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Béatrice Guillaumin

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne · École de Droit de la Sorbonne Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne — ISJPS
Université Paris 1 - Panthéon SorbonneÉcole de Droit de la SorbonneInstitut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
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Actualités scientifiques

Colloque
Surveiller en démocratie
6 fév. 2025 · Bordeaux
Colloque
La liberté d’expression au XXIème siècle
20 avr. 2023 · Paris
Journée d'étude
Temps long et droit public
12 déc. 2022 · Paris
Journée d'étude
L’enquête
2 déc. 2022 · Clermont-Ferrand CEDEX 1
Colloque
Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?
23 juin 2022 · Aix-en-Provence

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'appareil français de renseignement : une administration ordinaire aux attributs extraordinaires, soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Paul Cassia présidée par Matthieu Conan, membres du jury : Bertrand Warusfel (Rapp.), Xavier Latour (Rapp.), Agnès Deletang  

    Depuis la fin des années 2000, l’intégration de l’appareil de renseignement dans le paysage administratif et institutionnel français est incontestable : encadrement juridique de ses activités, redéfinition du lien entretenu avec l’Exécutif, contrôle pluriel dont il fait dorénavant l’objet, etc. S’il convient de vérifier cette normalisation, il paraît davantage essentiel d’en évaluer la portée. Au seuil de l’étude, un faisceau d’indices peut être dégagé pour corroborer le processus d’une normalisation substantielle de l’appareil de renseignement. Ce dernier ne saurait pour autant disparaître et se fondre entièrement dans la matrice administrative. Dans cette hypothèse, alors que le processus de normalisation entend gommer les originalités de l’appareil de renseignement, il engendre en réalité un mouvement paradoxal : aux originalités de départ s’en sont ajoutées ou substituées de nouvelles. Ainsi envisagé, l’alignement de l’appareil de renseignement sur le modèle administratif demeure limité par un certain nombre d’éléments qui façonnent un édifice à la physionomie singulière, oscillant entre normalité et originalité. Pour s’en convaincre, il s’agit de mettre en exergue que la normalisation de l’appareil de renseignement s’opère par la conjonction de deux mouvements dans une synchronie parfaite. Le premier est relatif à l’encadrement juridique de l’appareil de renseignement qui, par les procédés qu’il déploie, constitue l’apanage de cette normalisation. Le second se concrétise dans le resserrement du contrôle de l’appareil de renseignement dont les mécanismes apparaissent comme les marqueurs de cette normalisation.

  • Ouvrages

    Béatrice Guillaumin, L'appareil français de renseignement: Une administration ordinaire aux attributs extraordinaires, Éditions Mare et Martin, 2023, Bibliothèque des thèses (Droit public), 620 p. 

    Et si le quotidien des services de renseignement français n’était finalement pas si éloigné de celui d’autres administrations plus classiques ? C’est à cette interrogation que le présent ouvrage s’efforce de répondre à travers l’analyse du droit qui régit l’organisation, le fonctionnement, l’activité et le contrôle de l’appareil de renseignement. Tantôt reflet de l’Administration (organisation pyramidale, soumission récente au droit, contrôle pluriel dont il fait désormais l’objet), tantôt miroir déformant de celle-ci (ultra-exorbitance du droit qui l’irrigue, singularisation inédite des mécanismes de contrôle qui le saisissent), c’est donc sous un jour nouveau que cet appareil peut être envisagé.

  • Chapitres d'ouvrage

    Béatrice Guillaumin, « Réflexions sur le droit au respect de la vie privée et familiale du militaire », Annuaire 2024 du droit de la sécurité et de la défense :, Éditions Mare et Martin, 2024, pp. 59-67 

    Béatrice Guillaumin, « Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale : acteur incontournable de la réponse de l’État face aux crises ? », Gouverner et juger en période de crise :, Éditions Mare et Martin, 2023, pp. 67-79 

    Béatrice Guillaumin, « Le juge administratif face au secret de la défense nationale », Annuaire 2023 du droit de la sécurité et de la défense :, Éditions Mare et Martin, 2023, pp. 53-63 

    Béatrice Guillaumin, « L’appareil français de renseignement : du temps long à l’écume des contingences », Temps long et droit public :, Éditions Mare et Martin, 2023, pp. 23-34 

    Béatrice Guillaumin, « Financer l’appareil de renseignement : entre crédits traditionnels et outils spécifiques », Singularité(s) des finances de la défense et de la sécurité :, , 2021 

  • Articles

    Béatrice Guillaumin, « Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de service en dehors du service : une singularisation de la vie privée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 241  

    Béatrice Guillaumin, « L’enquête en matière de renseignement dans la focale des investigations judiciaires : un mimétisme de façade », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2024, n°27   

    Béatrice Guillaumin, Noémie Véron, « L’affaire Pegasus : du scandale à l’objet éditorial », Études françaises de renseignement et de cyber, Presses universitaires de France, 2024, n°3, p. 197 

    Béatrice Guillaumin, « L'activation à distance des appareils électroniques en clair-obscur », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°09, p. 389  

    Béatrice Guillaumin, Floran Vadillo, Bertrand Warusfel, « État de droit et renseignement - Introduction », Études françaises de renseignement et de cyber, Presses universitaires de France, 2023, n°1, pp. 21-22 

    Béatrice Guillaumin, « Étude comparée des jurisprudences de la CEDH et de la CJUE : vers la consécration d’un jus commune européen du renseignement ? », Études françaises de renseignement et de cyber, Presses universitaires de France, 2023, n°1, pp. 23-27 

