ou véritable disposition de lutte contre les discriminations, la diversité peut se manifester différemment selon les souhaits des acteurs qui la mettent en place. L’effectivité juridique de ces instruments renvoie à l’examen des possibilités de suivi et de contrôle, un rôle à nouveau confié aux partenaires sociaux. L’emploi des éléments chiffrés pour « quantifier » la réussite d’une démarche en matière de diversité demeure un sujet controversé.

  • Membre du jury

    Nouha Trabelsi, La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux, soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Marie-Christine Meyzeaud-Garaud et Fabien Marchadier présidée par Aurélien Lemasson, membres du jury : Étienne Farnoux (Rapp.), Rebecca Legendre (Rapp.)  

    Les règles de compétence internationale sont des règles élaborées pour résoudre un conflit de juridictions. Leur fonction se résume normalement dans l’identification du juge qui pourrait statuer pour résoudre un litige international privé. Prima facie, en droit français et en droit de l’Union européenne, ces règles sont neutres et destinées à résoudre un problème bien déterminé de façon cartésienne. Toutefois, le mouvement d’humanisation du droit international privé, identifié depuis un certain temps par les études doctrinales, n’a pas impacté seulement les règles de conflit de lois et les règles régissant les effets des décisions rendues à l’étranger mais également les règles de compétence internationale directe.Ce mouvement d’humanisation concerne les fondements des règles de compétence internationale ainsi que leur contenu. Le droit d’accès au juge et le droit à la réparation des violations graves des droits de l’Homme sont des règles exceptionnelles de compétence en pleine évolution dans les pratiques de différents États. Ces règles exceptionnelles constituent l’exemple type de la substantialisation du contenu des règles de compétence. En revanche, l’influence des droits de fondamentaux sur le contenu de ces règles ne se limite pas à cette possibilité, elle concerne également les règles ordinaires de compétence. Dans ce sens, le respect du droit à un procès équitable exige, pour l’exercice ordinaire de la compétence, l’existence d’un lien de rattachement suffisant entre le juge et le litige.

    Claire Langlais-Fontaine, L'identité en droit conventionnel de la non-discrimination : éprouver l'hypothèse d'un tournant identitaire dans la jurisprudence de la Cour EDH, soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez présidée par Hélène Surrel, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Thomas Hochmann    

    Selon une critique régulièrement adressée à la Cour européenne des droits de l'homme, sa jurisprudence exacerberait l'individualisme et favoriserait le communautarisme, compris comme le fait de différencier les individus en fonction de leur appartenance à des groupes identitaires minoritaires. La question est d'autant plus importante qu'elle intervient dans un contexte plus généralisé de repli des ordres juridiques nationaux sur eux-mêmes, et de remise en cause des ordres juridiques supranationaux, notamment européens. Si ces critiques visent l'ensemble de la jurisprudence européenne, elles ont un écho particulier en droit de la non-discrimination. La matière connaît en effet un débat juridique et de philosophie politique relatif à la remise en cause supposée de l'universalisme ou du principe universaliste d'égalité, lesquels se trouveraient remplacés par d'autres paradigmes tels que le communautarisme ou le différentialisme. Ces critiques peuvent donc être analysées à la lumière des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatives au principe de non-discrimination (art. 14) de manière à établir leur correspondance au droit positif. L'identité est bien présente dans la jurisprudence conventionnelle de la non-discrimination, non seulement s'agissant des liens entre les motifs de discrimination et les caractéristiques identitaires des personnes, mais également du fait des évolutions du droit au cours des années 2000. L'emploi de cette notion ne conduit toutefois pas à remettre en cause les principes universalistes au fondement du principe de non-discrimination, à savoir l'indifférence aux différences et la conception individualiste du sujet de droits.

    Coleen Auxéméry, Les limites des politiques européennes de lutte contre les discriminations, soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Jean-Louis Clergerie, membres du jury : Catherine Gauthier (Rapp.), Fabien Marchadier (Rapp.), Olivier Speltdoorn  

    Cette recherche traite, tant au niveau du droit de l’UE que du droit européen, de la place occupée par le droit à l’égalité et donc l’interdiction de toutes les formes de discriminations, qu’il s’agisse de la nationalité, du sexe, la « race » et l’origine ethnique, la religion ou les convictions ou encore l'orientation sexuelle, ainsi que des politiques de gestion de la diversité qui en découlent. Les difficultés dans leur mise en place et les effets pervers qui peuvent en résulter sont à l’origine de divisions et d’antagonismes qui se traduisent sur un plan culturel et identitaire. La présence des inégalités et des discriminations dans des rapports de pouvoir politico-économiques permet d'ouvrir de nouvelles perspectives nécessitant lamise en place de stratégies plus efficaces dans la lutte contre les inégalités. L’analyse topique des droits des femmes et des personnes homosexuelles nous montre d’abord que dans leur poursuite du droit à l’égalité, les individus voient leur dimension identitaire et matérielle déformée. Si l’on superpose aux catégories juridiques et judiciaires, les catégories socio-économiques, les frontières de l’appartenance aux communautés tant nationales qu’européenne se redessinent du fait de la mobilisation du facteur culturel, qui agit parfois comme un variable d’ajustement au droit à l’égalité.