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Emilie Gaillard

Maîtresse de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Nouvelle-Calédonie · Département de Droit, Economie et Gestion Laboratoire de Recherches Juridique et Economique — LARJE
Université de la Nouvelle-CalédonieLaboratoire de Recherches Juridique et Economique
Droit et culture Philosophie et théorie du droit Droit des libertés Droit international Droit de l’environnement et de l’urbanisme Sociologie et anthropologie du droit Méthodologie et épistémologie du droit Alimentation Anthropologie juridique Biodiversité Bioéthique Changement climatique Droits fondamentaux Environnement Gestion des risques Transhumanisme
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Présentation

Emilie GAILLARD est Maîtresse de conférences HDR en droit privé à ScPo Rennes. Elle y a créé et dirige le parcours de grade Master intitulé "Générations futures et transitions juridiques" créé sous la direction de Pablo Diaz et de Gil Desmoulins (au campus des transitions à Caen).

Elle est la coordinatrice générale de la Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la paix créée en 2019 à l'occasion du deuxième Forum mondial Normandie pour la paix.

 Elle est spécialisée dans le droit des générations futures qui comprend deux pôles principaux de recherches : la protection de l'intégrité de l’environnement (à travers les espaces et les espèces) et celle de l’intégrité de l’espèce humaine (A. CAYOL et E. GAILLARD, Regards croisés sur le(s) transhumanisme(s), Peter Lang 2022).

Renouveler les concepts, les notions, la manière de mettre en œuvre le droit afin qu’il protège l’avenir de l’avenir, c’est la tâche académique mais également pratique à laquelle elle se dédie.

Depuis la rédaction de sa thèse intitulée Générations futures et droit privé. Vers un droit des générations futures, (prix Charles Dupîn, Académie des Sciences Morales et Politiques, 2010), elle écrit de nombreux articles scientifiques tant en théorie générale du droit (la reconnaissance d’une démocratie transgénérationnelle, de droits et devoirs fondamentaux tranasgénérationnels), qu’en droit international pénal (la reconnaissance de crimes contre les générations futures et contre la Nature).

Elle a participé au comité d’organisation du tribunal citoyen international contre Monsanto, à la rédaction de la Déclaration Universelle des droits de l’Humanité (direction. C. Lepage, F. Hollande 2015).

Dans le cadre de la Chaire d'excellence Normandie pour la paix, elle accompagne les professionnels du droit à affiner leur expertise et à se mobiliser sur la question du droit des générations futures: tels que le Global Judicial Institute qui réunit les présidents des cours suprêmes du monde entier.

 

Autres laboratoires

Arènes

Actualités scientifiques

Colloque
Réconcilier par la justice transitionnelle en Nouvelle-Calédonie ? De…
1 déc. 2025 · Nouméa - Nouvelle Calédonie
Colloque
Risque, environnement, éthique et care
20 mars 2024 · Mulhouse
Parution
Transanimalisme
12 janv. 2024
Colloque
L'insécurité environnementale
23 nov. 2023 · Toulouse
Journée d'étude
Nouveaux sujets de droit et écologie
23 nov. 2023 · Lyon
Conférence
Le droit au défi du transhumanisme
2 déc. 2022 · Paris
Journée d'étude
Le contentieux international de l'environnement
11 fév. 2022 · Poitiers

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • (2019-2023) Coordinatrice générale CNRS Chaire d'excellence Normandie pour la paix
  • (2008-2023) Directrice parcours de grade Master Générations futures et transitions juridiques , SciencesPo Rennes campus de Caen

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Générations futures et droit privé. : Vers un droit des générations futures, soutenue en 2008 sous la direction de Catherine Thibierge, membres du jury : Mireille Delmas Marty (rapporteur), François Terré (rapporteur), Jacques Leroy, Christian Byk et Gilles Martin (président) 

  • Ouvrages

    Emilie Gaillard, Bénédicte Bévière-Boyer, Amandine Cayol (dir.), Transanimalisme. L’animal augmenté, entre exploitations et protections: l'animal augmenté, entre exploitations et protections, mare & martin, 2024, 244 p. 

    "La question du recours aux technosciences pour améliorer, sélectionner et transformer l'animal est d'une actualité brûlante. Cet ouvrage a pour objectif d'engager des réflexions pluridisciplinaires et internationales sur ces évolutions technoscientifiques susceptibles de bouleverser la condition animale. Cet ouvrage rend compte de réflexions pluridisciplinaires et internationales sur les évolutions biologiques et technoscientifiques bouleversant la condition animale. Il s'agit d'appréhender la diversité des enjeux soulevés par le "transanimalisme", destiné à augmenter les capacités de l'animal dans la finalité du bien-être de l'humain.."

    Emilie Gaillard, Amandine Cayol, Bénédicte Bévière-Boyer, Wei Wang (dir.), Le transhumanisme à l’ère de la médecine améliorative, Mare & Martin, 2024, 422 p.  

    Emilie Gaillard, Alexandra Aragao, Responsible legal research and innovation (RLRI): Law Science to Drive Ecological Transition and Deliver Sustainable Development, Mare & Martin, 2024, Chaire d'excellence CNRS de Normandie pour la paix, 225 p. 

    Emilie Gaillard, Ali Mekouar, Michel Prieur, Mohamed Ali Mekouar, Immersion dans les coulisses de la diplomatie environnementale internationale, Mare & Martin, 2023, Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la Paix, 400 p.  

    Emilie Gaillard, Amandine Cayol, Magali Bouteille-Brigant, Aurore Catherine, Mathias Couturier [et alii], Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes, Éditions Mare et Martin, 2023, Chaire d'excellence CNRS de Normandie pour la paix, 333 p.  

    Emilie Gaillard, Johanna Lenne Cornuez, Philippe Billet, Claire Harpet, Alexandre Zabalza [et alii], Nouveaux sujets de droit et écologie, Université Jean Moulin Lyon 3, 2023, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Emilie Gaillard, Amandine Cayol (dir.), Transhumanisme(s) & droit(s), Mission de recherche Droit et Justice, 2022, 283 p. 

    Emilie Gaillard, News & press vocabulary: vocabulaire journalistique anglais, Ellipses, 2021, 259 p.  

