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Emilie Delcher

Maître de conférences, Droit public.

Nantes Université · Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit et Changement Social — DCS
Nantes UniversitéFaculté de Droit et Sciences PolitiquesDroit et Changement Social
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Perspectives féminines sur le droit
21 nov. 2025 · Nantes
Colloque
L'Etat de droit dans l'Union européenne
23 sept. 2025 · Nantes
Parution
Cohérence et ordres juridiques
12 août 2025
Parution
L’Espace économique européen
17 mai 2024
Colloque
L'Union européenne, espace de paix en sursis ?
9 nov. 2023 · Tours
Colloque
Cohérence et Ordres juridiques
9 mai 2023 · Poitiers
Parution
Le nombre et le droit
10 fév. 2020

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L’espace économique européen : recherche sur l’homogénéité au regard du droit de l’intégration européenne, soutenue en 2021 à Tours sous la direction de Pierre-Yves Monjal et Sébastien Roland 

    L'accord sur l'Espace économique européen, entré en vigueur en 1994, demeure l'accord le plus ambitieux conclu par l'Union européenne. Son originalité et le succès de son fonctionnement résident dans l'homogénéité, qui constitue à la fois l'objectif principal et le principe central de cet accord. Elle favorise un rapprochement vers l'Union des trois États de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège) par un alignement dynamique sur le droit de celle-ci et constitue ainsi une alternative à l'adhésion. L'étude propose une analyse de l'homogénéité dans l'EEE au regard de l'écoulement du temps. La première partie interroge l'application des mécanismes de l'accord EEE qui visent la duplication du droit de l'Union (pilier UE) dans les États de l'AELE (pilier AELE). Sur le plan de la reproduction des normes de l'UE, les multiples bouleversements intervenus dans l'UE depuis l'entrée en vigueur de l'accord ont suscité de nombreux obstacles. Ils ont jusqu'à présent été surmontés par une approche pragmatique. Sur le plan de l'application et de l'interprétation des normes dupliquées, l'engagement des juges a largement permis la réalisation de l'homogénéité. La seconde partie de l'étude met en avant la mobilisation extensive de l'homogénéité par les juges (tout particulièrement par la Cour AELE) pour assurer à la fois l'effectivité des droits issus de l'accord et le renforcement des droits et libertés. L'homogénéité apparaît ainsi comme un concept évolutif qui permet une certaine autonomisation du pilier AELE de l'EEE à l'égard non seulement des États de l'AELE, mais aussi de l'Union européenne.

  • Ouvrages

    Emilie Delcher, L’Espace économique européen : recherche sur l'homogénéité au regard du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2024, Réflexe européen (Études), 871 p. 

    Emilie Delcher, L'espace économique européen: recherche sur l'homogénéité au regard du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2024, Réflexe européen  

    Emilie Delcher, Marion Brosset Briand, Antonin Crinon, Elodie Delacoure (dir.), Le nombre et le droit, L'Harmattan, 2020, Le Droit aujourd'hui, 235 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Emilie Delcher, « « L’Union européenne et l’Espace économique européen : la cohérence par l’homogénéité entre ordres juridiques » », in François Hervouët et Federica Rassu (dir.), Cohérence et ordres juridiques :, LGDJ, 2025 

    Emilie Delcher, « Protection du milieu marin et commerce en Arctique : les stratégies juridiques européennes », Commerce et Protection du Milieu Marin - Trade and Marine Environmental Protection :, PUL, 2025 

    Emilie Delcher, « L’Union européenne, actrice de la paix en Arctique ? », in Nicolas Clinchamps et Pierre-Yves Monjal (dir.), Paxa Europa, L’Union européenne, un espace de paix en sursis ? :, Bruylant, 2025 

    Emilie Delcher, « La gouvernance économique de l'Union : archétype de la restriction du champ démocratique par le nombre », Le nombre et le droit :, , 2020 

  • Articles

    Emilie Delcher, « European Union – ASEAN Security and Human Rights cooperation in the face of recent geopolitical upheavals », Vietnamese Journal of Legal Sciences, De Gruyter, 2024, n°3, pp. 44-61 

    Emilie Delcher, « Les relations UE-Chine à l’aune de la protection de l’environnement / EU-China relations as regards to environmental protection », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2024, n°6 

    Emilie Delcher, « La Cour AELE et le droit à l'exportation des prestations sociales : chronique d'une jurisprudence fluctuante », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2023, n°670, p. 401  

    Emilie Delcher, « Vers un statut de citoyen de l’Espace économique européen ? Citoyenneté de l’Union et Accord EEE », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2023 

    Emilie Delcher, « La surveillance de masse, nouvelle pierre d’achoppement des rapports de systèmes européens ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2022, n°3, p. 845 

    Emilie Delcher, « Propos introductifs le bien-être animal : une notion applicable aux animaux sauvages en droit de l’Union européenne ? », Revista brasileira de direito Animal, Inst. de Abolicionismo Animal, 2022, n°1, pp. 1-19  

    Emilie Delcher, « Le bien-être animal : une notion applicable aux animaux sauvages en droit de l’Union européenne ? », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2021, n°2 

    Emilie Delcher, « L'AELE et l'EEE, des alternatives au traité de Rome toujours d'actualité ? », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2018 

    Emilie Delcher, « La notion d'unité au-delà de l'Union : l'unité dans l'Espace économique européen », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2017 

    Emilie Delcher, « L'Espace économique européen : un futur pour le Royaume-Uni? Regard à travers l'arrêt E-28/15 Yankuba Jabbi de la Cour AELE », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2017, n°3 

  • Communications

    Emilie Delcher, « Perspectives féminines sur le droit », le 21 novembre 2025 

    Journée d'étude organisée par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique de Enrica Bracchi et Michela Sacco-Morel (CRINI), avec la participation des étudiant·e·s du Master Juriste Trilingue de Nantes et de la Formation franco-italienne (Nantes Université et Université de l’Insubria) et le soutien du CRINI, de l’IRDP, du Centre Universitaire département de La Roche-sur-Yon et de la FLCE.

    Emilie Delcher, « L'Etat de droit dans l'Union européenne », le 23 septembre 2025 

    Colloque organisé par Droit et changement social, UMR Nantes Université - CNRS.

    Emilie Delcher, « Les souverainetés économique et militaire face à la mondialisation », le 01 avril 2025 

    Colloque international organisé par les Universités de Tours et Nantes – France ; Laval - Canada et Ho Chi Minh Ville - Vietnam

    Emilie Delcher, « L'Union européenne, espace de paix en sursis ? », le 09 novembre 2023 

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI), Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours sous la direction scientifique de Pierre-Yves Monjal et Nicolas Clinchamps

    Emilie Delcher, « Cohérence et Ordres juridiques », le 09 mai 2023 

    Organisé par l'Institut de droit public sous la direction de Madame Federica Rassu, Maitre de Conférences à l'Université de Poitiers et de Monsieur François Hervouët, Professeur émérite de l'Université de Poitiers

    Emilie Delcher, « Le bien-être animal dans l'Union européenne : le temps d'accélérer la cadence ? », le 21 octobre 2021 

    Quatrième journée annuelle de la Jeune Recherche de l'Ass° Française d'Etudes Européennes, organisée sous la direction de Mathieu Rouy, doctorant à l'Université Lyon 3, Barbara Thibault et Laura Walz, doctorantes à l'Université de Bordeaux.

    Emilie Delcher, « Une relance de l'Union européenne ? Intégration, désintégration, recomposition », le 12 novembre 2018 

    12èmes Journées d'Etudes Tours-Bochum

    Emilie Delcher, « Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration », le 14 juin 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours