Monique Ribeyrol

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le fait de l'assuré social, soutenue en 1999 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde 

  L'etude du fait de l'assure social a pour ambition de lever le paradoxe qui existe dans la prise en compte d'un comportement individuel par un systeme collectif et obligatoire d'indemnisation, le systeme de securite sociale. La premiere partie de la these consiste a rechercher si, dans le processus d'indemnisation, le fait de l'assure social a une incidence. Elle releve non seulement une influence du fait de l'assure social qui a certes ete marginalise mais pas pour autant exclu d'un systeme ou il est par ailleurs largement entrave, mais egalement l'influence sur le fait de l'assure social. En effet, les conditions posees a l'indemnisation dont la plupart sont plus ou moins liees au fait de l'assure social, ont pu, soit etre utilisees comme des outils a la normalisation des comportements et mises au service de politiques particulieres, soit etre perverties par l'assure lui-meme. La seconde partie s'attache a etudier les rapports entre le fait et la realisation des evenements indemnisables. L'etude porte alors sur les politiques natalistes et de prevention tant des risques professionnels que non professionnels et montre a la fois leur pouvoir plus ou moins contraignant sur le fait de l'assure social et le role de ce dernier.

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• Ouvrages

  Monique Ribeyrol, Pierre Cabrol, Monique Ribeyrol-Subrenat, Leçons de Droit des obligations - 2e édition, Ellipses, 2022, 304 p.  

  - Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points- Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances- Des sélections de lecture pour aller plus loin- Un index des notions

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  Monique Ribeyrol, Pierre Cabrol, Monique Ribeyrol-Subrenat, Leçons de droit des obligations , Ellipses, 2011, Leçons de droit, 288 p. 

  Monique Ribeyrol, Monique Ribeyrol-Subrenat, Droit et fait: quelle prise en compte pour quels effets ?, 2009, 27 p. 

  Monique Ribeyrol, Monique Ribeyrol-Subrenat, Le travail temporaire, 1992 

• Articles

  Monique Ribeyrol, Maryse Badel, Anne-Marie Gilles, Jean-Pierre Laborde, Valérie Lacoste, « Référence au lien familial et accès aux droits sociaux », Paris : Caisse Nationale des Allocations Familiales, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 25-33  

  Aujourd’hui, le droit social est confronté à une diversification des formes de familles et à l’apparition de nouveaux types de couples. Passant en revue le droit de la Sécurité sociale, de l'aide sociale et du travail, les auteurs analysent la manière dont ces composantes du droit social prennent ou non en compte les différentes formes de familles. Cet examen leur permet d’interroger la légitimité de la référence à la famille traditionnelle fondée sur le mariage à être la seule à conférer des droits complets. Il les amène également à se demander si le droit social est encore adapté à son environnement socioculturel et s’il n’est pas temps pour lui d’accueillir une définition plus large de la famille, ce qui lui permettrait de remplir plus efficacement ses finalités.

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