    Emilie Gaillard, Amandine Cayol (dir.), Regards croisés sur les transhumanismes, Peter Lang, 2021, Chaire Normandie pour la Paix, 264 p. 

    Emilie Gaillard, David Forman (dir.), Legal Actions for Future Generations, Peter Lang, 2020, Normandy Chair for Peace Collection, 494 p. 

    Emilie Gaillard, Dominique Bourg, Damien Delorme, Mathilde Hautereau-Boutonnet, La cause environnementale: dossier, ENM, 2019, 387 p. 

    Emilie Gaillard, Générations futures et droit privé: vers un droit des générations futures, LGDJ, 2011, Bibliothèque de droit privé, 673 p. 

    Le concept de générations futures, importé du droit international de l'environnement et en progression dans les droits de l'homme, pénètre à son tour le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle y ont fait leur apparition. Elles révèlent le dépassement du paradigme temporel posé par les codificateurs selon lequel le rayon d'action du droit privé ne peut et ne doit pas régir l'avenir. Le déploiement des générations futures dans l'imaginaire juridique confirme l'entrée dans une ère nouvelle. Cette révolution mise au jour, c'est une dimension jusqu'alors inconnue du droit privé qui se dévoile. Sous l'effet d'un nouveau paradigme juridique, les concepts, notions et principes traditionnels se décloisonnent. De nouvelles logiques juridiques se développent, intégrant notamment le continuum de la vie et l'incertitude. Un droit des générations futures se forme, animé par une éthique de justice et de responsabilité transgénérationnelle. Il vise à protéger les générations futures, descendance au sein des familles, de la famille humaine, êtres à la fois de chairs et de sang et figures hautement symboliques. Malgré une apparence nébuleuse, une qualification des générations futures est possible. Au niveau constitutionnel, deux principes fondateurs du droit des générations futures pourraient être consacrés : le principe de non-discrimination temporelle et celui de dignité des générations futures. Ils insuffleraient un nouvel élan qui pourrait se concrétiser par une défense judiciaire des générations futures. C'est un paradigme de l'asymétrie juridique qu'il s'agit alors de consacrer en droit, appelant dans son sillage l'adoption de réformes.

    Emilie Gaillard, Générations futures en droit privé, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses 

    Emilie Gaillard, Catherine Thibierge, Générations futures et droit privé,, 2008, 759 p. 

    Le concept de générations futures, importé du droit international de l'environnement et en progression dans les droits de l'homme, pénètre à son tour le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle y ont fait leur apparition. Elles révèlent le dépassement du pardigme temporel posé par les codificateurs selon lequel le rayon d'action du droit privé ne peut et ne doit pas régir l'avenir. Le déploiement des générations futures dans l'imaginaire juridique confirme l'entrée dans une ère nouvelle. Cette révolution mise au jour, c'est une dimension jusqu'alors inconnue du droit privé qui se dévoile. Sous l'effet d'un nouveau pardigme juridique, les concepts, notions et principes traditionnels se décloisonnent. De nouvelles logiques juridiques se développent, intégrant notamment le continuum de la vie et l'incertitude. Un droit privé des génartions futures se forme, animé par une éthique de justice et de responsabilité transgénérationnelle. Il vise à protéger les générations futures, descendance au sein des familles, de la famille humaine, êtres à la fois de chairs et de sang et figures hautement symboliques. Malgré une apparence nébuleuse, une qualification des générations futures est possible. Au niveau constitutionnel, deux principes fondateurs du droit des générations futures pourraient être consacrés : le principe de non-discrimination temporelle et celui de dignité des générations futures. Ils insuffleraient un nouvel élan qui pourrait se concrétiser par une défense judiciaire des générations futures. C'est un paradigme de l'asymétrie juridique qu'il s'agit alors de consacrer en droit privé, appelant dans son sillage l'adoption des réformes.

  • Chapitres d'ouvrage

    Emilie Gaillard, Alexandra Aragao, « Normandy Chair for Peace, a model of responsible legal research and innovation for peace with the Earth and the promotion of the rights of future generations », in Mare & Martin (dir.), Responsible Legal Research and Innovation :, Mare & Martin, 2024  

    Emilie Gaillard, Joe Baker, Hadrien Coumans, Eric Julien, « Les lois de la nature selon l’approche croisée des peuples Lenape et Kogis : entre soumission et rejet, vers une nouvelle Alliance pour la Terre », in Mare & Martin (dir.), Ethique environnementale pour juristes :, Mare & Martin, 2024  

    Emilie Gaillard, Joe Baker, Hadrien Coumans, Eric Julien, « Las leyes de la naturaleza según el enfoque transversal de los pueblos Lenape y Kogui: entre la sumisión y el rechazo, hacia una Nueva Alianza por la Tierra », in Jochen SOHNLE, Christophe BOURIAU (dir.), Ética medioambiental para juristas :, Mare & Martin, 2024  

    Emilie Gaillard, Amandine Cayol, Aurore Catherine, Mathias Couturier, « Transhumanisme(s) et la notion de responsabilité », in Amandine Cayol, Emilie Gaillard (dir.), Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes :, mare & martin, 2023, pp. 35-94 

    Emilie Gaillard, « Le patrimoine commun de l'Humanité. Trust intergénérationnel et "biens communs" », Repenser les biens communs :, CNRS, 2014 

    Emilie Gaillard, « Densification normative et générations futures », La densification normative - Découverte d'un processus :, Editions Mare et Martin, 2014 

    Emilie Gaillard, « D’une pensée à une pratique transgénérationnelle de la Paix : Dynamiques internationales et constitutionnelles pour les générations futures », Paix et Constitutions :, Eska, 2014 

    Emilie Gaillard, « Les droits de l’homme des générations suivantes », colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement, SFDE, 29 et 30 novembre 2012, à Strasbourg organisé par le Centre de droit de l'environnement, Laboratoire SAGE, Université de Strasbourg, Le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l’environnement ? :, Bruylant, 2014 

    Emilie Gaillard, « La question des générations futures », Le développement durable à découvert :, CNRS, 2013 

