Philippe Mozas

Actualités scientifiques

Colloque

La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la…

15 juin 2017

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La notion de dette en droit privé, soutenue en 1996 à Bordeaux 4 sous la direction de Paul Le Cannu 

  Sous une apparente simplicite, la dette est une notion complexe. Cette notion combine en effet plusieurs caracteres : subjectifs, patrimonial (donc objectif), imperieux et moral. L'analyse dualiste des obligations permet de mieux comprendre l'importance respective de ces caracteres et leur evolution. Cette etude confirme l'importance actuelle du caractere patrimonial de la dette et la necessite de distinguer la dette de la responsabilite du debiteur.

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• Ouvrages

  Philippe Mozas, Droit de la propriété industrielle et commerciale, Bréal, 2011, Lexifac (Droit), 173 p. 

  Philippe Mozas, Dossier en vue de l'obtention de l'Habilitation à diriger les recherches, 2008, 213 p. 

  Philippe Mozas, Redressement et liquidation judiciaires (loi 85-98 du 25 janvier 1985) et nature du cautionnement, 1990 

• Articles

  Philippe Mozas, « La lutte contre les exclusions et l'endettement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°02, p. 388  

  Philippe Mozas, « La nullité du contrat de travail pour dol : lettre de demande d'embauche et curriculum vitae écrits non de la main du salarié mais de celle de son épouse », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°19, p. 282  

• Communications

  Philippe Mozas, « La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle », le 15 juin 2017 

  Colloque organisé par M. Daverat, Professeur à l’IRDAP

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Adongon Sylvain Lauboué, Le cybercommerçant, soutenue en 2015 à Bordeaux présidée par Xavier Daverat, membres du jury : Ronan Raffray (Rapp.), Honoré Bogler (Rapp.), Denis Pohé Tokpa   

  Le cybercommerçant se distingue du commerçant traditionnel à travers ladématérialisation de ses activités due à l’utilisation d’Internet. Ainsi, la dématérialisation desactivités du cybercommerçant, en dépit des avantages, pose deux séries de problèmes dues àl’ubiquité et à la dépersonnalisation. L’ubiquité se manifeste par le fait que le site Internet ducybercommerçant est accessible dans presque tous les États. La dépersonnalisation crée desrisques dus d’une part, au défaut de présence physique des parties contractantes et d’autrepart, à l’utilisation du support électronique pour conclure le contrat. L’objectif est d’anéantirles effets néfastes de l’ubiquité et de la dépersonnalisation dans le but de sécuriserl’environnement du professionnel du commerce électronique. La solution consiste à appliquerau cybercommerçant les règles générales et à rejeter les règles spéciales. En définitive, cetteétude sur le cybercommerçant permet de confronter la nouveauté aux concepts anciens afin dedécouvrir qu’Internet affectant l’activité du commerçant à travers la dématérialisation, permetde revitaliser les concepts traditionnels en nous faisant prendre conscience des dangers dessolutions nouvelles nécessitant l’élaboration de règles spéciales. En ce sens la révolutionnumérique invite bien plus à une relecture du droit qu’à une révolution du droit.

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• Membre du jury

  Marie-Pierre Cazeau, Droit des brevets et stratégie d'entreprise, soutenue en 2007 à Bordeaux 4 sous la direction de Xavier Daverat 

  Cette thèse permet d'étudier la protection optimale du savoir-faire brevetable d'une entreprise ainsi que sa valorisation. Nous y appréhendons l'appropriation croissante de la chose immatérielle par les entreprises, démontrant une évolution dans la nature des ressources de ces dernières. En outre, grâce à l'étude des stratégies d'entreprise, des lois et de la jurisprudence afférentes au droit des brevets, nous pourrons constater l'existence d'un droit de propriété spécifique par rapport à celui portant sur un bien matériel. Les prérogatives particulières de ce droit tendent à renforcer les monopoles des entreprises, d'autant que le droit des brevet évolue en pratique, dans un sens plus que favorable aux entreprises. Ce mouvement risque de détourner le droit des brevets de son objectif principal, soit la promotion des réelles innovations. La quête de la stratégie ne doit pas, à elle seule, guider le choix de la protection par brevet.

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