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Bérengère Legros

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lille · Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Equipe de recherches en droit social — LEREDS
Université de LilleFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et SocialesEquipe de recherches en droit social
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Consentement et bioéthique
24 oct. 2025 · Albi
Colloque
La procréation post mortem
18 déc. 2024
Séminaire
Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle
6 sept. 2023 · Montpellier
Conférence
Scèn'éthique - Fin de partie
4 oct. 2022 · Lille
Colloque
Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner
17 mars 2022 · Bordeaux
Colloque
Transanimalisme
3 déc. 2021

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Membre permanent du Comité d'Ethique de la Recherche de l'Université de Lille
  • Directrice de la rédaction de la Revue Générale de Droit Médical

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les malades en fin de vie au regard du droit, soutenue en 1997 à Lille 2 sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez 

    L'allongement du passage de la vie à la mort donne lieu à l'apparition de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie ou les mourants transformés. Le droit commun é été redécouvert à leur profit et leur liberté a été étendue tant dans le domaine pécuniaire qu'en droit de la famille. Le droit s'est reconstruit autour d'eux, dans leurs relations juridiques, mais aussi dans leur prise en charge médicale, consacrant de manière imparfaite les soins de leur fin de vie, soins palliatifs et refus de soins extraordinaires ou curatifs. Ces imperfections juridiques entraînent parfois leur inapplication, ce qui conduit certains à revendiquer la maîtrise de leur mort : le droit à l'euthanasie.

  • Ouvrages

    Bérengère Legros (dir.), La procréation post mortem: variations en droit comparé et européen entre vacillement de l’interdit et encadrement d’une pratique controversée, LEH éditions, 2025, 263 p. 

    Bérengère Legros (dir.), Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé: actes du colloque international pluridisciplinaire des 28 et 29 juin 2023, Université de Lille, faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, LEH Édition, 2024, Actes et séminaires, 304 p.  

    Bérengère Legros, Bénédicte Bévière-Boyer, Xin Chen (dir.), Vieillissement et droit: perspectives internationales France-Chine-Canada-Suisse sous la direction de Bénédicte Bévière-Boyer, Bérengère Legros, Xin Chen, LEH édition, 2022, Actes et séminaires, 243 p.  

    Bérengère Legros (dir.), De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée: vers l'ébranlement de certains interdits ? actes du colloque international pluridisciplinaire tenu à l'université de Lille les 24 et 25 mai 2018, LEH édition, 2020, Actes et séminaires, 365 p.  

    Bérengère Legros, Florence Bellivier, Bénédicte Bévière-Boyer, Xavier Bioy, Claire Bouvattier [et alii], La bioéthique en débat: quelle loi ? [Cycle de conférences, 2019], Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 285 p.   

    Bérengère Legros (dir.), Les normes à l'épreuve de la génétique et de la médecine génomique: regard pluridisciplinaire sur la démocratisation du séquençage du génome, LEH éditions, 2020, 3 p. 

    Bérengère Legros, Antoine Leca, Petit dictionnaire de droit de la santé et de bioéthique, LEH Édition, 2018, Ouvrages généraux, 245 p.  

    Adrien Lahaye, La volonté de mourir du patient en fin de vie: approche comparée et internationale, LEH édition, 2018, Mémoires numériques de la BNDS  

    Bérengère Legros, Daniel Dreuil, Jean-Marie Faroudja, Jean-Noël Fiessinger, Mercé Jourdain, Les dix ans de la loi Leonetti: doit-on légiférer sur la fin de vie ?, LEH édition, 2017, Actes et séminaires  

    Bérengère Legros (dir.), Interdire, tolérer ou légaliser l'euthanasie: réflexions à l'aune des positions françaises et belges, Les Etudes hospitalières éditions, 2016, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne), 114 p.  