    Vingt ans après la première conférence de Rio, qu'est devenue la proposition de conduire nos sociétés vers un développement durable ? Quel bilan peut-on dresser des multiples recherches effectuées dans ce domaine ? Et quels progrès la science peut-elle apporter dans un proche avenir sur nos modes de consommation et la protection des ressources de la planète ? La nécessité de faire vivre 9 milliards d'êtres humains sur la planète et celle de recréer un meilleur équilibre entre développement et exploitation de la planète ne sont plus incompatibles. Les 160 articles de ce nouveau "A découvert" le démontrent amplement. L'activité humaine qui provoque aujourd'hui déforestation, réchauffement climatique et dégradation de la biodiversité, peut trouver demain les moyens scientifiques d'assurer un développement plus harmonieux et durable : l'agro-bio-science, l'écologie urbaine, la chimie verte, les biotechnologies, les énergies renouvelables, l'informatique basse consommation ou les transports propres sont quelques-unes des voies qui sont présentées et expliquées dans ces pages. Toutes démontrent que l'innovation et l'ingéniosité des chercheurs français sont capables d'apporter des solutions aux problèmes de gestion de nos ressources. De nos écosystèmes à nos modes de consommation, des risques naturels aux nanoparticules ou aux pollutions, des usines du futur au traitement des déchets, Le Développement durable à découvert informe, explique, partage tout ce que la science d'aujourd'hui est capable d'apporter au défi majeur du XXIe siècle : comment assurer le développement de l'humanité sans détruire son biotope.

    Emilie Gaillard, « Les générations futures sur fond d'ombres et de lumières », Actes du colloque organisé par l'association RERDH (Réseau Européen de Recherche en Droits de l'Homme) les 13 et 14 octobre 2011 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Science-fiction et science juridique :, IRJS Editions, 2013 

    Emilie Gaillard, « L'équité transgénérationnelle : perspectives de justice pour les générations futures ? », Equité et environnement - Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ? :, Larcier, 2012, pp. 51-68 

    Emilie Gaillard, « Le nécessaire décloisonnement du concept de droit de l'Homme », Changements environnementaux globaux et Droits de l'Homme :, Bruylant, 2012, pp. 49-70 

    Emilie Gaillard, « Le dommage. Pour la reconnaissance juridique du dommage transgénérationnel », Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ? :, Dalloz-Sirey, 2012 

    Emilie Gaillard, « Pour une approche systémique, complexe et prospective des droits de l'Homme », Bruylant, 2012 

    Emilie Gaillard, « Penser les institutions au XXIème siècle : Vers une démocratie transgénérationnelle ? », Penser les institutions :, Les {\'e}ditions de l'Universit{\'e} de Li{\'e}ge, 2011, pp. 11-29 

  • Articles

    Emilie Gaillard, Amandine Cayol, « La dimension environnementale de l'IA », Droit, Santé et Société , Eska , 2025, n°3, p. 66  

    Emilie Gaillard, Amandine Cayol, « La disparition sociale des corps », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , ESKA, 2022, n°2, p. 136  

    Emilie Gaillard, « L'entrée dans l'ère du droit des générations futures », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2019, n°03, p. 441  

    Emilie Gaillard, « CRIMES AGAINST FUTURE GENERATIONS CRIMES CONTRA AS GERAÇÕES FUTURAS », E-publica, Instituto de Ciências Jurídico-Políticas / Centro de Investigação de Direito Público, 2015, n°2, pp. 41-62   

    Emilie Gaillard, « Des crimes contre l'humanité aux crimes contre les générations futures:Vers une transposition du concept éthique de responsabilité transgénérationnelle en droit pénal international ? », RIDPD Mc Gill, , 2012, n°2 

    Emilie Gaillard, « French Constitutional Law and Future Generations. Towards the Implementation of Transgenerationnal Principles? », Intergenerational Justice Review, , 2010, n°1, pp. 39-41 

  • Communications

    Emilie Gaillard, « Réconcilier par la justice transitionnelle en Nouvelle-Calédonie ? De la théorie à la pratique », le 01 décembre 2025 

    Colloque organisé par le Laboratoire de recherches juridique & économique (LARJE-UNC), en partenariat avec l’Institut Louis Joinet (IFJD) sous la direction scientifique de Nadège Meyer, Maître de conférences en droit privé, et Léa Havard, Maître de conférences en droit public

    Emilie Gaillard, « Session II: The UN Summit of the Future : Initiating Policy Initiatives on Future Generations in Thailand, ASEA and the Asia Pacific Region », 11th CHULA -ASEAN WEEK 15th-16th of August 2024 - Reshaping ASEAN Towards an Inclusive, Sustainable and Resilient Future, BANGKOK Thailand, le 15 août 2024 

    Emilie Gaillard, « Risque, environnement, éthique et care », le 20 mars 2024 

    Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace dans le cadre des "Rendez-vous du risque".

    Emilie Gaillard, « Relation entre l'affaire de la CIJ et d'autres affaires clés relatives au climat (Tribunal international du droit de la mer et Cour européenne des droits de l'homme), le Sommet de l'avenir des Nations unies et l'avancement des droits des générations futures. », Protéger les droits des générations actuelles et futures : De l'affaire de la Cour internationale de Justice sur le changement climatique au Sommet de l'Avenir des Nations Unies, BRUXELLES Belgium, le 28 novembre 2023 

    Emilie Gaillard, « Les générations futures, nouveaux sujets de droit ou nouveaux sujets du droit ? », L'insécurité environnementale, Toulouse, le 23 novembre 2023 

    Journée d’étude organisée la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction de Johanna Lenne-Cornuez, Université Lyon 3/IRPhiL et Philippe Billet, Université Lyon 3/EVS-IDE

    Emilie Gaillard, « Session 1: Les droits des générations futures et l'avis consultatif devant la CIJ sur le changement climatique », Diplomatic Roundtable: RECOGNIZING AND STRENGTHENING RIGHTS OF FUTURE GENERATIONS: FROM THE ICJ CLIMATE CASE TO THE UN SUMMIT OF THE FUTURE, NEW YORK United States, le 29 juin 2023 

    Emilie Gaillard, « La TransTerre non appréhendée par le droit des peuples autochtones ? », TRANSTERRE, CAEN, le 26 juin 2023 

