Bernard Gauriau

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Angers · Faculté de droit, d'économie et de gestion Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique) — CJB

Dignité Droit du travail Droit processuel Politique sociale Protection sociale Santé au travail Syndicats

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Master 2 Droit des entreprises

Publications scientifiques

Thèse
THESE
La nullité du licenciement, soutenue en 1992 à Paris 1 sous la direction de Jean-Emmanuel Ray
La nullité du licenciement vise à protéger l'exercice des libertés publiques par le salarié. Dans ce contexte, la loi et la jurisprudence constituent respectivement les sources des nullités textuelles et virtuelles du licenciement. Prononcée à l'origine au seul bénéfice des représentants du personnel licenciés sans autorisation administrative, la nullité du licenciement est aujourd'hui prononcée en faveur d'autres salariés comme la salariée en état de grossesse ou le gréviste. Synonyme d'interdiction, la nullité demeure une sanction prononcée par le juge à l'encontre d'un acte juridique unilatéral prohibé. Le salarié demeure seul titulaire du droit de critique et sa volonté vient aménager les effets de la nullité définis par la théorie générale du même nom. Elle entraine en principe la poursuite de l'exécution du contrat de travail et l'octroi des salaires dont le salarié a été privé. Le licenciement nul peut cependant produire effet en tant que licenciement de fait, lequel justifie le versement d'indemnités de licenciement voire indemnités pour absence de cause réelle et sérieuse. Cette solution suppose que le salarié n'ait pas été "réintégré" dans son emploi initial ou dans un emploi équivalent.
Ouvrages
Bernard Gauriau, Paul-Henri Antonmattei, Jacques Barthélémy, Gilbert Cette, Alexandre Fabre [et alii], Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Emmanuel Ray, IRJS Éditions, 2025, Collection Mélanges de l’IRJS, 288 p.
Bernard Gauriau, Michel Miné, Droit du travail, 4ème édition, Dalloz, 2020, Sirey université (Droit privé), 905 p.
Bernard Gauriau, Michèle Favreau, Antony Taillefait, Jean-Bernard Auby, Lionel Escaffre, Réglementation, dérégulation: quel avenir pour l'interprofessionnalité ?, Presses de l'Université d'Angers, 2014, 88 p.
Bernard Gauriau, Alain Coeuret, Michel Miné, Droit du travail, Dalloz, 2013, Sirey université (Droit privé), 798 p.
Bernard Gauriau, Félicien Lemaire (dir.), Les discriminations: actes du colloque organisé les 13 &14 octobre 2011, Éd. Cujas, 2012, Actes & études, 176 p.
Bernard Gauriau, Alain Coeuret, Michel Miné, Droit du travail, Dalloz, 2009, Sirey université (droit privé), 783 p.
Bernard Gauriau, Guide pratique du droit du travail à l'usage des jeunes diplômés, Ellipses, 2006, Optimum, 253 p.
Bernard Gauriau, Alain Coeuret, Michel Miné, Droit du travail, Sirey, 2006, Sirey université (Série droit privé), 679 p.
Bernard Gauriau, Jean-Emmanuel Ray, La nullité du licenciement, Atelier national de reproduction des thèses et Université Lille 3, 1992, Lille-thèses, 626 p.
La nullité du licenciement vise à protéger l'exercice des libertés publiques par le salarié. Dans ce contexte, la loi et la jurisprudence constituent respectivement les sources des nullités textuelles et virtuelles du licenciement. Prononcée à l'origine au seul bénéfice des représentants du personnel licenciés sans autorisation administrative, la nullité du licenciement est aujourd'hui prononcée en faveur d'autres salariés comme la salariée en état de grossesse ou le gréviste. Synonyme d'interdiction, la nullité demeure une sanction prononcée par le juge à l'encontre d'un acte juridique unilatéral prohibé. Le salarié demeure seul titulaire du droit de critique et sa volonté vient aménager les effets de la nullité définis par la théorie générale du même nom. Elle entraine en principe la poursuite de l'exécution du contrat de travail et l'octroi des salaires dont le salarié a été privé. Le licenciement nul peut cependant produire effet en tant que licenciement de fait, lequel justifie le versement d'indemnités de licenciement voire indemnités pour absence de cause réelle et sérieuse. cette solution suppose que le salarié n'ait pas été "réintégré" dans son emploi initial ou dans un emploi équivalent.
Chapitres d'ouvrage
Bernard Gauriau, « La loi n° 46-730 du 16 avril 1946 fixant le statut des délégués du personnel dans les entreprises », in Ed. Economica (dir.), L’Histoire du Droit du travail par les textes (2025), Ed. Economica, pp.323-329 :, , 2025
Bernard Gauriau, « Vers un droit du travail d' un nouveau genre », in IRJS Editions, 2025 (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Jean-Emmanuel Ray, pp.127-137 :, , 2025
Bernard Gauriau, « La prévention des RPS, in La profession de notaire, les risques de l'exercice, pp. 165-174, CEPRISCA, 2025 », in CEPRISCA, Centre Antoine Loisel (dir.), La profession de notaire, les risques de l'exercice :, , 2025
Bernard Gauriau, « La réputation de l'entreprise et les RPS, in "La réputation de l'entreprise" », La réputation de l'entreprise :, Legitech, 2024
Bernard Gauriau, « Luke skywalker et l'enseignement de maître yoda, pp.191-194 »: pacte d'apprentissage, rupture et faute inexcusable, in Actes du colloque, Université de Brest, UBO Lab-lex (dir.), Droit et Star WarsEtudes réunies par Q.Le Pluard et M.Uguen :, Enrick-B-Editions, 2024
Bernard Gauriau, « Rapport introductif, Partie III, Le droit des syndicats », in Editions Panthéon-Assas (dir.), Démocratie sociale, la rénovation, (Bilan de la loi du 20 août 2008), ss. la dir. de JF Cesaro et A. Martinon, pp.191-206. :, , 2023
Bernard Gauriau, « Les entretiens en droit du travail, in L’avocat face à l’évolution du droit social, (Livre Blanc), ss. la dir.K. Pagani, Lefebvre Dalloz, décembre 2022, pp. 32-36 », L’avocat face à l’évolution du droit social, (Livre Blanc), ss. la dir.K. Pagani, Lefebvre Dalloz, décembre 2022, pp. 32-36 :, , 2022
Bernard Gauriau, Bernard Teyssié, « L'information et la consultation des représentants du personnel », Le temps en droit du travail, sous la direction de Bernard Teyssié. :, Panthéon-Assas, 2017
Bernard Gauriau, Bernard Teyssié, « La compétitivité », Notions et normes en droit du travail :, Editions Panthéon-Assas, 2016, pp. 61-72
Bernard Gauriau, Bernard Teyssié, « Dignité du salarié et droit pénal du travail », La norme pénale et les relations de travail :, Ed. Panthéon-Assas, 2015
Articles
Bernard Gauriau, « Les décisions prises par l’administration du travail », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°1349, pp. 25-32
Bernard Gauriau, « Une liberté d'expression sans délégation, commentaire sous Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 24-12.595 N° Lexbase : B8755BQC », Lexbase Avocats, Lexbase, 2025
Bernard Gauriau, « Témoignages anonymisés. Le droit à la preuve étend son empire ! », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025
Bernard Gauriau, « Mesures d'instruction in futurum, droit à la preuve et minimisation des données », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°1170, pp. 36-39
Bernard Gauriau, « Accord collectif et égalité de traitement des syndicats en matière de communication syndicale », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°1115, pp. 32-33
Bernard Gauriau, « Approche systémique en matière de Droit syndical ? », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°1087, pp. 29-31
Bernard Gauriau, « Sur les discriminations systémiques en droit du travail », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°1051
Bernard Gauriau, « Sur les discriminations intersectionnelles en droit du travail, Etude, JCP S, 2024,1348 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°1348
Bernard Gauriau, « À propos de la loi no 71-561 du 13 juillet 1971 modifiant certaines dispositions relatives aux conventions collectives de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°11, p. 845
Bernard Gauriau, « Cessation d'une irrégularité pour l'avenir et régularisation d'une situation individuelle : la distinction nécessaire », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°1036, pp. 43-48
Bernard Gauriau, « Sur une interdiction de désignation du RSS opposable à tous les syndicats non représentatifs (à propos de l'article L.2142-1-1 du Code du travail) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°1162, p. 27
Bernard Gauriau, « La mission élargie de l’Administration face à un PSE ou la nécessaire prise en compte des risques psychosociaux, note sous CE, 21 mars 2023 ( 2 arrêts), JCP S, 2023, n°1124. », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°1124
Bernard Gauriau, « Un acteur incontournable : le syndicat, in Les Lois Auroux, 40 ans après, Le Droit ouvrier, n°897, Mai 2023, pp.295-302. », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2023
Bernard Gauriau, « Salarié protégé, licenciement nul, indemnité pour violation du statut protecteur et indemnité compensatrice de congés payés, note sous Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 21-13.552,JCP S, 2022,1286 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022
Bernard Gauriau, « Le CSE à l'épreuve des incivilités, Les cahiers Lamy du CSE, novembre 2022, pp.19-22 », Les cahiers Lamy du CSE, Wolters Kluwer, 2022
Bernard Gauriau, « L'accord collectif est-il contractuellement dépendant ? Etude, JCP S, 2022, 1174 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022
Bernard Gauriau, « Supérieur hiérarchique ou employeur ? (à propos de Cass.soc. 23 juin 2021), Revue française de comptabilité, juin 2022, n°565. », Revue Française de Comptabilité, Ed. comptables-Malesherbes, 2022
Bernard Gauriau, « Plan de départ volontaire, égalité de traitement et commission de suivi, note sous Cass.soc.2 février 2022, JCP S, 2022, 1131. », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022
Bernard Gauriau, Jean-François Cesaro, « Les propositions en matière de dialogue social, in numéro spécial Election présidentielle, JCP S,2022, 1107 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022
Bernard Gauriau, « Variations autour de la prescription en droit du travail, Les cahiers Lamy du CSE, 1er mars 2022, pp.37-40 », Les cahiers Lamy du CSE, Wolters Kluwer, 2022
Bernard Gauriau, « Fusion d'établissements et stabilité du cycle électoral, JCP S, 2022, 1058 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022
Bernard Gauriau, « Le statut d’avocat collaborateur, cinquante ans après, in Dossier spécial, La loi du 31 décembre 1971, cinquante ans après, Lexbase avocats n°322 du 3 février 2022 », Lexbase Social, Lexbase , 2022
Bernard Gauriau, « Forfaits-jours : nullité, inopposabilité, inefficacité et irrecevabilité de l’action syndicale, note sous Cass.soc.15 décembre 2021, JCP S,2022, 1021 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022
Bernard Gauriau, « Harcèlement moral, 20 ans après :quel bilan ? », Les cahiers Lamy du CSE, Wolters Kluwer, 2022
Bernard Gauriau, « Il y a bientôt quarante ans, les Lois Auroux, Revue française de comptabilité, novembre 2021. », Revue Française de Comptabilité, Ed. comptables-Malesherbes, 2021
Bernard Gauriau, « Pas de représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021
Bernard Gauriau, « Le juge et les crises, JCP S, 2021, 1157. », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021
Bernard Gauriau, « Zoom sur le droit à la déconnexion, Les Cahiers Lamy du CSE, juin 2021, pp.35-37 », Les cahiers Lamy du CSE, Wolters Kluwer, 2021
Bernard Gauriau, « Diffusion de l'information syndicale par la section syndicale de l'entreprise d'origine au profit des salariés mis à disposition, JCP S 2021, 1136. », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021
Bernard Gauriau, « Les entretiens :focus sur la charge de travail, Les Cahiers Lamy du CSE, n°214, mai 2021, pp.19-22 », Les cahiers Lamy du CSE, Wolters Kluwer, 2021
