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Vincent Perruchot-Triboulet

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Aix-Marseille · Faculté de Droit et de Science politique Centre de Droit Économique — CDE
Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politiqueCentre de Droit Économique
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Pagnol et le droit
9 oct. 2025 · Marseille
Colloque
Baux et procédures collectives
14 mars 2025 · Aix-en-Provence
Parution
Le financement des entreprises
14 fév. 2023
Colloque
Professionnels du chiffre : nouveaux défis et nouveaux enjeux
2 déc. 2022 · Aix-en-Provence
Colloque
Droit social des entreprises en difficulté
25 nov. 2022 · Aix-en-Provence
Colloque
Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel
7 oct. 2022 · Aix-en-Provence
Colloque
Responsabilité et entreprises en difficulté
6 déc. 2019 · Aix-en-Provence
Parution
Les procédures collectives complexes
10 déc. 2017
Colloque
L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ?
4 déc. 2017 · Aix en Provence

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Théorie générale des obligations et responsabilité civile, soutenue en 2001 à AixMarseille 3 sous la direction de Jacques Mestre 

    Les obligations naissent d'un commandement de la loi, d'un contrat, d'un quasi-contrat ou d'une hypothèse de responsabilité. Indépendamment de leurs sources, qui fixent leurs natures, ces obligations se voient appliquer un certain nombre de règles appelées à régir leurs modalités, leur exécution ou leur transmission. Ces règles, regroupées au sein de la théorie générale des obligations, organisent un régime commun très souvent considéré comme objectif et parfaitement insipide. La confrontation de la théorie générale des obligations aux mauvais comportements révèle cependant qu'il n'en est rien. Le corps de règles s'autorise, en effet, un fonctionnement subjectif qui relègue la responsabilité civile au second plan. Mieux, à cette occasion, la théorie générale des obligations développe une dynamique hégémonique afin d'évincer la responsabilité civile de ses dispositions et de ses fonctions traditionnelles de réparation et de sanction. . .

  • Ouvrages

    Vincent Perruchot-Triboulet, Sylvie Ferré-André, Jean-Yves Camoz, Louis-Augustin Barrière, Émilie Camoz [et alii], Notaire, Dalloz, 2026, Spécial concours, 777 p.   

    Vincent Perruchot-Triboulet, Sylvie Ferré-André, Jean-Yves Camoz, Louis-Augustin Barrière, Émilie Camoz [et alii], Notaire, Sirey, 2024, Spécial concours, 749 p.   

    Vincent Perruchot-Triboulet, Adeline Cerati-Gauthier, Delphine Ronet (dir.), Le droit social des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2023, Travaux, 169 p. 

    Confronter les règles du droit social au sens large et celles du droit des entreprises en difficulté peut sembler une gageure. Les questions pratiques ne manquent pourtant pas. Quels droits pour les salariés et leurs représentants? Dans quelle mesure les salariés peuvent-ils prétendre à la poursuite de leur contrat de travail et au maintien d'une protection sociale complémentaire ? Qui va régler les créances salariales et quel est le rôle dévolu à l'assurance garantie des salaires ? Est-il possible d'anticiper les difficultés salariales avec un accord de performance collective ? Dans quelle mesure les règles du licenciement ou de l'activité partielle sont-elles adaptées à un contexte de procédure collective ? Est-il concevable de solliciter un échéancier pour régler les dettes à l'égard de I'URSSAF dans une période très délicate pour l'entreprise et ses collaborateurs ? L'objectif des procédures collectives est de sauvegarder l'activité, de maintenir les emplois et de payer les créanciers de l'entreprise. Concilier ces impératifs est souvent délicat. La discipline collective offre manifestement un soutien efficace aux salariés de l'entreprise en difficulté et préserve l'essentiel de leurs droits. Le constat est néanmoins fait que, contre toute attente, les règles du droit social permettent également de mobiliser des outils efficaces pour éviter que l'entreprise ne sombre même si ce n'est pas systématiquement favorable aux intérêts individuels des salariés. Pour répondre à ces questions et les mettre en perspective, des auteurs spécialisés se sont mobilisés et présentent un panorama actuel et complet de l'état du droit.

