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Falilou Diop

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lyon 3 · Faculté de Droit Equipe de recherche Louis Josserand — ERLJ
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitEquipe de recherche Louis Josserand
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Diffuser, Publier, Editer
23 mai 2024 · Lyon
Colloque
Les incertitudes de la propriété intellectuelle
2 fév. 2023 · Mulhouse

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI, soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Edouard Treppoz présidée par Cyril Nourissat, membres du jury : Marie-Élodie Ancel (Rapp.), Jacques de Werra (Rapp.), Louis d' Avout et Caroline Le Goffic   

    L’idée selon laquelle l’uniformisation du droit de la propriété intellectuelle écarte le problème des conflits de lois semble profondément ancrée dans l’opinion des observateurs qui se sont intéressés au droit de l’OAPI. Du moins, les études qui se rapportent à la propriété intellectuelle dans cet espace n’abordent pas spécifiquement la question du conflit de lois. Lorsqu’elles l’évoquent ponctuellement, elles se limitent essentiellement à constater que ses rapports avec le droit uniforme se résument à sa disparition pure et simple. Ce constat commun méritait néanmoins d’être vérifié. C’est donc à une telle vérification, opérée au moyen d’une confrontation des effets de l’uniformisation du droit de propriété intellectuelle et des causes du problème des conflits de lois, qu’est consacrée la première partie de la présente thèse. Les résultats de cette confrontation conduisent à constater la persistance du problème des conflits de lois au sein de l’espace OAPI, même si le droit uniforme ne manque pas d’en influencer la configuration. Ainsi, la seconde partie de la thèse est consacrée à la recherche de solutions adaptées à la configuration particulière du problème dans l’OAPI. Cette recherche des solutions prend en compte les objectifs de l’entreprise d’uniformisation du droit de propriété intellectuelle, les engagements internationaux des États membres ainsi que les intérêts spécifiques que l’identification de la loi applicable cherche à servir. Elle aboutit, d’une part, à la proposition de solutions positive concernant la coordination institutionnelle nécessaire à une réalisation uniforme des droits de propriété intellectuelle ; d’autre part, à l’élaboration de règles destinées à l’identification de la loi applicable aux différents aspects de la propriété intellectuelle.

  • Ouvrages

    Falilou Diop, Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI, Mare & Martin, 2024, Bibliothèque des thèses (Droit privé & sciences criminelles), 624 p.  

  • Articles

    Falilou Diop, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1216 

    Falilou Diop, « Recours en interprétation du dispositif d'un arrêt de la CCJA annulant une sentence arbitrale partielle. Comm. CCJA, ass. plén., 26 oct. 2023, n°174/2023, Société béninoise d'énergie électrique c/ État du Bénin », Lexbase Afrique-OHADA, Lexbase, 2024, n°72 

    Falilou Diop, « La signification de la décision attaquée à la partie adverse n'est pas une condition de recevabilité du pourvoi devant la CCJA. Note sous CCJA, 2ème ch., n°152/2023, La société Canalbox SA c/ État du Bénin », Lexbase Afrique-OHADA, Lexbase, 2024, n°72 

    Falilou Diop, « Application de la clause d'arbitrage à l'action en opposition à la dissolution de la société cocontractante. Note sous CCJA, 2ème ch., n°152/2023, 29 juin 2023, La société Canalbox SA c/ État du Bénin », Lexbase Afrique-OHADA, Lexbase, 2024, n°72 

    Falilou Diop, « Computation du délai imparti à la juridiction nationale par l'article 27 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Note sous CCJA, 1ère ch., 13 juillet 2023, n°71 », Lexbase Afrique-OHADA, Lexbase, 2024, n°71 

    Falilou Diop, « Inapplicabilité des actes uniformes à une cession d'une société d'assurances autorisée par un organe de la CIMA. Note sous CCJA, 27 avril 2023, n°101/2023 », Lexbase Afrique-OHADA, Lexbase, 2024, n°71 

    Falilou Diop, « Exécution provisoire : Incompétence de la Cour suprême nationale même en application de l'article 16 du Traité OHADA. Note sous CCJA, 27 avril 2024, n° 100/2023 et CCJA, 6 avril 2023, n°072/2023 », Lexbase Afrique-OHADA, Lexbase, 2024, n°71 

    Falilou Diop, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle »: Chronique (dir. F. Diop), Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1 