Bernard Gauriau, « Discrimination syndicale invoquée par un salarié non protégé: un syndicat est recevable à agir. JCP S, 2021,1086 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021
Bernard Gauriau, « Rôle et contribution des représentants du personnel à la mise en place et au suivi du télétravail, Les Cahiers Lamy du CSE, février 2021, 211, pp.28-32. », Les cahiers Lamy du CSE, Wolters Kluwer, 2021
Bernard Gauriau, « Syndicats primaires et union de syndicats, JCP S 2020, 3083 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020
Bernard Gauriau, « Le suivi du télétravail, JCP S ,2020, 3017 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020
Bernard Gauriau, « Le management à distance. Brefs propos sur le management à distance: l'exemple du télétravail. Revue française de comptabilité, novembre 2020, n°547, pp.8-9. », Revue Française de Comptabilité, Ed. comptables-Malesherbes, 2020
Bernard Gauriau, « Faut-il nommer l'ordre public ? (Contribution à l'étude de la durée du travail et des principes) RJS, 11/20,pp.785-787 », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2020
Bernard Gauriau, « Déconfinement, activité partielle et autres vicissitudes, Septembre 2020 N° 545, Revue Française de Comptabilité », Revue Française de Comptabilité, Ed. comptables-Malesherbes, 2020
Bernard Gauriau, « Etat d'urgence et droit du travail, Revue de jurisprudence commerciale, Juillet-Août 2020, numéro 4, pp. 315-326 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020
Bernard Gauriau, « Méthode d'interprétation d'une convention collective, JCP S, 2020,2079 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020
Bernard Gauriau, « Les délégués syndicaux suppléants conventionnels doivent remplir la condition d'audience électorale personnelle minimale, note sous Cass.soc.25 mars 2020, », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020
Bernard Gauriau, « Données personnelles et économiques:l'interdiction de diffuser. Etude Bernard Gauriau et Arnaud Teissier, JCP S, 2020, 2028 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020
Bernard Gauriau, « Licenciement nul et indemnisation de la période couverte par la nullité, Hebdo édition sociale n°814 du 27 février 2020 », Lexbase Social, Lexbase , 2020
Bernard Gauriau, « Irrecevabilité de l’opposition et contentieux électoral, note sous Cass.soc. 11 déc.2019, JCP S,2020, 1025. », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020
Bernard Gauriau, « Syndicat professionnel », JurisClasseur Travail Traité , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, pp. 1-120
Bernard Gauriau, « Le sort des contrats de travail conclus avec le comité d'entreprise à l'occasion de la mise en place du comité social et économique », Les cahiers Lamy du CSE, Wolters Kluwer, 2019, n°190, pp. 20-22
Bernard Gauriau, « Faut-il nommer l'ordre public ? (Contribution à l'étude de la cause réelle et sérieuse du licenciement) », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2019
Bernard Gauriau, « L'accord de performance collective est-il un accord majoritaire ? », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°7, pp. 3-10
Bernard Gauriau, « Vers une simplification des seuils d'effectif en droit du travail ? », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019, n°1185, pp. 34-39
Bernard Gauriau, « L'accord de performance collective depuis la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°06, p. 504
Bernard Gauriau, « La représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la durée du cycle électoral », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, pp. 27-28
Bernard Gauriau, « L'accord, instrument de la mise en place du comité social et économique », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°24,
Bernard Gauriau, « Une ancienneté conservée en dépit de la modification des statuts », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, pp. 27-29
Bernard Gauriau, « Variations sur la mise en cause, la caducité et les accords de substitution », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°5, pp. 38-40
Bernard Gauriau, « Les avocats travaillistes face au défi des nouvelles procédures », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°0708, p. 611
Bernard Gauriau, « Le rôle du juge électoral face à un employeur loyal, note sous Cass.soc. 31 mai 2017 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, pp. 24-26
Bernard Gauriau, « L'articulation des conventions collectives de groupe, d'entreprise et d'établissement », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°16
Bernard Gauriau, « L'ordre public dans le droit des conventions et accords collectifs », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°16, pp. 34-37
Bernard Gauriau, « Carrière syndicale et financement syndical dans les ordonnances du 22 septembre 2017 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°1308, pp. 31-34
Bernard Gauriau, « Quand cesse-t-on d'être collaborateur ? », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2016, n°12, p. 350
Bernard Gauriau, « Réintégration puis cassation : le sort d'un salarié protégé, Lexbase Hebdo édition sociale n˚668 du 15 septembre 2016 », Lexbase Social, Lexbase , 2016
Bernard Gauriau, « Respect des valeurs républicaines : la somme de toutes nos peurs », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1104,
Bernard Gauriau, « L’articulation de la norme nationale française avec la norme internationale », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1157,
Bernard Gauriau, « Action syndicale : identification de l’atteinte portée à l’intérêt collectif de la profession », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1243,
Bernard Gauriau, « La contractualisation du dialogue social », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2016
Bernard Gauriau, « La négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°11, p. 878
Bernard Gauriau, « Faute d'un salarié protégé, expertise judiciaire et action syndicale », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°15, p. 1137
Bernard Gauriau, « Les temps de la consultation du comité d’entreprise », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°1173,
Bernard Gauriau, « Évaluation des heures supplémentaires et pouvoir du juge », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°04, p. 391
Bernard Gauriau, « La concurrence des conventions collectives dans le secteur social et médico-social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°01, p. 39
Bernard Gauriau, « Variations sur la nullité du licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°01, p. 44
Bernard Gauriau, « La diminution des délais de prescriptions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°10, p. 833
Bernard Gauriau, « Mise à la retraite précipitée et déloyauté contractuelle », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°05, p. 398
Bernard Gauriau, « Le co-employeur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°1112, p. 995
Bernard Gauriau, « Grève : conditions dans lesquelles la faute lourde doit être caractérisée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°10, p. 955
Bernard Gauriau, « Grève : champ d'application de la protection conférée aux grévistes », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°10, p. 957
Bernard Gauriau, « Quelle indemnisation pour le salarié qui obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour refus de réintégration après l'annulation de son licenciement ? LEXBASE HEBDO n° 496 du Mercredi 5 Septembre 2012 », Lexbase Social, Lexbase , 2012
Bernard Gauriau, « Procédure disciplinaire conventionnelle : entre garanties de fond et respect des droits de la défense ! LEXBASE HEBDO n° 493 du Mercredi 11 Juillet 2012 - Edition SOCIALE », Lexbase Social, Lexbase , 2012
Bernard Gauriau, « Procédure disciplinaire conventionnelle, LE QUOTIDIEN LEXBASE du Lundi 9 Juillet 2012 », Lexbase Social, Lexbase , 2012
Bernard Gauriau, « Un droit au bonheur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°04, p. 354
Bernard Gauriau, « Discrimination syndicale. Fiche d'évaluation. Éléments de fait laissant supposer une discrimination syndicale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°04, p. 425
Bernard Gauriau, « Clause compromissoire. Principe compétence-compétence. Inapplicabilité en matière prud'homale. Inopposabilité de la clause compromissoire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°03, p. 309
Bernard Gauriau, « L'expert-comptable ne peut mener la procédure de licenciement au nom de l'employeur ! Lexbase Hebdo édition sociale n˚468 du 12 janvier 2012 », Lexbase Social, Lexbase , 2012
Bernard Gauriau, « Grève. Occupation des locaux. Absence de trouble manifestement illicite. Fermeture d'un site sans information ni consultation préalable des IRP. Mise en disponibilité des salariés sans explications », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°06, p. 734
Bernard Gauriau, « Grève. Recours au travail temporaire. Interdiction de remplacer des grévistes. Grève privée d'efficacité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°06, p. 736
Bernard Gauriau, « Les représentants des syndicats dans l'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°06, p. 641
Bernard Gauriau, « Les accords collectifs relatifs à la diversité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°11, p. 1060
Bernard Gauriau, « L'exclusivité de la rupture conventionnelle », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°11, p. 1065
Bernard Gauriau, « Sur quelques délais de prescription en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°0708, p. 789
Bernard Gauriau, « Clause pénale et clause de garantie d'emploi », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°06, p. 704
Bernard Gauriau, « Éloge du terrain », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°01, p. 89
Bernard Gauriau, « Les sanctions civiles de l'insécurité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°06, p. 719
Bernard Gauriau, « Les modes d'expression de l'avis du comité d'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°02, p. 184
Bernard Gauriau, « Lecture française et synthétique du statut des travailleurs en droit espagnol », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°0910, p. 913
Bernard Gauriau, « Droit du travail : sur quelques ordonnances récentes », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°06, p. 615
Bernard Gauriau, « Employeur. Services aux personnes. Art. L. 129-1, I, 1° C. trav. Association intermédiaire. Qualité d'employeur (non). Placement auprès de personnes physiques employeurs », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°02, p. 217
Bernard Gauriau, « Résiliation judiciaire et mise à la retraite », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°0910, p. 844
Bernard Gauriau, « Le licenciement prononcé en violation de l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail : nul plutôt qu'inefficace », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°0910, p. 852
Bernard Gauriau, « Contrat de travail. Employée de maison. Licenciement par l'épouse en instance de divorce. Arriérés de salaires, indemnités diverses et dommages-intérêts pour rupture abusive. Dettes ménagères. Article 220 du Code civil », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°0910, p. 929
Bernard Gauriau, « Absence de l'assuré bénéficiaire d'une pension de retraite. Liquidation provisoire des droits à pension de réversion. Effets du jugement de présomption d'absence », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°0910, p. 942
Bernard Gauriau, « Clause de non-concurrence. Défaut de contrepartie pécuniaire. Nullité. Action en concurrence déloyale contre le salarié (oui). Absence d'autorité de la chose jugée par le tribunal de commerce. Action en concurrence déloyale contre le nouvel employeur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°05, p. 583