    Vincent Perruchot-Triboulet, Adeline Cerati-Gauthier (dir.), L'immeuble et le droit des procédures collectives: [ouvrage issu d'un colloque co-organisé par l'équipe du Centre d'étude de droit de l'insolvabilité du Centre de droit économique et par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique, 10 novembre 2017, Aix-en-Provence], Joly éditions et une marque de Lextenso, 2019, Pratique des affaires, 222 p.  

    Vincent Perruchot-Triboulet, Vincent Perruchot-Triboulet, Cyril Bloch, Cyril Bloch, Adeline Cerati-Gauthier, Adeline Cerati-Gauthier (dir.), L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires, DALLOZ, 2018, Hors collection, 457 p.   

    Vincent Perruchot-Triboulet, Adeline Cerati-Gauthier (dir.), Les procédures collectives complexes, Joly éditions et une marque de Lextenso, 2017, Pratique des affaires, 269 p.  

    Vincent Perruchot-Triboulet, Régime général des obligations et responsabilité civile, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, Institut de droit des affaires, 673 p. 

    Vincent Perruchot-Triboulet, Jacques Mestre, Théorie générale des obligations et responsabilité civile, 2001, 605 p. 

    Les obligations naissent d'un commandement de la loi, d'un contrat, d'un quasi-contrat ou d'une hypothèse de responsabilité. Indépendamment de leurs sources, qui fixent leurs natures, ces obligations se voient appliquer un certain nombre de règles appelées à régir leurs modalités, leur exécution ou leur transmission. Ces règles, regroupées au sein de la théorie générale des obligations, organisent un régime commun très souvent considéré comme objectif et parfaitement insipide. La confrontation de la théorie générale des obligations aux mauvais comportements révèle cependant qu'il n'en est rien. Le corps de règles s'autorise, en effet, un fonctionnement subjectif qui relègue la responsabilité civile au second plan. Mieux, à cette occasion, la théorie générale des obligations développe une dynamique hégémonique afin d'évincer la responsabilité civile de ses dispositions et de ses fonctions traditionnelles de réparation et de sanction...

  • Chapitres d'ouvrage

    Vincent Perruchot-Triboulet, « L'intérêt supérieur de l'enfant en droit des affaires », in Institut Universitaire Varenne (dir.), L'intérêt de l'enfant : mythe ou réalité ? :, Lextenso LGDJ, 2018  

  • Articles

    Vincent Perruchot-Triboulet, « Compétence exclusive du mandataire judiciaire et action individuelle : toujours la démarcation entre préjudice collectif et préjudice personnel distinct du créancier », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, n°612016, p. 421  

    Vincent Perruchot-Triboulet, « Actualité du droit du financement : anticipations jurisprudentielles sur la réforme du droit des obligations en matière de financement structuré », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2016, n°22016 

    Vincent Perruchot-Triboulet, « Réforme du gage des stocks par l’ordonnance n° 2015-56 du 29 janvier 2016 : davantage de souplesse dans le gage des stocks mais toujours pas de cohérence dans les différents gages de meubles corporels », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2016, n°140, p. 53 

    Vincent Perruchot-Triboulet, « Le financement des entreprises en difficulté par de nouveaux associés », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2016, n°137 

    Vincent Perruchot-Triboulet, « L'annonce d'un contrat peut-elle créer un quasi-contrat ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°22, p. 1581  

    Vincent Perruchot-Triboulet, « Le nouveau statut des experts judiciaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°44, p. 3045  

    Vincent Perruchot-Triboulet, « L'indu à trois », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 427  

    Vincent Perruchot-Triboulet, « L'absence de diligence du débiteur dans la réclamation de son dû fait présumer sa carence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°40, p. 3041  

  • Communications

    Vincent Perruchot-Triboulet, « Pagnol et le droit », le 09 octobre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit d'Aix-Marseille Université

    Vincent Perruchot-Triboulet, « Baux et procédures collectives », le 14 mars 2025 

    Colloque organisé par le CDE et l'IDA, Aix-Marseille Université, et le CDEI, Université de Toulon, sous la direction scientifique d’Adeline Cerati, Vincent Perruchot-Triboulet et Florence Reille.

