Ghislaine Jeannot-Pagès

Actualités scientifiques

Colloque

Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage

7 avr. 2017 · Brive-la-Gaillarde

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'image du sportif en droit français, soutenue en 1996 à Limoges sous la direction de François Alaphilippe 

  L'exploitation de l'image du sportif souleve des questions specifiques auxquelles les theories classiques des droits de la personnalite ne peuvent repondre : elle pose plus generalement le probleme de la qualification de l'image exploitable. Objet d'exploitation, l'image n'est pas la seule expression du sujet de droit dont elle reproduit les traits ; elle en est la representation. Il faut alors operer une distinction entre la personne (sujet de droit) et le personnage (objet des droits d'exploitation) constitue des traits de la personne et des signes qui l'identifient en sa qualite de sportif. L'image du personnage est une creation, il s'agit d'un bien personnalise. Cette notion generique deborde le strict cadre de l'image du sportif. Elle englobe l'image de tous les personnages.

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• Ouvrages

  Ghislaine Jeannot-Pagès, Au nom du père: lecture psychanalytique de la loi du 1er mars 2002 relative à la transmission du nom de famille, PULIM, 2009, 113 p. 

  François Alaphilippe, Éric Bournazel, Jean-Louis Lenclos, L'organisation juridique d'un C.O.J.O: Paris - Albertville rapport établi à la demande de la délégation interministérielle pour les candidatures françaises aux jeux olympiques de 1992, Faculté de droit et des sciences économiques, 1992 

  Ghislaine Jeannot-Pagès, Vers un droit au sport..,, 1985, 39 p. 

• Articles

  Ghislaine Jeannot-Pagès, « Association et liberté d'expression : de l'apport des nouvelles technologies au renforcement du pouvoir associatif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°41, p. 3103  

  Ghislaine Jeannot-Pagès, « Rupture du contrat de confiance entre une fédération sportive et son médecin qui expérimente imprudemment un médicament sur des athlètes », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°43, p. 397  

  Ghislaine Jeannot-Pagès, Jean-Claude Hallouin, « La répression du dopage dans le sport », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°09, p. 59  

• Communications

  Ghislaine Jeannot-Pagès, « Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage », le 07 avril 2017 

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Pierre De Oliveira, Droit du logiciel : genèse d'une théorie matérialiste, soutenue en 2011 à Limoges 

  Le statut juridique du logiciel n’apparaît pas satisfaisant au regard des nombreuses critiques issues de la doctrine. En effet, ces travaux démontrent que la théorie classique est en parfaite inadéquation avec la pratique juridique et qu’elle engendre des effets pervers néfastes à l’économie du logiciel. La cause résulte de l’erreur pathologique de qualification juridique de la chose logicielle bâtie par la théorie classique dont les paradigmes fondamentaux sont l’immatérialité et une perception monolithique du logiciel. Ainsi, par le truchement d’une qualification dualiste et matérialiste de la notion de logiciel, une nouvelle lecture du droit objectif mieux adaptée à la réalité de la notion de logiciel est possible. La thèse dépasse le débat récurrent et prospectif relatif au brevet de logiciel pour proposer une solution à vocation positive qui ne nécessite aucun changement législatif. Partant, la théorie matérialiste constitue une alternative préférentielle à la théorie classique.

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  Pierre Fargeaud, La preuve informatique en droit français : les aspects juridiques de l'inforensique, soutenue en 2007 à Limoges 

  L'inforensique peut se définir come l'ensemble des connaissances et méthodes qui permettent de collecter, conserver et analyser des preuves issues de supports numériques en vue de les produire dans le cadre d'une action en justice. L'introduction de cette matière en droit français soulève de nombreuses questions notamment sur la place grandissante du rôle de la technique en matière probatoire. L'objectif de cette thèse est de trouver un équilibre entre le droit de la preuve et le droit à la preuve dans l'environnement numérique en prenant en considération la nature technique de la preuve informatique.

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