    Emilie Gaillard, « L'épistémologie juridique dynamique, une pensée en mouvement pour animer les possibles juridiques », Mireille Delmas Marty : La Boussole des possibles, Cerisy La Salle, Centre culturel international de Cerisy, le 24 mai 2023 

    Emilie Gaillard, « L’AFFAIRE DE LA CIJ SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : COMMENT INFLUENCER LES AUDITIONS? », L’AFFAIRE DE LA CIJ SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : COMMENT INFLUENCER LES AUDITIONS, CAEN, le 16 mai 2023 

    Emilie Gaillard, « Le droit à l’autodétermination des peuples autochtones : perspectives et pratiques 100 après Deskaheh », le 28 mars 2023 

    Organisé par le LexFEIM, l'IFDJ, l'Université Le Havre Normandie dans le cadre du cycle "Droit à l’autodétermination et relations entre nations" animé par Zérah Brémond & Leslie Cloud

    Emilie Gaillard, « Santé et environnement : Approches transgénérationnelles », Santé et environnement, PARIS (CERI), le 16 mars 2023 

    Emilie Gaillard, « La natalité comme enjeu stratégique de politique de santé publique », le 15 décembre 2022 

    Organisé par Xin Chen et Bénédicte Bevière-Boyer, sous l’égide du Centre sino-européen (CSE), de l’Université de médecine et des sciences de la santé de Shanghai, de l’Institut de recherche en santé (HIRI), de la Faculté de Overseas de l’Université Jiao Tong de Shanghai et du Centre de recherches juridiques en droit privé et en droit de la santé de l’Université Paris 8

    Emilie Gaillard, « Le droit au défi du transhumanisme », le 02 décembre 2022 

    Organisé par le GIP-IERDJ

    Emilie Gaillard, « Nuclear disarmament, climate change and the UN Summit of the Future : An analysis through Transgenerational Human Rights and Duties », NUCLEAR DISARMAMENT, CLIMATE CHANGE AND THE UN SUMMIT OF THE FUTURE, NEW YORK United States, le 26 octobre 2022 

    Emilie Gaillard, « New and Emerging Norms: Justice to Future Generations, Resilience, Non-Regression, Ecocide and Nature Rights », “The Transformative Power of Law: Addressing Global Environmental Challenges”, Oslo Norway, le 03 octobre 2022 

    Emilie Gaillard, « Les enfants et jeunes plaignants au prétoire face à l’urgence écologique », le 30 septembre 2022 

    Organisée par Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse

    Emilie Gaillard, « Towards a Transgenerational Implementation of Fundamental Environmental Rights and Duties », SYMPOSIUM ON JUDGES AND THE ENVIRONMENT: THE IMPACT OF THE STOCKHOLM DECLARATION IN SHAPING GLOBAL ENVIRONMENTAL LAW AND JURISPRUDENCE, Stockholm Sweden, le 31 mai 2022 

    Emilie Gaillard, « Droit & Génération(s) numérique(s) », le 20 mai 2022 

    Organisé par l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du Numérique, Université de Laval et Université de Montréal - Canada

    Emilie Gaillard, « Le contentieux international de l'environnement », le 11 février 2022 

    Organisée par les étudiants du Master 2 en Droit du contentieux international de la Faculté de Droit et Sciences sociales de l'Université de Poitiers, avec le soutien du Centre d'Études et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI)

    Emilie Gaillard, « Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement grâce à des indicateurs juridiques », le 16 décembre 2021 

    2ème Congrès mondial du droit de l’environnement organisé par l'IEDP, Paris-Saclay, la SFDE, le CDICE.

    Emilie Gaillard, « Quel(s) droit(s) pour les animaux ? », le 10 décembre 2021 

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Saclay - Evry Val d’Essonne, membre du Centre de Recherche Léon Duguit et chercheuse associée à l’Institut Demolombe (Caen).

    Emilie Gaillard, « Transanimalisme », le 03 décembre 2021 

    Colloque organisé par Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR en droit privé (Paris 8), Amandine Cayol, Maître de conférences en droit privé (Caen) et Emilie Gaillard, Maître de conférences HDR en droit privé (Sciences Po Rennes).

    Emilie Gaillard, « La dimension environnementale de l’IA au regard du droit des générations futures », le 08 octobre 2021 

    Organisé dans le cadre de la Chaire Normandie pour la paix et, du Pôle Risques Qualité et Environnement Durable de la MRSH (Université de CAEN), par Emilie Gaillard, Amandine Cayol, Bénédicte Beviere-Boyer et Christian Byk avec l’aide de Eduardo Frileux.

    Emilie Gaillard, « Sanctuarisation de la forêt pour les générations futures », CONGRES MONDIAL DE LA NATURE UICN MARSEILLE 2021, MARSEILLE (FRANCE), le 05 septembre 2021 

    Emilie Gaillard, « Transgenerational Human Rights & Duties », The Future of Conservation: Transgenerational Approaches to Ethics, Rights and Duties, MARSEILLE (FRANCE), le 04 septembre 2021 

    Emilie Gaillard, « Démocratie et équité transgénérationnelles : quelle représentation pour les générations futures ? », Protéger les générations futures : quel rôle pour les Ombudsmans ?, Monaco Monaco, le 12 juillet 2021 

    Emilie Gaillard, « Ethique environnementale pour juristes », le 17 mai 2021 

    Organisé par le laboratoire IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Jochen Sohnle, Professeur de droit public, Univ. de Lorraine / IRENEE et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie, Univ. de Lorraine/Archives Poincaré

    Emilie Gaillard, « Le transhumanisme à l'ère de la médecine améliorative », le 10 mai 2021 

    Organisé dans le cadre de la 7ème rencontre du droit et de la justice de l'Ambassade de France en Chine sous la responsabilité scientifique de A. Cayol, Wang Wei et B. Bévière-Boyer

    Emilie Gaillard, « Éthique environnementale pour juristes », le 15 avril 2021 

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine

    Emilie Gaillard, « Ombudsman pour les générations futures », le 08 avril 2021 

    Organisé par la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix, UniCaen

    Emilie Gaillard, « Les sciences à l’épreuve des crises sanitaires et environnementales », le 25 février 2021 