    Vincent Perruchot-Triboulet, « Professionnels du chiffre : nouveaux défis et nouveaux enjeux », le 02 décembre 2022 

    Organisé par le CDE en collaboration avec l'ISEC, et l'IDA et le soutien de la Fédération de Recherche, Aix-Marseille université sous la responsabilité scientifique de M. Julien Gasbaoui, Mme Nicole Davoult, M. Jean-Noël Stoffel

    Vincent Perruchot-Triboulet, « Droit social des entreprises en difficulté », le 25 novembre 2022 

    Colloque organisé par le CDS, le CDE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Adeline Cerati, Vincent Perruchot-Triboulet et Delphine Ronet-Yague, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université

    Vincent Perruchot-Triboulet, « La défaillance économique du chef d’entreprise à l’aune de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante », le 18 novembre 2022 

    Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction de Véronique Bourgninaud, Professeur à l’Université de Lille ; Bertille Ghandour, Maître de conférences à l’Université de Lille et Denis Voinot, Professeur à l’Université de Lille

    Vincent Perruchot-Triboulet, « Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel », le 07 octobre 2022 

    Organisé par le CDE en collaboration avec l'IDA, la Fédération de Recherche de la Faculté de Droit, l'INFN, le CD13 et le Cabinet Bollet et Associés sous la responsabilité scientifique de M. Jean-Noël Stoffel

    Vincent Perruchot-Triboulet, « Le financement des entreprises : évolution et actualité juridiques », le 07 octobre 2021 

    Organisé par l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de Sophie Atsarias-Dumas, MCF en droit et Patrick Letourneur, Avocat et MCF associé à l’Université de Corse

    Vincent Perruchot-Triboulet, « Responsabilité et entreprises en difficulté », le 06 décembre 2019 

    Organisé par la Faculté d'Aix-en-Provence sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier

    Vincent Perruchot-Triboulet, « L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ? », le 04 décembre 2017 

    Colloque inter-laboratoires, Centre de Droit Economique et Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles organisé sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Leon Oosterlynck, La conversion de créances en titre de capital dans le contexte des entreprises en difficulté : enjeux juridiques, économiques et fiscaux, soutenue en 2024 à AixMarseille en co-direction avec Bastien Brignon 

    Ce sujet pourrait s'articuler autour des trois axes suivants : 1. Juridique : Analyse des règles et principes encadrant la conversion des créances en capital et la protection des associés. 2. Économique : Étude des répercussions économiques de la dilution pour les actionnaires et les créanciers. 3. Fiscal : Exploration des impacts fiscaux sur les différentes parties prenantes, notamment les créanciers, les associés et l'entreprise. I. Sur l'analyse du cadre juridique des procédures collectives Explorer les règles qui régissent la restructuration des entreprises en difficulté, en particulier celles relatives à l'apurement du passif par conversion de créances en capital. II. L'impact sur les droits des associés Étudier la manière dont la dilution affecte les associés, notamment en termes de gouvernance, de droit de vote, et de protection contre la dilution excessive de leurs parts sociales. III. Les créanciers obligataires et leur rôle dans la restructuration Analyser la spécificité des créanciers obligataires dans ces processus, ainsi que les enjeux de la conversion de leurs créances en actions et les conséquences sur la structure de l'actionnariat. IV. Perspectives économiques et comparatives Examiner l'impact économique et fiscale de ces conversions pour l'entreprise, les associés et les créanciers, et comparer avec d'autres juridictions pour voir comment ces questions sont traitées à l'international. Ce sujet permet de mêler des aspects techniques du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté tout en restant connecté à la réalité économique et financière.

    André Borg, Le monopole officinal : étude sur l'influence du monopole officinal sur l'exercice professionnel du pharmacien, soutenue en 2020 à AixMarseille présidée par Didier Poracchia, membres du jury : Julia Heinich (Rapp.), Antoine Leca  

    Le monopole officinal français est un privilège assorti d’importantes contreparties et obligations que seul un pharmacien peut revêtir. Qualifié d’exception pharmaceutique, il est destiné à satisfaire la protection de la santé publique. Actuellement, le secteur officinal traverse une crise profonde et se trouve à un tournant majeur de son évolution. Le modèle actuel semble inadapté et obsolète pour faire face aux enjeux et défis de la profession. Est-il encore susceptible de perdurer tel qu’il existe ? De plus en plus réduit en dépit d’exigences toujours aussi importantes, il est fragmenté à tel point que la structuration du réseau de distribution au détail du médicament s’est transformée en un objet non identifié. Hésitation entre activité commerçante et activité libérale, remise en cause du principe d’indivisibilité, le pharmacien évolue dans un cadre normatif désormais peu porteur pour ne pas dire récessif. Sujet à dérives et controverses, le dispositif français est remis en cause tant d’un point national que communautaire. Et si cette remise en cause ne constituerait elle pas une opportunité pour le pharmacien plutôt qu’une fatalité ?

    Essodinaou Djato, L'indemnisation des victimes d'accidents de circulation : Etude de droit comparé français et togolais, soutenue en 2020 à AixMarseille 

    Depuis de nombreuses décennies, nous assistons à l'invasion des parcs automobiles aussi bien en France que dans l'espace CIMA. Avec le déferlement des véhicules automobiles s'en suivirent de nombreux accidents de circulation, causant des dommages tant corporels que matériels entraînant de lourdes conséquences aux victimes. La réparation du préjudice causé à ceux-ci est source de difficultés. Conscients de ces difficultés, les législateurs français et de l'espace CIMA ont rendu obligatoire l'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques. Malgré, l'institution d'une assurance automobile obligatoire, les accidents de circulation ne cessent d'augmenter créant d'énormes préjudices aux victimes, dont la réparation est source de difficulté. D'où la nécessité du choix de notre sujet : l'indemnisation des victimes d'accident de circulation : étude de droit comparé français et togolais. Dans le cadre de notre thèse nous réfléchirons d'une part, sur les mécanismes d'indemnisation des victimes d'accident de circulation, les principes d'indemnisation (indemnitaire et forfaitaire). Nous relèverons d'autre part, les difficultés rencontrées par les victimes dans le cadre de leur indemnisation afin de proposer des solutions en vue d'améliorer le système d'indemnisation, sous l'angle du droit comparé français-togolais.

    Joelle Bassah, Les créanciers garantis dans les classes de parties affectées, soutenue en 2020 à AixMarseille en co-direction avec Adeline Cerati-Gauthier 

    Dans le souci de favoriser la restructuration des entreprises, le législateur français a mis en place plusieurs mécanismes juridiques dont la procédure dite de « sauvegarde », qui a pour objectif de faciliter la réorganisation des entreprises en difficulté, afin de permettre la poursuite de l'activité économique et le maintien de l'emploi par l'adoption d'un plan. Cependant, en poursuivant ces objectifs de redressement de l'entreprise et de sauvegarde de l'emploi, le législateur a mis à mal le droit des créanciers dans la mesure où lors de la constitution des comités de créanciers chargés de se prononcer sur le plan, il n'est nullement pas tenu compte du rang des créances, mais plutôt de la qualité des créanciers. Ce qui représente une réelle menace pour les créanciers garantis, puisque leur désintéressement risque d'être compromis. Il apparaît donc que ce mécanisme ne permet pas de refléter la réalité économique et de garantir un meilleur traitement aux créanciers garantis, du moment où ces derniers sont mis sur un pied de quasi-égalité avec ceux chirographaires. Pour pallier ces insuffisances, et dans un souci d'harmonisation du droit des entreprises en difficultés dans l'Union Européenne, il a été adopté le 20 juin 2019 la directive (UE) 2019/1023 sur la restructuration et l'insolvabilité, dont la transposition à venir en droit français annonce une véritable refonte des règles d'élaboration et d'adoption des plans qui passeront désormais par un mécanisme des « classes de parties affectées » constituées selon le rang des créances. Les comités de créanciers tels que nous les connaissons à ce jour seront ainsi remplacés par le mécanisme « des classes de parties affectées » inspirées en partie du « chapter 11 » du Bankruptcy Code américain. Il s'avère donc utile de s'interroger sur la question de savoir qu'elle est la place des créanciers garantis au sein de ce nouveau mécanisme de classes de créanciers. Ce qui nous amènera, d'une part, à analyser les critères de constitution de ces classes de créanciers et d'adoption des plans, et d'autre part, à relever à travers ces éléments et analyses des premiers résultats, si ce nouveau mécanisme protège suffisamment et efficacement les intérêts des créanciers garantis et éventuellement proposer des pistes de solutions.