Bernard Gauriau, « Licenciement nul et licenciement dont l'autorisation est annulée : une distinction toujours nécessaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°03, p. 277
Bernard Gauriau, « Contrat de qualification. Rupture d'un commun accord. Article 1112 du Code civil. Violence. Nullité (oui). Faits de harcèlements », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°03, p. 321
Bernard Gauriau, « Clause de non-concurrence. Exigence d'une contrepartie financière. Liberté fondamentale d'exercer une activité professionnelle. Sauvegarde et effectivité de cette liberté. Conformité à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Exigence d'application immédiate par le juge », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°03, p. 334
Bernard Gauriau, « Démission. Non-respect du formalisme contractuel. Transaction postérieure. Nullité (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°03, p. 339
Bernard Gauriau, « Liquidation judiciaire. Représentant des salariés. Licenciement avec autorisation de l'inspecteur du travail (oui). Contestation par l'AGS de l'existence du contrat de travail. Pouvoir de vérification du juge judiciaire (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°03, p. 344
Bernard Gauriau, « Temps de travail. Déplacement vers des pointeuses. Temps de travail effectif (oui). Modification de l'implantation des pointeuses. Atteinte au pouvoir de direction et à la liberté d'entreprendre », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°11, p. 1025
Bernard Gauriau, « Licenciement. Inaptitude physique d'origine professionnelle. Mise en oeuvre de l'obligation de reclassement. Consultation des délégués du personnel. Information insuffisante. Application de l'article L. 122-32-7 (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°11, p. 1037
Bernard Gauriau, « Licenciement. Inaptitude physique d'origine non professionnelle. Salarié déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise. Obligation de reclassement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°11, p. 1039
Bernard Gauriau, « La jurisprudence dite ne doit-elle pas être abandonnée ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°04, p. 375
Bernard Gauriau, « Licenciement nul et droit à réintégration : la salariée enceinte est un salarié comme les autres », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°0910, p. 827
Bernard Gauriau, « La consécration jurisprudentielle de la représentation syndicale de groupe et de l'accord de groupe », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°0708, p. 732
Bernard Gauriau, « Clause de non-concurrence. Contre-partie pécuniaire. Renonciation à l'interdiction. Délai de notification conventionnel. Sanction », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°05, p. 541
Bernard Gauriau, « Licenciement et violation des règles relatives à l'assistance du salarié par un conseiller », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°04, p. 398
Bernard Gauriau, « Obligation du salarié et performances de l'entreprise en matière de sécurité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°12, p. 1054
Bernard Gauriau, « La demande de consultation du personnel au sens de l'article 19-V, alinéa 2 de la loi Aubry II », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°0910, p. 871
Bernard Gauriau, « Transaction. Concessions réciproques. Lettre de licenciement. Mention nécessaire de la date des faits (non). Faits susceptibles de recevoir la qualification de faute grave (oui). Violence morale (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°03, p. 360
Bernard Gauriau, « Sécurité sociale. Honoraires payés directement par le patient à un médecin non adhérent à une convention de tiers payant. Saisie conservatoire pratiquée par un créancier. Paiement effectué par erreur par la Caisse. Recours de celle-ci contre le médecin », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°03, p. 369
Bernard Gauriau, « Clause de non-concurrence. Indemnité de non-concurrence. Obligation contractuelle de l'employeur. Absence de lien avec la possibilité pour le salarié de reprendre ou non une activité concurrentielle. Salarié victime d'un accident du travail. Indemnité due au salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°02, p. 219
Bernard Gauriau, « L'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°11, p. 921
Bernard Gauriau, « Engagement unilatéral de l'employeur. Remise d'un document au salarié le mentionnant. Mention dudit document au contrat de travail. Absence de contractualisation des avantages résultant de cet engagement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°11, p. 1002
Bernard Gauriau, « Liberté d'expression du salarié. Envoi de courriers à destination du seul employeur. Réponse à un avertissement considéré par le salarié comme injustifié. Absence d'abus », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°11, p. 1003
Bernard Gauriau, « Licenciement disciplinaire. Aveu du salarié. Matérialité des faits. Pouvoir d'appréciation du juge. Qualification des faits », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°11, p. 1011
Bernard Gauriau, « La sanction du dépassement de la limite légale applicable aux heures complémentaires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°06, p. 630
Bernard Gauriau, « Droit disciplinaire. Mesure temporaire de sécurité. Refus fautif du salarié. Sanction proportionnée à la faute commise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°06, p. 675
Bernard Gauriau, « L'action prud'homale, exclusivement attachée à la personne du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°04, p. 424
Bernard Gauriau, « Promesse d'embauche. Rupture. Faute. Préjudice subi par le salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°04, p. 436
Bernard Gauriau, « Contrat de travail. Suspension (maladie). Obligation de loyauté. Restitution d'éléments matériels nécessaires à l'activité de l'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°04, p. 439
Bernard Gauriau, « Allocation de veuvage. Mariage posthume. Période de versement. Dies a quo. Date du mariage. Demande présentée dans le délai d'un an », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°04, p. 463
Bernard Gauriau, « Sécurité sociale. Pensions de vieillesse. Paiement de l'indu. Action en remboursement. Prescription trentenaire (non), prescription quinquennale de l'article 2277 du Code civil (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°01, p. 109
Bernard Gauriau, « Sécurité sociale. Pension. Décès. Paiement de l'indu. Obligation de restitution à la charge de la succession du titulaire du compte sur lequel les arrérages indus ont été versés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°0708, p. 808
Bernard Gauriau, « Chômage. Allocations. Paiement de l'indu. Obligation de restitution. Responsabilité du solvens (Assedic) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°0708, p. 813
Bernard Gauriau, « Le référendum et les accords Aubry II », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°03, p. 311
Bernard Gauriau, « Salaire. Détention provisoire. Suspension du contrat. Absence de service fait. Obligation de rémunérer (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°02, p. 208
Bernard Gauriau, « Salaire. Heures supplémentaires. Forfait. Accord des parties nécessaire. Modification de l'accord », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°11, p. 955
Bernard Gauriau, « Travailleur handicapé après maladie non-professionnelle. Article L.122-24-4 du Code du travail. Disposition d'ordre public. Nullité de la convention particulière destinée à y faire échec », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°11, p. 963
Bernard Gauriau, « Convention collective. Mise en cause. Cessation des effets. Droit à l'indemnité de licenciement. Naissance au moment de la rupture du contrat. Avantage individuel acquis (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°11, p. 973
Bernard Gauriau, « L'annulation conventionnelle du licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°0910, p. 785
Bernard Gauriau, « Contrat de travail. Signature. Mandat apparent. Rejet de la nullité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°0910, p. 835
Bernard Gauriau, « Contrat de travail (gardien d'une maison de retraite). Temps de travail effectif. Temps d'astreinte », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°0910, p. 840
Bernard Gauriau, « L'action en répétition formée par la CPAM contre la clinique bénéficiaire de prestations indues », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°0708, p. 705
Bernard Gauriau, « Contrat de travail. Temps d'astreinte, temps de travail effectif, temps de repos », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°0708, p. 730
Bernard Gauriau, « Contrat de travail. Exécution de bonne foi. Clause de mobilité. Usage abusif (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°0708, p. 734
Bernard Gauriau, « Contrat de travail. Tâche différente. Qualification identique. Modification du contrat (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°0708, p. 736
Bernard Gauriau, « Transaction. Indemnité. Montant dérisoire. Absence de concession. Nullité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°0708, p. 749
Bernard Gauriau, « Prestations familiales. Action en répétition de l'indu. Prescription biennale. Point de départ du délai. Date de chaque versement indu effectué », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°0708, p. 752
Bernard Gauriau, « EDF. Contrat de travail temporaire requalifié en contrat à durée indéterminée. Incompatibilité avec le statut. Nullité du Licenciement (non). Dommages-intérêts (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°06, p. 627
Bernard Gauriau, « Contrat de travail. Période d'essai. Clause stipulant un seul renouvellement. Impossibilité d'un second renouvellement même avec l'accord du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°06, p. 629
Bernard Gauriau, « Transaction. Détermination par le juge du caractère réel des concessions. Qualification des faits énoncés dans la lettre de licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°06, p. 641
Bernard Gauriau, « Contrat de travail. Mention imprécise sur le curriculum vitae. Absence de manoeuvre dolosive », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°04, p. 396
Bernard Gauriau, « Liquidation judiciaire. Article L. 122-12. Licenciement. Absence d'effet ou nullité. Assedic. Remboursement des indemnités indûment versées », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°02, p. 201
Bernard Gauriau, « Le référendum, un préalable nécessaire ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1998, n°04, p. 338
Bernard Gauriau, « Licenciement. Accident du travail. Avis d'aptitude. Changement du lieu de travail. Application de l'article L. 122-32-4. Obligation de réintégration exécutée (oui). Emploi similaire (oui). Mise en oeuvre abusive d'une clause de mobilité (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1997, n°01, p. 98
Bernard Gauriau, « Mobilité et obligation de résidence du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1996, n°12, p. 1016
Bernard Gauriau, « La nullité du licenciement et la personne du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1993, n°0910, p. 738
Comptes rendus
Bernard Gauriau, Yves Dolais, B. Gauriau, Journées juridiques franco-brésiliennes (Angers-Sao Paulo), Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 968-970
Dolais Y., Gauriau B. Journées juridiques franco-brésiliennes (Angers-Sao Paulo). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°4, Octobre-décembre 2001. pp. 968-970.