    Présentation de l'éditeur : " Le mémoire a pour objet la question de la légitimité d’une législation relative à l’euthanasie en comparant deux Etats voisins qui ont adopté des positions différentes : la Belgique et la France. Actuellement, seule la Belgique a opté pour une législation en faveur d’une telle pratique. La France, quant à elle, a choisi d’encadrer différemment la fin de vie mais n’a pas encore légiféré sur l’euthanasie. La première partie aborde la définition de la notion d’euthanasie souvent perçue comme étant à géométrie variable et, afin d’éviter les confusions entre les pratiques existantes, les différents termes relatifs à la fin de vie sont détaillés. Un accent est porté sur les principes permettant de légitimer l’euthanasie (la dignité humaine et le droit à l’autonomie) ainsi que sur la position de la Convention européenne des droits de l’homme vis à vis de la fin de vie. Dans une deuxième partie, les lois adoptées tant en Belgique qu’en France concernant la fin de vie sont analysées. Une réflexion sur le caractère légitime ou abusif des pratiques euthanasiques est proposée à l’aune de témoignages et d’observations de pratiques en vigueur."

    Bérengère Legros (dir.), La prise en charge de la fin de vie, Les Etudes hospitalières éditions, 2016, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne)  

    Pourquoi la mort dérange-t-elle ? La mort fait partie de nos vies. Elle clôture l’existence de tout un chacun. Pour mieux appréhender cette période douloureuse et souvent inattendue, il serait préférable d’en parler avec son entourage. Pourtant ce sujet reste tabou dans les familles et dans notre société actuelle. Pourquoi tant de gêne et de silence sur la période de la fin de vie qui nous attend tous un jour ou l’autre ? La fin de vie tracasse, inquiète et amène les personnes à éviter le sujet, alors que ce blocage devrait être d’ores et déjà surpassé puisque bien souvent chaque personne a ses propres idées et certitudes sur ce moment de la vie. Mais alors comment de nos jours la société appréhende-t-elle la prise en charge des patients en fin de vie ? Dans ce mémoire, nous verrons que les pouvoirs publics ont tenté de faire en sorte que cette période de notre vie soit la moins douloureuse et pénible possible, et ce autant sur le plan médical, financier et humain. La vie inhibe nos questionnements sur la mort. Pourtant aborder les questions inhérentes à la fin de vie ne ferait qu’améliorer la prise en charge de ces patients cependant l’enjeu que représente la fin de vie est tellement important qu’il est complexe de s’y atteler d’autant plus que le sujet reste, très souvent, mal connu par bon nombre de personnes. Personne ne peut triompher de la mort mais tout le monde peut vaincre la peur qu’elle inspire.

    Bérengère Legros, Jacques Battin, Michel Bélanger, Florent Blanco, Laurent Bloch [et alii], Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément: enseignement, hôpital, médecine, les Études hospitalières, 2016, Mélanges  

    Bérengère Legros, Benoît Apollis, Marine Aulois-Griot, Bénédicte Bévière-Boyer, Renaud Bouvet, Revue générale de droit médical: regards croisés actes du colloque international du 10 octobre 2014, faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université Lille 2, LEH édition, 2015, 487 p. 

    Bérengère Legros, Droit de la bioéthique, les Études hospitalières, 2013, Ouvrages généraux, 345 p.  

    Le droit de la bioéthique est une branche du droit récente qui ne fait que s’étoffer au fil des révisions législatives régulières prévues systématiquement depuis 1994. La seconde réforme programmée, la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 a légalisé le don croisé d’organes, créé un statut juridique au profit du donneur vivant tant pour favoriser les dons d’organes que ceux d’ovocytes et institutionnalisé les états généraux de la bioéthique. Par ailleurs, tout en refusant la légalisation de la maternité de substitution et la procréation post mortem, elle a ôté tout caractère expérimental à la technique du double DPI (« bébé médicament ») et à la recherche sur l’embryon humain et ses différentes « déclinaisons », telles les cellules souches embryonnaires, et a autorisé la ratification de la convention d’Oviedo qui est entrée en vigueur à l’égard de la France le 1er avril 2012. Le titre premier de cet ouvrage a pour objet de présenter la genèse du droit de la bioéthique. Indépendamment du concept ayant conduit à son élaboration et des principes fondamentaux le gouvernant, ce titre traite des instances ayant un rôle ou une compétence dans le champ de la bioéthique en tant que source directe ou indirecte des normes futures, tels le Comité consultatif national d’éthique ou encore, au niveau régional ou interrégional, les espaces de réflexion éthique, dont la création est devenue enfin possible, en droit, depuis un arrêté du 4 janvier 2012, mais aussi des normes internationales et européennes dans la ligne des quelles il doit nécessairement s’inscrire. Le titre second présente l’ensemble des dispositions de ce droit en le segmentant. Seront en effet traités successivement les recherches, tant celles impliquant la personne humaine, qui ont fait l’objet de modifications par la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012, que celles portant sur l’embryon humain et ses différentes « déclinaisons », la génétique, les prélèvements, les greffes et les différentes utilisations des éléments et produits du corps humain ainsi que la gestation et l’assistance médicale à la procréation.

    Bérengère Legros (dir.), Le nouveau médecin généraliste, Les Etudes hospitalières éditions, 2013, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne)  

    Pour pallier les difficultés rencontrées par la profession de médecin généraliste, différentes réformes ont été mises en place : renforcement des éléments de la carrière, mais aussi octroi de nouveaux rôles aux omnipraticiens à condition qu’ils soient choisis par leurs patients comme médecins traitants. Devant cette nouvelle aire d’influence, les autres professionnels de santé vont chercher à se regrouper autour d’eux, aussi bien les structures de soins de ville que les hôpitaux. Les médecins généralistes auront pour leur part à s’affirmer davantage face aux spécialistes avec qui ils vont entretenir des relations tantôt complémentaires tantôt concurrentielles. Enfin, les multiples possibilités de formation complémentaire ouvertes aux diplômés de médecine générale leur permettent de se spécialiser. Ainsi, ce mouvement de valorisation de la profession peut aboutir à l’effet inverse, à savoir une sur-spécialisation des médecins généralistes, au détriment de leur activité en médecine de ville.

    Bérengère Legros, L'euthanasie et le droit: état des lieux sur un sujet médiatisé, Les Études hospitalières, 2011, Essentiel (en ligne), 201 p.  

    La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique par certains à l’occasion d’une affaire d’« euthanasie médicale », réduisant le débat à une option manichéenne : souffrir ou « bénéficier » de l’euthanasie. Le sujet est passionnel, voire viscéral, et l’objectif de cet ouvrage est d’éclaircir le débat sur la prise en charge de la fin de vie par le droit en explicitant les rapports actuels du droit, tout d’abord avec l’euthanasie, ensuite avec les « protocoles » de la fin de vie et, enfin, en s’interrogeant sur l’opportunité sociale d’instituer, à un titre quelconque, l’euthanasie en droit français. Cette deuxième édition est à jour de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ainsi que des issues judiciaires des affaires surmédiatisées : Vincent Humbert, en France, et Terri Schiavo, aux États-Unis.

    Bérengère Legros, Le droit de la mort dans les établissements de santé, les Études hospitalières, 2011, Collection Tout savoir sur (en ligne), 395 p.  

    Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits des mourants et de leurs familles dans ces structures lors des derniers instants ? Comment la mort est-elle constatée et par qui ? La mort est en effet le constat indispensable avant toute atteinte corporelle envisagée : legs du corps à la science, prélèvements post mortem à des fins thérapeutiques ou scientifiques, autopsies médicales, médico-légales ou privées. Quelles sont les procédures à respecter pour que ces atteintes soient justifiées au regard du droit ? Après les atteintes ou non au corps, les établissements de santé doivent nécessairement gérer son devenir. Sur quels critères est basé le choix de la crémation individuelle ou collective, l'inhumation, l'incinération en tant que pièce anatomique identifiable ou en tant que simple déchet d'activités de soins à risques infectieux ? Quid également des autres obligations liées au décès sur le plan administratif, familial ou judiciaire, si la mort paraît suspecte ou violente, ainsi que celles liées au dépôt, au déplacement du corps avant et après mise en bière, liées aux chambres mortuaires ou encore aux biens de la personne décédée ? Cet ouvrage, à jour des nombreuses modifications législatives et réglementaires qui ont eu lieu jusqu'en 2007, a pour objet d'expliciter de manière accessible et pratique ce pan particulier du droit et de pointer, s'il y a lieu, ses imperfections, ses ambiguïtés, les vides juridiques ainsi que les réformes indispensables. Le professionnel de santé, le juriste, tout comme le profane s'intéressant à ce sujet délicat et parfois douloureux y trouveront des réponses appropriées et actualisées.

