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Morgan Schmiederer

Maître de conférences, Droit public.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et Epinal Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État — IRENEE
Université de LorraineFaculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et EpinalInstitut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
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Actualités scientifiques

Colloque
Domanialité publique et mise en concurrence
28 sept. 2018 · Toulouse

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les sûretés réelles administratives, soutenue en 2021 à Toulouse 1 sous la direction de Grégory Kalflèche et Jean-Gabriel Sorbara  

    Hypothèque, crédit-bail, nantissement ou cession de créance à titre de garantie, le droitadministratif emprunte des sûretés réelles au droit privé. La thèse propose de systématiser lesinteractions entre le financement privé, les sûretés et le droit administratif. Il s’agit de constaterque, s’il est souhaitable de maintenir l’incompatibilité entre propriété publique et sûretésréelles, les obligations des cocontractants des personnes publiques, créances et droits réelsadministratifs, peuvent être l’assiette d’une sûreté réelle. Le particularisme de l’assiette rejaillitsur le fonctionnement des sûretés. Leur régime se publicise, de leurs conditions de constitutionà leur réalisation. Elles subissent l’influence mixte de la créance garantie, conclue entrepersonnes privées, et de l’obligation grevée de la sûreté, soumise au droit administratif. Il enressort que les spécificités des sûretés réelles administratives permettent de trouver un équilibreentre les sujétions inhérentes à l’intérêt général et la sécurité du crédit, afin de viabiliser lefinancement privé d’activités en droit administratif.

  • Ouvrages

    Morgan Schmiederer, Les sûretés réelles administratives, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses (Bibliothèque de droit public), 649 p. 

  • Articles

    Morgan Schmiederer, « La prohibition des libéralités publiques », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 447  

    Morgan Schmiederer, « Le bail emphytéotique administratif local, quel est (désormais) son domaine ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°16, p. 886  

  • Communications

    Morgan Schmiederer, « Domanialité publique et mise en concurrence », le 28 septembre 2018 

    Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG