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Tanguy Allain

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Institut de l'Ouest : Droit et Europe — IODE
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut de l'Ouest : Droit et Europe
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Actualités scientifiques

Table ronde
Blockchain et contrat
24 nov. 2023 · Reims
Colloque
Les déontologies à l'ère du numérique
2 juin 2022 · Cergy
Colloque
Blockchain & Privacy
13 mai 2022 · Rennes
Colloque
Le droit des sociétés à l'ère numérique
8 juin 2021 · Rennes
Séminaire
Le numérique dans tous ses droits
9 fév. 2021 · Brest
Colloque
SAS : Perspectives de réforme
21 nov. 2019 · Rennes
Conférence
Le droit à l'écoute des start-up
17 janv. 2019 · PARIS
Colloque
Congrès Ethique et Gouvernance
29 mars 2018 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les actions de préférence dans les groupes de sociétés, soutenue en 2012 à Rennes 1 sous la direction de Alexis Constantin 

    L’une des innovations majeures de l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières tient dans la possibilité de créer des actions de préférence dont les droits particuliers (tels que le droit de vote ou le droit aux dividendes) peuvent être exercés dans les sociétés que la société émettrice contrôle, ou à l’inverse, dans les sociétés qui la contrôlent. Bien qu’il apparaisse en totale opposition avec les principes fondamentaux du droit des sociétés, ce dispositif ouvre un champ des possibles sans précédent pour les entreprises. Toutefois, les interrogations qu’il suscite sont nombreuses et entretiennent l’immobilisme des acteurs économiques. Aussi, pour comprendre comment ce mécanisme s’inscrit dans un ordre juridique qui ne garantit pas son application effective et lui donner sa pleine portée, la présente étude propose une interprétation libérale du droit des sociétés, au risque de bouleverser certains concepts sociétaires fermement établis. Dans une première partie, il est ainsi établi que les actions de préférence « dissociées » fondent un dispositif exceptionnel compte tenu, d’une part, d’un régime original et, d’autre part, de leur autonomie à l’égard des modèles juridiques connus. Une seconde partie vient démontrer l’aspect opérationnel du dispositif. Outils de performance et d’innovation juridique, ces valeurs mobilières d’un genre nouveau peuvent contribuer à moderniser la gouvernance des groupes de sociétés, au profit de tous leurs acteurs (dirigeants, salariés, créanciers, Etat). L’ingénierie sociétaire qui en résulte reste toutefois strictement encadrée par la limite juridique de l’« intérêt de groupe », ainsi que par une limite technique liée à la densification du maillage des relations intragroupe, notamment en cas de restructurations

  • Ouvrages

    Tanguy Allain, Les actions de préférence dans les groupes de sociétés, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Collection de l'Institut de droit des affaires, 693 p. 

  • Articles

    Tanguy Allain, « Cession de droits sociaux : le manquement au devoir d'information précontractuelle prend le pas sur le dol », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°03, p. 185  

    Tanguy Allain, « Cession de droits sociaux : de la réticence dolosive à l'occasion de la révision d'une clause de complément de prix », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°05, p. 306  

    Tanguy Allain, « Propos introductifs sur le droit des sociétés à l'ère du numérique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2022, n°09, p. 411  

    Tanguy Allain, « Sauf fraude, la cessation des fonctions de cogérant à la suite de la dissolution anticipée n'est pas une révocation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°0708, p. 413  

    Tanguy Allain, « Preuve de l'intention dolosive en matière de cession de droits sociaux : revirement de la chambre commerciale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°03, p. 179  

    Tanguy Allain, Damien Boucet, « La poursuite en France des faits de corruption et de trafic d’influence commis à l’étranger après la loi sapin 2  », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, LexisNexis , 2017, pp. 27-28 

    Tanguy Allain, « Propositions pour en finir avec les titres en voie d’extinction  », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017 

    Tanguy Allain, Damien Boucet, « La poursuite en France de faits de corruption et de trafic d'influence commis à l'étranger après la loi Sapin 2 Volet III : la poursuite des complices ; Note sous Loi numéro 2016-1691 du 9 décembre 2016, loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, article 21, Journal officiel du 10 décembre 2016, texte numéro 2 », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, LexisNexis , 2017 

    Tanguy Allain, « Propositions pour en finir avec ... les titres en voie d'extinction », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017 

    Tanguy Allain, « Achever la réforme des actions de préférence », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2016 

    Tanguy Allain, « L’unicité du contrat de transport international, et de sa loi applicable, malgré l’intervention de transporteurs successifs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°17, p. 200  

    Tanguy Allain, « L’imbroglio des actions de préférence à droit de vote double », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