    Organisé par Le Réseau national des Maisons des Sciences de l’Homme, en partenariat avec le réseau des Umifre (Unités mixtes des instituts français de recherche à l’étranger), et du CNRS

    Emilie Gaillard, « Journée internationale des droits de l'homme », le 10 décembre 2020 

    Évènement en ligne organisé par la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix, UniCaen

    Emilie Gaillard, « La sensibilité animale : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires », le 23 octobre 2020 

    Organisé par la MRSH sous l’égide de la Chaire Normandie pour la paix, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen Normandie

    Emilie Gaillard, « Droit et innovation : subir ou prescrire ? », le 26 septembre 2019 

    Organisé par le Centre des études internationales et européennes sous la responsabilité scientifique de Mohamed Benbrahim et Bruno Trescher

    Emilie Gaillard, « Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance », le 20 décembre 2018 

    Organisé par l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis - Bruxelles

    Emilie Gaillard, « Justice, Vérité & Résilience(s) », le 23 novembre 2018 

    Colloque international organisé par le Pôle Risques de la MRSH et l'Institut Demolombe (EA 967) sous la responsabilité scientifique d'Émilie Gaillard

    Emilie Gaillard, « Héritages nucléaires et droits de l’Homme », Le développement durable et les droits humains dans les accords de partenariat de l'Union Européenne avec les pays d'Asie-Pacifique, Rennes, le 12 novembre 2018 

    Emilie Gaillard, « Tempête sur la planète. Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène », Tempête sur la planète. Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène, Rennes, le 11 octobre 2018 

    L'ingénierie climatique et de l'environnement vise les modifications intentionnelles de l'environnement par des techniques et pratiques mises en oeuvre et projetées pour corriger les impacts nés de la pression anthropique. Largement exploré par les sciences exactes, le développement de la géoingénierie, des NET (Negative Emission Technologies) et de l'ingénierie environnementale interrogent aujourd'hui les sciences humaines et sociales, y compris le droit. A la croisée de l'éthique, de la science politique, des sciences et du droit, comment penser la régulation des activités dans cette dynamique corrective des impacts ? Quels sont les objectifs, les principes et les outils du droit pour appréhender cette nouvelle réalité ? Comment concilier les approches de prévention, d'adaptation et de correction ?

    Emilie Gaillard, « Commun(s) et Environnement », le 28 juin 2018 

    Séance reportée à une date ultérieure

    Emilie Gaillard, « L’imputation des dommages aux entreprises en matière climatique et agro-alimentaire : différences et analogies », le 21 juin 2018 

    Co-­organisé dans le cadre de « Climat et Agriculture : l'entreprise face à ses responsabilités » par Marta Torre-Schaub, Pierre-Etienne Bouillot, Blanche Lormeteau, Gaël Thevenot, et Luca d’Ambrosio

    Emilie Gaillard, « A quoi sert le droit de l’environnement ? Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société », le 22 mars 2018 

    Emilie Gaillard, « Environnement et santé : quels droits pour les générations futures ? », Environnement et santé: quels droits pour les générations futures?, La Rochelle, le 13 mars 2018 

    Emilie Gaillard, « Agir en justice au nom des générations futures », Colloque Annuel de l'Académie de droit de l'environnement, Glasgow United Kingdom, le 03 juillet 2018 

    Emilie Gaillard, « Apports et perspectives ouvertes par un droit des générations futures pour faire face aux crises environnementales et bioéthique », Théories critiques des crises contemporaines- Invariants épistémologiques et nouvelles perspectives, Cerisy, le 08 juin 2018 

    Emilie Gaillard, « Vers un droit des générations futures? », Conversations éthique, science et société, Paris, le 04 juin 2018 

    Emilie Gaillard, « Vers une matrice juridique transgénérationnelle », Colloque ANR Anthropocène, Paris, le 30 mai 2018 

    Emilie Gaillard, « Droit des générations futures et armes nucléaires », Nuclear weapons and the law on human rights and future generations, Genève Switzerland, le 01 mai 2018 

    Emilie Gaillard, « Agir en justice au nom des générations futures, une réalité grandissante, vecteur de paix », le 17 novembre 2017 

    Organisé dans le cadre du dispositif Normandie pour la Paix impulsé par la Région Normandie, sous la responsabilité scientifique de Emilie Gaillard, Université de Caen Normandie

    Emilie Gaillard, « Le droit au service de la justice climatique », le 03 novembre 2017 

    Co-organisé par Notre affaires à tous et France Libertés & l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, les laboratoires IRIS & CERAP.

    Emilie Gaillard, « Le constitutionnalisme environnemental : quel impact sur les ordres juridiques ? », le 29 septembre 2017 

    Organisé sous la direction de Jochen SOHNLE, Professeur de droit public, Université de Lorraine, IRENEE

    Emilie Gaillard, « Quel avenir pour l’application interprétative du biodroit ? », La Bioéthique, le juge et les droits de l’homme, Panama Panama, le 11 avril 2017 

    Emilie Gaillard, « La bioéthique, le juge et les droits de l'homme », le 10 avril 2017 

    Organisé par l'Association internationale droit éthique et Science et le forum Franco-latino américain de Bioéthique, avec l'appui du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international de la République française

    Emilie Gaillard, « Participations orales », Colloque international Human Rights, Future Generations and Crimes at the Nuclear Age, Bale Switzerland, le 14 septembre 2017 

    Emilie Gaillard, « Quel avenir pour l’application interprétative du biodroit ? », le 01 janvier 2017 

    Emilie Gaillard, « Droits de l’homme et changements climatiques : la tragédie des droits des droits humains. », Side Event COP 22, Droits de l’Homme et justice climatique à la lumière de l’Accord de Paris, Marrakech Morocco, le 08 novembre 2016 

    Emilie Gaillard, François Collart Dutilleul, Fabrice Riem, Julien Noel, « Tendencias a nivel mundial, en materia de reconversión del modelo de agricultura hacia una agricultura sana y sustentable », Primer encuentro de asambleas ambientales y municipios, Fundación de la Red nacional de municipios y comunidades que fomentan la agroecología (RENAMA), Rojas Argentina, le 21 mai 2016 

