Claude Benayoun

Publications scientifiques

• Ouvrages

  Claude Benayoun, Noël Dejean de la Bâtie, La force majeure au regard des obligations de l'entreprise: applications et limites d'une théorie, 1993, 374 p. 

  En quels termes doit-on définir la théorie exonératoire susceptible d'être mise en œuvre dans le cadre d'une responsabilité contractuelle ? Cette interrogation prend un relief particulier en ce qui concerne la responsabilité contractuelle des entreprises, en raison de l'étendue de leur zone d'activité. Aussi bien dans le cadre des relations externes de l'entreprise, que dans le cadre de ses relations internes, le caractère détermine des obligations en cause, justifie que l'on applique a l'obstacle prétendu force majeure une théorie de l'exonération en partie objective ; théorie au sein de laquelle l'exigence d'extériorité serait systématiquement requise. Il s'agirait la d'une nouvelle contribution à la théorie institutionnelle du droit, dont le mérite est de ne pas négliger la réalité matérielle de l'entreprise, appréhendée ici dans un rôle de débiteur.

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• Articles

  Claude Benayoun, « De l'autorité de la chose jugée au pénal en matière de cause étrangère », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°42, p. 476