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Baptiste Nicaud

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Limoges · Faculté de Droit et des Sciences Economiques Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques — OMIJ
Université de LimogesFaculté de Droit et des Sciences EconomiquesObservatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Droit pénal Droit processuel Libertés fondamentales Procédure pénale Propriété intellectuelle
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Actualités scientifiques

Parution
Dura Lex, sed Lex ?
7 oct. 2023
Parution
Les discours de haine
13 avr. 2023
Colloque
Liberté(s) vestimentaire(s)
31 mars 2022 · Limoges
Colloque
Les discours de haine
17 fév. 2022 · Limoges
Conférence
La Constitutionnalité de la LPR
27 nov. 2020
Parution
La crise de la Covid-19
9 sept. 2020
Colloque
Dura lex sed lex ?
17 oct. 2019 · Limoges
Conférence
Pornographie et Droit : les scènes coupées
19 sept. 2019 · Limoges
Colloque
Pornographie et droit
30 nov. 2017 · Limoges
Colloque
Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage
7 avr. 2017 · Brive-la-Gaillarde
Parution
Droit & Littérature
3 fév. 2017

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directeur du master Droit pénal international et européen

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La réception du message artistique à la lumière de la CEDH, soutenue en 2011 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud 

    L’avènement des techniques de communication a engendré deux conceptions des récepteurs du message artistique : soit ils sont des victimes potentielles du contenu de ces messages, soit ils sont des pirates prêt à piller l’artiste. Le droit de recevoir est ainsi demeuré un élément contingent à l’heure où la liberté artistique, elle, a connu une valorisation particulière devant la Cour EDH. L’étude de la liberté artistique à travers le prisme du récepteur a, en priorité, pour but de rompre avec une conception globalisante du public par une contextualisation de l’échange artistique. Cette thèse cherche donc à mettre en relief le caractère polymorphe des modalités de réception et la variabilité de son impact. Cette réflexion tente de distinguer le public, des publics qui s’opposent et du récepteur individuel en fonction de messages qui se proposent ou qui s’imposent. Une large place est alors accordée à la liberté de choix afin de développer une individualité de la réception dans le respect du pluralisme des sensibilités. Cette étude n’a pas pour autant vocation à affirmer la suprématie du droit de recevoir, l’omnipotence des récepteurs et l’aliénation de l’artiste. Le droit de recevoir se définit aussi par sa confrontation aux nouvelles données technologiques et aux droits concurrents. Pour ce faire, cette thèse aborde la question de la conciliation du droit de recevoir aux droits d’auteur, à la liberté de création et de communication, aux droits des intermédiaires de diffusion. En outre, la spécificité du message artistique permet d’étendre la réflexion sur le droit à la réception par la mise en exergue de convergences avec les droits à la culture, à la diversité et à l’éducation. Cette thèse, à travers le développement des droits et des devoirs des récepteurs, propose une conception du juste équilibre entre les droits des différents acteurs de la liberté artistique.

  • Ouvrages

    Baptiste Nicaud (dir.), Les discours de haine, Mare & Martin, 2023, Droit privé & sciences criminelles, 253 p. 

    Cet ouvrage reprend les réflexions menées par une majeure partie des intervenants au Colloque sur le discours de haine qui s'est tenu en Février 2022 à Limoges. Il revient sur son appréhension historique, par le droit pénal, et sa confrontation avec les principes attachées à la liberté d'expression. Il offre diverses réflexions sur la définition même du discours de haine, sur la nécessité de le combattre et sur son rapport à la liberté d'expression.

    Baptiste Nicaud, Raphaël Maurel, Yann Basire, Alexandre Ciaudo, Vincent Couronne [et alii], Le droit dans la saga Le seigneur des anneaux, Enrick B. éditions, 2023, Le meilleur du droit, 261 p.  

