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Sébastien Tournaux

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bordeaux · Faculté de droit et science politique Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale — COMPTRASEC
Université de BordeauxFaculté de droit et science politiqueCentre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale
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Actualités scientifiques

Colloque
Droit social et années 1930
14 mai 2025 · Bordeaux
Colloque
Les Prescriptions en droit du travail
9 mai 2022 · Saint Denis
Colloque
Sur les chemins de la recherche en droit social
8 juil. 2021 · Bordeaux
Actualité
La Mort et le droit social
28 nov. 2019 · Rouen
Colloque
Renonciations et novations consenties par le salarié
16 nov. 2018 · Poitiers
Colloque
L’entreprise face aux défis du numérique
23 mars 2018 · Perpignan
Colloque
Les périmètres d’application du droit du travail
2 mars 2018 · Bordeaux

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'essai en droit privé, soutenue en 2008 à Bordeaux 4 sous la direction de Christophe Radé 

    L'essai constitue une technique séculaire, déjà présente en matière de vente en droit romain. Il s'est très nettement développé au cours du XXe siècle en droit du travail, mais on en trouve également des illustrations en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés. Il constitue en outre, depuis quelques décennies, un mode particulier de légifération par l'intermédiaire des lois expérimentales. Malgré cette vivacité, les tentatives de systématisation de la notion juridique d'essai sont demeurées peu nombreuses. Le plus souvent, elles ont abordé l'essai d'un point de vue fonctionnel, les tentatives d'identification de sa nature juridique n'ayant toujours été destinées qu'à offrir une justification à la faculté de libre révocation qui accompagne l'essai. A partir du modèle le plus développé d'essai, constitué par la période d'essai du contrat de travail, la présente étude tend à rechercher les éléments caractéristiques de la notion d'essai et d'en déduire un régime juridique utile et cohérent.

  • Ouvrages

    Sébastien Tournaux, Marie Lamarche, Les méthodes d’enseignement à la Clinique du droit de l’université de Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 2024, Collection Vdemecum, 361 p.  

    Sébastien Tournaux, Karine Foucher, Paul-Anthelme Adèle, Mustapha Afroukh, Gilles Auzero [et alii], L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés: un bilan colloque organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes les 11 et 12 octobre 2018, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 324 p.   

    Sébastien Tournaux, Emmanuel Dockès, Gilles Auzero, Dirk Baugard, Pierre-Emmanuel Berthier [et alii], Proposition pour un Code du travail, Dalloz, 2017, 391 p.  

    Sébastien Tournaux, Droit du travail, Bréal, 2016, Grand amphi (Droit), 591 p.  

    Sébastien Tournaux, Droit du travail, Bréal, 2014, Grand amphi (Droit), 575 p. 

    Sébastien Tournaux, L'essai en droit privé: Contribution à l'étude de l'influence du droit du travail sur le droit privé, LGDJ, 2011, Bibliothèque de droit social, 524 p. 

    Sébastien Tournaux, Droit du travail, Bréal, 2011, Grand amphi (Droit), 556 p. 

    Sébastien Tournaux, Christophe Radé, Muriel Fabre-Magnan, Françoise Favennec-Hery, Gilles Auzero [et alii], L'essai en droit privé, 2008, 592 p. 

    L'essai constitue une technique séculaire, déjà présente en matière de vente en droit romain. Il s'est très nettement développé au cours du XXe siècle en droit du travail, mais on en trouve également des illustrations en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés. Il constitue en outre, depuis quelques décennies, un mode particulier de légifération par l'intermédiaire des lois expérimentales. Malgré cette vivacité, les tentatives de systématisation de la notion juridique d'essai sont demeurées peu nombreuses. Le plus souvent, elles ont abordé l'essai d'un point de vue fonctionnel, les tentatives d'identification de sa nature juridique n'ayant toujours été destinées qu'à offrir une justification à la faculté de libre révocation qui accompagne l'essai. A partir du modèle le plus développé d'essai, constitué par la période d'essai du contrat de travail, la présente étude tend à rechercher les éléments caractéristiques de la notion d'essai et d'en déduire un régime juridique utile et cohérent.

    Sébastien Tournaux, La doctrine sociale du juge Magnaud, 2003 

  • Chapitres d'ouvrage

    Sébastien Tournaux, « Droit à la déconnexion et charge de travail », Itinéraires d'un juriste, Mélanges en l'honneur de Marc Véricel :, Mare & Marin, 2023 

    Sébastien Tournaux, « Les prestations de travail violentes », in Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Violences et relations de travail : approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette :, Presses Universitaires de Bordeaux, 2022 

    Sébastien Tournaux, « Droit à la déconnexion et charge de travail », in Loïc Lerouge (dir.), La numérisation du travail. Enjeux juridique et sociaux en santé au travail :, L'Harmattan, 2021, pp. 69-88 

    Sébastien Tournaux, « La transaction : remède à la déjudiciarisation du droit du travail aux forts effets indésirables », in M. Pio Fuiano, A. Olivieri (dir.), Alternative Labour Dispute Resolutions. A Collection of Comparative Studies :, Cacucci, 2021 

    Sébastien Tournaux, « Le salarié parmi les parties faibles du droit des contrats », in V. Bonnin, J.- Ph. Lhernould, S. Mayoux (dir.), Le consentement du salarié :, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2021, pp. 81-96 

    Sébastien Tournaux, « Présomption(s) de non-salariat », in M.- C. Meyzeaud-Garaud, J.- P. Marguénaud, X. Perrot, Ch. Radé (dir.), Voyage au bout de la logique juridique, Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly :, PULIM, 2020 

    Sébastien Tournaux, Isabelle Daugareilh, Allison Fiorentino, Joël Mekhantar, Sylvain Niquege, « France », in M.Ebisui, S. Cooney, C. Fenwick (dir.), Resolving individual labour disputes: A comparative overview :, International Labour Organization (ILO), 2016  

    Sébastien Tournaux, « Quelle(s) solidarité(s) en droit du travail ? », Des liens et des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde :, Dalloz, 2015 

    Sébastien Tournaux, Christophe Radé, « Retour sur le " phénomène " Magnaud et l'influence d'un magistrat hors norme sur l'évolution du droit du travail », in Yann Delbrel, Nader Hakim Emmanuelle Burgaud (dir.), Histoire, théorie et pratique du droit : études offertes à Michel Vidal :, Presses Universitaires de Bordeaux, 2010 

  • Articles

    Sébastien Tournaux, Maryse Badel, « Lignes de vie professionnelle et protection sociale », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°10 

    Sébastien Tournaux, Maryse Badel, « Les temps de travail saisis par la protection sociale », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°9 

    Sébastien Tournaux, « Le contrôle médical des arrêts de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°03, p. 245  

    Sébastien Tournaux, « Les responsabilités du législateur en matière de congés payés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°2 

    Sébastien Tournaux, « Déplacements du salarié et subordination », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°12, p. 994  

    Sébastien Tournaux, « Réparation du préjudice subi par le collaborateur avocat victime de harcèlement moral », Lexbase Avocats, Lexbase, 2023, n°339 

    Sébastien Tournaux, « Effectif et mise en place du CSE », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2023, n°900, p. 412 

    Sébastien Tournaux, « L'aménagement conventionnel des délais d'action en droit du travail », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2023, n°2052, p. 10 

    Sébastien Tournaux, Serge Mouton, « Rencontres Franco-québécoises sur la transformation pédagogiqueuniversitaire », Études & Pédagogies, Université de Bordeaux, 2023 

