Camille de Jacobet de Nombel

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Conférence

L'impact de la loi de programmation et de réforme pour la justice sur…

25 juin 2019 · Bordeaux

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Master Droit répressif économique

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Théorie générale des circonstances aggravantes, soutenue en 2004 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Conte 

  Les circonstances aggravantes sont traditionnellement conçues comme de simples accessoires de l'infraction, autrement dit, comme des faits qui se grefferaient sur un délit préexistant auquel ils demeureraient extérieurs et dont ils ne modifieraient que la peine. Toutefois, s'il est exact qu'elles se joignent à une infraction initiale, c'est pour former, avec elle, une nouvelle infraction. Dès lors, elles s'analysent, d'une part, comme des compléments de l'infraction simple, laquelle n'a pas à être préalablement constituée, mais simplement incriminée, d'autre part, comme des éléments de l'infraction aggravée. En cette seconde qualité, elles sont soumises aux conditions d'existence de cette nouvelle infraction, dont elles engagent le réalisation, et elles relèvent de son régime, qu'elles déterminent pour partie. Ainsi se répercutent-elles sur l'application de l'ensemble des règles du droit pénal, qu'il s'agisse des règles de fond ou de procèdure.

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• Ouvrages

  Camille de Jacobet de Nombel, Jean-Christophe Saint-Pau, Marie-Pierre Robert, Amane Gogorza, Marion Lacaze, Gaël Piette, Camille de Jacobet de Nombel (dir.), Droit pénal, culture et religion Le droit pénal de la consommation Le principe de précaution en droit pénal étranger et comparé, Éditions Cujas, 2017, 477 p. 

  Camille de Jacobet de Nombel, Camille de Jacobet de Nombel (dir.), Droit pénal et droit de la presse: faut-il maintenir les spécificités de la loi du 29 juillet 1881 ? colloque, Éd. Cujas, 2011, 119 p. 

  Camille de Jacobet de Nombel, Camille de Jacobet de Nombel, Dossier de candidature en vue de l'Habilitation à diriger les recherches en droit, 2008, 21 p. 

  Camille de Jacobet de Nombel, Camille de Jacobet de Nombel, Théorie générale des circonstances aggravantes, Dalloz, 2006, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 538 p.   

  Camille de Jacobet de Nombel, Camille de Jacobet de Nombel, Philippe Conte, Didier Rebut, Jacques-Henri Robert [et alii], Théorie générale des circonstances aggravantes, 2004, 551 p. 

  Camille de Jacobet de Nombel, Camille de Jacobet de Nombel, L'article 73 du code de procédure pénale, 1997, 125 p. 

• Articles

  Camille de Jacobet de Nombel, « Diversité et articulation des actions aux fins de démolition d'un ouvrage irrégulier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°03, p. 153  

  Camille de Jacobet de Nombel, « Inapplication de l'infraction de l'article L. 610-1 du code de l'urbanisme en l'absence d'entrée en vigueur du PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°1, p. 35  

  Camille de Jacobet de Nombel, « Impossibilité de prononcer la remise en état des lieux à titre de peine principale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°1, p. 36  

  Camille de Jacobet de Nombel, « De l'imputation de l'infraction de conclusion d'un contrat de sous-traitance pour la construction de maison individuelle sans énonciation des garanties de paiement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°11, p. 517  

  Camille de Jacobet de Nombel, « Du contrôle de proportionnalité de l'astreinte accompagnant une mesure de remise en état ou de mise en conformité des lieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°10, p. 476  

  Camille de Jacobet de Nombel, « Quelques précisions sur le point de départ du délai d'exécution de la mesure de remise en état ou de mise en conformité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°9, p. 428  

  Camille de Jacobet de Nombel, « Travaux relevant d'une opération unique et prescription de l'action publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 375  

  Camille de Jacobet de Nombel, « Nature et montant de l'astreinte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 377  

  Camille de Jacobet de Nombel, « Impossibilité de prononcer une mesure de remise en état ou de mise en conformité à titre de peine complémentaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°5, p. 257  

  Camille de Jacobet de Nombel, « Appréciation de la proportionnalité de la mesure de remise en état des lieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 201  

  Camille de Jacobet de Nombel, « Incrimination des changements de destination même non accompagnés de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°11, p. 585  

  Camille de Jacobet de Nombel, « Conséquence de l'absence de délai d'exécution de la mesure de mise en conformité sur l'astreinte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°07, p. 401  

  Camille de Jacobet de Nombel, « La détermination du point de départ du délai de prescription de l'action publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 157  

• Rapports de recherche

  Camille de Jacobet de Nombel, Valérie Malabat, Thomas Herran, Marie-Océane Duffourc, La dimension internationale de la justice pénale, 2019, 370 p.   

• Communications

  Camille de Jacobet de Nombel, « L'impact de la loi de programmation et de réforme pour la justice sur les moyens d'investigation en matière pénale », le 25 juin 2019 

  Organisé par l’institut de sciences criminelles et de la justice - ISCJ, Bordeaux