Autres publications
Bernard Gauriau, Référendum syndical et lobbying patronal en Alabama : le rêve américain ? Le club des juristes,Blog, 29 avril 2021, le Club des juristes, 2021
Bernard Gauriau, Relation individuelle de travail et performance collective, Mélanges Hervé Rihal, avril 2021, pp 139-145, 2021
Bernard Gauriau, Parmi les télétravailleurs, le maintien d’un collectif de travail est indispensable, selon Bernard Gauriau, Liaisons sociales, Quotidien,15 juin 2020.18080, 2020
Communications
Bernard Gauriau, « La naissance de la société assurantielle », le 22 janvier 2026
Colloque organisé sous la direction scientifique de Joël Hautebert, Professeur d'histoire du droit à l'Université d'Angers, avec le soutien de la chaire Assurance et société (France Assureurs et Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
Bernard Gauriau, « Les mutations du droit face à l'écocentrisme », le 08 octobre 2025
Colloque organisé pour le Centre Jean Bodin, Université d'Angers dans le cadre de la 6ème édition du colloque biennal des doctorants du CJB par Saba Alqabelat, Zakaria Arab et Meriem Sakli, sous la direction scientifique de Catherine Deffains-Crapsky, Bernard Gauriau, Félicien Lemaire, Solène Ringler et Matthieu Zolomian
Bernard Gauriau, « La articulación de las normas colectivas en el Derecho del Trabajo francés. Acuerdos colectivos y contrato de trabajo, pp. 61-80, in, La negociación colectiva como instrumento de gestión anticipada del cambio social, tecnológico, ecológico y empresarial, Aranzadi, ed. 2025. Universidad de Cadiz », SEMINARIO CONJUNTO Proyectos de investigación Adaptación y mantenimiento del empleo en el nuevo ecosistema productivo La negociación colectiva como instrumento de gestión anticipada del cambio social, tecnológico, ecológico y empresarial, Cadiz, Espagne Spain, le 11 juin 2024
Bernard Gauriau, « Le travail des femmes : les conditions d'un droit », le 02 décembre 2024
Conférence organisée par Bernard Gauriau, Professeur de droit privé à l’Université d’Angers.
Bernard Gauriau, « La disparition de l'accord collectif », le 27 septembre 2024
Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergna et l'AFDT, Section Auvergne sous la direction scientifique de Messieurs Gwennhaël François, Professeur de droit privé et Christophe Mariano, MCF en droit privé
Bernard Gauriau, « IGUALDAD Y NO DISCRIMINACIÓN EN EL TRABAJO: UNA VISIÓN FRANCESA », IGUALDAD Y NO DISCRIMINACIÓN UNIVERSIDAD PABLO DE OLAVIDE, SEVILLA SALÓN DE GRADOS, EDIFICIO 7, Sevilla Spain, le 10 juin 2024
Bernard Gauriau, « Santé mentale et organisation du travail, dialogue avec Christophe Dejours », Santé mentale et organisation du travail, dialogue avec Christophe Dejours, Angers, le 02 février 2024
Conférence organisée par l'Université d'Angers sous la direction scientifique de Bernard Gauriau
Bernard Gauriau, « La justice face au préjudice écologique », le 26 janvier 2024
Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers dans le cadre de la chaire EARTH et en partenariat avec la Cour d'Appel d'Angers, sous la direction scientifique de Bernard Gauriau, François Hourmant et Sophie Lambert-Wiber
Bernard Gauriau, « La profession de notaire : les risques de l'exercice », le 07 décembre 2023
Colloque organisé par l'Université Picardie Jules Verne, le CEPRISCA, le laboratoire THEMIS, Le Mans Université et le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université de Savoie Mont Blanc sous la direction de Monsieur Rodolphe Bigot, Université du Mans, Madame Fanny Hartman, Université d'Amiens, Madame Mathilde Hoyer, Université d'Amiens et Monsieur Johann Le Bourg, Université de Savoie
Bernard Gauriau, « La réputation de l'entreprise », le 30 novembre 2023
Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis-UM
Bernard Gauriau, « La Justice et les défis du numérique », le 17 novembre 2023
3e édition des « Dialogues Angevins du Droit et de la Justice » organisés par la Faculté de droit, Université d'Angers en partenariat avec la Cour d'appel d'Angers
Bernard Gauriau, « Les Lois Auroux, 40 ans après », le 11 octobre 2023
Colloque organisé par l'Équipe de Recherche en Droit Social (l'EREDS), l'Institut des Sciences du Travail (IST) et l'Institut Régional d'Education Ouvrière (IREO), Université de Lille
Bernard Gauriau, « L'avenir du travail : pour un régime de travail réellement humain », le 25 janvier 2023
Conférence organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers.
Bernard Gauriau, « 2022-2027 - Un quinquennat de droit social », le 01 avril 2022
Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas
Bernard Gauriau, « Les lois Auroux, quarantième anniversaire », le 01 février 2022
Une conférence publique proposée par Jean AUROUX, sous la responsabilité de Bernard GAURIAU, Professeur de Droit privé à l'Université d'Angers
Bernard Gauriau, « 40 ans de sciences sociales du travail », le 25 novembre 2021
Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans, en partenariat avec la DREETS Bretagne.
Bernard Gauriau, « La politique sociale vue de Matignon », le 17 novembre 2021
Conférence organisée par le Centre jean Bodin, Université d’Angers sous la responsabilité de Bernard Gauriau, Professeur de Droit privé à l'Université d'Angers
Bernard Gauriau, « Les crises et le droit du travail », le 02 avril 2021
Organisé par le Laboratoire de Droit Social, Université Panthéon-Assas (Paris II )
Bernard Gauriau, « Premières réflexions sur le télétravail et la santé des travailleurs au temps de la Covid-19 », le 28 septembre 2020
Workshop organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers, dans le cadre du programme de recherche Pandémia.
Bernard Gauriau, « [Reporté] Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes », le 02 avril 2020
Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.
Bernard Gauriau, « Le patrimoine de la personne âgée : questions choisies », le 21 novembre 2019
Première journée du Colloque de clôture du projet ÂgéDroit organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault.
Bernard Gauriau, « TIC et droit du travail : quels enjeux ? », le 08 octobre 2019
Organisé sous la direction de Bernard Bossu, Université de Lille
Bernard Gauriau, Antony Taillefait, « Déconnexion et télétravail dans la fonction publique : quelles contradictions? », Droit à la déconnexion et télétravail : quelle(s) contradiction(s) ?, Angers, le 28 mars 2019
Organisée dans le cadre du projet BonDroit par Bernard Gauriau Co-Responsable de l'Axe 1 du projet BonDroit et Professeur de droit privé à l'Université d'Angers
Bernard Gauriau, « Les grandes dates du droit social », le 30 novembre 2018
Cycle de conférences organisé par l’Université Paris II Panthéon-Assas
Bernard Gauriau, « Droit à la déconnexion et télétravail », le 08 novembre 2018
Bernard Gauriau, « Dix ans de démocratie sociale », le 15 mars 2018
Cycle organisé par le laboratoire de droit social de l’Université Paris II Panthéon-Assas
Bernard Gauriau, « Le revenu universel : l'avenir d'une illusion ? », le 16 novembre 2017
Co-organisée par Gwendal Châton, Maître de conférences en science politique, et Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public, de l'Université d’Angers.
Bernard Gauriau, « L'ordre public en droit du travail », le 24 mars 2017
Bernard Gauriau, « Bien-être au travail : quels enjeux dans les entreprises ? », le 14 février 2017
Dans le cadre de l'Axe 1 du projet BonDroit : Droit au travail et protection sociale
Bernard Gauriau, « Doctrines et réalité(s) du bonheur », le 08 décembre 2016
Bernard Gauriau, Michèle Favreau, « L'interprofessionnalté a-t-elle un rôle social ? », 4ème colloque interprofessionnel "Réglementation, dérégulation: quel avenir pour l'interprofessionnalité ?", Angers, le 01 janvier 2014
Bernard Gauriau, « Dissimulation et droit du travail », Colloque Droit et dissimulation, Caen, le 20 octobre 2011
Bernard Gauriau, Marie-Lise Delgard, Bruno Deflandre, E. Kochony, Florian Cesbron, « Biogeochemical dynamics related to seasonal changes and biomass-density patterns in rhyzosphere sediments of a Zostera noltii meadow », Goldschmidt Conference, Montréal Canada, le 01 janvier 2012

Encadrement doctoral

Thèses dirigées
Adeline Morin Trudelle, Le préjudice d’anxiété, soutenue en 2022 à Angers
Le juge qui a vocation à interpréter le droit dans le cadre de litiges se trouve confronté à des situations humaines dans lesquelles les émotions sont présentes. Ainsi, les parties à un procès invoquent-elles parfois l'anxiété qu'elles ont pu ressentir avant de solliciter l'indemnisation du préjudice qui en résulte. Le juge, qui n'est pas un professionnel de la psychologie, doit pour autant prendre position sur la réparation de préjudices fondés sur l'anxiété. S'il admet la réparation de préjudices liés à l'anxiété dans différentes situations telles que l'exposition d'un salarié à l'amiante ou le port d'une sonde cardiaque défectueuse, à ce jour il n'existe pas de préjudice d'anxiété général qui aurait vocation à s'appliquer de manière identique dans toutes les branches du droit privé. En l'absence de définition de l'anxiété réparable et de précisions quant aux conditions de réparation, de multiples préjudices sont consacrés pour une seule et même émotion qu'est l'anxiété. L'enjeu est alors de proposer un préjudice d'anxiété permettant d'harmoniser la jurisprudence.