    Béatrice Guillaumin, « Quand le Conseil d'Etat murmure à l'oreille du Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°43, p. 2449  

    Béatrice Guillaumin, « Inconstitutionnalité des réquisitions de données informatiques effectuées dans le cadre des enquêtes préliminaires : une diffusion contrariée de la jurisprudence européenne ? », Petites affiches, Lextenso , 2022, n°3 

    Béatrice Guillaumin, « L’appareil français de renseignement : une administration ordinaire aux attributs extraordinaires [résumé de thèse] », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2022 

    Béatrice Guillaumin, « Question préalable du Sénat sur le projet de loi de vigilance sanitaire : une opposition aux airs de démission ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Béatrice Guillaumin, « L’état d’urgence sanitaire : de l’empirisme avant toute chose », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Béatrice Guillaumin, « La responsabilité administrative en matière de renseignement : un régime ordinaire pour une activité extraordinaire ? », La Revue de l’Institut de Droit des Affaires internationales, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Institut de droit des affaires internationales (Le Caire et Égypte) , 2018 

    Béatrice Guillaumin, « Impacts des relations internationales illicites sur la transition démocratique inachevée du Kosovo », La Revue de l’Institut de Droit des Affaires internationales, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Institut de droit des affaires internationales (Le Caire et Égypte) , 2016 

  • Communications

    Béatrice Guillaumin, « Surveiller en démocratie », le 06 février 2025 

    Colloque organisé par l'Observatoire de la Surveillance en Démocratie et le CERCCLE, Université de Bordeaux

    Béatrice Guillaumin, « Le droit public face aux défis actuels de l’urbanisation », le 29 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF et Anne Rainaud, MCF en droit public, HDR, Université Côte d’Azur, CERDACFF

    Béatrice Guillaumin, « La conjuration du risque. Quand gouverner, c'est prédire », le 17 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'ISJPS (CERAP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le CDEP, Université d’Artois.

    Béatrice Guillaumin, « 12e colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 26 septembre 2024 

    Colloque organisé par l'AFDSD - l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense avec le CERDACFF, Université Côte d'Azur et l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) et le Centre de Recherche de Coëtquidan (CReC)

    Béatrice Guillaumin, « 11ème colloque de l’AFDSD - Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par l’IPAG, Université de Strasbourg sous la direction scientifique des Professeurs Olivier Gohin, Xavier Latour, Jean-Materne Staub, Christophe Tournu et Christian Vallar

    Béatrice Guillaumin, « La liberté d’expression au XXIème siècle », le 20 avril 2023 

    Colloque organisé par l'Ecole doctorale de droit de la Sorbonne - EDDS, l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre des Semestrielles de l'École doctorale de droit comparé sous la présidence du Professeur David Capitant.

    Béatrice Guillaumin, « Temps long et droit public », le 12 décembre 2022 

    Journée d'étude organisée par le Département de droit public interne de l'École doctorale de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien de l'ISJPS, sous la direction scientifique de Fannie Duverger et Lucie Havard, Doctorantes

    Béatrice Guillaumin, « L’enquête », le 02 décembre 2022 

    Rencontres AFDA - AFDP organisées par l'Ecole de droit de Clermont-Auvergne Université et le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles (CMH UPR 4232-UCA), Jean-Baptiste Perrier, Pr de droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université et Pascale Idoux, Pr de droit public, Université de Montpellier

    Béatrice Guillaumin, « 10ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 29 septembre 2022 

    Organisé par l'AFDSD, le CERDACFF et la Faculté de droit et science politique, Université Nice Côte d'Azur

    Béatrice Guillaumin, « Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ? », le 23 juin 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

    Béatrice Guillaumin, « La jeune recherche face au choix des méthodes juridiques », le 02 juin 2022 

    Organisé par les doctorants de l'Université Paris-Est Créteil : Mathias Collomb, Nordine Latreche, Yann Lorans, Marc Piton et Quitterie Rocca-Serra

    Béatrice Guillaumin, « Organisation et moyens de l’appareil français de renseignement », le 25 février 2020 

    Organisée dans le cadre du cycle de conférence de culture générale et administrative du CEDOCA de l'IPAG de Paris

    Béatrice Guillaumin, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019 

    Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Andréas Sgheiz, Analyse de la conciliation entre les activités de renseignement et la protection des droits et libertés fondamentaux : témoignage d'un phénomène transhistorique aux enjeux contemporains, soutenue en 2025 à Poitiers en co-direction avec Bertrand-Léo Combrade 

    L’étude porte sur la conciliation entre les activités de renseignement et la protection des droits et libertés fondamentaux. Elle examine d’abord l’intégration croissante du renseignement dans la vie publique, devenu un instrument essentiel à la préservation de l’État sur la scène internationale. La thèse interroge également l’équilibre entre la légitimité démocratique conférée par une politique publique du renseignement récente, et la persistance de la logique de raison d’État. L’analyse porte ensuite sur le cadre juridique issu de la loi de 2015 relative au renseignement et ses évolutions, en mettant en lumière le passage vers une logique d’intervention préventive. Une attention particulière est portée aux enjeux cyber et numériques, qui, tout en offrant de nouvelles opportunités techniques et technologiques aux services de renseignement, engendrent des menaces nouvelles pour les droits fondamentaux. L’approche adoptée repose sur une dimension critique et factuelle, enrichie par des apports issus de plusieurs disciplines que sont le droit, la sociologie, la science politique, l’anthropologie ou la psychologie, afin de proposer une lecture transversale et approfondie de la conciliation entre sécurité et libertés dans les sociétés contemporaines.