    Fabien Usciati, Le contrat de crédit à l'épreuve des difficultés de l'entreprise, soutenue en 2018 à AixMarseille 

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  • Président du jury

    Nicolas Rodriguez, Assurer les nouvelles mobilités, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Marc Bruschi, membres du jury : David Noguéro (Rapp.), Anne Pélissier (Rapp.), Iolande Viricel  

    L’évolution technologique impacte l’ensemble des strates de notre société. Celle-ci doit toujours être envisagée en perspective avec la norme juridique afin de garantir une adéquation. En effet, cette évolution a profondément impacté la mobilité des personnes : que ce soit les engins (véhicule automatisé et connecté, engin de déplacement personnel motorisé) ou les services de mobilités (covoiturage, autopartage, free floating). De plus, l’évolution technologique peut également impacter le contrat d’assurance lui-même et permettre d’envisager – non pas une modification – mais une évolution de la pratique assurantielle par l’intermédiaire de différentes innovations technologiques comme la donnée ou encore la blockchain. Face à ces évolutions notables, et afin de s’assurer d’une cohérence certaine entre ces innovations et la pratique assurantielle, il semble alors indispensable d’étudier les nouveaux moyens de mobilité par le prisme du droit des assurances. Par conséquent, il conviendra de se demander si les nouvelles mobilités sont en adéquation avec les principes directeurs du droit des assurances ? Il sera alors légitime de s’interroger sur les modifications possibles du régime existant ou au contraire d’argumenter en faveur du maintien des normes actuelles

  • Rapporteur

    Michel Di Martino, Efficience et difficultés du droit des procédures amiables et collectives, soutenue en 2021 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Christine Lebel présidée par Jean-Pierre Legros, membres du jury : Denis Voinot (Rapp.), Régis Vabres et Jocelyne Vallansan  

    Il existe de remarquables ouvrages et études qui traitent de l'aspect juridique des procédures amiables et collectives, dans le cadre des entreprises en difficulté. Toutefois, rares (pour ne pas dire inexistants) sont ceux qui traitent également des aspects financiers, comptables et fiscaux, qui sont pourtant des aspects importants, lors du déroutement de ces procédures. Cette thèse mémoire, originale, traitera sous forme de thématiques très pratiques des difficultés rencontrées dans les procédures, en apportant des solutions : en clarifiant des thématiques pas faciles à comprendre. En mettant en avant des problématiques qui méritent d'être mieux précisées et qui pourraient faire l'objet de plus de détails de la part du législateur. En commentant et en expliquant la répercussion financière des textes. Le droit français des procédures collectives est remarquable, faut-il encore savoir bien mesurer ses incidences sur le plan financier. Quelques exemples de thèmes traités : Bilan et cessation de paiements, Traitement des intérêts et des prêts dans le plan (prêt in fine, à taux variable), Cas particulier de la TVA sur encaissements en procédure collective, Liaison entre le besoin en fonds de roulement et la cessation de paiement, Effet d'une procédure collective sur la restructuration financière de l'entreprise, L'anatocisme des intérêts, La poursuite des concours bancaires, La levée de l'interdiction bancaire,Le sort de la cotisation RSI du gérant majoritaire de SARL, en procédure collective, etc... L'originalité de cette thèse mémoire sera donc de traiter plusieurs thèmes et situations dans le domaine de la gestion des entreprises en difficulté et non pas de développer et d'approfondir comme à l'habitude, un seul sujet. Une thèse mémoire originale, multi thèmes et pratique.

  • Membre du jury

    Nicolas Rodriguez, Assurer les nouvelles mobilités, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Marc Bruschi, membres du jury : David Noguéro (Rapp.), Anne Pélissier (Rapp.), Iolande Viricel  

    L’évolution technologique impacte l’ensemble des strates de notre société. Celle-ci doit toujours être envisagée en perspective avec la norme juridique afin de garantir une adéquation. En effet, cette évolution a profondément impacté la mobilité des personnes : que ce soit les engins (véhicule automatisé et connecté, engin de déplacement personnel motorisé) ou les services de mobilités (covoiturage, autopartage, free floating). De plus, l’évolution technologique peut également impacter le contrat d’assurance lui-même et permettre d’envisager – non pas une modification – mais une évolution de la pratique assurantielle par l’intermédiaire de différentes innovations technologiques comme la donnée ou encore la blockchain. Face à ces évolutions notables, et afin de s’assurer d’une cohérence certaine entre ces innovations et la pratique assurantielle, il semble alors indispensable d’étudier les nouveaux moyens de mobilité par le prisme du droit des assurances. Par conséquent, il conviendra de se demander si les nouvelles mobilités sont en adéquation avec les principes directeurs du droit des assurances ? Il sera alors légitime de s’interroger sur les modifications possibles du régime existant ou au contraire d’argumenter en faveur du maintien des normes actuelles