Adeline Morin Trudelle, Le préjudice d'anxiété, soutenue en 2022 présidée par Christophe Blanchard, membres du jury : Bernard Bossu (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili (Rapp.)
Le juge qui a vocation à interpréter le droit dans le cadre de litiges se trouve confronté à des situations humaines dans lesquelles les émotions sont présentes. Ainsi, les parties à un procès invoquent-elles parfois l'anxiété qu'elles ont pu ressentir avant de solliciter l'indemnisation du préjudice qui en résulte. Le juge, qui n'est pas un professionnel de la psychologie, doit pour autant prendre position sur la réparation de préjudices fondés sur l'anxiété. S'il admet la réparation de préjudices liés à l'anxiété dans différentes situations telles que l'exposition d'un salarié à l'amiante ou le port d'une sonde cardiaque défectueuse, à ce jour il n'existe pas de préjudice d'anxiété général qui aurait vocation à s'appliquer de manière identique dans toutes les branches du droit privé. En l'absence de définition de l'anxiété réparable et de précisions quant aux conditions de réparation, de multiples préjudices sont consacrés pour une seule et même émotion qu'est l'anxiété. L'enjeu est alors de proposer un préjudice d'anxiété permettant d'harmoniser la jurisprudence.
Rémi Leveau, Elections professionnelles et démocraties : contribution à l'étude comparée entre relations collectives de travail et système politique, soutenue en 2020 à Angers
Sous des appellations identiques, la démocratie politique et la démocratie sociale cachent deux réalités différentes.Ces démocraties sont fondées sur un système de représentation permettant aux citoyens et aux travailleurs d’élire leurs représentants, au sein des assemblées ou du comité social et économique respectivement. La démocratie sociale se singularise par la présence de deux modes de représentations, élue et syndicale qui puisent leurs légitimités et leurs sources dans les élections professionnelles, distinctes des élections politiques.Ces élections ont en commun quelques principes généraux du droit électoral consacrés par la Cour de cassation, mais elles se différencient par les enjeux qui les sous-tendent. Les élections politiques placent le citoyen-élu au cœur du débat démocratique ; les élections professionnelles offrent une place prépondérante aux organisations syndicales pour participer au dialogue social dans l’entreprise, au détriment sans doute des vrais acteurs de la négociation collective.Les démocraties politique et sociale reposent toutes deux sur le mécanisme de la décentralisation. Ainsi, les décisions prises, par les représentants des citoyens et des travailleurs, peuvent l’être à des niveaux infra -législatifs.Toutefois, décentralisation n’est pas synonyme d’autonomie. Le principe de libre administration des collectivités locales et le principe de participation des travailleurs trouvent leurs limites dans le cadre juridique – parfois financier – imposé par le législateur. Cette décentralisation en trompe-l’œil s’accompagne de l’absence d’un véritable pouvoir normatif.
Cyril Crugnola, Le statut du salarié détaché au sein de l'Union européenne : entre changement et continuité, soutenue en 2014 à Angers
L’envoi d’un salarié à l’étranger est une décision significative pour une entreprise compte tenu de l’investissement, notamment pécuniaire, que représente cette opération. Elle l’est également pour le salarié compte tenu du bouleversement que le projet de mobilité induit pour sa carrière et, le cas échéant, pour sa famille. Le détachement apparaît comme l’une des manifestations les plus fréquentes de celui-ci. Il revêt pour l’employeur et le salarié une portée variable selon qu’il est apprécié sous l’angle du Droit du travail, de la protection sociale ou du Droit fiscal. La préoccupation du salarié sera le plus souvent de conserver la protection que ces différents Droits lui confèrent en France. Du côté de l’entreprise, l’enjeu sera notamment de maîtriser, d’un point de vue technique et financier, la relation de travail à l’étranger et d’appréhender, par anticipation, le retour du salarié au sein des effectifs. Face aux changements qu’implique la situation de mobilité internationale, il sera parfois nécessaire d’envisager l’adaptation des règles conventionnelles et contractuelles attachées à son statut. Tels sont les enjeux de la mobilité internationale abordés dans le cadre de la présente étude.
Nadège Claude, La variabilité du droit du travail, soutenue en 2010 à Angers
L'étude de la variabilité du droit du travail consiste à mesurer la capacité de cette discipline à se transformer au gré des évolutions économiques, sociales et politiques. Dans cette matière, le législateur tente de répondre aux attentes de la société française, mais ses initiatives demeurent particulièrement impuissantes à atteindre le plein emploi. Dès les années 1980, il s'est vu reprocher des maux mettant en cause sa légitimité à équilibrer les rapports de force qui se manifestent au sein de la relation de travail. D'une manière générale, les modes d'élaboration de la règle sont dévoyés au prix d'un changement du rôle des acteurs : le gouvernement outrepasse son domaine de compétences, le juge s'aventure sur le terrain de la création des normes, quand le législateur n'incite pas lui-même les partenaires sociaux à négocier. Et le contrat de travail n'est pas non plus épargné par cette variabilité des modes de production normative. La mise en oeuvre des règles du droit du travail en est alors rendue difficile. Chaque acteur a la possibilité de faire varier le périmètre de l'ordre public. La hiérarchie classique des normes, déjà contrariée par l'apparition du principe de faveur, se trouve même renversée par la conclusion d'accords dits dérogatoires. À rebours d'un tel système pyramidal en perte de vitesse, prendrait place un autre système juridique prenant en compte les effets de la mondialisation de l'économie. Désormais, l'entreprise est davantage repensée dans sa dimension internationale, notamment sur le plan financier. Toutefois, une approche exclusivement globale est insuffisante à traduire la culture locale des entreprises. Une prise de conscience est par exemple apparue dans le sens d'une responsabilisation plus forte de l'employeur et de ses salariés, ainsi que de la part des États qui se voient incités à faire respecter les normes européennes et internationales. D'où la tentation de conceptualiser l'ordonnancement des règles du droit du travail sous le vocable de " glocalisation "
Fabrice Vaugoyeau, L' interprétation du droit civil par la chambre sociale de la Cour de cassation : (Etude restreinte à la relation individuelle de travail), soutenue en 2004 à Angers
L'opération d'interprétation de la loi porte sur la découverte du sens de l'objet interprété, et est une construction d'un sens que l'interprète juge conforme aux besoins et aux intérêts que le Droit a pour fonction de satisfaire. Cette dualité fondamentale de l'interprétation juridique gagne en complexité lorsqu'elle a pour objet le Droit civil dans la relation individuelle de travail. L'interprète doit concilier les principes issus d'une construction logique avec un Droit du travail dont l'objet se trouve principalement réduit à la protection des salariés. L'analyse des arrêts révèle qu'à l'instar des autres chambres, la chambre sociale s'est toujours gardée d'un esprit de système dans sa fonction d'interprétation de la loi. Selon les cas, elle applique strictement les principes civilistes ou, au contraire, procède à une véritable altération de leur sens. Toutefois, l'indépendance du juge du travail ne présage pas d'une politique incohérente d'interprétation du droit civil. Réduisant le corpus civiliste à une fonction instrumentale, l'interprétation prétorienne réalise une conciliation des droits sources de sécurité juridique et satisfait au besoin de flexibilité inhérente à la nature du contrat.
Président du jury
Rachid Bouzid, Le contrat B to C à l’épreuve des nouvelles technologies d’information et de communication, soutenue en 2019 à Angers sous la direction de Sabine Bernheim-Desvaux, membres du jury : Christine Boillot (Rapp.), Juliette Sénéchal (Rapp.), François Sauvage et Aline Vignon-Barrault
Le développement des nouvelles technologies a eu un impact considérable sur la société. L’essor d’internet et la révolution technologique ont permis de créer le cyberespace, dans lequel les frontières sont inexistantes. L’ouverture des cyberboutiques sur le monde extérieur, le développement de l’économie numérique de la gratuité et la mutation forcée de l’économie dans tous les secteurs d’activité témoignent de l’ampleur de cette révolution. Ces changements ont créé de nouveaux besoins de protection pour le consommateur, étant donné les facteurs de risque générés par les nouvelles technologies sur les données personnelles ainsi que sur les conditions d’un consentement libre et éclairé. En d’autres termes, le développement du commerce électronique a engendré des difficultés que le législateur essaie de résoudre. D’une part, le processus de conclusion du contrat électronique B to C comporte des difficultés liées à l’identification du professionnel, la connaissance du produit ou service et le formalisme d’échange du consentement. D’autre part, des difficultés existent à propos des solutions juridiques que le législateur apporte au consommateur pour contracter en connaissance de cause. Elles concernent l’effectivité des sanctions consuméristes, la protection par le droit de rétractation et les clauses abusives. En conséquence, l’objectif de cette thèse est de mettre en exergue ces difficultés de protection et de proposer des solutions juridiques et techniques.
Juliano Sarmento Barra, Fonds de pension et retraite : entre l'ordre économique et l'ordre social. Etude franco-brésilienne sur les fonds de pension, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Francis Kessler, membres du jury : Eros Roberto Grau (Rapp.), Yannick Pagnerre (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt
Une théorie juridique sur les fonds de pension à partir d'une approche franco-brésilienne, tel est l'objet de notre recherche. Premièrement nous proposons l'étude d'un dialogue entre les systèmes juridiques français et brésilien en matière de retraites de base de la sécurité sociale. Il faut conceptualiser en premier lieu la notion de sécurité sociale et délimiter l'objet qui sera complété par les fonds de pension. Existent-ils et quels seraient-ils les axes communs entre les deux pays en relation aux notions juridiques des régimes de retraite de base ? Dans un second temps, nous envisagerons de formuler une théorie juridique générale des fonds de pension. Nous constatons que le lieu et la nature de ces entités de retraite sont peu précisés par la doctrine des deux pays. Où ces organismes de retraite doivent-ils agir et quel est de fait le besoin devant être protégé ? Nous formulons des principes universels. La notion de « relation juridique de retraite privée» autonome par rapport à d'autres relations, est-elle envisageable ? Deux questions principales nécessitent des réponses. Les fonds de pension sont-ils des éléments de l'ordre public économique ou de l'ordre public social ? En d'autres mots, ces organismes ont-ils une nature juridique économique ou sociale ? De plus, il convient de déterminer si les fonds de pension sont vraiment des éléments de sécurité sociale et si l'ensemble de leurs principes lui sont applicables. La complexité du sujet des fonds de pension et de leur conception juridique démontre l'intérêt de l'objet de notre recherche. Leur problématisation et la recherche de réponses nous amènent à un univers encore peu étudié par la doctrine juridique.
