Florence Millet

Actualités scientifiques

Journée d'étude

Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiation ?

15 oct. 2021 · Le Havre

Colloque

L’efficacité de l'acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités

8 nov. 2011

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Master Droit privé général et sciences criminelles

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La notion de risque et ses fonctions en droit privé, soutenue en 1998 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen 

  La polysemie du terme "risque" dans la diversite de ses usages en droit peut etre depassee en privilegiant l'aspect fonctionnel de la notion. L'etude des differents dispositifs dans lesquels s'inscrit la notion revele en effet que le risque permet une attribution de la charge consecutive aux evenements consideres par la regle, dans la poursuite d'une certaine securite. L'attention pretee a chaquemecanisme attributif permet alors de scinder l'ensemble des regimes juridique dans lesquels apparait la notion selon deux procedes : le risque est tour a tour categorie de l'imputation (theorie des risques, risques de l'entreprise, risques de l'exploitation, responsabilite civile) et instrument de repartition de la charge (droit des assurances, droit de la securite sociale et certains fonds de garantie). La construction retenue permet alors, outre la precision des differents sens que revet le risque, et la recherche des raisons implicites qui commandent le sens de l'attribution de la charge, d'inscrire le propos dans une perspective d'evolution du droit, et d'observer ainsi le glissement de solutions recherchees par le recours a des principes d'imputation, vers une mise en question de ce procede, ou prevalent, par la repartition de la charge sur une collectivite, des mecanismes de reparation objectifs. Mais cette mise en question n'a, en definitive, et au regard des evolutions recentes, qu'une portee limitee, comme le montre un regain recent de l'imputation, selon des modalites renouvellees, menageant une place importante a l'idee de prevention, qui semble, pour une part importante, s'articuler sur l'idee de risque.

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• Ouvrages

  Florence Millet (dir.), Les modes alternatifs de règlement des différends: méthodes et perspectives, LEJEP, 2018, Collection LEJEP, 98 p. 

  Florence Millet, La notion de risque et ses fonctions en droit privé, Les Presses Universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand, 2001, Collection des thèses de l'Ecole doctorale de Clermont-Ferrand, 356 p. 

  Florence Millet, Antoine Lyon-Caen, La notion de risque et ses fonctions en droit privé,, 1998, 420 p. 

• Articles

  Florence Millet, « L'adoption par acte notarié : pour un droit commun de la filiation d'intention », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°33, p. 1847  

  Florence Millet, « Le sort du principe de l'interprétation dans le sens le plus favorable au consommateur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°22, p. 1280  

  Florence Millet, « La paternité : chronique d'une mort annoncée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°12, p. 782  

  Florence Millet, « La voie d'une homoparentalité bien ordonnée : retour aux fondamentaux de la filiation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°30, p. 1975  

  Florence Millet, « La justice dans le débat démocratique - La question homoparentale », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2012, n°01, p. 123  

  Florence Millet, « L'acceptation des risques réhabilitée ? Une application aux responsabilités du fait d'autrui », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°41, p. 2830  

  Florence Millet, « La liberté d'expression des salariés, en dehors de l'entreprise, s'exerce pleinement sauf abus », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°38, p. 306  

• Communications

  Florence Millet, « Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiation ? », le 15 octobre 2021 

  Colloque organisé par Elisabeth Ronzier, CERMUD, Université Le Havre-Normandie.

  Florence Millet, « L’efficacité de l'acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités », le 08 novembre 2011