    Emilie Gaillard, Edgar Fernandez-Fernandez, Marion Lemoine-Schonne, Hervé Quénol, « Bilan de la COP21 : regards croisés de chercheurs », Conférence-débat [Bilan de la COP21], Rennes, le 05 février 2016 

    Emilie Gaillard, « Les contours de l’action en justice climatique », Side Event CIDCE - COP 22 Marrakech, 2016., Marrakech Morocco, le 14 novembre 2016 

    Emilie Gaillard, « Justice climatique et droits de l’homme : quelles nouvelles perspectives ? », Crises de l’eau, changements climatiques et migration, Rabat Morocco, le 16 septembre 2016 

    Emilie Gaillard, « Principe de non régression et principe d’amélioration continue : quelles perspectives ? », Congrès mondial de la nature et de l'IUCN, Hawaï United States, le 01 septembre 2016 

    Emilie Gaillard, « Strengthening responsibility and accountability of the private sector and the state for ecosystem degradation », le 01 janvier 2016 

    Emilie Gaillard, « Déclaration universelle des droits de l'Humanité », Conférence : Tous ensemble pour le climat COP 21, Rennes, le 14 décembre 2015 

    Emilie Gaillard, « Droits de l'Homme des générations futures et changement climatique », Rencontre mondiale des juristes de droit de l'environnement dans le cadre de la COP 21 / Side event off à la 21ème Conférence des parties (COP21) sur les changements climatiques, Paris, le 05 décembre 2015 

    Emilie Gaillard, « La sécurité environnementale : une notion systémique complexe et prospective », Colloque international : Sécurité et environnement, Paris, le 08 juin 2015 

    Emilie Gaillard, Nathalie Hervé-Fournereau, Jean-Pierre Amigues, Philippe Billet, « Résilience, irréversibilités et incertitudes », Workshop Interdisciplinaire Biodiversité, Ecologie, Economie et Droit, Mission pour l’interdisciplinarité CNRS, Oléron, le 02 avril 2013 

    [...] La rencontre d’Oléron a offert l’opportunité de contribuer à une réflexion prospective en confrontant les concepts et les méthodes mobilisés en écologie, en droit et en économie pour étudier la résilience de ces systèmes dynamiques complexes ancrés dans des contextes d’incertitude et d’irréversibilité. A l’aune des débats sur l’utilité, le bon usage du concept de résilience et l’horizon des recherches sur ce sujet, trois problématiques ont été privilégiées. Dans un premier temps, le défi de l’évaluation des points de basculement des systèmes écologiques et sociaux est interrogé. Il est ensuite question de la détermination aléatoire des temps de réponse des systèmes écologiques et sociaux. Enfin, la troisième partie porte sur la recherche des capacités d’adaptation des systèmes socio-écologiques, entre nécessité et sérendipité. [...]

    Emilie Gaillard, « Vers une protection juridique des générations futures : la justice pénale peut-elle venir au secours de l’Humanité ? », Quatrième colloque anniversaire de l'Appel de Paris. Faire reconnaître les atteintes à la santé et à l’environnement comme crime contre l’humanité : Quelle stratégie ? et comment s’organiser ?, Paris, le 14 novembre 2014 

    Notre civilisation connaît un véritable basculement dans la manière de penser et de poser le droit par rapport aux générations futures. Longtemps, il était superflu de penser à elles tant les postulats humanistes et scientifiques permettaient de croire en un avenir résolument ouvert. Désormais, il est devenu essentiel d’interroger la place de la protection de l’humanité en droit. En effet, l’espèce humaine est entrée dans une nouvelle ère où elle réalise qu’elle est placée sous le sceau d’une vulnérabilité sans précédent. Pollutions chimiques, radioactives, chaînes de pollutions systémiques et diffuses, effet cocktail, hybridation d’espèces… désormais l’avenir peut être placée sous emprise de multiples manières. Lorsque la résilience n’est plus possible, là où aucun retour en arrière n’est envisageable, il est possible d’avancer l’idée selon laquelle c’est le concept même de droit de l’homme qui tombe, au final, dans l’obsolescence. Quelles sont, aujourd’hui, les réponses apportées par le droit pénal ? Depuis l’adoption de la loi n°2004-800 du 6 août 2004, le code pénal connaît une nouvelle catégorie d’infraction, distincte du crime contre l’humanité, à savoir : « le crime contre l’espèce humaine ». Elle sanctionne les atteintes aux nouveaux interdits fondateurs que sont les crimes de clonage humain reproductif, d’eugénisme et de thérapie génétique germinale. Il est également possible d’identifier au travers de la montée en puissance normative d’un droit répressif de l’environnement, la progression de nouvelles logiques de protections de l’avenir, y compris par l’entremise de celle de l’environnement et du vivant non-humain. La réflexion vaut tout autant à l’échelle transnationale : toute protection juridique de l’avenir, qu’il s’agisse de la condition humaine future ou de l’environnement, participe de la reconnaissance, in fine, d’un véritable droit de l’avenir. En outre, le développement de nouvelles logiques juridiques accompagne la mutation du champ juridique vers une protection renouvelée de l’Humanité. A titre d’illustration, le principe de précaution (mal dénommé et mal compris) s’avère un puissant principe juridique d’anticipation : il invite et incline à une nouvelle attitude de responsabilité, en conscience de la possibilité de nuire tant à la santé publique, environnementale, voire à l’avenir de l’espèce humaine. Néanmoins, sa traduction dans le champ pénal doit rester des plus mesurée. De manière prospective, il est possible d’envisager de consacrer un principe d’intégrité de l’espèce humaine. Il permettrait de donner cohérence à un ensemble de dispositions qui visent à protéger les générations futures. Il est perceptible dans la progression de dommages d’un nouveau type : causés à la fois à l’environnement et aux générations futures, à la fois à une personne (en cas de clonage) et à un interdit fondateur civilisationnel. Dit autrement, le concept d’intégrité de l’espèce humaine permettrait de durcir en mots une quête de protection ontologique et humaniste qui concerne directement les générations futures. Un droit pénal de l’avenir pourrait aussi accompagner une dynamique actuellement à l’œuvre qui vise à instituer des droits de l’homme des générations futures. Loin d’être un contresens conceptuel, il s’agit de relire nos concepts et principes juridiques afin, par exemple, d’instituer et de mettre en oeuvre un droit à la santé humaine durable. Si le droit pénal de l’avenir reste à construire, il est intéressant de souligner que le droit de l’avenir (hors du seul champ pénal) est déjà bien en marche, précisément afin d’éviter que les horizons de l’avenir ne se ferment. Vidéo de la communication disponible sur https://www.youtube.com/watch?v=0Vv9kBAEI-w.

