Marie-Christine Mariani-Riela

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Parution

Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Yves Coppolani

28 fév. 2019

Parution

L'immeuble et le droit des procédures collectives

28 janv. 2019

Colloque

L'immeuble et le droit des procédures collectives

10 nov. 2017 · Aix-en-Provence

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le règlement amiable des entreprises, soutenue en 1991 à Nice sous la direction de Directeur de thèse inconnu 

  Partant d'un constat d'échec des procédures judiciaires comme la suspension provisoire des poursuites, le législateur du 1er mars 1984 a instauré un nouveau dispositif basé sur la mise en place de mesures préventives dans le cadre d'un règlement amiable. Directement inspiré de la pratique prétorienne du mandat ad hoc, le règlement amiable est une procédure volontaire, contractuelle, non formaliste et strictement confidentielle, qui tend à réaliser son objet par le moyen d'un accord avec les principaux créanciers. C’est ce même mécanisme qui a été repris par le législateur du 30 décembre 1988, afin d'en faire bénéficier les agriculteurs. Destiné à éviter, à tout chef d'entreprise, la cessation des paiements, le règlement amiable réalise un progrès. Il est toutefois regrettable que sa mise en œuvre bute sur certains obstacles techniques, dont on peut se demander s'ils ne seraient pas surmontés grâce à un regard plus accentué de la justice en la matière.

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• Ouvrages

  Marie-Christine Mariani-Riela, Directeur de thèse inconnu, Le règlement amiable des entreprises, 1991, 512 p. 

  Partant d'un constat d'échec des procédures judiciaires comme la suspension provisoire des poursuites, le législateur du 1er mars 1984 a instauré un nouveau dispositif basé sur la mise en place de mesures préventives dans le cadre d'un règlement amiable. Directement inspiré de la pratique prétorienne du mandat ad hoc, le règlement amiable est une procédure volontaire, contractuelle, non formaliste et strictement confidentielle, qui tend à réaliser son objet par le moyen d'un accord avec les principaux créanciers. C’est ce même mécanisme qui a été repris par le législateur du 30 décembre 1988, afin d'en faire bénéficier les agriculteurs. Destiné à éviter, à tout chef d'entreprise, la cessation des paiements, le règlement amiable réalise un progrès. Il est toutefois regrettable que sa mise en œuvre bute sur certains obstacles techniques, dont on peut se demander s'ils ne seraient pas surmontés grâce à un regard plus accentué de la justice en la matière.

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• Articles

  Marie-Christine Mariani-Riela, « Les frontières des procédures de surendettement des particuliers », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°3, pp. 89-93 

  Marie-Christine Mariani-Riela, Sabrina Delrieu, « La copropriété en difficulté financière », Annales des loyers, Edilaix , 2011, n°56 

  Marie-Christine Mariani-Riela, « Le devenir des mécanismes de protection des biens personnels », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, n°50, pp. 49-70 

  Marie-Christine Mariani-Riela, « Droit de substitution du locataire et application de la loi dans le temps », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°09, p. 678  

  Marie-Christine Mariani-Riela, « Durée du bail tacitement reconduit et application de la loi dans le temps », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°06, p. 483  

  Marie-Christine Mariani-Riela, « Cessation des paiements et ouverture de conciliation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2007 

• Communications

  Marie-Christine Mariani-Riela, « L'immeuble et le droit des procédures collectives », le 10 novembre 2017 

  Organisé par le Centre d'étude du droit de l'insolvabilité de l'Université d'Aix-Marseille, en collaboration avec l'EA 7311 Patrimoine et Entreprises