    Bérengère Legros, Euthanasie, arrêt de traitement, soins palliatifs et sédation: l'encadrement par le droit de la prise en charge médicale de la fin de vie, les Études hospitalières, 2011, Collection Tout savoir sur (en ligne), 417 p.  

    L’objectif de cet ouvrage est de dresser l’état des lieux sur la prise en charge médicale de la fin de vie par le droit en explicitant les rapports actuels du droit, tout d’abord avec l’euthanasie, ensuite avec les « protocoles » de la fin de vie, procédures de LAT, soins palliatifs dans lesquels il faut intégrer la sédation et, enfin, en s’interrogeant sur l’opportunité sociale d’instituer, « en complément », l’euthanasie ou le suicide assisté en droit français, en étayant notre réflexion sur les « systèmes juridiques » élaborés aux Pays-Bas, en Belgique, en Suisse, dans les États de l’Oregon et de Washington, ainsi que sur leurs mises en application.

    Bérengère Legros, Les droits des malades en fin de vie, les Études hospitalières, 2010, Collection Thèses (Les Études hospitalières), 506 p.  

    La médicalisation de la mort a créé de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie. Face à cet allongement du passage de la vie à la mort, ils revendiquent de nouveaux droits : droit de connaître la vérité, droit de choisir leur dernier lieu de vie, droit de refuser les soins, droit de ne plus souffrir et enfin, droit à l'euthanasie. Ces revendications sont légitimes, elles sont l'illustration de l'hostilité des malades en fin de vie ou des futurs malades en fin de vie face à la quasi inévitable mort médicalisée et hospitalière. Cette étude a pour objet de rechercher si le droit positif consacre ces revendications et s'il est opportun de toutes les consacrer.

    Bérengère Legros, L'euthanasie et le droit: état des lieux sur un sujet médiatisé, les Études hospitalières, 2004, Essentiel, 150 p. 

    Bérengère Legros, Françoise Dekeuwer-Défossez, Brigitte Feuillet-Liger, Gérard Mémeteau, Marie-Louise Lamau [et alii], Les malades en fin de vie au regard du droit, 1997, 723 p. 

    L'allongement du passage de la vie à la mort donne lieu à l'apparition de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie ou les mourants transformés. Le droit commun é été redécouvert à leur profit et leur liberté a été étendue tant dans le domaine pécuniaire qu'en droit de la famille. Le droit s'est reconstruit autour d'eux, dans leurs relations juridiques, mais aussi dans leur prise en charge médicale, consacrant de manière imparfaite les soins de leur fin de vie, soins palliatifs et refus de soins extraordinaires ou curatifs. Ces imperfections juridiques entraînent parfois leur inapplication, ce qui conduit certains à revendiquer la maîtrise de leur mort : le droit à l'euthanasie.

  • Articles

    Bérengère Legros, « Les listes des bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans la fonction publique : entre imbroglio et patchwork juridique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2018, n°04, p. 198  

    Bérengère Legros, M. Najafaly, « Vers un toilettage des instances médicales dans la fonction publique ? », Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, Elsevier Masson, 2017, n°6  

    Bérengère Legros, « Regards croisés sur les revenus de remplacement perçus par le travailleur suite à l’altération de son état de santé non liée aux risques professionnels », Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, Elsevier Masson, 2017, n°3  

    Bérengère Legros, « La situation financière du fonctionnaire selon la position statutaire induite par son état de santé : étude de la jurisprudence », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2014, n°01, p. 32  

    Bérengère Legros, « La juxtaposition des obligations en cas d'inaptitude et/ou de handicap », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°0910, p. 974  

    Bérengère Legros, « La logique de réparation entrave-t-elle la démarche de prévention des lésions professionnelles ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°04, p. 640  

    Bérengère Legros, « La lutte contre la piraterie numérique : le choix des armes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°21, p. 1435  

    Bérengère Legros, « La protection jurisprudentielle du dirigeant social caution », Revue des Sociétés , Dalloz , 1998, n°02, p. 281  

