Yann Heyraud

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Actualités scientifiques

Conférence

Le droit selon Friedrich Carl Von Savigny

11 mars 2019 · Rennes

Conférence

Le droit non-étatique dans les rapports internationaux privés

3 mai 2017 · Paris

Publications scientifiques

• Articles

  Yann Heyraud, Adeline Thobie, « Franchise Stéphane Plaza : le TAE de Paris condamne le franchiseur à indemniser un franchisé, », Lexbase affaires, Lexbase, 2026, n°831 

  Yann Heyraud, Adeline Thobie, « Franchise Carrefour : première victoire procédurale de l'association des franchisés », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

  Yann Heyraud, Adeline Thobie, « L’avantage sans contrepartie : une pratique restrictive de concurrence en quête d’équilibre », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°826 

  Yann Heyraud, Adeline Thobie, « Covid-19 : le paiement des loyers commerciaux imposé par la Cour de cassation », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°186 

  Yann Heyraud, « Les contrats internationaux à l'épreuve des dispositions impératives de la réforme du droit français des obligations ; Note sous Ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Journal officiel numéro 0035 du 11 février 2016 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2018 

  Yann Heyraud, « Ordre public international et mariage : entre tradition et instrumentalisation », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 83-108  

  Heyraud Yann. Ordre public international et mariage : entre tradition et instrumentalisation. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2016. Le couple en droit international privé. Première journée de droit international privé Bertrand d'Argentré. pp. 83-108.

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• Communications

  Yann Heyraud, « Le droit selon Friedrich Carl Von Savigny », le 11 mars 2019 

  Le cycle de conférence "Le droit selon..." est organisé par Richard Desgorces, Professeur à l'Université de Rennes 1, Membre de l'IODE (UMR CNRS 6262)

  Yann Heyraud, « Le droit non-étatique dans les rapports internationaux privés », le 03 mai 2017 

  Conférence de M. Yann Heyraud

Enseignements

Le CV accessible dans la colonne de gauche résume mes activités, mes publications et enseignements.

Ces activités concernent, essentiellement, la distribution, les contrats d'affaires et le commerce international.