Rapporteur
Stephane Lamaire, Autonomie collective : fonctions et liberté, soutenue en 2024 à Paris CNAM sous la direction de Michel Miné présidée par Cyril Wolmark, membres du jury : Elsa Peskine (Rapp.), Dominique Roux-Rossi
La notion d’« autonomie collective » peut se définir comme la faculté pour les parties prenantes (employeur et salariés) de sélectionner les agents en charge de représenter leurs intérêts au sein des pourparlers puis leur permettre de conclure leur propre droit. Quel que soit le modèle de relations professionnelles ou la vision doctrinale choisie, il en découle que les protagonistes sociaux bénéficient d’une liberté, plus ou moins encadrée, que l’État se charge de protéger. Il en ressort donc une relation de « relevance » de l’ordre professionnel à l’ordre juridique qui se caractérise notamment par le contrôle opéré par le juge au sujet des normes conventionnelles en référence à une série de grands principes. Par conséquent, la notion d’ « autonomie collective » ne peut pas totalement correspondre à la formation d’un droit négocié de manière indépendante par rapport à l’État. Pour autant, notre modèle de droit interne a longtemps été justement qualifié d’étranger à cette notion du fait de l’emprise de l’État sur les relations professionnelles. Or, il s’avère que les acteurs sociaux, de concert avec l’État ont mené une réforme de la représentativité ayant pour finalité une plus large concordance des représentants et des représentés. Par conséquent, la détermination des acteurs, aptes à mener les négociations collectives, s’effectue désormais par les propres protagonistes des relations professionnelles sur la base du nombre. Par ailleurs, la conclusion de leurs accords collectifs se réalise sur des ressorts majoritaires. Par ces biais ils accèdent également à une procédure de concertation les associant modestement à la formation de la Loi. Néanmoins, découvrons que la notion d’« autonomie collective » ne peut pas uniquement se définir par sa relation avec celle-ci, mais également par sa capacité à former des normes ayant des effets collectifs dans le cadre d’un procédé négocié. A ce titre, l’accord collectif d’entreprise peut dorénavant particulièrement s’émanciper d’une partie du droit imposé et du tissu conventionnel. De plus, ses clauses peuvent également, sous certaines conditions, se substituer à celles du contrat de travail. Or, constatons que ce procédé fait l’objet de nombreuses mutations concernant ses finalités, faisant de celui-ci plus certainement un moyen d’organiser le fonctionnement de l’entreprise au bénéfice de son intérêt, qu’un mode d’acquisition de nouveaux droits en faveur des salariés. Il en résulte que ce ressort acquière progressivement une forme d’autonomie en dehors du respect du « principe de faveur » sous le regard approbateur de l’autorité judiciaire. En outre, la Loi permet de plus en plus à ce champ de fixer ses propres règles de fonctionnement internes par le biais de la conclusion d’un accord collectif. Or, si ce dernier se caractérise toujours comme un acte général, obligatoire, permanent, collectif par son objet et ses effets, ainsi qu’extérieur à l’ordre juridique étatique, il semble particulièrement se singulariser par son procédé d’élaboration reposant sur une série d’étapes réglementées. C’est précisément cette dimension négociée qui en fait sa singularité permettant au juge de lui accorder un net avantage sur la décision unilatérale de l’employeur. Or, cet avantage est directement tributaire de la nature procédurale de la négociation collective ainsi que du bon respect du principe de loyauté interdisant à l’employeur de prendre une décision unilatérale pendant la période des pourparlers. Reste donc à savoir si cette nouvelle autonomie de l’accord collectif d’entreprise peut se confondre avec la notion l’« autonomie collective ».
Joseph Lumbala-Ntumba, La résistance du contrat de travail, soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Michèle Bonnechère présidée par Bernard Bossu, membres du jury : Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Antoine Hontebeyrie
La thèse sur la résistance du contrat de travail constitue une étude qui se base sur deux axes principaux de raisonnement : d'une part, la résistance du contrat de travail face au pouvoir de l'employeur . Dans ce registre, il convient de démontrer que le rapport de travail est un rapport de pouvoir et aussi un rapport contractuel . Le rapport de travail est un rapport de pouvoir, puisque ce rapport, qui est établi par le contrat de travail est lui-même caractérisé par la présence du pouvoir . De telle sorte que l'élément qui distingue le contrat de travail des autres contrats, c' est la présence d'un pouvoir dont dispose l'un des contractants, qui est l'employeur. Le pouvoir de l'employeur se révèle par l'acceptation du salarié de se placer sous la subordination juridique de l'employeur. Le rapport de travail est également contractuel puisque les éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord des parties (employeur et salarié ) .D'autre part, l'évaluation de la résistance du contrat de travail face aux accords collectifs permet une confrontation entre le contrat de travail et la norme collective . L'idée est de déceler dans quelle mesure l'articulation des normes ( contrat et accords collectifs ) peut-elle permettre une résistance du contrat de travail face aux accords collectifs . Dans la même logique, on pourra également confronter le contrat de travail aux accords collectifs dérogatoires. Depuis une trentaine d'année, une négociation de type dérogatoire est apparue. Cette négociation ne vise plus uniquement l'amélioration des conditions de travail des salariés. On observe de plus en plus la mise en place des accords collectifs contraires à la loi. De plus, la résistance du contrat de travail a tendance à se rétrécir face à l'ampleur des accords de performance collective sur le contrat de travail.
Eve Martin, La faute de l'employeur à l'égard du salarié, soutenue en 2015 à Rennes 1 sous la direction de Danielle Corrignan-Carsin, membres du jury : Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Bernard Bossu et Marion Del Sol
Les spécificités du contrat de travail impliquent une appréhension particulière de la faute commise par l’employeur à l’égard du salarié. En effet, la faute, définie comme un manquement de l’employeur à ses obligations, semble mal se concilier avec la position de supériorité hiérarchique de ce dernier dans la relation de travail. Ainsi, le concept juridique de faute patronale est très peu utilisé en droit français, contrairement à celui de faute salariale qui fait l’objet d’une classification précise. Pendant très longtemps, le compagnon n’était qu’un simple exécutant de sa prestation de travail et ne pouvait que très rarement invoquer d’obligations à la charge de l’employeur quant à l’exécution de la relation contractuelle. Les nouvelles préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des salariés, ainsi que l’irruption des droits de l’ « individu-salarié », ont considérablement changé la donne. En l’absence de réglementation légale, l’étude de la reconnaissance et du régime juridique de la faute de l’employeur nécessite un examen approfondi de la jurisprudence sociale, lequel révèle l’absence d’approche unitaire de la notion. La faute peut engendrer les conséquences classiques de droit contractuel ou entraîner l’application d’un régime exorbitant de droit commun, atypique et non encore parachevé. En réalité, le traitement de la faute dépend étroitement de la nature et de la gravité de l’atteinte portée aux droits ou aux prérogatives du salarié. Il s’agira de s’interroger sur les raisons de ce manque d’uniformité et de tenter d’envisager une catégorisation de la faute, à défaut de pouvoir en établir une classification juridique précise.
Nadia Bouchama, La recodification du droit du travail, soutenue en 2007 à Bordeaux 4 sous la direction de Christophe Radé
La recodification du droit du travail est le moment privilégié pour mener une réflexion approfondie sur l'objet et la méthode de codification. Le droit du travail a connu ces dernières années une inflation législative très importante. L'accumulation des textes a rendu difficile la lecture et la compréhension du Code du travail contrevenant ainsi aux exigences constitutionnelles nouvelles de clarté et d'intelligibilité de la loi. Le domaine de la recodification du droit du travail est particulièrement large compte tenu de la mutiplicité de ses sources mais la recodification gouvernementale de 2007 a opté pour la recodification du Code du travail en raison du domaine particulièrement restreint de la méthode officielle de codification, la codification dite "à droit constant", avec ses avantages et ses inconvénients, que nous proposerons de réformer. La méthode de recodification présentée dans notre étude met en scène des règles de légistique tendant à l'amélioration de l'énoncé législatif lacunaire. Elle tend également à améliorer les techniques de codification contemporaines afin d'assurer une efficacité pratique du Code du travail pour tout utilisateur.
Flavie Guittet, Le motif du licenciement, soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde
On pourrait s'interroger sur l'utilité d'une nouvelle analyse consacrée au motif du licenciement, tant le sujet semble en apparence avoir été exploité. L'originalité de notre analyse réside dans l'approche fonctionnelle du motif, permettant d'en démontrer la spécificité par rapport à des notions voisines et d'en dégager la finalité juridique. Le rôle du motif n'est pas d'anéantir la faculté de licencier de l'employeur, mais de l'encadrer afin d'éviter que le salarié ne subisse une perte injustifiée d'emploi. En imposant à l'employeur l'invocation d'un motif réel et sérieux à l'appui de la rupture du contrat à durée indeterminée, le législateur a instauré une logique de réparation propre au droit du licenciement, autonome du droit commun de la responsabilité civile. Ainsi, par sa situation frontalière entre les faits à l'origine du licenciement et la sphère juridique, le motif occupe une place spécifique dans le processus de licenciement lui permettant de qualifier, de justifier la rupture et d'établir un équilibre entre les prérogatives de l'employeur et les droits des salariés, sous l'oeil attentif du juge judiciaire.
Marie-Paule Coupillaud, La preuve en droit du travail, soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Christophe Radé
Le contentieux prud'homal est marqué par la responsabilité dominante de l'employeur dans la preuve. Le déplacement général de la charge de la preuve vers l'employeur réussit la délicate conciliation de la protection nécessaire du salarié dans l'instance et de la promotion de la vérité judiciaire. En revanche, cette conciliation est compromise sur le terrain du traitement et de la recherche des preuves. Le traitement des preuves est caractérisé par une forte inégalité entre les plaideurs, qui satisfait le fond du droit mais ne profite pas à la manifestation de la vérité. Malgré son caractère inquisitoire, la justice prud'homale est généralement rendue sur la base des preuves produites par les plaideurs, la responsabilité de l'employeur dans la preuve légitimant une certaine passivité des juges. Seul un renforcement des devoirs d'instruction des juges permettra de concilier la protection du salarié dans l'instance et l'objectivité nécessaire à la formation d'une juste conviction judiciaire.