    Sébastien Tournaux, « L'instrumentalisation du droit du chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, p. 396 

    Sébastien Tournaux, « Durée des relations de travail et indemnisation du chômage », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°02, p. 155  

    Sébastien Tournaux, « Les vices du consentement en droit du travail », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2022, n°12, pp. 15-20 

    Sébastien Tournaux, « Prescription de l'action en requalification de contrats de mission en CDI », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°11, p. 947  

    Sébastien Tournaux, « Conditions et sanctions des conventions individuelles de forfait en heures », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°05, p. 436  

    Sébastien Tournaux, « La profonde déstabilisation du droit du chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°1, p. 147  

    Sébastien Tournaux, « Reconfigurer les temps de vie du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°01, p. 5  

    Sébastien Tournaux, « Obligations de l'employeur tenu de s'affilier à une caisse de congés payés : l'influence discrète de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°12, p. 1017  

    Sébastien Tournaux, « Le second souffle de l'obligation de loyauté en dans les relations de travail », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2021, n°10 

    Sébastien Tournaux, « Pour un statut des forfaits jours réduits », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°09, p. 719  

    Sébastien Tournaux, Valérie Lacoste-Mary, « Le devenir professionnel du salarié frappé d’incapacité de travail », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2021, n°873 

    Sébastien Tournaux, « La scission du contrat de travail en cas de transfert partiel d'activité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°01, p. 28  

    Sébastien Tournaux, « La mort du salarié au regard des relations individuelles de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°11, p. 904  

    Sébastien Tournaux, Lucas Bento de Carvalho, « Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Seconde partie) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°10, p. 847  

    Sébastien Tournaux, Lucas Bento de Carvalho, « Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°09, p. 736  

    Sébastien Tournaux, « Le droit d'ester en justice du salarié-essai de mise en ordre », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2020, n°06 

    Sébastien Tournaux, « Activité partielle en période de crise sanitaire : rupture ou continuité ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020 

    Sébastien Tournaux, « Offres et promesses de contrat de travail : un revirement pour le passé, pour le présent pour l'avenir », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2020, n°500, pp. 10-12 

    Sébastien Tournaux, Lucas Bento de Carvalho, « Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°10, p. 856  

    Sébastien Tournaux, « Les temps périphériques au travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°07  

    Sébastien Tournaux, « Licenciement pour fin de chantier, une cause de rupture en travaux », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°06, p. 414  

    Sébastien Tournaux, « L'autonomie de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°06  

    Sébastien Tournaux, « Période d'essai : quand le droit commercial protège mieux que le droit du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°03, p. 182  

    Sébastien Tournaux, Lucas Bento de Carvalho, « Actualité du régime juridique du contrat de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°01, p. 57  

    Sébastien Tournaux, Lucas Bento de Carvalho, «  Chronique d’actualité du régime juridique du contrat de travail  », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°1, p. 57 

    Sébastien Tournaux, « Durées conventionnelles d'essai, autonomie collective et accessibilité de la loi »: La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2019 

    Sébastien Tournaux, « Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°0708, p. 653  

    Sébastien Tournaux, Marie Peyronnet, « De quelques méthodes expérimentales d’enseignement du droit », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°28, p. 785 

    Sébastien Tournaux, « Stipulation facultative de la date de conclusion du contrat et terme contractuel », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°02, p. 125  

    Sébastien Tournaux, « Le CDI intérimaire : histoire d'un hors-la-loi protégé par... la loi », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018 

    Sébastien Tournaux, « Le contrat de travail, nouveau laboratoire d'expérimentation ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018 

    Sébastien Tournaux, « Le territoire, un espace de dialogue social à conquérir », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2018 

    Sébastien Tournaux, « À quand un véritable statut des saisonniers ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018 

    Sébastien Tournaux, « Les nouvelles modalités d'appréciation du caractère abusif des suites de contrats temporaires », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2018 

    Sébastien Tournaux, « Les angles morts de la protection de la grossesse et de la maternité en droit du travail », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2018 

    Sébastien Tournaux, « Droit du licenciement : les derniers ajustements issus de la loi du 29 mars 2018 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018 

    Sébastien Tournaux, « CDD, contrat de mission, contrat de chantier », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, pp. 37-40 

    Sébastien Tournaux, « Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°02, p. 136  

    Sébastien Tournaux, « Constitutionnalité de la réparation de la rupture injustifiée du contrat à durée déterminée », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°03, p. 198  

    Sébastien Tournaux, « Le contrat de travail et les dérogations au droit commun du contrat », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017 

    Sébastien Tournaux, « L'indemnité contractuelle de licenciement en cas de faute grave du salarié », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017 

    Sébastien Tournaux, « Les transformations de l'action en requalification du CDD : du curatif au préventif », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017 

    Sébastien Tournaux, « Reconduction des contrats saisonniers, les ambiguïtés d'un droit nouveau », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017 

    Sébastien Tournaux, « L’articulation de la loi et de l’accord collectif de travail », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2017 

    Sébastien Tournaux, « Le lien de subordination en droit du travail et en droit de la sécurité sociale : une distinction de nature procédurale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017 

    Sébastien Tournaux, « Absence d'entretien préalable à la rupture conventionnelle : un cas de nullité bien difficile à démontrer », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017 

    Sébastien Tournaux, « La promesse d’embauche vaut contrat de travail… si le salarié l’accepte ! », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°11  

    Sébastien Tournaux, « Présentation générale de la loi El Khomri », Actualité juridique de l’Institut du travail, Institut du travail de Bordeaux de l'université de Bordeaux, 2016 

    Sébastien Tournaux, « Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°01, pp. 9-18  

    Sébastien Tournaux, « Le code du travail et ses mues », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016 

    Sébastien Tournaux, « De quelques précisions quant au régime de la requalification en contrat à durée indéterminée », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016 

    Sébastien Tournaux, « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I) », Lexbase Social, Lexbase , 2016, n°650 

    Sébastien Tournaux, « Loi Travail : le nouveau régime des conventions de forfait et le rôle central du suivi de la charge de travail », Lexbase Social, Lexbase , 2016, n°646 

    Sébastien Tournaux, « Réforme du droit des contrats et des obligations : les interactions entre droit commun de la représentation et représentations conventionnelles spéciales », Lexbase Social, Lexbase , 2016, n°646 

    Sébastien Tournaux, « Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°10, p. 606  

    Sébastien Tournaux, « La simplification des déclarations sociales des employeurs », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°09, p. 539  

    Sébastien Tournaux, « Chèque emploi associatif et contrat de travail intermittent », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°0708, p. 461  

    Sébastien Tournaux, Christophe Radé, « Retour sur le phénomène Magnaud et l'influence d'un magistrat hors norme sur l'évolution du droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°7, p. 596 

    Sébastien Tournaux, « Les garanties procédurales fondamentales », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°5, p. 389 

    Sébastien Tournaux, « La délicate question du pouvoir de licencier dans les associations », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°5 

    Sébastien Tournaux, « Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°03, p. 206  

    Sébastien Tournaux, Antoine Cristau, « Évaluations et qualité de vie au travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°2, p. 124 

    Sébastien Tournaux, « Faut-il modifier les règles de détermination des salaires minima ? », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015, n°279, p. 611 

    Sébastien Tournaux, « La maturité des chèques et titres emploi simplifiés de travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°9 