    Tanguy Allain, « Fonds propres des entreprises - rendre plus attractives les actions de préférence », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes, du livre juridique (SHFD) |2008 et n° 28-....], 2013 

    Tanguy Allain, « Consultation sur les sociétés unipersonnelles. Réponse de la CCI Paris Ile-de-France », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 2013 

  • Rapports de recherche

    Tanguy Allain, Jérémy Antippas, Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Marie Dugué, Groupe de réflexion de l'AFDD sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile Observations et propositions de modification présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Chancellerie, 2016   

  • Communications

    Tanguy Allain, « Le risque de réputation de l'entreprise face au numérique », le 07 novembre 2024 

    Conférence organisée par le CDA, Université de Rennes sous la direction scientifique de Karine Lemercier, MCF à l'Université de Rennes

    Tanguy Allain, « Métavers : du virtuel au réel, quelle régulation ? », le 30 novembre 2023 

    Ce colloque aura lieu le jeudi 30 novembre 2023 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

    Tanguy Allain, « Blockchain et contrat », le 24 novembre 2023 

    Cycle de tables rondes organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Patrick Kasparian, Docteur en Droit, Maître de conférences à l’université de Reims Champagne Ardenne, Avocat à la cour

    Tanguy Allain, « Les déontologies à l'ère du numérique », le 02 juin 2022 

    Organisé sous l'égide du Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université et sous la direction scientifique de Monsieur Benoît Chaffois, Maître de conférences en droit privé, membre du LEJEP, CY Cergy Paris Université et Monsieur Simon Farges, Maître de conférences en droit privé, membre de l’ERADP, Université de Lille

    Tanguy Allain, « Blockchain & Privacy », le 13 mai 2022 

    Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.

    Tanguy Allain, « La responsabilité civile et l'intelligence artificielle », le 15 octobre 2021 

    Séminaire organisé par le GRERCA sous la direction scientifique de Olivier Gout, Professeur, Codirecteur de l’équipe de recherche Louis Josserand, Cotitulaire de la Chaire Miroir Ottawa-Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3

    Tanguy Allain, « Le droit des sociétés à l'ère numérique », le 08 juin 2021 

    Co-organisé par Tanguy Allain et des étudiantes du master 2 Droit du numérique, ce colloque se déroulera en présentiel et en distanciel le 8 juin 2021.

    Tanguy Allain, « Le numérique dans tous ses droits », le 09 février 2021 

    Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex

    Tanguy Allain, « SAS : Perspectives de réforme », SAS : Perspectives de réforme, Rennes, le 21 novembre 2019 

    Organisé par le CDA, Université de Rennes 1 sous la direction scientifique du Pr Laurent Godon et Renaud Mortier

    Tanguy Allain, « Le droit à l'écoute des start-up », le 17 janvier 2019 

    Colloque placé sous la présidence du professeur Pierre Berlioz, Directeur de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris

    Tanguy Allain, « Congrès Ethique et Gouvernance », le 29 mars 2018 

    Congrès Ethique et Gouvernance

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Émilie Musso, Le cyber avocat : quelles mutations pour la pratique des avocats ?, soutenue en 2022 à Lorient sous la direction de Michel Séjean, membres du jury : Garance Cattalano-Cloarec (Rapp.), Emmanuel Netter (Rapp.), Valère Ndior et Jean-Nicolas Robin  

    La profession d’avocat a dû numériser sa pratique afin de répondre aux pressions extérieures. Ce faisant, une attention trop faible a été apportée à la cybersécurité. Or, si le numérique facilite l’exercice de la profession, il la fragilise également. Notamment, le secret professionnel de l’avocat est menacé par les outils déployés au sein des cabinets. Car le numérique crée des vulnérabilités, dont aucun cabinet n’est à l’abri. Ces vulnérabilités sont, dans un premier temps, techniques. Celles-ci se traduisent par des incidents de sécurité informatique qui sont susceptibles d’atteindre les données traitées par les avocats. Les vulnérabilités sont, dans un second temps, juridiques. En effet, en conséquence d’une violation de données subie par le cabinet, l’avocat encourt un risque juridique qui se traduit par l’engagement de sa responsabilité. Ces constats sont l’occasion pour la profession de sécuriser sa pratique, afin de poursuivre sereinement sa numérisation. L’intégration de la cybersécurité se fera par deux approches. La première est technique, et exige l’emploi du chiffrement. La seconde est juridique, et se scinde en deux domaines. Dans le domaine contractuel, les avocats doivent sécuriser les relations qu’ils entretiennent avec ceux susceptibles d’accéder aux données traitées par le cabinet. Dans le domaine du contentieux, les avocats devront adapter leurs stratégies contentieuses afin de réduire les effets néfastes causés par les incidents de sécurité informatique.