Membre du jury
Joseph Lumbala-Ntumba, La résistance du contrat de travail, soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Michèle Bonnechère présidée par Bernard Bossu, membres du jury : Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Antoine Hontebeyrie
La thèse sur la résistance du contrat de travail constitue une étude qui se base sur deux axes principaux de raisonnement : d'une part, la résistance du contrat de travail face au pouvoir de l'employeur . Dans ce registre, il convient de démontrer que le rapport de travail est un rapport de pouvoir et aussi un rapport contractuel . Le rapport de travail est un rapport de pouvoir, puisque ce rapport, qui est établi par le contrat de travail est lui-même caractérisé par la présence du pouvoir . De telle sorte que l'élément qui distingue le contrat de travail des autres contrats, c' est la présence d'un pouvoir dont dispose l'un des contractants, qui est l'employeur. Le pouvoir de l'employeur se révèle par l'acceptation du salarié de se placer sous la subordination juridique de l'employeur. Le rapport de travail est également contractuel puisque les éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord des parties (employeur et salarié ) .D'autre part, l'évaluation de la résistance du contrat de travail face aux accords collectifs permet une confrontation entre le contrat de travail et la norme collective . L'idée est de déceler dans quelle mesure l'articulation des normes ( contrat et accords collectifs ) peut-elle permettre une résistance du contrat de travail face aux accords collectifs . Dans la même logique, on pourra également confronter le contrat de travail aux accords collectifs dérogatoires. Depuis une trentaine d'année, une négociation de type dérogatoire est apparue. Cette négociation ne vise plus uniquement l'amélioration des conditions de travail des salariés. On observe de plus en plus la mise en place des accords collectifs contraires à la loi. De plus, la résistance du contrat de travail a tendance à se rétrécir face à l'ampleur des accords de performance collective sur le contrat de travail.
Aurélien Jousselin, La structuration de la représentation du personnel par la négociation : droit et pratique de la négociation institutionnelle, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Arnaud Martinon, membres du jury : Florence Canut et Laurence Pécaut-Rivolier
Les ordonnances « Macron » de 2017 ont permis la rencontre de la négociation collective avec la représentation du personnel. Jamais les partenaires sociaux n’avaient eu une telle possibilité d’adapter celle-ci. Cette révolution s’accompagne toutefois de nombreuses interrogations. L’intérêt de négocier sur l’instance de représentation du personnel doit être relevé. La méthodologie des négociations doit être analysée, compte tenu de l’objet nouveau et de l’apparition de nouvelles modalités de négociation. Aussi, le régime juridique de « l’accord institutionnel », portant sur la représentation du personnel, pose de nombreuses interrogations dans le silence des textes. La négociation collective et le comité social et économique obéissent à certains principes forts : la compatibilité entre ceux-ci s’avère délicate à appréhender. Face à ces interrogations, l’étude des dispositions légales et des premiers accords institutionnels permet de dessiner le contour des premières structurations des comités sociaux et économiques. Le silence des textes sur le régime juridique de l’accord institutionnel nécessite de s’interroger entre droit commun et droit spécial sur les conséquences de ces accords en termes d’équivalence entre les modes de conclusion et d’autonomie vis-à-vis de principes importants que sont le cycle électoral et le transfert d’entreprise. Un régime juridique autonome sera dessiné, mêlant droit positif et propositions prospectives, afin de faire de l’accord institutionnel un objet juridique reconnu et efficient pour l’instance de représentation du personnel.
Valentino Armillei, La négociation extra-syndicale des accords collectifs d’entreprise : essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Franck Petit et Raymonde Vatinet
Appelé pour une large part à se construire sur l’accord collectif d’entreprise, le droit du travail ne peut pas faire l’économie du débat tenant à l’identification de la partie salariale à ce type d’accord. Si l’accord collectif s’est forgé sur le modèle d’une négociation conduite avec les syndicats, leur carence ou leur absence, conjuguées à la nécessité ou à la volonté d’utiliser les nouvelles opportunités offertes par l’accord, imposent la reconnaissance d’autres acteurs. La notion d’accord collectif d’entreprise en ressort profondément troublée, notamment lorsque la collectivité des salariés intervient par voie référendaire pour créer ou valider l’accord collectif. Mais parce que le référendum ne répond pas au modèle de l’accord collectif négocié, une nouvelle summa divisio émerge entre accords collectifs négociés et accords collectifs d’adhésion, dont le régime diffère parfois sensiblement. Insuffisant pour retisser les liens entre les syndicats et les salariés, le référendum se développe en même temps que s’accroît l’intervention d’autres représentants, directement élus par la collectivité des salariés, donc bénéficiant d’une forte légitimité, à tel point que les accords issus de négociations conduites avec eux sont de même nature que ceux conclus avec les syndicats…
Pierre Lopes, L’adaptation de la relation de travail pour motif économique, soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié et Emeric Jeansen, membres du jury : Bernard Bossu et Christine Neau-Leduc
La compétition économique impose à l'entreprise de faire évoluer la relation de travail au rythme des contraintes qu'elle subit. Elle suppose l'adaptation des conditions d'emploi, laquelle implique de faire varier la rémunération, le temps de travail, les fonctions ou encore le lieu de travail du salarié. Semblables évolutions peuvent trouver appui sur divers dispositifs légaux, conventionnels ou contractuels, dont la mise en œuvre ne va pas, cependant, sans susciter maintes interrogations. Des réponses doivent être apportées. Est en jeu la capacité du système juridique français à donner aux entreprises des outils permettant d'assurer leur pérennité, voire leur développement et, par suite, la préservation de l'emploi. Descripteurs : emploi ; rémunération ; mobilité géographique ; mobilité professionnelle ; temps de travail ; modification du contrat de travail ; changement des conditions de travail ; négociation collective ; articulation des normes ; pouvoir de direction ; activité partielle ; licenciement pour motif économique ; droits et libertés fondamentaux.
Charles Guyon, L'influence des normes supranationales sur le droit du travail français, soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Jean-François Cesaro, Jean-Philippe Lhernould et Arnaud Martinon
Nul n’est censé ignorer la loi… même supranationale. La « censure » des dispositions relatives au contrat « nouvelles embauches » l’a vigoureusement démontré. Des normes supranationales, l’influence n’a jamais été aussi forte : elles couvrent progressivement l’ensemble des compartiments du droit français du travail. Tous les acteurs, publics et privés, doivent porter leur regard au-delà du cadre hexagonal. Un but est affiché : maîtriser la diffusion des normes supranationales, sans laquelle il n’est point d’adhésion de leurs destinataires, et appréhender les transformations du droit français du travail auxquelles elles conduisent. De nouveaux instruments doivent, à cet effet, être forgés.
Clément Jottreau, Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté, soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Jean-François Cesaro et Arnaud Martinon
L’ouverture d’une procédure collective est l’occasion d’un conflit entre protection de l’emploi et survie de l’entreprise. Assurer la pérennité de cette dernière ne peut souvent être réalisé qu’au prix d’une réduction de l’effectif. Ce constat alimente ce qui peut, de prime abord, apparaître quelque peu paradoxale : alors que l’un des objectifs du droit des entreprises en difficulté est d’assurer le maintien de l’emploi, certaines de ses dispositions tendent à accélérer le prononcé de licenciements pour motif économique. Si cette intrusion du droit des entreprises en difficulté, dans un domaine que d’aucuns considèrent comme réservé au droit du travail, peut donner lieu à controverses, elle a une explication : l’inadaptation du second aux contraintes auxquelles est soumise l’entreprise confrontée à une situation de crise susceptible d’emporter l’entité qu’elle frappe et, avec elle, tous les emplois dont elle est porteuse. Trouver les voies d’une conciliation, d’exigences jugées parfois contradictoires, s’impose : assurer la sauvegarde de l’entreprise est le meilleur moyen de préserver les emplois qui y sont attachés.
Edouard Vivien, La gestion des effectifs dans les groupes de sociétés, soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Jean-François Cesaro et Arnaud Martinon
Les groupes de sociétés rassemblent des sociétés juridiquement distinctes mais liées entre elles par des rapports de domination et de coopération au point de former une entité relativement identifiable. Leur organisation renvoie au jeu mêlé de la norme sociétaire et de la norme contractuelle. Prises de participation, pactes extra-statutaires, contrats commerciaux permettent à la société dominante de contrôler et de coordonner les activités des sociétés dominées au gré de la stratégie de développement par elle arrêtée. Mais, fondé sur le paradigme de l’entreprise, le droit du travail néglige souvent la relation de dépendance économique et juridique inhérente au groupe. Il n’appréhende qu’une relation de travail binaire unissant la société employeur à ses salariés ; les groupes ont généralement la volonté d’assurer l’unité de la collectivité de travail par la création d’un socle institutionnel commun et le partage d’une vision stratégique. En résulte une politique à bien des égards originale de gestion des effectifs, vecteur d’unité et instrument de protection des intérêts du groupe et de tous ceux qui contribuent au déploiement de son activité… avec l’effet ultime de donner au groupe l’allure d’une entreprise.
Cécile Hablot, De la norme privée à la norme publique en droit du travail, soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Bernard Bossu, Arnaud Martinon et Raymonde Vatinet
Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la convention collective revêt une nature particulière. Norme privée, elle emporte à l’égard des salariés, les effets d’un règlement. Au-delà, l’intervention d’une autorité publique peut provoquer sa métamorphose. L’extension et l’élargissement conduisent déjà à une métamorphose : un arrêté ministériel déploie les effets de la convention évinçant définitivement son effet relatif. Mais celle-ci ne devient pas pour autant une norme réglementaire. Le glissement de la norme privée vers la norme publique n’est pas complet. Une situation hybride est créée. Mais qu’en est-il alors de l’équilibre entre la liberté des partenaires sociaux et le pouvoir du ministre du Travail ? Quels liens entretiennent le régime de la convention et celui de l’arrêté, le juge judiciaire et le juge administratif ? De la norme privée à la norme publique, la métamorphose est complète lorsque la substance d’un accord collectif est reprise dans le texte d’une loi ou d’un règlement. Les partenaires sociaux sont par là-même associés à la confection de la norme publique. Née d’une pratique, cette participation a reçu consécration législative avant son éventuelle constitutionnalisation. Au-delà du constat de l’interdépendance des partenaires sociaux et du législateur et de la mesure de ses avantages et ses inconvénients, la conception de l’intérêt général, la place du Parlement et le rôle du Conseil constitutionnel sont au coeur de l’étude.