    Sébastien Tournaux, « Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°01, p. 760  

    Sébastien Tournaux, « Titre emploi service entreprise et contrat de travail à temps partiel : de l'importance de la rédaction du titre », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°5 

    Sébastien Tournaux, « Le caractère non fautif de la procédure disciplinaire inaboutie », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°11 

    Sébastien Tournaux, « Clause de renonciation et rupture conventionnelle du contrat de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°10, p. 860  

    Sébastien Tournaux, « Le chemin tortueux de la mobilité volontaire sécurisée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°9  

    Sébastien Tournaux, « Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°0708, p. 576  

    Sébastien Tournaux, « Consolidation des clauses de rupture en cas de changement de direction », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°6 

    Sébastien Tournaux, « L'artifice de la sanction des garanties conventionnelles de licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°05, p. 460  

    Sébastien Tournaux, « Des effets de la rupture abusive de la période d'essai du contrat à durée déterminée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°05, p. 461  

    Sébastien Tournaux, « Un pas vers l'indemnisation généralisée au titre de l'utilisation du domicile à des fins professionnelles », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°4  

    Sébastien Tournaux, « Mise à disposition par un groupement d'employeurs : un prêt de main-d'œuvre comme les autres ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°10  

    Sébastien Tournaux, « Le déclin de la finalité de période d'essai », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°9  

    Sébastien Tournaux, « Critères de la force majeure : la Chambre sociale rentre dans le rang », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°0708, p. 420  

    Sébastien Tournaux, « Licenciement pour motif économique. Priorité de réembauche. Bénéfice de la priorité. Information sur les postes disponibles », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°06, p. 632  

    Sébastien Tournaux, « Cadres dirigeant. Critères. Direction de l'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°04, p. 422  

    Sébastien Tournaux, « Pour une appréciation in concreto du caractère raisonnable de la durée de l'essai », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°03 

    Sébastien Tournaux, « Agrément et usage ne font pas bon ménage ! », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°2  

    Sébastien Tournaux, « Changement d'horaires et droits fondamentaux du salarié », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°01, p. 31  

    Sébastien Tournaux, « L'intensité de l'obligation de sécurité de l'employeur », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012 

    Sébastien Tournaux, « Libéralisation des groupements d'employeurs et statut embryonnaire de la mise à disposition », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°10 

    Sébastien Tournaux, « Décompte de la période d'essai en jours calendaires : une règle prétorienne bien difficile à justifier. », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°0708, p. 435  

    Sébastien Tournaux, « L'obiter dictum de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°1, pp. 45-66 

    Sébastien Tournaux, « Le lien entre modification de la rémunération contractuelle et justification de la prise d'acte », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°0708, p. 435  

    Sébastien Tournaux, « La négociation des sujétions contractuelles du salarié », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2010, n°743 

    Sébastien Tournaux, « Une année, durée déraisonnable d'essai », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°10, p. 579  

    Sébastien Tournaux, « A la recherche des critères de la faute grave de l'employeur », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2008, n°3 

    Sébastien Tournaux, « La consultation des fichiers informatiques du salarié : du respect dû à la vie privée à la loyauté de la preuve », Petites affiches, Lextenso , 2007, n°81, pp. 6-12 

    Sébastien Tournaux, Christophe Radé, « Réflexions à partir de l'application de l'article 1142 du Code civil en droit du travail », Revue des contrats, Lextenso, 2005, n°1 

  • Communications

    Sébastien Tournaux, « Droit social et années 1930 », le 14 mai 2025 

    Colloque organisé par l'IRM, le DETS, COMPTRASEC, l'ISCJ, Université de Bordeaux et l'IUF sous la direction scientifique de Yann Delbrel, Laetitia Guerlain, Sébastien Tournaux et Laurent Willocx.

    Sébastien Tournaux, « Les Prescriptions en droit du travail », le 09 mai 2022 

    Organisé par le Professeur Dirk Baugard pour le CRJ, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

    Sébastien Tournaux, « Sur les chemins de la recherche en droit social », le 08 juillet 2021 

    Rencontres doctorales de droit social, organisées par le COMPTRASEC, CNRS / Université de Bordeaux

    Sébastien Tournaux, « La crise sanitaire de la covid 19 au prisme de l’interdisciplinarité juridique », le 26 mai 2021 

    Journées organisées par l'Association des doctorants et docteurs en Droit de l'Université de Bordeaux, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené.

    Sébastien Tournaux, « La Mort et le droit social », le 28 novembre 2019 

    Colloque organisé par Géraldine-Allison FIORENTINO et Christophe WILLMANN, CUREJ, Université de Rouen.

    Sébastien Tournaux, « Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du travail », le 11 octobre 2019 

    Organisé par l’École du Centre-ouest des avocats et l’Université de Poitiers sous la direction scientifique de Vincent Bonnin, Maîtres de conférences ; Jean-Philippe Lhernould, Professeur et Sébastien Mayoux, Maître de conférences

    Sébastien Tournaux, « Renonciations et novations consenties par le salarié », le 16 novembre 2018 

    Organisé par l'ERDP, ce colloque clôt le programme de conférences organisées sur ce thème tout au long de l’année universitaire 2017/2018

    Sébastien Tournaux, « L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan », le 11 octobre 2018 

    Sébastien Tournaux, « Regards croisés sur les évolutions de la juridiction prud’homale : Approches théorique, pratique et comparative », le 04 octobre 2018 

    Organisé par le COMPTRASEC de l’Université de Bordeaux

    Sébastien Tournaux, « Le temps et la durée de travail après les ordonnances Macron », le 19 juin 2018 

    Sébastien Tournaux, « L’entreprise face aux défis du numérique », le 23 mars 2018 

    Sébastien Tournaux, « Etre parent : quelles conséquences juridiques pour le travailleur ? », le 09 mars 2018 

    Journée d'études de l'Institut de droit privé organisée sous la direction scientifique de Carole Dupouey-Dehan, MCF UT Capitole et Delphine Gardes, MCF Université Champollion Albi

    Sébastien Tournaux, « Les périmètres d’application du droit du travail », le 02 mars 2018 

    Sébastien Tournaux, « Les relations individuelles de travail à l'épreuve des ordonnances », le 15 février 2018 

    Organisée par l'Institut du travail de l'université de Bordeaux dans le cadre des Forums de l’Institut du travail

    Sébastien Tournaux, « Ordonnances Macron et normes supra-légales », le 12 décembre 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Dirk Baugard, Professeur à l’Université Paris 8

  • Multimédia

    Sébastien Tournaux, Sébastien Tournaux, Univ Bordeaux, (2023, 17 mars), La mise en place du comité et les seuils d'effectifs, in Les négociations sur le CSE, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/138760, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Franck Mullier, Les droits de la défense en droit social, soutenue en 2025 à Bordeaux 

