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Constantin Ringot-Namer

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et Epinal Institut Francois Geny — IFG
Université de LorraineFaculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et EpinalInstitut Francois Geny
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Actualités scientifiques

Colloque
La spécialisation du droit international privé
29 nov. 2024 · Dijon
Conférence
Anniversaire de la loi vigilance
26 mars 2018 · Nancy

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La loi applicable à la responsabilité du fait des produits, soutenue en 2020 à Université de Lorraine sous la direction de Olivier Cachard et Paul Klötgen présidée par Bernard Audit, membres du jury : Olivera Boskovic (Rapp.), Laurence Usunier (Rapp.), Jean-Sébastien Borghetti   

    La détermination de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits pose l’épineuse question du rattachement. En France, où la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 est en vigueur depuis une quarantaine d’années, la question du rattachement approprié se repose suite à l’introduction de l’article 5 du Règlement Rome II. N’est-ce pas l’occasion de relancer le débat sur le rattachement approprié en la matière ? Ce nouveau rattachement est-il plus pertinent que celui inscrit dans la Convention ? Plus encore : l’introduction, en France, d’une nouvelle règle de conflit de lois relative à la responsabilité du fait des produits n’invite-t-elle pas à s’interroger sur la nécessité d’une spécialisation du rattachement en la matière ? La lex loci delicti n’est-elle pas déjà suffisante en ce domaine ? Et même : ne faudrait-il pas, de manière subversive, s’inspirer du modèle des États-Unis et laisser le soin au juge, guidé par des directives générales, de désigner au cas par cas la loi applicable ? Assurément, l’introduction de l’article 5 du Règlement Rome II dans le paysage juridique français nous impose de remettre sur le métier la recherche du rattachement approprié. Mais l’identification du rattachement approprié n’épuise pas la question de la détermination de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits. À supposer un tel rattachement identifié, peut-il être mis en œuvre sans perturbation devant le juge français ? Ne souffre-t-il pas de la concurrence des dispositions de transposition de la Directive de 1985 qualifiées de lois de police ? Son application ne porte-t-elle pas atteinte à la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne ? Comment pourrait-il s’inscrire dans le conflit de normes entre la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 et l’article 5 du Règlement Rome II, existant devant le juge français ? Un tel rattachement serait-t-il compatible avec le caractère collectif de l’action de groupe, introduite récemment en France ? On le voit, la détermination de manière appropriée de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits devant le juge français suppose de trancher le débat renouvelé du rattachement approprié, mais aussi de relever de nouveaux défis liés à la possibilité de mise en œuvre du rattachement

  • Ouvrages

    Constantin Ringot-Namer, La loi applicable à la responsabilité du fait des produits, Bruylant, 2023, Droit & économie, 943 p.  

    La question de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits est familière au juriste de droit international privé depuis la ratification en 1977 par la France de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973. Elle n’est pas close pour autant. Depuis la ratification de la Convention, de nombreux éléments perturbateurs sont apparus. En 2007, l’article 5 du règlement Rome II relatif, lui aussi, à la loi applicable à la responsabilité du fait des produits, a fait son introduction dans le paysage juridique français, reposant la question du rattachement approprié à cette responsabilité. D’autres éléments sont venus soulever de nouveaux défis liés à la mise en oeuvre du rattachement en matière de responsabilité du fait des produits. En est-il ainsi du droit de l’Union européenne, et notamment de la directive du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, mais aussi des exigences de la liberté de circulation des marchandises. En est-il encore du conflit de normes résultant de la coexistence, en France, de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 et du règlement Rome II. En est-il enfin de l’essor des actions de groupe, propices à la réparation des dommages de masse causés par un même type de produit. Ces différents éléments perturbateurs invitent à résoudre à nouveau la question de la détermination appropriée de la loi applicable à cette responsabilité. Pour y répondre, il faudra non seulement procéder à une recherche renouvelée du rattachement approprié, mais également relever les nouveaux défis relatifs à la mise en oeuvre de ce rattachement.

  • Communications

    Constantin Ringot-Namer, « La spécialisation du droit international privé », le 29 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Gaëlle Widiez Rasolonomenjanahary, Maître de conférences - Université de Bourgogne

    Constantin Ringot-Namer, « Le passager aérien est-il un consommateur ? », le 15 décembre 2022 

    Organisé par l'Institut François Gény et la Société Française de Droit Aérien et Spatial (SFDAS) sous la direction d'Olivier Cachard, Professeur à l'Université de Lorraine

    Constantin Ringot-Namer, « Anniversaire de la loi vigilance », le 26 mars 2018