    Emilie Gaillard, « Développement durable et droits de l'homme. Vers la reconnaissance de droits de l'homme des générations futures ? », Le colloque annuel de la SFDI Droit international et développement, Lyon, le 22 mai 2014 

    Emilie Gaillard, « Internormativités et ordres répressifs de l'environnement », Colloque national de la Société Française pour le Droit de l'Environnement, Droit répressif : Quelles perspectives pour le droit de l'environnement ?, La Rochelle, le 01 novembre 2013 

    Emilie Gaillard, « Avoiding the Tragedy of Human Rights », Workshop international Human Rights & a Green Environment for Future Generations, ESF ENRI Future RNP Rights to green Future, Soesterberg Netherlands, le 14 octobre 2013 

    Emilie Gaillard, « Changer l'humain, changer la société : quelles perspectives pour les générations futures ? », Colloque La convergence Nano-Bio-Info-Cogno : mythe, réalité ou potentialité ?, Caen, le 01 mai 2013 

    Emilie Gaillard, « La contribution des droits de l'homme des générations suivantes . Vers un renversement des logiques du marché ? », Colloque Annuel de la SFDE Le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l'environnement ? Colloque international en mémoire d'Alexandre Kiss, Strasbourg, le 29 novembre 2012 

    Emilie Gaillard, « Patrimoine commun de l'humanité, Trust intergénérationnel Biens communs: une même dynamique transgénérationnelle », La résurgence des " Communs " : entre illusions et nécessités, Paris, le 23 octobre 2012 

    Emilie Gaillard, « Au miroir des concepts », Séminaire international : Le droit, la biodiversité et l'équité. Nouveaux enjeux, nouvelles approches ?, Rennes, le 06 décembre 2011 

    Emilie Gaillard, « The French Constitutional Charter for the Environment : A Historical Implementation of a New Juridical Humanism for the Protection of Future Generations ? », The Right to a Healthy Environment and the Representation of the Future Generations Interests in the New Hungarian Constitution, Budapest Hungary, le 14 février 2011 

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Jessy Govignon, L’homme augmenté : analyse épistémologique des normativités contemporaines sur le sujet humain, soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Florence Bellivier présidée par Rafael Encinas de Muñagorri, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Sabine Boussard et Thierry Hoquet    

    Le transhumanisme fait depuis plusieurs années l’objet d’une attention croissante, tant dans le cadre de la recherche universitaire que dans des ouvrages à destination du grand public. Ce mouvement de pensée polarise et interroge notre perception de l’espèce humaine et de notre nature. Ce mouvement est divers et les revendications des transhumanistes sont nombreuses et variées. Les adhésions et oppositions au(x) transhumanisme(s) reposent sur des arguments dont la pertinence doit être analysée. S’agit-il d’une forme contemporaine et libérale d’eugénisme ? Pouvons-nous identifier une continuité ou une rupture entre le transhumanisme et la tradition humaniste ? Peut-on et doit-on pouvoir tout faire de son corps ? Y a-t-il une limite infranchissable dans la liberté à l’égard de notre propre corps ? Les problématiques posées par les transhumanistes intéressent la réflexion juridique et les pouvoirs publics dans la détermination de l’obligatoire, du possible et de l’interdit sur le corps humain. L’élaboration de normes juridiques prohibant ou accompagnant les dérives potentielles des pratiques transhumanistes interroge également les valeurs que le droit protège.Ce travail de recherche examine les principales revendications des mouvements transhumanistes au regard des textes de droit positif français et de ses valeurs sous-jacentes. Le but de cette étude est double. D’une part, elle vise à questionner l’éventuelle compatibilité de ces revendications à l’égard des textes et principes juridiques relatifs au droit de la bioéthique. D’autre part, cet examen entraine une réflexion sur le rôle de l’Etat, de la communauté juridique et scientifique dans la qualification du pouvoir applicable sur la personne humaine. La perception transhumaniste des notions de conscience, d’intelligence et de sensibilité semble inscrire une rupture dans la conception du sujet humain. Celle-ci se fonde notamment sur des principes issus de la cybernétique élaborés à la fin de la seconde guerre mondiale. Contraints par les limitations inhérentes à leur corps, les hommes devraient ainsi prendre le contrôle de leur destinée physique et psychique, afin de perpétuer l’œuvre de perfectibilité de l’espèce humaine et d’assurer sa survie dans un environnement se dégradant.Ce travail se fonde sur une approche transversale et questionne les modalités de transfert de concepts entre le droit et les sciences de la vie. De tels transferts ne sont pas inédits dans la réflexion juridique : cela implique une mise en perspective historique sur les moments de croisements de la réflexion juridique et scientifique. Le corps humain a longtemps servi de métaphore pour penser l’Etat et les limites de son action. La conception du corps, symbole puissant d’unité, d’harmonie et de cohérence se modifie pourtant au gré des évolutions scientifiques et techniques. L’hybridité croissante du corps humain notamment avec des objets (prothèses, puces etc.) tend à faire évoluer la perception unitaire du corps. La métaphore organique ayant pour partie permis de penser l’Etat ne pourrait-elle pas être renversée ? L’imaginaire du corps augmenté, hybridé voire démembré ne serait-il pas le reflet -métaphorique- des mutations contemporaines de l’Etat ? La réflexion au sujet du transhumanisme actualise sous un angle singulier les raisonnements sur les rapports entre l’individuel et le collectif, le sujet et l’objet, la liberté et l’égalité.

