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Louis Feilhès

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne · École de Droit de la Sorbonne Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne — IREDIES
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Actualités scientifiques

Colloque
La sécurité économique
8 janv. 2026 · Saint-Martin-d'Hères
Séminaire
Le "troisième temps" du renvoi préjudiciel
5 nov. 2025 · Lyon
Colloque
De minimis non curat praetor
8 déc. 2022 · Paris
Journée d'étude
Rencontres du droit public
15 juin 2022 · Paris
Parution
Un droit "administratif" européen
9 juin 2022
Journée d'étude
Rencontres du droit public
4 juin 2019 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Fabrice Picod et Bertrand Seiller, membres du jury : Marc Blanquet (Rapp.), Dominique Ritleng (Rapp.), Brunessen Bertrand et Melchior Wathelet   

    Le principe d’équivalence, tel qu’issu de la jurisprudence Rewe et Comet de la Cour de justice de l’Union européenne, constitue un concept classique du droit de l’Union européenne. En tant que limite à l’autonomie institutionnelle et procédurale des États membres, il interdit qu’un traitement national accordé à une situation européenne ne soit pas au moins équivalent à celui accordé à une situation interne similaire. Sa proximité avec les principes de coopération loyale, d’égalité de traitement, d’effectivité, de protection juridictionnelle effective ou d’équivalence des protections incite à lui reconnaître une place non négligeable au sein de l’ordre juridique européen. Cependant, dans l’ensemble, la doctrine et les juges nationaux se désintéressent d’un tel principe. Trop obscur ou difficile à appliquer en raison d’une jurisprudence européenne assez évasive, il subit également le contexte d’harmonisation croissante des ordres juridiques nationaux par le droit de l’Union. La présente thèse vise à comprendre et cerner au mieux la place et l’utilité du principe d’équivalence. À bien des égards, il joue un rôle certain en accordant une protection originale à l’effet utile du droit de l’Union et en favorisant l’intégration des règles européennes dans les ordres juridiques nationaux. Il rencontre toutefois différentes difficultés pour accomplir pleinement sa mission, ce qui explique l’indifférence avec laquelle il est traité. En définitive, le caractère hybride du principe d’équivalence, qui nécessite l’identification d’éléments de droit de l’Union et de droit interne, caractérise toute sa spécificité et son intérêt.

  • Ouvrages

    Louis Feilhès (dir.), La diffusion du droit de l’Union européenne: entre effet de droit, effet de contagion et effet d’influence, Bruylant, 2025, Collection Droit de l'Union européenne (Colloques), 293 p.  

    S’il est courant de constater une omniprésence du droit de l’Union européenne dans les ordres juridiques nationaux, y compris ceux d’États tiers, il est parfois plus malaisé de déterminer la manière dont ce droit s’y diffuse, s’y propage, déploie ses effets. Les situations évoluent pour se conformer juridiquement aux exigences du droit de l’Union, notamment au titre des principes d’effet direct et de primauté. Elles évoluent aussi à travers l’effet d’influence, d’orientation, de recommandation exercé par les règles européennes, sans aucune contrainte juridique. Et puis, il y a des hypothèses plus délicates à appréhender. Cet ouvrage collectif a vocation à étudier la manière dont le droit de l’Union se diffuse, par la contrainte, par l’influence et même par une forme « d’effet de contagion ». De cette manière, des grandes problématiques fondamentales des rapports de systèmes visant le droit de l’Union sont appréciées sous un nouvel angle : la compétence de l’Union, son champ d’application, la conditionnalité, la soft law, etc.

    Louis Feilhès, Bertrand Seiller, Marc Blanquet, Dominique Ritleng, Brunessen Bertrand [et alii], Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2023, Collection droit de l'Union européenne - Thèses, 832 p.  

    Louis Feilhès, Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2023, Collection droit de l'Union européenne (Thèses), 917 p. 

    Louis Feilhès (dir.), Un droit administratif européen: regards croisés des droits administratifs français et de l'Union européenne, Bruylant, 2022, Collection droit administratif, 220 p.  