    D'abord théorisés par Henri Motulsky, qui les percevait comme un droit naturel dans la pratique jurisprudentielle, les droits de la défense sont aujourd'hui consacrés formellement dans de nombreuses sources. Au niveau national d'abord, les droits de la défense constituent un droit fondamental à caractère constitutionnel, l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et également un principe général du droit. Au niveau supranational ensuite, il faut mentionner l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui consacre le droit à un procès équitable. D'autres textes viennent également consacrer les droits de la défense tels que l'article 10 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948 ou encore l'article 48 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il est admis que les droits de la défense désignent des garanties procédurales ayant pour objet de permettre le respect du principe de défense, garantissant un procès équitable. Malgré les consécrations formelles et cette définition classique, les droits de la défense ne sont pas clairement identifiés par les textes, si bien que de nombreux chercheurs ont tenté de les énumérer et les classer comme tels, sans aboutir à un réel consensus. Concrètement, et sans prétendre à l'exhaustivité, les droits de la défense se matérialisent notamment par l'intermédiaire du droit à être entendu par un tribunal impartial et indépendant, du droit de disposer du temps et des moyens pour préparer sa défense, du droit d'avoir un conseil, du droit d'être représenté, du droit à l'égalité des armes, du droit au silence, du droit de ne pas s'auto-incriminer, du droit au double degré de juridiction, du droit au respect du principe du contradictoire… Pour tenir compte de l'extension du champ d'application des droits de la défense en matière sociale, il faudra adopter une définition large des droits de la défense. Alors, dans l'attente d'une définition propre à cette recherche, il sera provisoirement retenu la définition de Yannick Capdepon selon laquelle « une norme contenue dans un principe fondamental qui impose que toute personne partie à un pouvoir décisionnel unilatéral potentiellement défavorable à ses intérêts substantiels soit mise en mesure de soutenir ou de contester la prétention formulée par elle ou contre elle antérieurement à la prise de décision ». Cette étude entend aborder la question des droits de la défense dans le champ du droit social. Le droit social est une « branche du droit constitué par l'ensemble des règles régissant les relations du travail et englobant, dans l'opinion commune, la protection contre les risques ». Ainsi le droit social englobe le droit du travail et le droit de la protection sociale. Le droit du travail est composé, dans une acception large, du droit des relations individuelles et collectives de travail, du droit pénal du travail, et dans une certaine mesure, du droit de la fonction publique. Le droit de la protection sociale regroupe quant à lui le droit de la Sécurité sociale, le droit de l'aide sociale, le droit de l'action sociale et enfin le droit de la protection sociale complémentaire (mutualité, prévoyance…). Tous les droits de la défense trouvent à s'appliquer en matière sociale, et devront l'être tout au long des procédures contentieuses. Les droits de la défense peuvent également dépasser le simple droit processuel commun (conciliation, médiation…). Toutefois, une spécificité peut être soulignée en matière sociale, les droits de la défense pourraient se retrouver hors du champ du droit processuel. Il convient donc de mettre en exergue les moments où les droits de la défense se manifestent en droit du travail et en droit de la protection sociale. En droit du travail, une distinction s'opère selon que l'on adopte un point de vue interne ou externe à l'entreprise. D'un point de vue interne d'abord, les droits de la défense se retrouvent dans les procédures disciplinaires. Ces droits de la défense ressortent également des différents mécanismes p

    Sarah Beriouche, Les transformations du droit social au prisme des réformes du droit du chômage, soutenue en 2023 à Bordeaux 

    Le chômage est un phénomène touchant de nombreuses sociétés à des degrés plus ou moins importants. En 2022, le taux de chômage moyen au niveau mondial était de 5,8% selon les données de la Banque mondiale. En France, il fait l'objet d'un grand nombre de débats et de discours, qu'ils soient politiques, ou économiques, souvent très médiatisés. Le droit du chômage, dans une plus large perspective, est au cœur d'une forte activité normative offrant un vaste champ d'analyse. Celui-ci s'étant transformé en un chômage de masse, les politiques de l'emploi ont tenté d'en enrayer l'essor afin d'en atténuer les conséquences sociales mais également économiques. Sujet d'ampleur, au croisement de plusieurs disciplines et notamment du droit du travail et de la protection sociale, le chômage a fait récemment l'objet d'évolutions et est de nouveau en cours de réforme. Les plus récentes ont entraîné des transformations systémiques du droit du chômage. Si le chef de l'Etat avait annoncé la création d'un “système d'assurance universelle”, il convient d'examiner le droit du chômage afin d'en apprécier le nouveau visage et ses conséquences sur la nature même des prestations et des logiques innervant notre système d'indemnisation du chômage. En réalité, c'est le droit social dans ses différents volets (travail, Sécurité sociale, aide sociale) qui connaît des mutations majeures. On peut alors se demander si les tendances observées dans l'évolution du droit du chômage se retrouvent, dans une plus large perspective, dans les transformations du droit social. En outre, de nouveaux phénomènes en lien avec les transformations du marché du travail font naître de nouvelles interrogations et perspectives d'étude : démission silencieuse, chômage volontaire ou encore pénuries de main d'oeuvre dans certains secteurs d'activité sont autant de phénomènes actuels permettant de s'interroger sur la place du droit du chômage en tant que reflet des mutations du droit social.

    Imad Ouhlale, Le contentieux individuel du travail : étude de droit comparé franco-marocain, soutenue en 2023 à Bordeaux présidée par Gilles Auzero, membres du jury : Lucas Bento de Carvalho (Rapp.), Rachid Filali Meknassi (Rapp.)   

    Le conseil de prud’hommes est une juridiction paritaire qui a pour essence de concilier les parties. Cette juridiction est souvent décriée pour sa lenteur et la compétence insuffisante de ses juges, l’échec de la conciliation, le taux élevé d’appel, l’éclatement du contentieux. L’étude comparative a révélé que ces problématiques ne concernent pas uniquement cette institution, mais également la chambre sociale du Tribunal de première instance marocain. Cette juridiction échevinale procède elle aussi à la conciliation. Les mêmes griefs peuvent être formulés à son encontre, notamment l’échec de la conciliation, la non-spécialisation de ses juges, le taux élevé d’appel, la lenteur de la procédure, l’éclatement du contentieux.La thèse propose d’examiner des solutions adaptées à chaque juridiction sans apporter de changement radical. L’idée d’un projet de création d’un ordre juridictionnel autonome est irréalisable. Par ailleurs, la consolidation des juridictions du travail actuelles est la solution la plus raisonnable dans les deux systèmes, notamment par la formation et la spécialisation des juges, par l’allègement des tâches des greffiers et la revalorisation de leur rémunération et indemnisation. Il est également proposé de créer une école nationale de formation des greffiers au Maroc. Le recours au MARD est une solution pertinente face à l’encombrement des juridictions du travail en France et au Maroc. Le renforcement de la conciliation administrative devant l’inspecteur du travail en droit marocain est par ailleurs indispensable pour l’allègement de la juridiction du travail marocaine.L’étude comparative a également révélé qu’il n’y a pas de solutions archétypiques pour résoudre la problématique d’éclatement du contentieux, mais cela n’empêche pas de recourir à d’autres moyens pour le limiter comme la création de blocs de compétence à l’instar de récentes réformes, le recours à la question préjudicielle, à l’action de groupe, ou encore au mécanisme de demande d’avis. Les règles procédurales doivent être également améliorées et les délais de prescriptions unifiés comme c’est le cas en droit marocain. Ces mêmes délais doivent laisser suffisamment de temps aux justiciables pour pouvoir saisir le tribunal. Les règles de comparution et d’assistance doivent être allégées. En outre, il faut revoir les règles de prononciation et d’exécution des jugements en matière prud’homale comme en matière de conflits du travail marocains, en accordant plus de temps aux audiences, en réduisant les délais de procédure des délibérés et en renforçant le mécanisme de la mise en l’état. Par ailleurs, l’amélioration de l’exercice des voies de recours, notamment pour les deux degrés de juridiction en droit français et marocain, est indispensable pour garantir le droit d’accès au juge d’appel et de cassation. L’amélioration de la justice sociale ne pourrait être réalisée sans allouer aux juridictions du travail en France et au Maroc des moyens budgétaires, humains, matériels suffisants pour les rendre plus fonctionnelles.