    Michel Di Martino, Efficience et difficultés du droit des procédures amiables et collectives, soutenue en 2021 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Christine Lebel présidée par Jean-Pierre Legros, membres du jury : Denis Voinot (Rapp.), Régis Vabres et Jocelyne Vallansan  

    Il existe de remarquables ouvrages et études qui traitent de l'aspect juridique des procédures amiables et collectives, dans le cadre des entreprises en difficulté. Toutefois, rares (pour ne pas dire inexistants) sont ceux qui traitent également des aspects financiers, comptables et fiscaux, qui sont pourtant des aspects importants, lors du déroutement de ces procédures. Cette thèse mémoire, originale, traitera sous forme de thématiques très pratiques des difficultés rencontrées dans les procédures, en apportant des solutions : en clarifiant des thématiques pas faciles à comprendre. En mettant en avant des problématiques qui méritent d'être mieux précisées et qui pourraient faire l'objet de plus de détails de la part du législateur. En commentant et en expliquant la répercussion financière des textes. Le droit français des procédures collectives est remarquable, faut-il encore savoir bien mesurer ses incidences sur le plan financier. Quelques exemples de thèmes traités : Bilan et cessation de paiements, Traitement des intérêts et des prêts dans le plan (prêt in fine, à taux variable), Cas particulier de la TVA sur encaissements en procédure collective, Liaison entre le besoin en fonds de roulement et la cessation de paiement, Effet d'une procédure collective sur la restructuration financière de l'entreprise, L'anatocisme des intérêts, La poursuite des concours bancaires, La levée de l'interdiction bancaire,Le sort de la cotisation RSI du gérant majoritaire de SARL, en procédure collective, etc... L'originalité de cette thèse mémoire sera donc de traiter plusieurs thèmes et situations dans le domaine de la gestion des entreprises en difficulté et non pas de développer et d'approfondir comme à l'habitude, un seul sujet. Une thèse mémoire originale, multi thèmes et pratique.

    Nadine Arafat, L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : plaidoyer pour un régime spécifique de responsabilité en droit libanais à la lumière de l'expérience française, soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Marc Bruschi et Ali Ibrahim présidée par Luc Mayaux, membres du jury : Amal Abdallah (Rapp.), Carole Najm-Makhlouf   

    L’importance accrue de la réparation intégrale a contribué au bouleversement des règles du droit commun de la responsabilité civile et a préparé la voie à l’émergence des régimes spécifiques de responsabilité civile et d’indemnisation. C’est au terme de cette évolution qu’un régime spécifique de responsabilité civile d'accidents de la circulation a été mis en place en droit français. Il a pour objectif principal le renforcement des droits des victimes par le biais de deux processus principaux. Le premier consiste en une amélioration de la situation des victimes tout en ménageant les conditions de la responsabilité. Le second est lié à l’accélération de l’indemnisation par la régularisation de la voie conventionnelle, et par l’établissement des organismes d’indemnisation. Comment protéger les victimes d’accidents de la circulation au Liban et plaider pour l’instauration d’un régime spécifique de responsabilité à la lumière de l’expérience française ? L’analyse du droit libanais permet de cerner l’existence d’un régime spécifique « implicite » d’accidents de la circulation au sein du Code des obligations et des contrats. Cette étude tend à « dépoussiérer » les règles de ce régime. A partir d’une étude comparative minutieuse des régimes libanais et français. Elle propose une nouvelle lecture des règles du droit de la responsabilité civile dans le but de mettre en lumière le nouveau centre de gravité de la matière, fondé sur le régime spécifique et des mécanismes d’indemnisation. Ces derniers permettent une plus grande protection des victimes en garantissant une réparation intégrale des atteintes à l’intégrité corporelle et en participant à la protection de la dignité humaine