Aurélie Lemettre, L'organisation des instances de représentation du personnel : essai sur un cadre évolutif, soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Jean-François Cesaro et Arnaud Martinon
Si le législateur se préoccupe de l’organisation des instances de représentation du personnel, parfois de leur disparition, il n’envisage guère leur évolution. De celle-ci les opérations de restructuration constituent l’un des principaux facteurs. Elles affectent souvent l’organisation des instances de représentation du personnel, ne serait-ce qu’en provoquant une modification de leur cadre d’organisation. Le législateur ne s’en est que faiblement préoccupé laissant aux partenaires sociaux, par voie d’accord, et au juge, au fil de ses arrêts, le soin d’apporter réponse aux questions apparues. Si ce mode de traitement des interrogations que suscite le devenir des instances de représentation du personnel n’est pas dépourvu de mérites, il présente aussi des inconvénients, singulièrement sur le terrain, toujours sensible, de la sécurité juridique. A une intervention du législateur, il est permis d’appeler. Elle pourrait, au demeurant, être l’occasion de repenser le droit de la représentation du personnel afin d’en épurer les lignes et d’en simplifier l’architecture. Les empilements d’instances ne sont pas nécessairement utiles à la défense des intérêts des salariés … et peuvent compliquer à l’excès la gestion de l’entreprise ou du groupe.
Laura Chicheportiche, Les ruptures d'un commun accord du contrat de travail, soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Catherine Puigelier et Jean-François Cesaro
Longtemps délaissé, l’accord est aujourd’hui au coeur du processus de rupture du contrat de travail. A la suspicion qui entourait l’expression commune des volontés est substituée la confiance. La légalisation de la rupture d’un commun accord du contrat de travail par la loi du25 juin 2008 sous le nom de rupture conventionnelle en témoigne. Cette réforme a bouleversé le droit de la rupture du contrat de travail. Même s’il est acquis depuis longtemps que les parties peuvent mettre un terme d’un commun accord au contrat qui les unit sur le fondement de l’article 1134 du Code civil, cette modalité de rupture n’a longtemps été utilisée que de manière très ponctuelle. L’absence d’encadrement de cette technique et les restrictions apportées à son champ d’application l’expliquent en partie. La reconnaissance du commun accord comme mode de rupture spécifique du contrat de travail, auquel est attaché un régime précis et autonome, pourrait signifier la fin de l’utilisation de la rupture d’un commun accord de droit commun, considérée comme peu adaptée aux relations de travail. Un tel régime pourrait également mettre un terme au monopole détenu par les ruptures unilatérales, en particulier le licenciement. Une large prise en compte du dispositif de rupture conventionnelle est de nature à contribuer à l’apaisement et à l’équilibre des relations de travail.
Magali Marguerite, Le droit à la représentation des salariés dans la négociation collective, soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Arnaud Martinon (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Raymonde Vatinet
La négociation collective est au coeur de la production normative en droit du travail. Le droit à la négociation collective proclamé au niveau constitutionnel, européen et international appartient au salarié ; ce dernier ne l’exerce que par ses représentants. Son droit individuel à la négociation se résout donc dans un droit à être représenté qui se déduit de la lecture de l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution et des textes internationaux et européens. Il est paré des qualités d’un droit « justiciable ». Droit subjectif, il peut être invoqué par le salarié. Droit-créance, celui-ci peut revendiquer la mise en place d’une représentation légitime. La légitimité, concept sociologique, doit trouver traduction juridique à travers le droit des représentés de choisir librement leur représentants, et le droit de ceux-ci d’être protégés dans leur mission de négociation. Le vecteur de légitimité est trouvé dans l’expression de la volonté des salariés en vue de la désignation de leurs représentants. Cette expression peut prendre la forme d’un mandat ou de l’élection. Au regard des caractéristiques de l’acte conclu à l’issue de la négociation (l’effet erga omnes des conventions et accords) et de l’intérêt défendu (l’intérêt collectif), l’élection doit être privilégiée. Le législateur s’attache à réaliser la condition de légitimité. Preuve en est la promotion de l’audience électorale par la loi du 20 août 2008. Dans le cadre international et européen, la réalisation d’un droit à la représentation n’est encore que partielle.
Nadia Bouchama, La recodification du droit du travail, soutenue en 2007 à Bordeaux 4 sous la direction de Christophe Radé
La recodification du droit du travail est le moment privilégié pour mener une réflexion approfondie sur l'objet et la méthode de codification. Le droit du travail a connu ces dernières années une inflation législative très importante. L'accumulation des textes a rendu difficile la lecture et la compréhension du Code du travail contrevenant ainsi aux exigences constitutionnelles nouvelles de clarté et d'intelligibilité de la loi. Le domaine de la recodification du droit du travail est particulièrement large compte tenu de la mutiplicité de ses sources mais la recodification gouvernementale de 2007 a opté pour la recodification du Code du travail en raison du domaine particulièrement restreint de la méthode officielle de codification, la codification dite "à droit constant", avec ses avantages et ses inconvénients, que nous proposerons de réformer. La méthode de recodification présentée dans notre étude met en scène des règles de légistique tendant à l'amélioration de l'énoncé législatif lacunaire. Elle tend également à améliorer les techniques de codification contemporaines afin d'assurer une efficacité pratique du Code du travail pour tout utilisateur.
Emma Barret, Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail, soutenue en 2006 à Bordeaux 4 sous la direction de Christophe Radé
Les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor considérable dans la plupart des contentieux en France comme à l'étranger. Dans un tel contexte, l'ambiguïté des rapports qui unissent le droit du travail aux modes alternatifs ne manque pas de surprendre. Si le droit du travail a consacré les règlements négociés, et ce dès ses origines, l'étude des dispositions du Code du travail dément partiellement l'idée de faveur pour ces derniers. Son caractère obsolète et conflictuel est notable en la matière. La profonde contradiction du droit du travail consiste ensuite à passer d'une restriction des possibilités de règlement conventionnel en cours de contrat à une liberté totale d'y procéder après la rupture. Il ne saurait pourtant plus longtemps ni se priver des opportunités offertes par les modes alternatifs, parmi lesquelles la survie de la relation de travail, ni tolérer l'éviction de ses règles impératives. Dans une négociation déséquilibrée, seule la protection de la "partie faible" peut légitimer le recours aux modes alternatifs, quel qu'en soit le moment. C'est à cette condition qu'ils constitueront une justice de progrès. Dans cette perspective, le défi que doivent relever les modes alternatifs en droit du travail réside dans l'alliance des privilèges de la solution conventionnelle avec les garanties de la justice étatique
Flavie Guittet, Le motif du licenciement, soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde
On pourrait s'interroger sur l'utilité d'une nouvelle analyse consacrée au motif du licenciement, tant le sujet semble en apparence avoir été exploité. L'originalité de notre analyse réside dans l'approche fonctionnelle du motif, permettant d'en démontrer la spécificité par rapport à des notions voisines et d'en dégager la finalité juridique. Le rôle du motif n'est pas d'anéantir la faculté de licencier de l'employeur, mais de l'encadrer afin d'éviter que le salarié ne subisse une perte injustifiée d'emploi. En imposant à l'employeur l'invocation d'un motif réel et sérieux à l'appui de la rupture du contrat à durée indeterminée, le législateur a instauré une logique de réparation propre au droit du licenciement, autonome du droit commun de la responsabilité civile. Ainsi, par sa situation frontalière entre les faits à l'origine du licenciement et la sphère juridique, le motif occupe une place spécifique dans le processus de licenciement lui permettant de qualifier, de justifier la rupture et d'établir un équilibre entre les prérogatives de l'employeur et les droits des salariés, sous l'oeil attentif du juge judiciaire.
Marie-Paule Coupillaud, La preuve en droit du travail, soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Christophe Radé
Le contentieux prud'homal est marqué par la responsabilité dominante de l'employeur dans la preuve. Le déplacement général de la charge de la preuve vers l'employeur réussit la délicate conciliation de la protection nécessaire du salarié dans l'instance et de la promotion de la vérité judiciaire. En revanche, cette conciliation est compromise sur le terrain du traitement et de la recherche des preuves. Le traitement des preuves est caractérisé par une forte inégalité entre les plaideurs, qui satisfait le fond du droit mais ne profite pas à la manifestation de la vérité. Malgré son caractère inquisitoire, la justice prud'homale est généralement rendue sur la base des preuves produites par les plaideurs, la responsabilité de l'employeur dans la preuve légitimant une certaine passivité des juges. Seul un renforcement des devoirs d'instruction des juges permettra de concilier la protection du salarié dans l'instance et l'objectivité nécessaire à la formation d'une juste conviction judiciaire.
Laurence Boutitie, L'opposition en droit privé, soutenue en 2004 à Bordeaux 4 sous la direction de Christophe Radé
La disparité apparente de l'opposition au sein des différentes branches du droit ne fait pas obstacle à toute unité de la notion. Les oppositions obéissent effectivement à un mode opératoire commun. L'opposition agit comme un moyen de défense conservatoire afin d'assurer la sauvegarde des intérêts légitimes de son titulaire, dans les situations où ceux-ci risquent d'être compromis. L'activité juridique d'autrui est en effet susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'opposant, en dépit de sa qualité de tiers. A cet égard, l'opposition consiste en une manifestation unilatérale de volonté, destinée à neutraliser tout ou partie des effets d'un acte juridique, selon que la protection des intérêts de l'opposant commande la disparition de l'acte ou seulement l'altération d'une partie de ses effets. L'opposition marque le passage d'une situation fragilisée à une situation stabilisée et participe ainsi à la régulation des relations juridiques dans la durée.

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