    Le Mordor est-il un État terroriste ? Fallait-il le démilitariser ? Saroumane avait-il le droit de modifier génétiquement des orques ? Qui est souverain dans la Moria ? Le Conseil d'Elrond est-il une organisation internationale ? Les Ents ont-ils des droits ? Sauron est-il un datacenter alimentant une intelligence artificielle programmée pour détruire les populations de la Terre du Milieu, et que faire dans ce cas ? Que nous apprend la saga sur la représentation juridique des femmes, ou de la nature ? Et plus encore, la justice a-t-elle sa place dans le monde de Frodon ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouvent réponse dans cet ouvrage unique consacré aux représentations du droit et de la justice dans la saga du Seigneur des anneaux. L'univers de Tolkien met en scène un monde fantastique dans lequel le droit reste au cœur des rapports sociaux : luttes territoriales entre États, respect des frontières, lois de la guerre, droits d'accession aux trônes et règles propres à chaque peuple rythment ainsi chaque épisode de la saga. Analysant l'œuvre sous l'angle du droit français, européen et international, les auteurs parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions juridiques qu'elle soulève. Ils interrogent également les représentations du droit, de la justice et de la société transmises par cette saga au retentissement mondial

    Baptiste Nicaud, Raphaël Maurel, Yann Basire, Alexandre Ciaudo, Vincent Couronne [et alii], Le droit dans la saga Jurassic Park, Enrick B. éditions, 2022, 252 p.  

    Le dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l'Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ? Les conditions de travail des employés des parcs sont-elles conformes au droit social ? L'ONU n'aurait-elle pas dû intervenir face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les dégâts causés par les dinosaures ? Qui est responsable des dégâts en question ? Et si la saga de Michael Crichton, complétée par la série La colo du Crétacé (Zach Stentz), était aussi un gigantesque parc d'attractions pour les juristes ? L'univers de Jurassic Park et de Jurassic World met en scène un monde dans lequel la science aurait ouvert une boîte de Pandore souvent fantasmée : la désextinction des dinosaures. Distinguant le juridiquement possible de la liberté scénaristique dans la saga, les auteurs du présent ouvrage parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions que la saga soulève en droit interne français et en droit international. Face aux avancées scientifiques actuelles et futures, les contributeurs rappellent aussi l'importance de la régulation des activités humaines par le Droit

    Baptiste Nicaud, Jean-Pierre Marguénaud, Le rock et les droits de l'homme,, 2005, 134 p. 

  • Articles

    Baptiste Nicaud, « L'interdiction des photographies d'audience ou comment rendre compte d'un débat d'intérêt général », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°441, p. 609  

    Baptiste Nicaud, « Responsabilité à raison de commentaires de tiers sur les réseaux sociaux : la réponse mi-figue mi-raisin de la CEDH », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°434, p. 165  

    Baptiste Nicaud, « Responsabilité du titulaire d'un compte Facebook : quand la fin justifie les moyens », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2023, n°416, p. 406  

    Baptiste Nicaud, « De la nécessité de contextualiser la satire politique », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2022, n°407, p. 553  

    Baptiste Nicaud, « Le collage satirique en tant que critique politique protégé par la liberté d'expression », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2021, n°391, p. 157  

    Baptiste Nicaud, « CJUE : Limites à la confiscation pénale des biens de tiers de bonne foi et voies de recours », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°03, p. 165  

    Baptiste Nicaud, « CJUE : Un équilibre - trop ? - rigoureux entre droit au respect de la vie privée et conservation des données », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°11, p. 531  

    Baptiste Nicaud, Lyn François, Damien Roets, Thomas Besse, Nathalie Droin, « Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020  

    Baptiste Nicaud, « Conformité au droit de l'Union de l'émission des mandats d'arrêt européens émis par le parquet français », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°03, p. 125  

    Baptiste Nicaud, « Précision sur les conditions d'existence légale des décisions en matière d'extradition », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°10, p. 506  

    Baptiste Nicaud, « La reconnaissance mutuelle jusqu'où ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°06, p. 299  

    Baptiste Nicaud, « Proportionnalité de l'accès aux données personnelles en matière pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°12, p. 584  