    Bérengère Legros, « La décision d'extuber et d'arrêter la réanimation, une faute d'imprudence ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°18, p. 236  

    Bérengère Legros, « Les conditions de l'expression des croyances religieuses par les élèves dans les établissements d'enseignement scolaires publics (à propos du port du foulard islamique) », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°16, p. 135  

  • Communications

    Bérengère Legros, « Consentement et bioéthique », le 24 octobre 2025 

    Colloque organisé sous l’égide de la Chaire Unesco Sciences Ethique et Société, de l’Espace de Réflexion Ethique Occitanie, ainsi que de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) en partenariat avec l'INU Champollion, l’Université de La Réunion, l’Institut Maurice Hauriou et l’Institut de Droit Privé, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Mmes Sophie Paricard, Cathy Pomart et Céline Kuhn

    Bérengère Legros, « La procréation post mortem », le 18 décembre 2024 

    Colloque organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit, Université de Lille-CRDP

    Bérengère Legros, « Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle », le 06 septembre 2023 

    Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

    Bérengère Legros, « Droit et principes en matière de soins de fin de vie. Une étude comparative du Japon, des Etats-Unis et de la France », le 29 août 2023 

    Symposium franco-japonais financé par les subventions pour la recherche scientifique, Ministère de l’éducation, de la culture, des sports, de la science et de la technologie, coparrainé par l’Institut de bioéthique, Université de Sophia

    Bérengère Legros, « Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé », le 28 juin 2023 

    Colloque international pluridisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille - CRDP.

    Bérengère Legros, « Tecnología y salud : un diálogo interdisciplinar », le 04 mai 2023 

    Seminario bioderecho organizado por Universidad de Guadalajara - México

    Bérengère Legros, « La natalité comme enjeu stratégique de politique de santé publique », le 15 décembre 2022 

    Organisé par Xin Chen et Bénédicte Bevière-Boyer, sous l’égide du Centre sino-européen (CSE), de l’Université de médecine et des sciences de la santé de Shanghai, de l’Institut de recherche en santé (HIRI), de la Faculté de Overseas de l’Université Jiao Tong de Shanghai et du Centre de recherches juridiques en droit privé et en droit de la santé de l’Université Paris 8

    Bérengère Legros, « Scèn'éthique - Fin de partie », le 04 octobre 2022 

    Ciné-débat sur la fin de vie organisé par l'Espace de Réflexion Ethique

    Bérengère Legros, « I Congresso Iberoamericano de Bioderecho y Derachos Humanos », le 27 juin 2022 

    Bérengère Legros, « Au nom de la santé ! La question de la filiation / l’affiliation », le 24 mars 2022 

    Organisé par le Département de Psychologie Clinique -Institut Paoli-Calmettes, Espace de réflexion éthique PACA-Corse et Aix-Marseille université

    Bérengère Legros, « Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner », le 17 mars 2022 

    Organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Laurent Bloch & Cécile Castaing

    Bérengère Legros, « L'intelligence artificielle dans le domaine de la santé », le 10 décembre 2021 

    Organisé dans le cadre des appels à projets du département Droit et transformations sociale de l'Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Laurent Bloch, CERFAPS et Cécile Castaing, ILD

    Bérengère Legros, « Transanimalisme », le 03 décembre 2021 

    Colloque organisé par Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR en droit privé (Paris 8), Amandine Cayol, Maître de conférences en droit privé (Caen) et Emilie Gaillard, Maître de conférences HDR en droit privé (Sciences Po Rennes).

    Bérengère Legros, « La nouvelle loi de bioéthique, panorama, perspectives juridiques et éthiques », le 04 octobre 2021 

    Organisée dans le cadre des Rencontres d'Hippocrate par l'Université de Bordeaux

    Bérengère Legros, « Le transhumanisme à l'ère de la médecine améliorative », le 10 mai 2021 

    Organisé dans le cadre de la 7ème rencontre du droit et de la justice de l'Ambassade de France en Chine sous la responsabilité scientifique de A. Cayol, Wang Wei et B. Bévière-Boyer

    Bérengère Legros, « Le vieillissement à l’épreuve des choix », le 13 avril 2021 

    Organisé par le LEREDS, Université de Lille, sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles

    Bérengère Legros, « Les normes à l'épreuve de la génétique et de la médecine génomique », le 06 octobre 2020 

    Organisé par l’Université de Lille sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR à l’Université de Lille, CRDP - Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

    Bérengère Legros, « La révision des lois bioéthique », le 18 novembre 2019 

    Organisée dans le cadre des « Rencontres d'Hippocrate »

    Bérengère Legros, « Innovation & Healthcare – New challenges for Europe », le 25 septembre 2019 

    7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland

    Bérengère Legros, « Droits de la femme et de l’enfant », le 24 avril 2019 

    Organisé par la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Souissi(FSJES-Souissi) et le laboratoire d’études et de recherche Juridiques et politiques les deux relevant à l’Université Mohammed V de Rabat

    Bérengère Legros, « Séminaire de Génétique 2019 », le 31 janvier 2019 

    32ème Séminaire organisé par l’Association Francophone de Génétique Clinique

    Bérengère Legros, « Cycle Droit et bioéthique 2019 », le 24 janvier 2019 

    Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis

    Bérengère Legros, « L’Humain en transformation : entre transhumanisme et humanité », le 11 décembre 2018 

    Colloque interdisciplinaire n°1 de l’atelier « L’humain en transformation » du groupe de recherche « Normes, sciences et techniques » (GDR NoST) organisé par Bénédicte Bévière-Boyer, Université Paris 8 et Isabelle Moine-Dupuis, UBFC

    Bérengère Legros, « De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée », le 24 mai 2018 

    Bérengère Legros, « Vieillissement et Droit », le 18 mai 2018 

    Organisé par Bénédicte Beviere-Boyer, MCF HDR en droit privé, Université Paris 8, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé EA 1581 et Shi Jiayou, Professeur, Université du Peuple de Chine, Université Renmin, Campus de Suzhou

    Bérengère Legros, « Le renouvellement de la procréation à l’aune de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique », le 30 mars 2018 

    Séminaire organisé par le CRDP à destination des masters 2 et des doctorants

    Bérengère Legros, « Le secret professionnel, modernité d'une obligation traditionnelle des acteurs de santé », le 21 avril 2016 

    Journée d'études organisée à l'occasion de la semaine européenne des droits des patients, par l’Université Lille 2 et le CHRU de Lille

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Charlemagne-Gilles Hounsa, Première approche juridique des nanotechnologies, soutenue en 2021 à Université Clermont Auvergne 2021 en co-direction avec Rose-Marie Borges, membres du jury : Sophie Paricard (Rapp.), Gilles Raoul-Cormeil (Rapp.), Jean-Christophe Galloux   

    Par quels mécanismes, les nanotechnologies, ces technologies émergentes et protéiformes pourraient-elles être saisies unitairement par le droit et insérées dans le système juridique ? C’est à cette principale question à laquelle la thèse tente de répondre.Un essai de mise en ordre juridique des nanotechnologies a conduit à l’exploration d’une pluralité de branches du droit au sein des législations française et de l’Union européenne. Cette exploration a révélé que la saisie des nanotechnologies par le droit est réalisée de manière éclatée sans couvrir toutes les problématiques juridiques associées à ces technologies génériques. La recherche d’une unité des nanotechnologies pour organiser leur saisie dans un filet juridique unique a été envisagée. Elle a conduit à une proposition de définition a minima des nanotechnologies qui a été complétée par un essai de systématisation de ces technologies émergentes. C’est dans ce cadre que les nanotechnologies ont d’abord été envisagées comme une catégorie juridique puis comme en branche du droit.Un essai de dépassement du droit positif a permis la proposition d’une pluralité de natures et régimes juridiques des nanotechnologies. La nature juridique d’universalité de fait a été démontrée, retenue et conduit à la proposition de la nature juridique ex-nihilo de « dispositif nanotechnologique » à l’image des dispositifs médicaux. Des simulations de contentieux en matière de consommation, de concurrence, de santé et d’environnement a montré le rôle majeur du juge dans l’accélération de la construction du droit en matière de nanotechnologies au côté du législateur.

