Photo de Cécile Chabas-Laquièze

Cécile Chabas-Laquièze

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Laboratoire interdisciplinaire de recherches en sciences de l’action — LIRSA
Conservatoire national des arts et métiersLaboratoire interdisciplinaire de recherches en sciences de l’action
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'inexécution licite du contrat, soutenue en 2001 à Paris 1 sous la direction de Jacques Ghestin 

    "L'inexécution licite du contrat" qui invite à une nouvelle lecture de nombreuses institutions du droit privé, dans des domaines variés, ne recouvre pas, pour autant, toutes les inexécutions non sanctionnées par le droit. Les inexécutions licites (du latin licitus : permis) sont des inexécutions autorisées par le droit. Ainsi, la force majeure qui vient excuser le débiteur, n'est pas une inexécution licite. L'inexécution licite du contrat est le "non-accomplissement d'une obligation qui peut être total, partiel ou temporaire, qui est autorisé par la loi, le juge ou les parties, mais qui s'exerce de façon volontaire en ce qu'il constitue l'exercice d'un droit". L'existence de ces inexécutions, opérant comme un fait justificatif, amène à s'interroger sur leur conflit avec la norme, de l'article 1134 C. Civ. A la force obligatoire du contrat qu'elle édicte s'attachent deux corollaires : l'irrévocabilité et l'intangibilité: nul ne peut en principe, éluder l'exécution ou changer les termes du contrat. C'est pourtant ce à quoi conduisent les inexécutions licites. En effet, certaines d'entre elles entraînent la libération du débiteur en dépit de l'inexécution: soit le débiteur a le droit potestatif d'anéantir le contrat ou de se délier pour l'avenir, soit le juge reconnaît ou offre au débiteur un droit de ne pas exécuter; les autres conduisent à la pérennité du lien contractuel en dépit de l'inexécution: celle-ci est alors au service du contrat, d'où les nombreuses hypothèses de révision et de suspension du contrat ou de la seule obligation du débiteur (la renégociation en cas d'imprévision en fait partie). Les inexécutions licites sont justifiées par l'utilité économique et la justice sociale qu'elles sous-tendent, lesquelles seraient le fondement actuel de la force obligatoire du contrat. Cependant, le solidarisme contractuel serait, pour nous, un fondement plus souhaitable pour la force obligatoire du contrat.

  • Ouvrages

    Cécile Chabas-Laquièze, Cécile Chabas, L'inexécution licite du contrat, L.G.D.J, 2002, Bibliothèque de droit privé, 548 p. 

    Cécile Chabas-Laquièze, Cécile Chabas, Jacques Ghestin, L'inexécution licite du contrat, 2001, 237 p. 

    "L'inexécution licite du contrat" qui invite à une nouvelle lecture de nombreuses institutions du droit privé, dans des domaines variés, ne recouvre pas, pour autant, toutes les inexécutions non sanctionnées par le droit. Les inexécutions licites (du latin licitus : permis) sont des inexécutions autorisées par le droit. Ainsi, la force majeure qui vient excuser le débiteur, n'est pas une inexécution licite. L'inexécution licite du contrat est le "non-accomplissement d'une obligation qui peut être total, partiel ou temporaire, qui est autorisé par la loi, le juge ou les parties, mais qui s'exerce de façon volontaire en ce qu'il constitue l'exercice d'un droit". L'existence de ces inexécutions, opérant comme un fait justificatif, amène à s'interroger sur leur conflit avec la norme, de l'article 1134 C. civ. A la force obligatoire du contrat qu'elle édicte s'attachent deux corollaires : l'irrévocabilité et l'intangibilité: nul ne peut en principe, éluder l'exécution ou changer les termes du contrat. C'est pourtant ce à quoi conduisent les inexécutions licites. En effet, certaines d'entre elles entraînent la libération du débiteur en dépit de l'inexécution: soit le débiteur a le droit potestatif d'anéantir le contrat ou de se délier pour l'avenir, soit le juge reconnaît ou offre au débiteur un droit de ne pas exécuter; les autres conduisent à la pérennité du lien contractuel en dépit de l'inexécution: celle-ci est alors au service du contrat, d'où les nombreuses hypothèses de révision et de suspension du contrat ou de la seule obligation du débiteur (la renégociation en cas d'imprévision en fait partie). Les inexécutions licites sont justifiées par l'utilité économique et la justice sociale qu'elles sous-tendent, lesquelles seraient le fondement actuel de la force obligatoire du contrat. Cependant, le solidarisme contractuel serait, pour nous, un fondement plus souhaitable pour la force obligatoire du contrat.

    Cécile Chabas-Laquièze, Cécile Chabas, Faute lourde et faute professionnelle: comparaison des deux notions, l'auteur, 1994 

  • Chapitres d'ouvrage

    Cécile Chabas-Laquièze, « Répertoire de droit civil, v° Résolution-Résiliation », Répertoire de droit civil :, , 2010 

  • Articles

    Cécile Chabas-Laquièze, « Doctrine - L'action de groupe 2.0 est (presque) opérationnelle », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2026, n°102   

    Cécile Chabas-Laquièze, « Doctrine - L'action de groupe et les assureurs », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°99, p. 2   

    Cécile Chabas-Laquièze, « De la nature du délai biennal de la garantie des vices cachés et de ses conséquences », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2023, n°89   

    Cécile Chabas-Laquièze, « La nouvelle politique de l'amiable et l'assurance », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2023, n°88   

    Cécile Chabas-Laquièze, « Commentaire de l’avant-projet de réforme du régime général des obligations », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014 

    Cécile Chabas-Laquièze, « Rapport introductif, colloque: Le régime général des obligations, ciment du droit privé ? Colloque du 7 novembre 2013 de l’Université d’Angers », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014   

  • Communications

    Cécile Chabas-Laquièze, « 100e numéro du BJDA / LEXIS 360 : retour sur les évolutions marquantes du droit des assurances entre 2020 et 2025 », le 12 septembre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, membre du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances et Axelle Astegiano-La Rizza, MCF HDR, membre du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances avec le Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) et LexisNexis

    Cécile Chabas-Laquièze, « Les clauses abusives dans les contrats d'assurance », Conférences de la Bibliothèque Conté, Paris, le 14 mars 2024 

    Cécile Chabas-Laquièze, « La médiation obligatoire », Conférences de la Bibliothèque Conté, Paris, le 06 avril 2023