    Baptiste Nicaud, « Exécution du mandat d'arrêt européen contre risque de violation du procès équitable », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°10, p. 475  

    Baptiste Nicaud, « L'inconséquence (provisoire) du Brexit sur l'exécution du mandat d'arrêt européen », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°0708, p. 374  

    Baptiste Nicaud, « Affaire Krombach devant la CEDH : pas de garantie transnationale de Ne bis in idem », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°05, p. 262  

    Baptiste Nicaud, « Délai raisonnable et droit européen », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°04, p. 163  

    Baptiste Nicaud, « La protection de l'internaute contre les mesures de blocage généralisé », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2013, n°306, p. 356  

    Baptiste Nicaud, « De l'intérêt de protéger la liberté d'exercer la profession de journaliste jusque dans l'exécution des décisions de justice », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2012, n°296, p. 449  

    Baptiste Nicaud, « La Cour européenne des droits de l'homme face à la caricature de presse », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2009 

  • Communications

    Baptiste Nicaud, « Liberté(s) vestimentaire(s) », le 31 mars 2022 

    Organisé par la RERDH, Faculté de droit, Université de Limoges

    Baptiste Nicaud, « Les discours de haine », le 17 février 2022 

    Organisé par Baptiste Nicaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges, Laboratoire OMIJ

    Baptiste Nicaud, « La Constitutionnalité de la LPR », le 27 novembre 2020 

    Webinaire organisé par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne - CREDIMI.

    Baptiste Nicaud, « Dura lex sed lex ? », le 17 octobre 2019 

    Organisé par le R.E.R.D.H. (Réseau européen de Recherche en Droits de l'Homme)

    Baptiste Nicaud, « Pornographie et Droit : les scènes coupées », le 19 septembre 2019 

    Organisé par le RERDH et la Faculté de droit de Limoges

    Baptiste Nicaud, « Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit », le 06 juin 2019 

    Organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177)

    Baptiste Nicaud, « Pornographie et droit », le 30 novembre 2017 

    Sixième colloque RERDH organisé par Rémi Delmas, Camille Dolmaire et Quentin Ricordel

    Baptiste Nicaud, « Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage », le 07 avril 2017 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Haumond N'doumi Nelly Brenda Assamoi, L'action civile et le droit à un procès pénal équitable, soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Damien Roets présidée par Véronique Tellier-Cayrol, membres du jury : Marie-Christine Sordino (Rapp.), François Fourment (Rapp.)   

    Le procès pénal n’est pas qu’un assemblage de règles techniques. Il est irrigué par les garanties du droit à un procès équitable qui implique un équilibre des droits des parties au procès. Dans la mesure où ces garanties ont été développées avant tout au bénéfice de la personne poursuivie qu’il fallait protéger face à un ministère public représentant la société et disposant de prérogatives considérables, l’équilibre procédural était surtout recherché entre ces deux parties principales au procès pénal. Cependant, avec l’action civile exercée devant les juridictions répressives, de plus en plus de parties défendant des intérêts variés, individuels et collectifs participent à la procédure pénale. La présence de ces parties civiles au cours du procès pénal, pour ancrée qu’elle soit dans le système juridique français, est une source de transformations de la physionomie du procès. En effet, compte tenu de leur diversité et de l’accroissement de leurs prérogatives ces dernières décennies, la configuration du procès pénal change : de bipartite il tend à devenir véritablement tripartite ce qui influe sur l’équilibre recherché entre les parties. Il devient donc nécessaire de déterminer et d’apporter des réponses à l’impact de l’action civile française sur l’économie générale du procès pénal au regard des garanties du droit à un procès équitable. Partant, un constat s’impose : la fragilisation du droit à un procès pénal équitable en présence d’une ou plusieurs parties civiles. Il apparaît ainsi que l’économie générale du procès pénal ne peut pas être envisagée à travers le prisme de rapports symétriques entre la ou les parties civiles, le ministère public et la défense. Les caractéristiques propres à chaque catégorie de parties civiles doivent être prises en compte pour adapter les règles du droit à un procès pénal équitable.