    Doria Vandaêle, Les prescriptions extinctives en droit du travail., soutenue en 2021 à Bordeaux 

    Le droit du travail n'est pas épargné par les difficultés soulevées par les prescriptions extinctives. On observe aujourd'hui un certain affranchissement du droit du travail vis-à-vis du droit civil concernant les prescriptions. Ce mouvement, amorcé par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, soulève de nombreuses questions sur le plan juridique. Cet affranchissement n'étant que partiel, il existe une multiplicité de sources de prescriptions au sein du droit du travail. Il faut donc se poser la question de l'articulation des différentes prescriptions en droit du travail, qu'elles soient issues du code du travail, du code civil, voire même du droit pénal et du droit administratif. C'est notamment pourquoi un état des lieux s'impose donc en droit du travail.

  • Président du jury

    Maëllie Labarthe, L'organisation des groupements professionnels, soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero, membres du jury : Pascal Lokiec (Rapp.), Franck Petit (Rapp.), Elsa Peskine  

    Plus d’un siècle s’est écoulé depuis la reconnaissance de la liberté syndicale en France. Envisagée dans sa dimension collective, elle est une liberté organisationnelle qui autorise les fondateurs d’un groupement professionnel à constituer, structurer et faire vivre le syndicat, l’union ou l’association professionnelle. À la croisée du droit du travail et du droit syndical, elle fonde et garantit aussi le libre exercice de l’action syndicale afin de permettre la réalisation de l’objet du groupement professionnel : la défense des intérêts individuels et collectifs des personnes mentionnées dans leurs statuts. Dans cette perspective, la présente thèse propose d’interroger, sinon de réinterroger, la place de l’autonomie organisationnelle du syndicat, de l’association professionnelle et de l’union. Face à la promotion de la norme négociée et décentralisée en droit du travail, les enjeux attachés à l’organisation interne prennent une nouvelle ampleur. Il n’est plus seulement question d’organiser les relations d’une personne morale avec ses membres mais de permettre l’épanouissement de l’action syndicale dans l’ordre externe. Sous l’impulsion du volontarisme législatif, le renouveau du droit du travail modifie la structuration des (re)groupements professionnels, qui, eux, sont contraints de s’adapter.

    Sabahe Tahtah, Les cadres et le droit du travail, soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Christophe Radé, membres du jury : Lucas Bento de Carvalho (Rapp.), Lise Casaux (Rapp.)   

    L’apparition de nouveaux emplois et de nouvelles fonctions au sein de l’entreprise, l’existence quasi exclusivede hauts niveaux de qualifications dans certains secteurs, la gestion « en réseau » dans les groupes de tailleimportante ont rendu inadaptée la notion traditionnelle de cadre, mais sans pour autant la rénover en profondeurou lui en substituer une nouvelle, mieux adaptée.En droit du travail, le législateur qui intervient pour mettre en place des dispositifs qui leur sont spécifiques,oublie l’essentiel, celui de définir de manière cohérente la catégorie des cadres, en conséquence on assisteaujourd’hui à la construction d’un édifice pour le moins instable. Ainsi, il n’existe en droit du travail aucun textepermettant de définir précisément ceux qui relèvent de la catégorie des cadres.On constate donc qu’il n’est pas aisé d’appréhender la catégorie des cadres. Un examen des textes, notammentdes textes portant sur la durée du travail permet cependant de constater une réelle bipolarité des cadres. Lescadres non-dirigeants qui, dans certaines circonstances, bénéficient du même régime que les salariés, et àl’opposé, les cadres dirigeants qui, selon les hypothèses, sont ou non traités comme des salariés.A partir de la distinction cadre-dirigeant et cadre non-dirigeant, la présente étude tend à rechercher les élémentscaractéristiques de la notion de cadre mais aussi à rechercher les éléments constitutifs du régime des cadres.

    Jean-Baptiste Dubourg, Application et impact de la réforme de la représentativité syndicale dans les entreprises à structure complexe, soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero, membres du jury : Sophie Nadal (Rapp.), Franck Petit (Rapp.)  

    La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a institué un nouveaumode de reconnaissance de la représentativité syndicale. Cette réforme a renouvelé les critères de lareprésentativité syndicale dont l’audience électorale des organisations syndicales aux électionsprofessionnelles constitue le socle. Dès lors, la représentativité syndicale n’est plus déterminée par unschéma descendant du niveau national et interprofessionnel vers les branches et les entreprises maispar un système ascendant dont le point de départ est l’entreprise. Ce changement a créé non seulementun lien entre les organisations syndicales et la communauté de travail mais également un lien entre lesreprésentants syndicaux et la communauté de travail dont le vote des salariés constitue le principalfondement. Désormais, la reconnaissance des périmètres des institutions représentatives élues dupersonnel conditionne ceux d’appréciation de la représentativité syndicale. Ainsi, l’enchevêtrementdes établissements distincts pour la mise en place des institutions représentatives élues du personnelrend délicate l’appréciation de la représentativité syndicale dans les entreprises à structure complexe.Face aux nouveaux enjeux liés à la reconnaissance de ces périmètres, l’employeur et les représentantsdes organisations syndicales pourraient être amenés à les instrumentaliser dans ce type d’entreprise.A ce titre, nous confronterons les dispositions de la loi du 20 août 2008, telles que réceptionnées par lajurisprudence, avec les garanties qu’elles apportent pour la préservation des liens précédemmentévoqués dans les entreprises à structure complexe.

  • Rapporteur

    Nolwenn Jacob, Le parcours contentieux en droit de la protection sociale, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Michel Borgetto, membres du jury : Robert Lafore (Rapp.), Jean-François Cesaro et Virginie Donier   

    Sans doute, une intervention du législateur visant à réformer le contentieux de la protection sociale était-elle devenue, au fil du temps, strictement nécessaire compte tenu à la fois de la complexité de l’organisation juridictionnelle et du fonctionnement défectueux des juridictions. C’est à cette nécessité que la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 s’est efforcée de répondre. Toutefois, pour parvenir à améliorer l’accès au juge, encore faut-il avoir identifié les obstacles qui l’entravent.Or, en la matière, cet accès est entravé par l’existence d’un déséquilibre entre les parties. Ce déséquilibre structurel, qui tient notamment à ce que les organismes de sécurité sociale et l’administration - lesquels disposent de prérogatives de puissance publique - ont le pouvoir d’accorder des prestations permettant aux usagers de subvenir à leurs besoins, s’amplifie au stade du procès, puisque les parties ne bénéficient pas des mêmes ressources économiques, juridiques et matérielles pour faire prévaloir leurs intérêts.Plutôt que de prendre acte de ce déséquilibre spécifique, la réforme a atténué les spécificités contentieuses destinées à y faire face, au profit d’une organisation juridictionnelle et procédurale de droit commun.En définitive, l’accès au juge se retrouve aujourd’hui complexifié par l’impossibilité d’unifier des contentieux hybrides au sein de l’ordre judiciaire et par la volonté de maintenir certaines spécificités procédurales sans fondement logique. Plusieurs pistes peuvent dès lors être explorées qui visent les unes, à un rééquilibrage institutionnel, et les autres, à un rééquilibrage procédural, au travers notamment d’un renforcement de la défense des usagers.