    Falilou Diop, « Contrefaçon : négation de l’immunité de juridiction à une télévision publique étrangère »: note sous CA. Paris, 29 septembre 2023, n° 22/16497, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Falilou Diop, « Rupture définitive entre la titularité des brevets et la règle de compétence exclusive, Commentaire de l’arrêt CJUE, 8 septembre 2022, aff. C-399/21, IRnova AB c/ FLIR Systems, AB », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023 

    Falilou Diop, « Aspects relatifs à la propriété intellectuelle dans le projet de Code de droit international privé », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022   

    Falilou Diop, « Unité économique et actions privées : l’extension aux filiales de la responsabilité consécutive au comportement anticoncurrentiel d’une société mère. Commentaire de CJUE, 6 octobre 2021, Sumal c/ Mercedes Benz Trucks España, aff. C-882/19, ECLI:EU:C:2021:800 », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°4187, pp. 17-22   

  • Communications

    Falilou Diop, Charlemagne Dagbedji, « Perspectives d'extension de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires », Colloque, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 17 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'EDIEC, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Falilou Diop, MCF en droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, et Charlemagne Dagbedji, MCF en droit privé, CDE-ELJ, Univ. Jean Moulin Lyon 3, avec la participation des Cabinets Bird & Bird et Pinsent Masons, de l’Association pour l’Unification du droit en Afrique, d’ACP Legal et ACP Legal Océan Indien, et de Lexbase Afrique

    Falilou Diop, « Présidence de table ronde - Diffuser les résultats de la recherche », Diffuser, éditer, publier. Entre volonté politique et réalité juridique, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 23 mai 2024 

    Journée de l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, sous la direction scientifique de Cyril Nourissat, Professeur de droit privé, Directeur de l’EDIEC.

    Falilou Diop, « Présentation de la partie propriété intellectuelle », Atelier de jurisprudence francophone de l’Association des Hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), Paris, le 30 novembre 2023 

    Falilou Diop, « Présidence de table ronde La contribution des normes extérieures à l'application du droit OHADA », Regards sur trente années d'application du droit uniforme africain des affaires (OHADA), Lyon, le 23 novembre 2023 

    Colloque organisé par les Facultés de Droit de l'Université de Grenoble Alpes (UGA) et de l'Université Catholique de Lyon (UCLy) sous la Direction scientifique du Pr. Gérard Ngoumtsa Anou, Université Grenoble Alpes - CRJ - EA 1965 et du Dr. Louis-Daniel Muka Tshibende, UCLy - UR Confluence Sciences et Humanités - EA 1598

    Falilou Diop, « Le Code sénégalais de la famille à l’épreuve de la réception des situations constituées à l’étranger », Les cinquante ans du Code sénégalais de la famille, Saint-Louis du Sénégal Senegal, le 01 juin 2023 

    Falilou Diop, « La Philosophie de la Khidma (Service pour l'humanité) : sens et portée dans la migration », Migration africaines à Marseille et transmissions religieuses au sein de l'islam soufi, Marseille, le 09 mai 2023 

    Falilou Diop, « Les enjeux des cryptomonnaies et des NFTs dans le notariat », Petits déjeuners du notariat, Lyon, le 21 mars 2023 

    Falilou Diop, « Organisation du colloque sur le thème de la Laïcité, Diversités culturelles et Identités religieuses face au défi du vivre ensemble en France in. Professeur Souleymane Bachir Diagne (Professeur à l’Université de Columbia – Etats-Unis) », Colloque international organisé à l’Institut Français de Civilisation Musulmane (IFCM de Lyon) avec la participation de la Fondation Majalis, la Timbuktu Institute - African Center For Peace Studies, IFCM de Lyon, le 10 mars 2023 

    Falilou Diop, « L’incertain principe de territorialité des droits de propriété intellectuelle », 7e colloque de l’Association des jeunes universitaires spécialistes de la propriété intellectuelle, Les incertitudes du droit de la propriété intellectuelle quels risques, quelles opportunités ?, Mulhouse, le 02 février 2023 

    6ème édition du colloque des JUSPI organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace, en partenariat avec le CEIPI, Université de Strasbourg, sous la direction de Dariusz Piatek, Maître de conférences en droit privé, CERDACC, Université de Haute Alsace.