    Louis Feilhès, Fabrice Picod, La contestation parallèle de la constitutionnalité et de la conventionnalité d'une loi devant le juge admistratif,, 2016, 135 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Louis Feilhès, « Principe de minimis et l’exigence de protection juridictionnelle effective imposée aux juridictions nationales », in Fabrice Picod (dir.), De minimis : les petites causes en droit de l’Union européenne :, Bruylant, 2024 

    Louis Feilhès, « Centralisation, décentralisation et externalisation : des concepts viables en droit administratif de l’Union européenne ? », Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen :, , 2021 

  • Articles

    Louis Feilhès, « La neutralité de la Cour de justice face aux “questions de société” », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9) de l'Université Paris-Panthéon-Assas , 2025, n°7, pp. 26-77 

    Louis Feilhès, « L’Union européenne est-elle compétente pour définir le viol ? », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2024, n°305, pp. 2-8 

    Louis Feilhès, « Peut-on parler d’une “politique européenne” de lutte contre la pauvreté ? », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9) de l'Université Paris-Panthéon-Assas , 2023, n°6, pp. 58-94 

    Louis Feilhès, « La priorité “édulcorée” de la QPC en contentieux administratif », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Louis Feilhès, « Responsabilité de l’État et autonomie procédurale : les nouvelles (im)précisions sur les principes d’équivalence et d’effectivité. CJUE, 28 juin 2022, Commission c. Espagne (Violation du droit de l'Union par le législateur), aff. C-278/20 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2022 

    Louis Feilhès, « Le concept d’opération complexe. Perspectives croisées de droit administratif et de droit de l’Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020 

    Louis Feilhès, « TVA, Italie et sanction pénale : le cocktail dangereux à nouveau désamorcé par la Cour de justice. CJUE, 2 mai 2018, Scialdone, aff. C-574/15 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2018 

    Louis Feilhès, Louis Feihes, « Port de signes religieux et principe de laïcité », La revue Droit public approfondi, Association du master II droit public approfondi , 2016 

  • Communications

    Louis Feilhès, « La sécurité économique », le 08 janvier 2026 

    Colloque organisé par le CRJA, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Loïc Allier

    Louis Feilhès, « Le troisième temps du renvoi préjudiciel », le 05 novembre 2025 

    Séminaire organisé par le Centre d'études européennes - CEE, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction de Mathieu Rouy, Maître de conférences en droit public (CEE-EDIEC), Université Jean Moulin Lyon 3

    Louis Feilhès, « Le droit de l’Union européenne est-il un droit contagieux ? », le 27 février 2024 

    Colloque de jeunes chercheurs organisé par l’IREDIES sous la direction de Louis Feilhès, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon‑Sorbonne – IREDIES

    Louis Feilhès, « De minimis non curat praetor », le 08 décembre 2022 

    Organisé par le Centre de droit européen (CDE) de l'Université Panthéon-Assas, sous la direction du Professeur Fabrice Picod

    Louis Feilhès, « Rencontres du droit public », le 15 juin 2022 

    Organisée par M. Jonathan Attali et M. Jérôme De Stefano avec le soutien financier de l’Institut Cujas et de l’Institut Michel Villey

    Louis Feilhès, « Un droit administratif européen : regards croisés des droits administratifs français et de l’Union européenne », le 20 mai 2021 

    Colloque organisé par le Centre de droit européen et le Centre de recherches en droit administratif, sous la direction de Louis Feilhes

    Louis Feilhès, « Rencontres du droit public », le 04 juin 2019 

    Journée organisée avec le soutien financier de l’Institut Cujas et de l’Institut Michel Villey

    Louis Feilhès, « Séminaires doctoraux de l’Institut Michel Villey (2018-2019) », le 22 octobre 2018 

    Organisé par l’Institut Michel Villey par la voie de ses doctorants, Ludmilla Martin-Leboeuf et Mathilde Laporte