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Philippe Casson

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Haute-Alsace · Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes — CERDACC
Université de Haute-AlsaceFaculté des Sciences Economiques Sociales et JuridiquesCentre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Université et Prétoire
30 janv. 2020
Colloque
Tourisme, sécurité et catastrophes
27 juin 2017 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les fonds de garanties : technique accéssoire d'indemnisation en cas d'échec des règles de la responsabilité civile, soutenue en 1994 à Paris 1 sous la direction de Geneviève Viney 

    La responsabilité civile supposé établie la preuve de l'existence d'un dommage, d'un fait générateur et d'un lien de causalité pour fonctionner. Lorsque le responsable demeure inconnu, cette condition de cause à effet fait défaut. De même, le tiers auteur, s'il est identifié, peut se révéler non assuré, soit parce qu'il n'a conclu aucun contrat d'assurance, soit parce que celui-ci ne peut fonctionner correctement, ou bien encore insolvable. Dans chacune de ces situations la victime reste démunie. Par ailleurs, la personne lésée ne pourra rien obtenir par le biais des règles du droit pénal ou celles du droit public. Pour garantir la compensation du préjudice des victimes malgré la défaillance de la responsabilité civile des fonds de garantie, organismes de socialisation des risques au même titre que la sécurité sociale ou l'assurance, ont été institués dans le domaine des accidents de la circulation et de chasse, du terrorisme, de la criminalité de droit commun et du sida. Régis par des règles bien souvent dérogatoires au droit commun, ces organismes sont étudiés sous deux angles distincts. Tout d'abord est abordée la nature des rapports qu'ils entretiennent avec les victimes sous le double aspect des conditions ainsi que des modalités procédurales de leur intervention. Ensuite, se pose la question de la charge définitive de la dette indemnitaire

  • Ouvrages

    Philippe Casson, Philippe Pierre (dir.), La réforme de la prescription en matière civile - Le chaos enfin régulé ?: le chaos enfin régulé ?, Dalloz-Sirey, 2010, Thèmes et commentaires, 111 p.   

    Philippe Casson, Les fonds de garantie: accidents de la circulation et de chasse, infractions pénales, actes de terrorisme et contamination par le VIH, LGDJ, 1999, Droit des affaires, 257 p.  

    Philippe Casson, Geneviève Viney, Les fonds de garanties: technique accéssoire d'indemnisation en cas d'échec des règles de la responsabilité civile, 1994, 439 p. 

    La responsabilité civile supposé établie la preuve de l'existence d'un dommage, d'un fait générateur et d'un lien de causalité pour fonctionner. Lorsque le responsable demeure inconnu, cette condition de cause à effet fait défaut. De même, le tiers auteur, s'il est identifié, peut se révéler non assuré, soit parce qu'il n'a conclu aucun contrat d'assurance, soit parce que celui-ci ne peut fonctionner correctement, ou bien encore insolvable. Dans chacune de ces situations la victime reste démunie. Par ailleurs, la personne lésée ne pourra rien obtenir par le biais des règles du droit pénal ou celles du droit public. Pour garantir la compensation du préjudice des victimes malgré la défaillance de la responsabilité civile des fonds de garantie, organismes de socialisation des risques au même titre que la sécurité sociale ou l'assurance, ont été institués dans le domaine des accidents de la circulation et de chasse, du terrorisme, de la criminalité de droit commun et du sida. Régis par des règles bien souvent dérogatoires au droit commun, ces organismes sont étudiés sous deux angles distincts. Tout d'abord est abordée la nature des rapports qu'ils entretiennent avec les victimes sous le double aspect des conditions ainsi que des modalités procédurales de leur intervention. Ensuite, se pose la question de la charge définitive de la dette indemnitaire

    Philippe Casson, Les Limitations récentes apportées à l'exercice du recours des organismes payeurs de prestations sociales, 1987, 166 p. 

  • Articles

    Philippe Casson, Philippe Pierre, Frank Wismer, « Assurance de prévoyance collective d'entreprise », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, n°43 

  • Communications

    Philippe Casson, « 100e numéro du BJDA / LEXIS 360 : retour sur les évolutions marquantes du droit des assurances entre 2020 et 2025 », le 12 septembre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, membre du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances et Axelle Astegiano-La Rizza, MCF HDR, membre du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances avec le Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) et LexisNexis

    Philippe Casson, « Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : volonté simplificatrice mais réelles complexités », le 18 novembre 2022 

    Organisé par le CDPF, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice et Sâmi Hazoug

    Philippe Casson, « Tourisme, sécurité et catastrophes », le 27 juin 2017 

    Sous la responsabilité scientifique de Bertrand Pauvert et Muriel Rambour, Maîtres de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA n° 3992), avec le soutien de ANR-13-SÉCU-0007

    Philippe Casson, Philippe Pierre, « Aléa et assurance vie », Journée association Capitant sur l'Aléa, le Mans, le 03 avril 2009 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Hicham Elhabbouli, Le contrat d'assurance vie en droit comparé franco-marocain, soutenue en 2015 à Rennes 1, membres du jury : Didier Krajeski (Rapp.), Hadi Slim (Rapp.), Philippe Pierre   

    L’assurance-vie est le placement préféré des français. A cette activité de masse se pose un problème fondamental, celui de la comptabilité des règles juridiques, techniques et fiscaux applicables au contrat d’assurance-vie avec les besoins de protection des consommateurs d’assurance. Par contre au Maroc, nombreux sont les marocains qui ne peuvent pas s’offrir ce contrat, pour diverses raisons: économiques, sociales ou religieuses. Cette étude ambitionne de transcender le simple champ du droit, et tenir compte des aspects sociaux, techniques, économiques et fiscaux liés au contrat d’assurance-vie en France et au Maroc. L’objectif visé étant d’observer les lacunes et partant réfléchir sur les pistes d’amélioration à introduire au droit marocain.