  • Rapporteur

    Mikhael Giabicani, Médecins et proches face aux limitations et arrêts de traitements en réanimation : délibérer avec justesse, décider en conscience(s), soutenue en 2025 à Université Paris Cité sous la direction de Marie-France Mamzer et Marta Spranzi présidée par Benoît Veber, membres du jury : Yoann Launey (Rapp.), Emmanuel Weiss, Nancy Kentish-Barnes et Fabrice Gzil   

    Contexte : En France, une proportion importante des décès a lieu en réanimation et fait suite à des décisions de limitation et arrêt des traitements (LAT) au titre du refus de l'obstination déraisonnable. Ces décisions médicales sont encadrées par des dispositions législatives visant, avant tout, à mettre le principe de respect de l'autonomie du patient au centre de la réflexion. Dans ce processus décisionnel, le législateur n'a accordé aux proches qu'un rôle consultatif, alors même qu'ils sont le plus souvent le seul recours pour porter la voix des patients incapables de s'exprimer. Dans ce contexte, la problématique des conflits entre médecins et proches durant les décisions de LAT autour de la qualification de l'obstination déraisonnable semble prendre de l'ampleur. Quels sont les enjeux des interactions entre équipes médicales et proches au cours des décisions de LAT en réanimation ? Comment les appréhender ? Comment les résoudre ? Méthodes : Après une analyse de la littérature mettant en lumière les éléments médicaux, historiques, sociétaux et juridiques ayant conduit à la naissance et l'amplification de cette problématique, ce travail s'est appuyé sur une démarche empirique en plusieurs temps : une étude qualitative par entretiens semi-directifs auprès de médecins réanimateurs ; une analyse des situations les plus critiques de conflits judiciarisés ; puis une mise en parallèle des modèles français et américain, a priori conceptuellement opposés sur la place accordée aux proches dans la prise de décision. Résultats : La première étude nous a permis de dresser les contours du modèle décisionnel français. Les décisions de LAT sont apparues comme pensées par les médecins selon une trajectoire pour le patient anticipée dès son admission, et dont le médecin se porte garant. Lorsqu'il s'agit d'envisager une décision de LAT, des stratégies sont mises en place par les équipes médicales au sein d'un « huis clos médical » pour tenter de se protéger de l'incertitude ambiante en réanimation, de se mettre à l'écart de la subjectivité des proches, et de minimiser leur propre subjectivité. A l'issue de la délibération néanmoins, les interactions avec les proches semblent primordiales pour valider la décision et alléger son poids moral. Malgré ces stratégies, la deuxième étude a alors mis en avant certaines difficultés croissantes à maintenir un équilibre fragile. L'analyse de la jurisprudence nous a permis d'identifier deux enjeux majeurs des interactions médecins-proches : d'une part une demande des proches, dans certaines situations, en particulier lorsque l'incertitude médicale et pronostique apparaît grande, à être écoutés, entendus et éventuellement à prendre part à la décision ; d'autre part le fait que la qualification de l'obstination déraisonnable ne peut avoir une définition exclusivement médicale et comporte nécessairement une composante subjective. Enfin, la dernière étude visait à se questionner sur l'opportunité d'envisager notre modèle décisionnel différemment. En comparant les modèles français et américain, nous avons mis en avant des difficultés éthiques convergentes que nous avons appelés des éléments « structurants » des décisions de LAT et des interactions médecins-proches. Conclusions : Ces études empiriques nous ont conduits à envisager le concept d' « éthique de l'incertitude et de la subjectivité » dans le cadre des décisions de LAT en réanimation. Une telle éthique aurait pour but de mettre au centre de la délibération, l'incertitude, les doutes et la subjectivité des médecins et des proches. Cette démarche viserait à ce que médecins et proches s'engagent dans une forme de co-responsabilité de la décision où ils se reconnaitraient mutuellement et réciproquement, chacun à leur place, responsables de privilégier une décision éthiquement acceptable pour le patient, plutôt qu'une autre, au risque d'exposer les uns ou les autres à un « résidu moral ».