    Maxime Alves-Conde, L'aptitude à consentir du salarié, soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès présidée par Alexandre Fabre, membres du jury : Sylvaine Laulom (Rapp.), Jean Mouly   

    La thèse invite à s’intéresser à l’aptitude à consentir du salarié. En tant qu’elle constitue l’aptitude du sujet à prendre part au gouvernement de sa situation juridique par l’accord, elle participe de l’expression d’un choix de celui reconnu comme partie faible au rapport asymétrique qui le lie à l’employeur. En pareil contexte, la question du consentement apparaît centrale. Le contrat, acte juridique censément conclu par des sujets égaux, requiert l’accord de celui mis dans une situation d’inégalité et consistant dans la subordination, qu’elle émane de l’acte juridique auquel il consent ou qu’il soit déjà salarié.L’aptitude à consentir invite à s’intéresser aux règles qui reconnaissent au salarié une aptitude à décider, eu égard aux contrats que le droit du travail admet et qui peuvent s’insérer dans sa situation juridique. Cette aptitude est assurément juridique (Partie 1) et ne se trouve pas limitée aux règles qui, classiquement, peuvent être mobilisées pour la caractériser. L’aptitude juridique ne procède pas seulement du droit de la capacité ou de la personnalité, mais prospère à travers des mécanismes que le droit du travail promeut pour permettre non seulement au travailleur de faire valoir un choix, mais de le protéger à cette occasion. Elle rayonne encore lorsque la décision elle-même, c’est-à-dire le consentement, est envisagée : sans information et sans égard à la prise de décision, l’aptitude serait nettement diminuée. Les règles qui forgent l’aptitude juridique à consentir, doivent encore être rapportées à d’autres, qui conditionnent ou orientent les choix que le salarié peut avoir à opérer. C’est ainsi que l’aptitude juridique pose également la question de son effectivité (Partie 2), dans la mesure où elle n’est pas seulement l’objet de règles protectrices. Alors, il s’agit de tenir sérieusement en considération le rapport du sujet à l’emploi, qu’il s’agisse pour lui de le choisir ou même simplement d’y accéder. Et de ne pas négliger, enfin, le rapport de l’aptitude à consentir aux normes juridiques elles-mêmes. Qu’il s’agisse du contrat ou des normes environnantes, patronales et conventionnelles, le sujet connait des limites à l’épanouissement de sa volonté qui participent parfois de sa protection et, d’autres fois, d’une limite à l’emprise qu’il a sur sa situation.

    Apollinaire Goudou, Analyse juridique du concept de travail décent, soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Jean-Philippe Lhernould et Vincent Bonnin présidée par Alexia Gardin, membres du jury : Emmanuelle Mazuyer (Rapp.), Jean Mouly   

    Dans son rapport intitulé « Le travail décent », le Directeur Général du BIT évoque le travail décent en ces termes : « L'objectif premier de l'OIT aujourd'hui est de promouvoir les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un travail décent ». Le travail décent constitue un concept dont les origines qui remontent loin dans l'histoire et déjà perceptibles lors de la création de l'OIT, se sont précisées avec la Déclaration Philadelphie. Le contexte de la mondialisation avec ses effets sur la réduction du niveau de protection des travailleurs, constitue la source de nouveaux défis justifiant le recours au concept du travail décent. Le travail décent est, au-delà d'une mission renouvelée, l'une de ces stratégies mises en œuvre par l'OIT dans le but de reconquérir sa notoriété et renforcer sa légitimité face aux priorités économiques qui semblent réduire à minima les exigences sociales. Il est perçu, à l'instar du développement durable, comme l'un de ces grands concepts dont la complexité et l'instabilité dans le contenu donnent à penser autant qu'elles égarent. Au regard du droit du travail, l'analyse conceptuelle du travail décent à travers des principes à fort ancrage juridique telles que la dignité et la liberté, laisse découvrir son double caractère juridique et universel, ainsi qu'un noyau de droits irréductibles reconnus aux travailleurs et susceptibles d'être mis en œuvre dans tous les pays. Les instruments juridiques mobilisables à cet effet, sont de nature et d'efficacité variables mais sont tous orientés vers la reconnaissance du droit au travail décent.

    Anne-Laure Mazaud, Contrat de travail et droit commun : essai de mesure, soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Cyril Wolmark présidée par Laurène-Kirstie Gratton, membres du jury : Geneviève Pignarre (Rapp.), Charlotte Goldie-Genicon   

    La question des rapports entretenus entre le contrat de travail et le droit commun évoque immédiatement la revendication autonomiste. Il ne s’agit pourtant pas de revendiquer mais de mesurer la propension à l’autonomie du droit du travail à l’égard du droit commun des contrats maintes fois questionnée et toujours renouvelée. Précisément, cet essai de mesure révèle un résultat profondément nuancé. Ainsi, l’autonomie ne saurait être absolument reconnue en raison des nombreuses manifestations de la soumission du contrat de travail au droit commun. Elle ne peut cependant pas être totalement contredite en raison de l’indéniable émancipation de celui-ci envers celui-là. Pour comprendre cette apparente contradiction, il convient de diviser la matière. L’approche ne peut être globale et l’étude doit porter sur des objets distincts. Le régime du contrat de travail oscille en effet entre deux pôles : autonomie et dépendance. Relativement à certaines questions, l’émancipation à l’égard du droit commun est quasi-totale. Relativement à d’autres, la soumission est de mise. Plus encore, le résultat de ces recherches conduit à affirmer que l’autonomie et la dépendance ne constituent pas deux domaines étanches délimités par une frontière nette. Ainsi, la dépendance doit être reconnue lorsque le droit commun est préservé ; l’autonomie apparaît déjà, cependant, dès lors que le droit commun est adapté. Elle est plus intense encore lorsque le droit commun est déformé, et atteint son ultime degré lorsque le droit commun est évincé. Se constate ainsi une sorte de continuum qui s’étend entre ces deux pôles – dépendance et autonomie – et sur lequel s’ordonnent les questions relatives au contrat de travail. Ainsi, lorsqu’on mesure les rapports entre le contrat de travail et le droit commun des contrats, tout est affaire de degrés, de proximité et d’éloignement corrélatif à l’égard de ces deux extrémités du spectre.

    Camille Lefer, Les droits potestatifs dans le contrat de travail, soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Jean-Michel Olivier, membres du jury : Julien Icard (Rapp.), Arnaud Martinon et Thierry Revet   

    Le droit potestatif permet à son titulaire de créer, modifier ou éteindre la situation juridique d’autrui. La relation de travail, quant à elle, est empreinte d’une logique de pouvoir(s). Comment intégrer dans ces conditions le concept de droit potestatif au contrat de travail ? Comment ce dernier réceptionne-t-il la potestativité ? À quel prix la figure du droit potestatif s’adapte-t-elle ? Si les droits potestatifs sont acceptés dans le contrat de travail, ce n’est que de manière encadrée, dirigée, limitée. Les droits potestatifs sont alors contrôlés et sanctionnés par une jurisprudence qui entend en faire respecter l’esprit et les limites. Mais, parce que le droit potestatif s’exerce au moyen d’un acte unilatéral, parce qu’il s’agit de la faculté d’imposer sa volonté à autrui, les intérêts du destinataire ne doivent-ils pas a minima être préservés ? L’objet du contrat de travail, la subordination du salarié, pose ainsi notamment la question de la place à accorder aux droits et libertés fondamentaux du salarié.

