Maud Asselain

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Master 2 Droit et pratique de l'assurance

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La distinction des actes civils et de commerce : contribution à l'étude du concept de commercialité, soutenue en 1998 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Saintourens 

  La distinction des actes civils et de commerce est une distinction fondamentale en droit prive francais. A la qualification de l'acte s'attache une serie de consequences concernant notamment le regime juridique applicable (regle de preuve, de solidarite, de competence juridictionnelle. . . ). Fondamentale, la distinction n'est pas pour autant exempte d'incertitudes. La loi ne definit pas l'acte de commerce et les qualifications retenues par la jurisprudence manquent de clarte et de coherence. Les criteres de commercialite (reposant sur les notions d'entreprise, de commercant, de speculation. . . ) Se revelent inadequats pour effectuer correctement le depart entre les activites civiles et commerciales. Les qualifications manquent de coherence et de logique. Le critere ideal de commercialite n'existe pas. On est alors conduit a envisager la suppression ou tout au moins une modification de la distinction actuelle. La disparition de toute classification bipartite des actes du droit prive, par le jeu d'une reunification de l'ensemble des actes civils et commerciaux ou, inversement, par le biais d'une scission infinie des deux categories existantes n'apparait pas susceptible de resoudre correctement les difficultes que souleve la distinction actuelle. On preferera donc une redefinition de la classification fondee sur un critere nouveau : celui du professionnel. La nouvelle repartition proposee se justifie tant par l'identite de situation des particuliers que par la profonde unite qui existe au sein du monde des professionnels. En substituant a la distinction des actes civils et de commerce une distinction opposant l'acte non professionnel a l'acte professionnel, on parviendra a une classification claire et logique des actes du droit prive.

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• Ouvrages

  Maud Asselain, Christophe Vercoutère, Droit des assurances, RB édition, 2013, Master (Assurance), 261 p.  

  Maud Asselain, Hubert Groutel, Philippe Pierre, Fabrice Leduc, Traité du contrat d'assurance terrestre, LexisNexis Litec, 2008, Traités, 1848 p. 

  Maud Asselain, Bernard Saintourens, Michel Germain, Yves Guyon, Jean Derruppé [et alii], La distinction des actes civils et de commerce: contribution à l'étude du concept de commercialité, 1998, 490 p. 

  La distinction des actes civils et de commerce est une distinction fondamentale en droit prive francais. A la qualification de l'acte s'attache une serie de consequences concernant notamment le regime juridique applicable (regle de preuve, de solidarite, de competence juridictionnelle...). Fondamentale, la distinction n'est pas pour autant exempte d'incertitudes. La loi ne definit pas l'acte de commerce et les qualifications retenues par la jurisprudence manquent de clarte et de coherence. Les criteres de commercialite (reposant sur les notions d'entreprise, de commercant, de speculation...) Se revelent inadequats pour effectuer correctement le depart entre les activites civiles et commerciales. Les qualifications manquent de coherence et de logique. Le critere ideal de commercialite n'existe pas. On est alors conduit a envisager la suppression ou tout au moins une modification de la distinction actuelle. La disparition de toute classification bipartite des actes du droit prive, par le jeu d'une reunification de l'ensemble des actes civils et commerciaux ou, inversement, par le biais d'une scission infinie des deux categories existantes n'apparait pas susceptible de resoudre correctement les difficultes que souleve la distinction actuelle. On preferera donc une redefinition de la classification fondee sur un critere nouveau : celui du professionnel. La nouvelle repartition proposee se justifie tant par l'identite de situation des particuliers que par la profonde unite qui existe au sein du monde des professionnels. En substituant a la distinction des actes civils et de commerce une distinction opposant l'acte non professionnel a l'acte professionnel, on parviendra a une classification claire et logique des actes du droit prive.

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• Articles

  Maud Asselain, Michel Leroy, Pierre-Grégoire Marly, « Chronique bi-mensuel droit des assurances (2ème partie) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2017, n°2122 

  Maud Asselain, Michel Leroy, Pierre-Grégoire Marly, « Chronique bi-mensuel droit des assurances (1er partie) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2017, n°20 

  Dans le cadre de la chronique semestrielle du droit des assurances, dans le cadre de semaine juridique droit des affaires, je rédige toute la partie relative à l'assurance vie