  • Membre du jury

    Jessy Govignon, L’homme augmenté : analyse épistémologique des normativités contemporaines sur le sujet humain, soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Florence Bellivier présidée par Rafael Encinas de Muñagorri, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Sabine Boussard et Thierry Hoquet    

    Le transhumanisme fait depuis plusieurs années l’objet d’une attention croissante, tant dans le cadre de la recherche universitaire que dans des ouvrages à destination du grand public. Ce mouvement de pensée polarise et interroge notre perception de l’espèce humaine et de notre nature. Ce mouvement est divers et les revendications des transhumanistes sont nombreuses et variées. Les adhésions et oppositions au(x) transhumanisme(s) reposent sur des arguments dont la pertinence doit être analysée. S’agit-il d’une forme contemporaine et libérale d’eugénisme ? Pouvons-nous identifier une continuité ou une rupture entre le transhumanisme et la tradition humaniste ? Peut-on et doit-on pouvoir tout faire de son corps ? Y a-t-il une limite infranchissable dans la liberté à l’égard de notre propre corps ? Les problématiques posées par les transhumanistes intéressent la réflexion juridique et les pouvoirs publics dans la détermination de l’obligatoire, du possible et de l’interdit sur le corps humain. L’élaboration de normes juridiques prohibant ou accompagnant les dérives potentielles des pratiques transhumanistes interroge également les valeurs que le droit protège.Ce travail de recherche examine les principales revendications des mouvements transhumanistes au regard des textes de droit positif français et de ses valeurs sous-jacentes. Le but de cette étude est double. D’une part, elle vise à questionner l’éventuelle compatibilité de ces revendications à l’égard des textes et principes juridiques relatifs au droit de la bioéthique. D’autre part, cet examen entraine une réflexion sur le rôle de l’Etat, de la communauté juridique et scientifique dans la qualification du pouvoir applicable sur la personne humaine. La perception transhumaniste des notions de conscience, d’intelligence et de sensibilité semble inscrire une rupture dans la conception du sujet humain. Celle-ci se fonde notamment sur des principes issus de la cybernétique élaborés à la fin de la seconde guerre mondiale. Contraints par les limitations inhérentes à leur corps, les hommes devraient ainsi prendre le contrôle de leur destinée physique et psychique, afin de perpétuer l’œuvre de perfectibilité de l’espèce humaine et d’assurer sa survie dans un environnement se dégradant.Ce travail se fonde sur une approche transversale et questionne les modalités de transfert de concepts entre le droit et les sciences de la vie. De tels transferts ne sont pas inédits dans la réflexion juridique : cela implique une mise en perspective historique sur les moments de croisements de la réflexion juridique et scientifique. Le corps humain a longtemps servi de métaphore pour penser l’Etat et les limites de son action. La conception du corps, symbole puissant d’unité, d’harmonie et de cohérence se modifie pourtant au gré des évolutions scientifiques et techniques. L’hybridité croissante du corps humain notamment avec des objets (prothèses, puces etc.) tend à faire évoluer la perception unitaire du corps. La métaphore organique ayant pour partie permis de penser l’Etat ne pourrait-elle pas être renversée ? L’imaginaire du corps augmenté, hybridé voire démembré ne serait-il pas le reflet -métaphorique- des mutations contemporaines de l’Etat ? La réflexion au sujet du transhumanisme actualise sous un angle singulier les raisonnements sur les rapports entre l’individuel et le collectif, le sujet et l’objet, la liberté et l’égalité.

    Kablan Jean-Michel Atta, La participation des acteurs non étatiques au contrôle international de la mise en oeuvre du droit de l'environnement, soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Michel Prieur et Saïdou Nourou Tall présidée par Laurence Boisson de Chazournes, membres du jury : Yao Abraham Gadji (Rapp.), Pierre-Marie Dupuy (Rapp.), Jessica Makowiak et Ibrahima Ly  

    La question des acteurs non-étatiques dans l’ordre international suscite beaucoup d’intérêt, tant auprès du grand public que des auteurs des sciences sociales, car preuve d’une société en pleine mutation et d’un multilatéralisme en pleine évolution. Pour le juriste, cette question est particulièrement importante car elle permet de redéfinir les concepts de validité de la norme juridique internationale. La participation au contrôle permet surtout de repenser l’autorité et la légitimité des instances internationales chargées de veiller à l’application des textes. Mais si la participation au processus décisionnel international fait aujourd’hui quasiment l’unanimité, la participation au contrôle demeure malheureusement méconnue. Non seulement du fait de la complexité des procédures de contrôle instituées par les instances internationales, mais également du fait d’une opinion collective, d’ailleurs fausse, selon laquelle l’accès à ces instances serait réservé aux États. Cette thèse a ainsi pour objet de mettre en lumière les mécanismes d’accès des acteurs non-étatiques au contrôle international, avec une illustration dans le domaine spécifique du droit de l’environnement, qui a été, au cours de ces dernières décennies, le laboratoire d’expérimentation de nouveaux mécanismes de contrôle international, et d’évolution de la participation des acteurs non-étatiques en matière de contrôle. La thèse vise aussi à défendre un principe d’accès international des acteurs non-étatiques ; principe qui ne sera autre qu’une codification ou une reconnaissance juridique de la pratique existante.

    Ange Hélène Yebga Hot, Contribution transdisciplinaire à la réglementation de l'Union Européenne de l'expertise du risque biologique pour la santé et l'environnement., soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Marie-Pierre Maurin-Baudin et Jean-Michel Panoff présidée par Rafael Encinas de Muñagorri, membres du jury : Raphaël Romi (Rapp.), Gilles-Éric Séralini   

    L’expertise du risque biologique joue un rôle central dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sanitaire et environnementale au niveau de l’Union européenne. Depuis la crise dite de la « vache folle », le législateur de l’Union a reconnu la nécessité d’encadrer davantage cette expertise. Toutefois, si le droit de l’Union s’intéresse au cadre scientifique de l’expertise du risque biologique, il traite de façon lacunaire la question de son cadre juridique. En effet, si les exigences d’indépendance, d’impartialité et de transparence sont affirmées à l’égard de l’expert, leur application manque de clarté et menace à terme la protection de la santé et de l’environnement des citoyens de l’Union. Pour remédier à ce problème, cette étude propose des critères ayant pour but l’établissement d’une réglementation au niveau de l’Union de l’expertise du risque biologique. Ces critères ont été établis après l’analyse du cadre juridique existant, des modèles d’expertise issus des législations de certains Etats membres et tiers à l’Union ainsi que de contributions doctrinales.