    Prescilla Prisilla Ripert, Le contrat de travail du sportif professionnel, soutenue en 2012 à Bordeaux 4 sous la direction de François Petit présidée par Gilles Auzero, membres du jury : Albert Arseguel (Rapp.)  

    Le sportif professionnel employé par une entreprise sportive est aujourd’hui généralement considéré comme un véritable salarié, titulaire de tous les droits et débiteur de toutes les obligations découlant de l’existence d’un contrat de travail. Pendant longtemps, la qualification de contrat de travail a pourtant paru incongrue, en raison de l’originalité de l’environnement normatif propre au domaine sportif.Il est vrai que la situation juridique du sportif salarié est empreinte d’une grande originalité : les transferts et les prêts de joueurs entre clubs, la mise à disposition d’un sportif auprès d’une fédération et l’exploitation commerciale de l’image d’un sportif posent des problèmes qui sont parfois très éloignés des préoccupations classiques du droit du travail.Les apparences sont pourtant trompeuses. Le sportif professionnel est avant tout un salarié, placé dans une situation certes spécifique, mais qui justifie l’application du droit du travail. Le contrat de travail du sportif professionnel est soumis aux exigences du droit : seule une prise en compte des données sportives permet de les adapter.Ces particularités de la relation de travail sportive méritent d’être étudiées, car les questions relatives à la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail du sportif professionnel supposent des réponses adaptées à ses conditions d’emploi.

    Jennifer Ripert, Difficultés des entreprises et droits des salariés, soutenue en 2012 à Bordeaux 4 sous la direction de Gilles Auzero présidée par François Petit, membres du jury : Nicolas Ferrier (Rapp.)  

    La confrontation des difficultés de l’entreprise aux droits des salariés conduit à s’interroger sur la coexistence et l’articulation de disciplines à vocations différentes. Face aux difficultés économiques de l’entreprise, les conflits d’intérêts peuvent atteindre leur paroxysme. Il revient alors au droit d’utiliser des critères objectifs, acceptés par l’ensemble des parties prenantes, afin de dégager des solutions permettant le maintien de l’activité et de l’emploi.L’analyse de la prise en compte des droits des salariés lorsque l’entreprise rencontre des difficultés économiques, faite sous le prisme de la stakeholder’s theory, aboutit à l’insatisfaction. Entre justice sociale et efficacité économique une recherche d’équilibre s’impose. Pourtant, aussi bien la loi que les apports jurisprudentiels n’y contribuent guère. Des pans entiers du droit du travail et du droit des entreprises en difficulté s’ignorent. L’absence de normes communes entre les matières stérilise la recherche de solutions de compromis. Par suite, aussi bien dans le cadre de la prévention des difficultés de l’entreprise, qu’au titre du traitement judiciaire de celles-ci, ou encore au niveau de la reprise de l’entreprise en difficulté, le conflit aboutit à un équilibre précaire et insatisfaisant. Les droits des salariés sont pris en compte de manière irrégulière, saccadée, et parfois, injustifiée.

  • Membre du jury

    Marie Rascle, Le Pouvoir de licencier : Étude sur les transformation du pouvoir de l’employeur, soutenue en 2025 à Lyon 2 sous la direction de Thomas Pasquier 

    Bien que le pouvoir de l’employeur soit une référence majeure du droit du travail, il en va autrement du pouvoir de licencier. Lorsque celui-ci est étudié, c’est principalement sous l’angle d’un pouvoir de représentation, les auteurs s’attachant alors à déterminer l’identité de celui qui, dans l’entreprise, est habilité à exercer un tel pouvoir. Il apparaît pourtant qu’une lecture plus ambitieuse du pouvoir de licencier est nécessaire. Les transformations du droit du licenciement observées depuis une quinzaine d’années imposent une telle réflexion. Ainsi a-t-il été choisi de ne pas réduire le pouvoir de licencier à une simple question de représentation, mais de l’envisager comme « un pouvoir en action », c’est-à-dire de s’intéresser à la manière dont les règles du droit du travail le saisissent, le façonnent, l’encadrent ou le limitent. À l’heure où le législateur semble plus enclin à sécuriser les conditions de la rupture contractuelle ou à promouvoir les ruptures négociées du contrat de travail, qu’à regarder l’acte de rupture de ce contrat pour ce qu’il est, c’est-à-dire un acte de pouvoir, l’on ne peut manquer de s’interroger sur une question aussi redoutable que nécessaire : que reste-t-il du pouvoir de licencier ?

    Marie Rascle, Le pouvoir de licencier : étude sur les transformations du pouvoir de l'employeur, soutenue en 2025 sous la direction de Thomas Pasquier présidée par Elsa Peskine, membres du jury : Alexandre Fabre (Rapp.), Lucas Bento de Carvalho (Rapp.), Sylvaine Laulom   

    Bien que le pouvoir de l’employeur soit une référence majeure du droit du travail, il en va autrement du pouvoir de licencier. Lorsque celui-ci est étudié, c’est principalement sous l’angle d’un pouvoir de représentation, les auteurs s’attachant alors à déterminer l’identité de celui qui, dans l’entreprise, est habilité à exercer un tel pouvoir. Il apparaît pourtant qu’une lecture plus ambitieuse du pouvoir de licencier est nécessaire. Les transformations du droit du licenciement observées depuis une quinzaine d’années imposent une telle réflexion. Ainsi a-t-il été choisi de ne pas réduire le pouvoir de licencier à une simple question de représentation, mais de l’envisager comme « un pouvoir en action », c’est-à-dire de s’intéresser à la manière dont les règles du droit du travail le saisissent, le façonnent, l’encadrent ou le limitent. À l’heure où le législateur semble plus enclin à sécuriser les conditions de la rupture contractuelle ou à promouvoir les ruptures négociées du contrat de travail, qu’à regarder l’acte de rupture de ce contrat pour ce qu’il est, c’est-à-dire un acte de pouvoir, l’on ne peut manquer de s’interroger sur une question aussi redoutable que nécessaire : que reste-t-il du pouvoir de licencier ?

    Mohamedyassine Mouhib, L'intermédiation : contribution à une théorie générale en droit du travail, soutenue en 2024 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero, membres du jury : Grégoire Duchange (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.)   

    Le développement des plateformes numériques au milieu des années 2000 s’est accompagné d’un intense débat juridique cherchant à déterminer la nature de l’activité exercée par ces nouveaux acteurs économiques. Ces derniers prétendent n’être que des intermédiaires. Mais qu’est-ce que cela peut-il bien signifier du point de vue du droit du travail ? Cette étude cherche à répondre à cette interrogation en proposant une théorie qui se veut générale, à même de resituer l’activité des plateformes numériques parmi les autres formes traditionnelles d’intermédiation que connaît déjà le droit du travail. Face au développement croissant de nouvelles techniques d’intermédiation, du portage salarial au CDI intérimaire en passant par le prêt de main-d’oeuvre auprès d’une jeune, petite ou moyenne entreprise ou encore par les plateformes numériques, cette théorie cherche à révéler la cohérence sous-jacente de phénomènes qui peuvent se présenter au premier abord comme répondant à des logiques distinctes. En proposant une représentation d’ensemble, la construction d’une telle théorie est l’occasion d’identifier une propriété fondamentale de tout schéma d’intermédiation : la multipolarité. Cela signifie simplement que ces montages contractuels mobilisent une pluralité d’acteurs. La multipolarité des schémas d’intermédiation est cependant saisie de manière très diverse par le droit du travail. Le cadre d’application des règles juridiques à partir desquelles ces formes de travail sont encadrées peut être tantôt bilatéral, tantôt multilatéral. Dans ce dernier cas de figure, en s’émancipant de la figure traditionnelle de l’employeur, le droit du travail prend en compte une pluralité d’acteurs indépendants les uns des autres pour appliquer une règle juridique à une situation de travail. Ainsi, en proposant une représentation d’ensemble des différentes formes d’intermédiation, la présente étude a donc vocation à révéler la diversité des modes d’application du droit du travail.

