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Léa Molina

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Mans (Le) · Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion Themis Université du Maine — THEMIS-UM
Le Mans UniversitéFaculté de Droit, des Sciences Economiques et de GestionThemis Université du Maine
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Réforme du droit des obligations
13 fév. 2026 · Aix-en-Provence
Colloque
Le renouveau de la force obligatoire du contrat
18 oct. 2023 · Paris
Parution
La prérogative contractuelle
27 juin 2022
Séminaire
Les droits subjectifs
22 janv. 2020 · Paris

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La prérogative contractuelle, soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Laurent Aynès présidée par Philippe Stoffel-Munck, membres du jury : Claire Séjean-Chazal (Rapp.), Hugo Barbier (Rapp.), Yves-Marie Laithier et Julie Klein  

    La prérogative contractuelle est une catégorie de droits qui permet à une partie de modifier la situation contractuelle à laquelle elle participe, une fois celle-ci créée. Cette modification procède d'une décision unilatérale du contractant : il n’est pas besoin qu’elle rencontre I‘acceptation d'autrui pour qu'elle produise son effet. Un acte unilatéral est ainsi réalisé par le potentior pour exercer la prérogative et s’impose à son contractant, le sujet passif. Différentes modifications sont permises par les multiples prérogatives contractuelles qu’on constate dans la pratique. Leur fonction consiste toujours à autoriser l’adaptation d'une règle qui s'applique aux contractants si le potentior l'estime utile et conforme à ses intérêts. Elle révèle une transformation de la notion de contrat. Auparavant centré sur la notion d’obligation et perçu comme rencontre éphémère des volontés, le contrat s'avère désormais être une alliance au contenu hétérogène, qui intègre I‘appréhension d’un futur inconnu. De simple acte de prévision figé dans toutes ses dispositions, le contrat est devenu un acte d'anticipation, permettant aux parties de le faire évoluer au gré des changements de circonstances qui influent sur la réalisation de l'opération projetée sans recourir à un nouveau consensus. Ainsi, le potentior bénéficie du droit d'assurer la continuité de l'utilité du contrat à sa situation. L'adaptation du contrat n'occulte pas, cependant la nécessaire sécurité par un régime propre à la prérogative contractuelle qui font de ce phénomène une notion unitaire de droit positif.

  • Ouvrages

    Léa Molina, La prérogative contractuelle, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit privé, 533 p. 

    La prérogative contractuelle ne cesse d'intriguer. La consécration de cette notion par la Cour de cassation dans son arrêt Les Maréchaux a soulevé nombre d'interrogations dont peu avaient trouvé de réponses jusqu'alors. Les juges de la chambre commerciale ont énoncé que "si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties". Cette affirmation, réitérée à maintes reprises, a laissé les commentateurs perplexes. Faudrait-il déduire de cette formule mystérieuse une distinction notionnelle ou une règle de régime ? La prérogative contractuelle pourrait-elle être l'analogue de la prérogative de puissance publique ? La multiplication des expressions de l'unilatéralisme contractuel permet-elle même une unité ? Pourrait-on, alors, les rattacher à une fonction singulière rendant pertinent ce vocable unique ? L'étude de la prérogative contractuelle a mis au jour un pan entier du droit des contrats, révélant que l'arrêt Les Maréchaux n'était que l'arbre cachant la forêt. Le constat d'une multitude de droits permettant d'imposer une décision dans le contrat renouvelle la vision du rapport entre les contractants. Cette thèse propose ainsi une théorie générale de la prérogative contractuelle, destinée à approfondir la compréhension doctrinale du contrat contemporain.

  • Articles

    Léa Molina, « Le discrédit public du cocontractant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°14, p. 636  

    Léa Molina, « La tarification horaire de l'avocat face au mécanisme des clauses abusives », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°16, p. 825  

    Léa Molina, « L'unité contractuelle de la promesse et de la vente », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°29, p. 1574  

  • Communications

    Léa Molina, « Les 10 ans de l'ordonnance du 10 février 2016 : quel bilan d'application pour la réforme du droit des contrats ? », le 26 mars 2026 

    Colloque organisé par l'IRJI, Faculté de droit, Université de Tours sous la responsabilité scientifique de Guillemette Wester et Marie Dugué

    Léa Molina, « Réforme du droit des obligations », le 13 février 2026 

    Colloque organisé par le CDE UR4224, Faculté de droit, Aix-Marseille Université, l'AFJE, l'IDA, Droits pouvoirs et sociétés et l'ENM

    Léa Molina, « Le renouveau de la force obligatoire du contrat », le 18 octobre 2023 

    Colloque organisé par la Cour de cassation avec le CRLD et l'Université d'Evry - Université Paris-Saclay

    Léa Molina, « Les droits subjectifs », le 22 janvier 2020 

    Séminaire 2019-2020 de « Cultures et théories juridiques », IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Encadrement doctoral

  • Président du jury

    Eugenie Plane, L'émergence d'un droit de la compliance, soutenue en 2024 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Malo Depince et Daniel Mainguy, membres du jury : Jean-Christophe Roda (Rapp.), Mathilde Cayot   

    La compliance est une notion qui ne fait pas consensus : tantôt désignée comme une simple démarche de conformité de l’entreprise à la loi, tantôt comme une méthode d’efficacité de la loi, elle a pu être associée à la responsabilité sociétale des entreprises et à l’éthique des affaires. Son développement exponentiel ces dernières années dans le paysage législatif français et européen en diverses matières et divers codes a rendu nécessaire l’organisation de la compliance en une véritable matière, voire une nouvelle branche du droit, pour laquelle il convient d’identifier un système cohérent de normes avec une méthode et des principes propres et de dégager un régime uniforme.

  • Rapporteur

    Eugenie Plane, L'émergence d'un droit de la compliance, soutenue en 2024 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Malo Depince et Daniel Mainguy, membres du jury : Jean-Christophe Roda (Rapp.), Mathilde Cayot   

    La compliance est une notion qui ne fait pas consensus : tantôt désignée comme une simple démarche de conformité de l’entreprise à la loi, tantôt comme une méthode d’efficacité de la loi, elle a pu être associée à la responsabilité sociétale des entreprises et à l’éthique des affaires. Son développement exponentiel ces dernières années dans le paysage législatif français et européen en diverses matières et divers codes a rendu nécessaire l’organisation de la compliance en une véritable matière, voire une nouvelle branche du droit, pour laquelle il convient d’identifier un système cohérent de normes avec une méthode et des principes propres et de dégager un régime uniforme.