    Sandra Slimani, L’accès aux soins des personnes incarcérées, soutenue en 2022 à Paris 8 sous la direction de Bénédicte Bévière-Boyer présidée par Catherine Puigelier, membres du jury : Mostefa Maouene (Rapp.), François Vialla et Alexandre Lunel  

    Près de trente ans après le transfert de la prise en charge sanitaire des personnes incarcérées au ministère de la Santé, les données disponibles laissent toujours apparaître une situation contrastée. En témoignent les rapports alarmants du contrôleur général des lieux de privation de liberté et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La France est confrontée à un phénomène de surpopulation qui concourt en grande partie à l’indignité des conditions de détention et à l’ineffectivité de leurs droits. Le milieu carcéral infléchit le droit à l’accès aux soins, tandis que l’état de santé du détenu influence l’exécution de sa peine. La question centrale qui se pose alors est celle de savoir si ce droit ne s’arrête pas aux portes des établissements pénitentiaires ? ... La première partie de la thèse procède à une analyse des caractéristiques et des difficultés inhérentes à la population carcérale, mais également à la prison, permettant de mettre en évidence la nécessité d’un droit spécifique à l’accès aux soins. Les établissements pénitentiaires, outre leur fonction initiale tenant à la préparation et à l’exécution des décisions judiciaires, sont devenus des lieux de prise en charge sanitaire des personnes que la société peine de plus en plus à assumer. Les contraintes carcérales restent par ailleurs au premier plan : impératifs de sécurité, surpopulation, établissements vétustes et insalubres, moyens budgétaires, matériels et humains insuffisants. Elles sont autant de freins au plein exercice des droits fondamentaux reconnus à tout patient. La personne incarcérée, à l’état de santé plus dégradé que la population générale, n’est pas un patient comme les autres. Elle se trouve dans une situation de double vulnérabilité en ce qu’elle est un malade dépendant de l’administration pénitentiaire. ... L’objet de la deuxième partie s’attache à la fragile conquête du statut de patient en faveur des prisonniers. Si l’impulsion internationale et européenne est certaine, elle n’a que timidement contribué à transposer les droits des personnes malades et des usagers du système de santé à l’égard de la population carcérale. Les pratiques ont évolué, mais la mise en conformité de la prison avec le droit commun demeure lacunaire, en dépit de l’intervention du législateur et de l’élargissement du contrôle des juges nationaux. Il existe une distorsion entre les droits reconnus et leur effectivité, ce qui fait de la prise en charge sanitaire des personnes incarcérées un véritable enjeu de santé publique. ... L’État est par conséquent tenu de réexaminer ses modalités d’action et de redéfinir ses dispositions législatives afin qu’elles ne deviennent pas elles-mêmes source d’atteintes. Un projet de loi devrait être déposé dans ce sens, pour ne plus faire de la prison une cause de perte de chance pour le patient détenu.

    Silvia Deuring, Rechtliche Herausforderungen moderner Verfahren der Intervention in die menschliche Keimbahn : ein deutsch-französischer Rechtsvergleich zum Einsatz von CRISPR/Cas9 und hiPS-Zellen sowie zum Mitochondrientransfer, soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de David Capitant et Jochen Taupitz présidée par Ralf Müller-Terpitz  

    La découverte de nouveaux procédés biotechnologiques remet en question la capacité de la loi de fournir une protection suffisante de l'être humain dès le commencement de sa vie. Ces nouvelles méthodes, comme la méthode CRISPR/Cas9, également connue sous le nom de « genome editing », le don de mitochondries et, finalement, la création de cellules souches pluripotentes induites humaines (cellules hiPS) permettent de manipuler et d'influencer de manière fondamentale la constitution génétique de la progéniture et des générations futures. En vue de ces développements, cette thèse vise à élaborer un projet de loi adressé au législateur allemand en prenant compte de deux aspects : d'un côté, sur la base d'une analyse comparative du droit allemand et français, il s'agit d'optimiser la législation allemande actuelle en identifiant des avantages éventuels de l'approche réglementaire en France. De l'autre côté, en admettant que les techniques en question pourront être appliquées un jour avec des risques gérables, il est examiné sur la base d'une étude de droit constitutionnel allemand si une telle application future pourrait en principe être justifiée, le résultat de cette étude étant également concrétisé sous forme d'une proposition de loi.