    Marie Leclerc, La correction du contrat de travail, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Jean-Michel Olivier, membres du jury : Sarah Bros, Arnaud Martinon et Yannick Pagnerre   

    La correction du contrat de travail représente l’ensemble des mécanismes juridiques qui organisent une modification, un amendement de ce contrat spécifique, en vue de l’amener à correspondre à un certain standard. La correction contractuelle constitue donc une limite au principe de force obligatoire et surtout à son corollaire, l’intangibilité du contrat. Conformément aux termes de l’article 1193 du Code civil, il est possible de distinguer entre les mécanismes de correction qui sont mis en œuvre par la voie négociée, et ceux qui sont imposés aux parties.L’étude de ces différents mécanismes et de leurs régimes respectifs permet de mettre à jour les impératifs qui guident la correction. Le contrat de travail reste un objet juridique particulièrement ambigu, à la fois support mais aussi obstacle et instrument de la subordination du salarié. Il est le réceptacle d’influences contradictoires entre faveur à l’unilatéralisme de l’employeur et bouclier protecteur pour le salarié. Des évolutions du régime de la correction du contrat de travail devraient être envisagées, dans l’objectif de garantir une meilleure cohérence. En parallèle, le développement d’une correction du contrat de travail individuel guidée par un impératif de nature collective interroge. Une telle correction devrait faire l’objet d’un encadrement juridique de nature à assurer une prise en compte des intérêts individuels des deux parties au contrat de travail.

    Maxime Alves-Conde, L'aptitude à consentir du salarié, soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès présidée par Alexandre Fabre, membres du jury : Sylvaine Laulom (Rapp.), Jean Mouly   

    La thèse invite à s’intéresser à l’aptitude à consentir du salarié. En tant qu’elle constitue l’aptitude du sujet à prendre part au gouvernement de sa situation juridique par l’accord, elle participe de l’expression d’un choix de celui reconnu comme partie faible au rapport asymétrique qui le lie à l’employeur. En pareil contexte, la question du consentement apparaît centrale. Le contrat, acte juridique censément conclu par des sujets égaux, requiert l’accord de celui mis dans une situation d’inégalité et consistant dans la subordination, qu’elle émane de l’acte juridique auquel il consent ou qu’il soit déjà salarié.L’aptitude à consentir invite à s’intéresser aux règles qui reconnaissent au salarié une aptitude à décider, eu égard aux contrats que le droit du travail admet et qui peuvent s’insérer dans sa situation juridique. Cette aptitude est assurément juridique (Partie 1) et ne se trouve pas limitée aux règles qui, classiquement, peuvent être mobilisées pour la caractériser. L’aptitude juridique ne procède pas seulement du droit de la capacité ou de la personnalité, mais prospère à travers des mécanismes que le droit du travail promeut pour permettre non seulement au travailleur de faire valoir un choix, mais de le protéger à cette occasion. Elle rayonne encore lorsque la décision elle-même, c’est-à-dire le consentement, est envisagée : sans information et sans égard à la prise de décision, l’aptitude serait nettement diminuée. Les règles qui forgent l’aptitude juridique à consentir, doivent encore être rapportées à d’autres, qui conditionnent ou orientent les choix que le salarié peut avoir à opérer. C’est ainsi que l’aptitude juridique pose également la question de son effectivité (Partie 2), dans la mesure où elle n’est pas seulement l’objet de règles protectrices. Alors, il s’agit de tenir sérieusement en considération le rapport du sujet à l’emploi, qu’il s’agisse pour lui de le choisir ou même simplement d’y accéder. Et de ne pas négliger, enfin, le rapport de l’aptitude à consentir aux normes juridiques elles-mêmes. Qu’il s’agisse du contrat ou des normes environnantes, patronales et conventionnelles, le sujet connait des limites à l’épanouissement de sa volonté qui participent parfois de sa protection et, d’autres fois, d’une limite à l’emprise qu’il a sur sa situation.

    Jean-Baptiste Dubourg, Application et impact de la réforme de la représentativité syndicale dans les entreprises à structure complexe, soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero, membres du jury : Sophie Nadal (Rapp.), Franck Petit (Rapp.)  

    La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a institué un nouveaumode de reconnaissance de la représentativité syndicale. Cette réforme a renouvelé les critères de lareprésentativité syndicale dont l’audience électorale des organisations syndicales aux électionsprofessionnelles constitue le socle. Dès lors, la représentativité syndicale n’est plus déterminée par unschéma descendant du niveau national et interprofessionnel vers les branches et les entreprises maispar un système ascendant dont le point de départ est l’entreprise. Ce changement a créé non seulementun lien entre les organisations syndicales et la communauté de travail mais également un lien entre lesreprésentants syndicaux et la communauté de travail dont le vote des salariés constitue le principalfondement. Désormais, la reconnaissance des périmètres des institutions représentatives élues dupersonnel conditionne ceux d’appréciation de la représentativité syndicale. Ainsi, l’enchevêtrementdes établissements distincts pour la mise en place des institutions représentatives élues du personnelrend délicate l’appréciation de la représentativité syndicale dans les entreprises à structure complexe.Face aux nouveaux enjeux liés à la reconnaissance de ces périmètres, l’employeur et les représentantsdes organisations syndicales pourraient être amenés à les instrumentaliser dans ce type d’entreprise.A ce titre, nous confronterons les dispositions de la loi du 20 août 2008, telles que réceptionnées par lajurisprudence, avec les garanties qu’elles apportent pour la préservation des liens précédemmentévoqués dans les entreprises à structure complexe.

    Lucas Bento de Carvalho, L'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique, soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero présidée par Éric Savaux, membres du jury : Thomas Genicon (Rapp.), Arnaud Martinon (Rapp.), Guillaume Wicker  

    Par les représentations qu’elle véhicule et les solutions qu’elle encourage, l’édificationd’une théorie générale n’est jamais neutre au plan axiologique. Sa construction repose certes sur laconnaissance du droit positif de lege lata, mais la mise en ordre qui en résulte demeure quant à elleintimement liée aux perceptions et aux convictions de l’interprète. C’est en ce sens que doit êtreabordée la question de l’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique. La présenteétude met en évidence le caractère protéiforme du phénomène envisagé, sans occulter les situations oùla discipline fait davantage figure de contre modèle que de véritable source d’inspiration. Adoptant unpoint de vue prospectif, cette recherche met en évidence les aspects de droit du travail susceptiblesd’encourager la promotion d’une théorie de l’acte juridique marquée par le pluralisme. La matièrecontribue ainsi à souligner la variété des conditions dans lesquelles se forme la volonté de s’engager,tout comme la diversité de ses modes d’expression. Elle témoigne également d’une capacité certaine àtraduire sur le terrain du Droit, afin de mieux les appréhender, l’altérité des rapports de force et lamutabilité des données factuelles qui accompagnent l’exécution des actes juridiques.